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Procès Verbal - PV CM 10.11.2022
Procès Verbal - PV DU 06 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE 2026 03 06
Procès Verbal - PV CM 12.05.2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.05.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[PA
CONSEIL
MUNIC
JMMUNE
I
En
Le
douze
mai
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil |
syercice
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
se
sont
réunis
dans
la salle
19
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a été |
présents
|
15
adressée
par
le
Maire
le
samedi
6
mai
2023,
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités |
Pouvoirs
|
0
Territoriales
(C.G.C.T),
Absents
Date
de
convocation
: le samedi
6
mai
2023
:
Excusés
4
Date
d'affichage
de
la convocation
: le samedi
6 mai
2023.
Votants
15
Étaient
présents
:
mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean
Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
Laurent
TAUPIN,
Nordine
VALLAS.
Etaient
absents
excusés
: Alexandre
GODIN,
Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY,
Didier
REY
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Isabelle
GUILLOT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
L'ORDRE DU JOUR 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
2.
Communauté
de
communes
:
2.a.
Conseil
communautaire
;
2.b.
Reversement
de
recettes
de
la taxe
séjour
à la
Communauté
de
Communes.
3-
Finances:
3.a.
Demande
de
subvention
du
Comité
de
jumelage
;
3.b.
Fixation
du
loyer
mensuel
du
logement
du
33
rue
Nationale.
4-
Marchés
publics
:
4.a.
Avenant
n°1,
plus-value
marché
menuiseries
;
4.b.
Consultation
marché
assurances
;
4.c.
Renouvellement
marché
groupé
d'électricité
UGAP.
5-
Personnel
municipal :
-
Création
d’un
poste
du
responsable
des
services
techniques.
6-
Education:
-_
Présentation
des
projets
pédagogique
et éducatif.
7-
Conseil
Municipal
Enfant
:
-
Passeport
du
civisme,
renouvellement
adhésion.
8-
Informations
et
questions
diverses.
9-
Comptes-rendus
des
Commissions
municipales.
Page
1 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 1-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée
délibérante.
2-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
iseil
communautaire
du
2
m
https://www.cc-sudestmanceau.fr/nous-connaitre/comptes-rendus-de-conseil/ D.
In
Auratior
ine
taxe
sejour
commun
taire
-
Sud
Est
Manceau
Vu
la
loi
de
1910;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
L'article
R.
2333-43
du
CGCT;
Conformément
aux
articles
L.
2333-30,
L.
2333-31
et
L. 2333-41:
Conformément
à l'arrêté
du
9
août
2022 relatif
aux
modalités
de
transmission
et
de
publication
des
informations
concernant
la
taxe
de
séjour
;
Vu
la Loi
NOTRe
qui
rend
obligatoire
le transfert
de
la compétence
« Promotion
du
tourisme
» aux
EPCI,
à compter
du
1er
janvier
2017;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
02
mai
2023
instaurant
une
taxe
séjour
intercommunal
;
Rapporteur
: Laurent
TAUPIN
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
la
Commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
a
instauré
la
taxe
de
séjour
en
2014.
Cette
taxe
est
payée
par
toute
personne
non
domiciliée
sur
le
territoire
de
la
commune,
client
d'un
hébergement
touristique,
à
savoir
un
hôtel
de
tourisme,
une
résidence
de
tourisme,
un
meublé
de
tourisme,
un
village
de
vacances,
une
chambre
d'hôte,
un
terrain
de
camping
et
de
caravanage
ou
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air.
Les
personnes
exonérées
de
la taxe
de
séjour
sont :
- les personnes
mineures,
- Les
saisonniers
employés
dans
la
commune,
titulaires
d’un
contrat
de
travail,
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire, - Les
personnes
occupant
pendant
leur
séjour
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
au
montant
déterminé
par
le conseil.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
par
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires
ou
plateformes
intermédiaires,
qui
la
reversent
ensuite
à
la
Commune.
À
la
taxe
de
séjour
s'ajoute
une
taxe
additionnelle
départementale
de
10%
calculée
sur
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
locale.
