Procès Verbal - PV SEANCE 2026 03 06

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Procès Verbal - PV SEANCE 2026 03 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2026 03 06)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2026

COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ

Le six mars deux mille vingt-six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint

Mars d’OuƟllé, sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue NaƟonale, sur la convocaƟon qui

leur a été adressée par le Maire le vendredi 28 février conformément à l’arƟcle L. 2121-7, L.2121-9, L.2121-

10 et L.2121-11 du Code Général des CollecƟvités Territoriales (C.G.C.T).

Date de convocaƟon : le 25 février 2026

Date d’affichage de la convocaƟon : le 25 février 2026

Étaient présents : mesdames et messieurs, Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean-

Mark FAFIN, Isabelle GUILLOT, Hélène HERGOUALC’H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy

JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Nicolas PLED, et Laurent TAUPIN ;

Étaient absents excusés : Karine ANDROUIN, Sophie BASLY (donne pouvoir à M. JOANICO), Alexandre

GODIN, Didier REY et Stéphanie PHILIPPE (donne pouvoir à M. Fafin)

Étaient absents : Nordine VALLAS

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collecƟvités territoriales, notamment les arƟcles L 2121-15 à L 2122-17 ;

Conformément aux disposiƟons de l'arƟcle L 2121-15 du code général des collecƟvités territoriales,

Laurent Hureau a été élu secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1- ApprobaƟon du procès-verbal du 12 février 2026.

2- Communauté de communes : point dernier conseil communautaire.

3- Voirie et Aménagement du territoire :

3.1. AcquisiƟon de 50m² issus de la parcelle 63 secƟon AE;

3.2. Travaux de voirie et subvenƟon ;

3.3. Arbre Rue des Tilleuls.

4- Finances :

4.1. Budget assainissement :

4.1.1 ApprobaƟon du Compte Financier Unique 2025 ;

4.1.2 AffectaƟon des résultats 2025 ;

4.1.3 Vote du budget primiƟf 2026.

4.2. ConvenƟon relaƟve à une prestaƟon d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du

numérique et de l’infogérance : réparƟƟon de la prise en charge financière

4.3. Budget communal :2

4.3.1.ApprobaƟon du Compte Financier Unique 2025 ;

4.3.2. AffectaƟon des résultats 2025 ;

4.3.3. Dépenses au compte 623 (fêtes et cérémonies) ;

4.3.4. Taux de la fiscalité directe locale ;

4.3.5. Vote du budget primiƟf 2026.

5- Personnel communal :

5.1. Poste d’Adjoint technique.

6- Urbanisme.

6.1. ConvenƟon AMO aménagement et urbanisme : clé de réparƟƟon de la prise en charge entre

la Communauté de Communes et les Communes.

7- Comptes-rendus de Commissions communales.

8- InformaƟons et quesƟons diverses.

1- ApprobaƟon du procès-verbal de la séance précédente.

1.1. Conseil du 12 février 2026 DELIBERATION 2026-023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026 est soumis à l’approbaƟon de

l’assemblée délibérante.

Ne peuvent pas prendre part au vote Mme Androuin et Messieurs Godin, Joanico et Rey, absents à ceƩe

séance.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à la majorité des membres présents lors de la

séance du 12 février avec l’abstenƟon de M. Fafin et par pouvoir celle de Mme Philippe ;

Approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2026.

2- Communauté de Communes du Sud-Est Manceau :

2.1. Conseil communautaire

Monsieur le Maire fait un point sur les sujets abordés lors du conseil communautaire du 3 mars 2026.

- Les budgets 2026 ont été votés. En revanche, le CFU 2025 n’a pas été reçu pour le budget principal. Les

budgets annexes ont été approuvés. Les finances de la communauté de communes se sont améliorées.

Le taux pour la TEOM est baissé de 0.50, on passe de 11.40% à 10.90%. Cela est permis grâce à la baisse

du tonnage de déchets à traiter.

- Marché de travaux relaƟf à l’aménagement des espaces d’accueil de l’Hôtel communautaire : aƩribuƟon

des lots n° 1 et n° 2 suite à l’infructuosité de la première procédure, une publicité avait été relancée pour

les 2 lots.

- Les tarifs 2026-2027 de l’école communautaire de musique CitéZart sont revus. M. le Maire précise que

FesiZart qui devait se tenir le 6 juin 2026 est reporté. Le principal encadrant n’est pas apte, il a eu des

problèmes de santé. Le point portant sur la convenƟon de Mécénat est donc reporté.

- FixaƟon d’un tarif de redevance pour l’occupaƟon du domaine public au sein des zones d’acƟvités.

Montant maximum du coût de la viabilisaƟon électrique pris en charge par la Communauté de communes

au Ɵtre de la compétence développement économique.3

- ConvenƟons de mise à disposiƟon du service communautaire de voirie.

- Mise à disposiƟon du drone auprès des Communes.

M. Fafin demande si le drone sera fourni avec un pilote. M. le Maire le confirme. Il précise également que

le montage des images pourra éventuellement se faire par la CDC.

- ConvenƟon AMO aménagement et urbanisme : clé de réparƟƟon de la prise en charge entre la

Communauté de Communes et les Communes. Ce point sera abordé également par le conseil.