Page
2
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 Pour
rappel,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes,
prévue
par
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT).
Cet
article
a
été
modifié
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique. Depuis
quelques
années,
la
Communauté
de
Communes
SEM
développe
et
organise
sur
son
territoire
des
activités
liées
au
tourisme,
notamment,
la
création
de
circuits
de
géocaching,
la
remise
à jour
d’un
guide
de
randonnées
communautaire,
la
poursuite
de
l'organisation
d’une
randonnée
culturelle
et bien
d’autres
actions
en
projet.
Le
budget
alloué
à
ces
projets
s'élève
à
15
000
euros
par
an.
La
Communauté
de
Commune
compte
financer
en
partie
ou
totalement
cette
dépense
par
les
recettes
perçues
par
la
taxe
de
séjour
qui
sera
instaurée
dès
le
premier
janvier
2024.
En
effet,
le
Code
du
Tourisme
prévoit
que
le
budget
des
Office
de
Tourisme
constitués
sous
la
forme
d'un
EPIC
comprend
en
recettes
le
produit
de
la
taxe
de
séjour.
Par
ailleurs,
l’article
L.5211-21
du
CGCT
confère
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
le
bénéfice
exclusif
de
cette
taxe
sur
le
territoire
communautaire. En
absence
d'Office
de
Tourisme
Communal,
les
recettes
de
cette
taxe
reviennent
à
la
Communauté
de
Commune.
La
commission
communautaire
sport
culture
tourisme
du
07
mars
2023
a
proposé
la
mise
en
place
d'une
taxe
de
séjour
en
Sud
Est
Manceau,
et
ce
dès
le
1er janvier
2024.
Le
5
avril
2023,
la
commission
a
émis
un
avis
sur
les
points
suivants
ainsi
que
le
bureau
communautaire
en
date
du
12
avril
2023 :
- période
de
perception
de
la taxe
sur
une
année
complète
(du
1er
janvier
au
31
décembre) ; - dates
de
reversement
à la collectivité
: 2 phases
de
reversement,
une
en
janvier,
et une
en
juillet.
- barème
de
tarifs
appliqué :
il est
proposé
la reprise
des
tarifs
pratiqués
à Saint
Mars
d'Outillé. Ces
travaux
ont
été
validés
par
le conseil
communautaire
du
02
mai
2023.
Le
conseil
municipal
Approuve
l'instauration
de
la taxe
de
séjour
par
la communauté
de
communes
à partir
du
1*
janvier
2024
2
abstentions,
13
voix
pour.
1)
Finances :
Demande
de
subvention
du
Comité
de
Jumelage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
03
mars
2023
;
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Rapporteur
: Isabelle
GUILLOT
Page
3
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 Madame
Isabelle
GUILLOT,
chargée
de
la
Commission
Finances
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
demandes
de
subventions
reçues
au
titre
de
l’année
2023
ont
été
traitées
par
la
Commission
Finances
N°3
du
27
février
dernier
puis
validées
par
le conseil
municipal
du
03
mars
2023.
Elle
informe
l'assemblée,
que
le
Comité
de
Jumelage
lui
a
fait
part
de
sa
demande
de
subvention
en
avril
2023
d'un
montant
de
610
euros.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
décision
d'attribution
prend
la
forme
d’une
délibération
:
1-
Décision
arrêtant
le
bénéficiaire,
le
montant,
l'objet
et
les
modalités
de
versement
des
fonds ;
2-
Le
cas
échéant,
justifications
particulières
exigées
par
la décision.
(2)
Elle
peut
intervenir
à
l’occasion
du
vote
du
budget
dans
les
conditions
définies
au
deuxième
Alinéa
de
l’article
L,2311-7
du
CGCT
avec
références
sur
le
mandant
au
budget
arrêtant
le bénéficiaire
et le montant.
Elle
peut
aussi
prendre
la forme
d’une
délibération
individualisée
dans
les
conditions
prévues
au
(1).
Ci-après
le détail
des
versements
par
année
et par
Commune
:
Commune
Adresse
CP
nbhabitants
2024
2023
2022
2021
2020
2019
|Ecommoy
Place
de
la République
72220
4748
-€
-€
130032e[
129100€[
128200€]
127300€
Teloché
15,
rue
du
8
Mai
72220
3076
830.52€
-€
846 72€
83052€
836.19
€
Laigné
en
Belin
4,
place
Chanterie
72220
2383
643,41
€
-€
-€[
63720€
643.41
€
65448
€
St
Gervais
en
Belir2,
rue
de
Touraine
72220
2120
-€
-€
s5700€[
s6481€]
57240€]
58100€
Marigné-Laillé
rue
Piece
du
Bourg
72220
1659
447.93€
447,93
€
-€
447.93
€
457.92€
IBrettes
les
Pins
Place
des
Acacias
72250
2237
603,99 €
-€
-€[
sioooel
éuooe|
60100€
{St Mars
d'Outillé
1, rue
Nationale
72220
2259
610.00
€
610.00 €
-€
610.00
€
650.00 €
|consei
Général
-€
-€
-€
-€
35000€
35000€
total
18482
3135,85€
1057,93€
2704,04€
3103,04€
5340,26€
5409,59€
Le
nombre
d'habitants
ayant
augmenté,
la subvention
est
augmentée
à 660
€
(2450
hab
* 0.27
€/hab).
Le
Conseil
Municipal
est invité
à :
-
ACTER
cette
dépense
;
-
VERSER
au
Comité
de
Jumelage
une
subvention
de
660
euros
au
titre
de
l’année
2023; 5
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
13
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention
Fixation
du
loyer
mensuel
du
logement
du
33
rue
Nationale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
4 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 Rapporteur
: Isabelle
GUILLOT
Madame
Isabelle
GUILLOT,
chargée
de
la
Commission
Finances,
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
location
a
été
reçue
pour
le
logement
sis
au
33
rue
Nationale,
il s’agit
d’un
logement
de
Type
studio
de
30
m2.
Pour
rappel,
les
loyers
sont
fixés
librement
entre
le
bailleur
et
le
locataire
(public
ou
privé)
contrairement
aux
zones
tendues
où
la fixation
des
loyers
est
encadrée.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
Monsieur
Le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il précise
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
puisque
les
contrats
d'électricité
et d’eau
resteront
au
nom
de
la commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
-
FIXER
le
loyer
mensuel
du
studio
sis
au
33
rue
Nationale
à
compter
de
la
transmission
de
cette
délibération
au
représentant
de
l’état
(12
mai
2023) :
Le
loyer
proposé
est de
350
€
toutes
charges
comprises
Ce
loyer
sera
réglé
entre
le
1er
et le
5 de
chaque
mois
au
Trésor
Public;
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
et tout
acte
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15
voix
pour
4)
Marché
Publics :
Avenant
N°1
plus-value
marché
menuiseries
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l’article
L.2397-1
du
code
de
la commande
publique
Rapporteur
: Laurent
TAUPIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
Commune
a
notifié
l'entreprise
MPO
Fenêtres
pour
la réalisation
des
travaux
de
changement
des
menuiseries
du
groupe
scolaire.
Ce
marché
a
été
conclu
pour
un
montant
de
232
125.48
euros
Hors
Taxes
et
278
550.57
euros
Toutes
Taxes
Comprises.
Page 5
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 Il a été
identifié
la nécessite
de
remplacer
certaines
menuiseries
qui
n’ont
pas
été
prévues
par
le
Cahier
des
Charges
Techniques
et
Particulières.
À
cet
effet,
une
plus-value*
de
22
863.91
euros
HT
a été
enregistrée
(moins
de
10%),
devis
complémentaire
en
annexe.
*Les
modifications
d’un
marché
de
travaux
ne
peuvent
engendrer
une
variation
que
dans
la
limite
de
15%
du
montant
initial,
en
plus-value
ou
en
moins-value.
Pour
les
marchés
de fournitures
et de
services
cette
limite
est fixée
à 10%.
Les
règles
de
modification
des
marchés
publics
sont
strictement
encadrées
par
le
Code
de
la
commande
publique.
L'avenant
est
un
accord
de
volonté,
signés
des
deux
parties
(Commune
et
Entreprise),
ayant
pour
objet
de
modifier
les
dispositions
d'un
marché
public
en
cours
de
validité. Après
ce
qui
précède
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
-
APPROUVER
la plus-value
de
22
863.91
€
HT.
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
15
voix
pour
Consultation
marché
assurances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique
;
La
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
doit
renouveler
son
marché
d'assurances
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2023.
Les
prestations
faisant
l’objet
de
cette
consultation
se
décomposent
en 5 lots :
-
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
- et risques
annexes
;
-
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
;
-
Lot
n°3
: Flotte
Automobile
et
risques
annexes
;
-
Lot
n°4
: Protection
des
agents
et des
élus
;
€
Lot
n°5
: Protection
juridique.
Il convient
de
renouveler
le
marché
des
assurances
des 5 lots
à partir
du
1°
janvier
2024
pour
5
ans.
15
voix
pour
Renouvellement
du
marché
groupé
d'électricité
UGAP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Rapporteur
: Laurent
TAUPIN
Page
6
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
marché
ELEC
3
actuellement
en
cours
prendra
fin
au
31
décembre
2024,
et
sera
renouvelé
par
ELEC
2025,
dont
la
fourniture
débutera
au
1er
janvier
2025,
pour
3 ans.
Pour
en
bénéficier
il est
impératif
de
faire
le
recensement
des
besoins
ELEC
2025,
il n'ya
pas
de
renouvellement
automatique.
Le
conseil
municipal
propose
d'intégrer
à ce
marché
:
-
Maison
du
33
rue
Nationale
- Salle
des
fêtes
(avec
accord
du
comité
de
gestion)
Le
recensement
des
besoins
est
ouvert
jusqu'au
30 juin
2023
inclus
au
plus
tard.
Les
points
forts
d'ELEC
2025,
favorisant
l'obtention
de
meilleurs
prix
:
-
Une
stratégie
d’achats
éprouvée
: l'achat
dynamique
permettant
d'obtenir
des
prix
optimisés et fixes
en
sécurisant
par
plusieurs
achats
fractionnés,
pour
profiter
des
baisses
et se
protéger
contre
les
hausses
de
marché
;
-
Une
très grande
rapidité
d'attribution
<1h
;
-
Un
triple
foisonnement
(météorologique,
typologique
des
sites,
de
flexibilité")
dû
à
la
dimension
nationale
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
très
gros
volumes,
favorisant
l'obtention
de
meilleurs
prix ;
<
Des
atouts
et
le
respect
des fondamentaux
favorisant
également
l'appétence
et
les
réponses
des
fournisseurs
aux
procédures,
dans
un
contexte
où
les
appels
d'offres
sans
aucune
réponse
sont
en
augmentation
;
-
La
fiabilité
juridique
des
procédures
avec
des
réponses
éprouvées
face
aux
dernières
jurisprudences
;
-
Simplification
de
l'exécution
: 1
seul
fournisseur
par
bénéficiaire,
des
services
associés,
des
prévisions
budgétaires,
des
interlocuteurs
dédiés,
un
prix
fixe
par
année
;
-
Électricité
verte
à haute
valeur
environnementale
jusqu'à
100
%.
Le
recensement
se
fait
très
en
amont
du
début
de
fourniture.
La
crise
énergétique
nous
a
conduit,
plus
que
jamais,
à
sécuriser
nos
marchés
(face
à
la
situation
sur
les
marchés
de
l'énergie,
.…).
Ainsi,
pour
que
la
stratégie
d'achat
s'applique
pour
la
première
année
de
fourniture
(achats
multi-clics
: achats
fractionnés
des
volumes
pour
diluer
les
risques
de
volatilité
des
marchés),
il
est
nécessaire
d'avancer
la
procédure
ainsi
que
le
recensement
des
besoins. Après
ce
qui
précède :
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
-
ACTER
le
renouvellement
de
l'achat
groupé
comme
mentionné
ci-dessus
;
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Page
7 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 15
voix
pour
5)
Personnel
municipal
:
Création
de
poste
de
responsable
des
services
techniques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8;
Vu
la
Commission
Finances
du
06
mars
2023
;
Vu
le budget
primitif
du
31
mars
2023,
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité ;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs ;
Rapporteur
: Laurent
TAUPIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
service
technique
est
constitué
de
3
agents,
dont
deux
dédiés
aux
espaces
verts
et un
aux
bâtiments
communaux.
Dans
le
contexte
actuel,
au
vu
des
ambitions
tracées
par
la
municipalité,
la
Commune
souhaite
créer
un
poste
de
responsable
des
services
techniques
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
de
: responsable
du
Service
technique
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
responsable
du
service
technique
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires
soit
1607h
annuelles
à compter
du
1 juin
2023
comme
suit :
Missions
principales
:
Gérer
et coordonner
les
activités
du
service
technique
;
Effectuer
les
missions
liées
au
parc
des
équipements
communaux,
aux
espaces
verts,
à
l'environnement
global
de
la commune
: gestion,
organisation,
suivi,
prévention
;
Assurer
le
suivi
et la bonne
exécution
des
prestations
extérieures
liées
à son
périmètre
d'activité. Travaux
demandés
:
Elaboration
d’un
plan
de
suivi
des
équipements
;
Elaboration
d'un
plan
de
gestion
des
espaces
verts.
Coordination
et
organisation
du
service
;
Participation
aux
divers
travaux
;
Fiche
de
poste
annexée
à cette
note.
Page
8 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
d'Agent
de
maîtrise,
il
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
de
technicien,
d’Agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la nature
de
l'emploi
créé
:
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique :
-L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes ;
-L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
-L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
-L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
-L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L
4,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%;
-L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
selon
les
grilles
statutaires.
Le
conseil
est
invité
à
:
-
ADOPTER
la
création
du
poste
de
responsable
du
service
technique
selon
les
propositions
ci-dessus
;
-_
MODIFIER
le tableau
des
emplois
et des
effectifs ;
Page
9
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 -
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
15
voix
pour
6)
Education :
Projet
pédagogique
et éducatif
Le
projet
pédagogique
et
éducatif
est
présenté
au
conseil
municipal.
Celui-ci
reprend
l'organisation
de
toutes
les
activités
périscolaires.
13
voix
pour,
1 voix
contre,
1
abstention
7)
Conseil
Municipal
Enfants
:
Passeport
du
Civisme
Vu
l'article
L. 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
la loi
n°
2011-525
du
11
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit
a complété
la liste
figurant
à l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
un
24°
qui
fixe
les
matières
que
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
pour
toute
la durée
de
son
mandat;
Vu
la
délibération
n°2022-071
du
Conseil
municipal
;
Rapporteur
: Laurent
TAUPIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'adhésion
à
l'association
du
Passeport
du
Civisme
est
arrivée
a
échéance,
pour
mémoire
ce
dispositif
a
pour
objectif
de
promouvoir
le
Civisme
en
France
et
à
transmettre
à
notre
jeunesse
des
valeurs
d'enracinement
et d'engagement.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d'habitants
de
la commune
(population
INSEE)
:
Pour
les
communes
adhérentes
:
Moins
de
1000
habitants
: 250
€
entre
1001
et
5000
habitants
: 400
€
entre
5001
et
10
000
habitants
: 500
€
entre
10
001
et
15
000
habitants
700
€
entre
15
001
et
20
000
habitants
: 800
€
entre
20
001
et
25
000
habitants
: 900
€
entre
25
001
et
30
000
habitants
: 1
000
€
entre
30
001
et
35
000
habitants
: 1
100
€
entre
35
001
et 40
000
habitants
: 1 300
€
entre
40
001
et
50
000
habitants
: 1 500
€
Page
10
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 entre
50
001
et 60
000
habitants
: 1
700
€
entre
60
001
et
70
000
habitants
: 1 900
€
entre
70
001
et
80
000
habitants
: 2
000
€
entre
80
001
et
90
000
habitants
: 2
200
€
entre
90
001
et
100
000
habitants
: 2
500
€
entre
100
001
et
150
000
habitants
: 2
800
€
entre
150
001
et 200
000
habitants
: 3
000
€
Plus
de
2000
000
habitants
: 3
500
€
Les
montants
indiqués
comprennent,
si
besoin,
la
conception
graphique
des
livrets,
en
priorité
pour
les
communes
ne
disposant
pas
du
logiciel
InDesign.
L’adhésion
2023
s'élève
à 400
€.
Le
conseil
est
invité
à
:
EXAMINER
l'adhésion
2022
objectifs
atteints
ou
pas,
mise
en
place
?
STATUER
sur
l'adhésion
2023
;
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
cette
décision
à
un
conseil
ultérieur.
Une
demande
d'éclairage
sur le dispositifa été demandé.
8)
Informations
et
questions
diverses
;
M.
Le
Maire
invite
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
un
bilan
à mi-mandat
le mardi
6
juin
à
18h30.
9)
Comptes-rendus
des
commissions
:
a.
Commission
Voirie/Bâtiment
Aménagement
du
parking
Victor
Hugo
: devis
en
attente,
une
relance
des
entreprises
a été
faite.
Enfouissement
des
réseaux
électriques
et
communication:
prochaine
réunion
de
chantier
prévue
mardi
16
mai
à
11h.
Rue
Jules
Lambert:
le
marquage
est
finalisé
ainsi
que
l'aménagement
paysager.
Il
reste
l'installation
des
panneaux
et
la
mise
en
place
de
la
rampe
d'accès
au
cabinet
médical
(programmée
lundi
15
mai)
Parking
de
la mairie
: marquage
finalisé
le jeudi
11
mai.
Le
marquage
de
la
place
« handicapée
» est
à revoir.
Extension
du
réseau
d'assainissementroute
des
vergers:
1
devis
réceptionné,
une
réflexion
est
engagée
pour
la réalisation
des
ces
travaux.
b.
Commission
Environnement
Page
11
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023 La
dernière
commission
environnement
du
jeudi
11
mai
était
consacrée
à
l'organisation
du
la
journée
écocitoyenne
et
Brico-solidaire
du
samedi
3
juin Chantier
Argent
de
Poche
: celui-ci
a été
réalisé
du
24
au
28
avril
avec
des
ateliers
jardinage
et
création
de
mobilier.
Merci
à
Didier
REY
pour
l'accompagnement
des
jeunes
sur
l'atelier
jardinage
en
permaculture.
Une
table
de
pique-nique
devra
être
installée
au
jardin
partagé.
Les
2
tuyas
(malades
et
dangereux)
dans
le
parc
du
presbytère
ont
été
abattus
et
ont
laissé
place
à
un
tronc
pour
la
réalisation
d’une
table
et
un
tronc
pour
une
sculpture
d’un
écureuil.
c.
Commission
scolaire
et
culturelle
Une
réunion
sur
l'aménagement
de
la
cour
d'école
du
Patou
a
lieu
le jeudi
25
mai
à
18h15
avec
la
présence
du
CAUE.
La
prochaine
commission
est
proposée
via
Framadate
d.
Commission
communication
La
prochaine
commission
est
prévue
le
1er juin
à 18h.
e.
Commission
Festivité
et lien
social
Bilan
positif
du
repas
des
seniors
malgré
un
spectacle
décevant.
Il faudra
prévoir
un
animateur
plutôt
qu'un
spectacle
pour
la prochaine
édition.
L'inter
St
Martiens
prévue
le
12
mai
est reportée
au
17
septembre
2023.
La
fête
de
la musique
est
programmée
le vendredi
23
juin.
La
commission
environnement
sollicite
la
commission
festivité
pour
la
journée
du
3 juin.
Prochain
conseil
le vendredi
30
juin
AAA
AH
AR ACHNEN
RH HIOK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h25
A
RENKHOIOR
OR
OR
RGIOE
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
GUILLOT
SEP
\
D
Page
12
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
12
mai
2023