- ConvenƟon relaƟve à une prestaƟon d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du numérique et

de l’infogérance : réparƟƟon de la prise en charge financière. Ce point est abordé également plus loin dans

ceƩe séance de conseil.

- Abonnement WEKA : clé de réparƟƟon de la prise en charge entre la Communauté de Communes et la

Commune de Parigné-L’Evêque.

- ParƟcipaƟon employeur à la complémentaire santé labellisée : convenƟon sur les condiƟons de partage

en situaƟon d’un agent « mulƟ-employeurs.

- Prise en charge de l’étude du Centre de GesƟon de la Sarthe relaƟve à une situaƟon RH complexe au sein

de la Commune de BreƩe-Les-Pins.

- ApprobaƟon de l’acquisiƟon du site de la Pilonnière auprès du Département et de sa revente à la SCI

TOUS A L’ŒUVRE. La Communauté de Communes est Ɵtulaire d’un bail emphytéoƟque administraƟf avec

le Département, propriétaire du site, depuis le 27 octobre 2016 pour une durée de 30 ans. Depuis fin 2016,

le site fait l’objet d’une sous-locaƟon consenƟe au profit de la SARL JARDIN PETIT ROND sous la forme d’un

bail rural et d’un bail commercial. L’associaƟon va donc l’acquérir.

- Protocole d’accord pour l’aménagement de parcelles ZAC du Ruisseau. C’est Super U qui achète la voirie

pour sécuriser l’arrivée des transporteurs qui livrent le magasin.

3- Voirie et Aménagements du territoire :

3.1. AcquisiƟon de 50 m² issus de la parcelle secƟon AE ; DELIBERATION 2026-024

Dans le cadre de travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement sur la route d’Ecommoy, il est

proposé d’installer deux pompes en abord de ceƩe route. Pour ce faire, la commune doit acquérir une

peƟte parƟe de la parcelle 63 secƟon AE appartenant à M. Brulon Jean-Paul. 50 m² seront nécessaires

pour pouvoir meƩre en œuvre ceƩe nouvelle installaƟon. Une rencontre avec M. Brulon, le propriétaire

riverain, Suez, le cabinet Loiseau et la DDT a permis d’expliquer le projet. M. Brulon a donné son accord

de principe pour vendre une parƟe de la parcelle. Une deuxième rencontre avec M. Brulon a permis de

déterminer un accord de prix au m² à 20€.

M. le Maire précise qu’il s’agit de faire la promesse de vente pour que l’opéraƟon puisse se faire, l’achat

définiƟf se fera après les travaux lorsque l’implantaƟon définiƟve de l’emprise des travaux sera connue.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité décide ;

D’acquérir 50m² de la parcelle cadastrée 63 secƟon AE ;

Approuve le prix d’acquisiƟon à hauteur de 20€ le m² ;

Affirme que tous les frais inhérents à ceƩe acquisiƟon seront à la charge de la collecƟvité ;

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ceƩe affaire.

3.2. Travaux de voirie et subvenƟon ; DELIBERATION 2026-025

Dans le cadre des travaux de voirie de la route des AFN, pour lesquels une demande de DETR auprès de

l’Etat a été effectuée, le département de la Sarthe peut être également sollicitée pour une subvenƟon sur4

la parƟe de la réfecƟon de la chaussée. Le montant sollicité peut être équivalent à 50% du coût HT dans la

limite de 40 000€.

Dans l’esƟmaƟf d’IRPL, la réfecƟon de chaussée en BBSG 0/10 s’élève à 77 898€.

Il est donc proposé d’effectuer une demande à hauteur de 50% € auprès du département de la Sarthe.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité décide ;

De solliciter le Département de la Sarthe pour obtenir 50% de subvenƟon pour la réfecƟon

de la chaussée rue des AFN, RD 283 ;

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ceƩe affaire.

3.3. Arbre rue des Tilleuls ; DELIBERATION 2026-026

Comme évoqué lors de la dernière séance, le conseil doit se

prononcer quant à l’abaƩage d’un Ɵlleul, rue des Tilleuls.

Le coût d’intervenƟon pour enlever cet arbre est de 238,14 € (si

c’est effectué le 23/03).

M. le Maire rappelle que ceƩe demande émane d’un parƟculier

qui fait construire au 3 rue des Tilleuls. Un des arbres ne permet

pas un accès facile à la propriété, le péƟƟonnaire demande donc

qu’il soit abaƩu.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à la majorité avec les voix contre de Mme JesƟn et

de M. Pled décide ; Mme Chauveau est sorƟe.

D’abaƩre le Ɵlleul en quesƟon ;

Demande qu’en compensaƟon deux arbres soient plantés ;

Sollicite le remboursement des frais engendrés auprès du péƟƟonnaire.

4- Finances :

4.1. Budget assainissement

4.1.1. ApprobaƟon du Compte Financier Unique 2025 : ce point est reporté suite à un problème informaƟque au trésor public.

4.1.2. AffectaƟon des résultats 2025 ; DELIBERATION 2026-027

Résultat d’exploitaƟon cumulé : - 18 500.73 €

Résultat d’invesƟssement cumulé : + 56 293.66 €

Il est proposé d’affecter au 002 en DF la somme de 18 500.73€, pour couvrir le déficit d’exploitaƟon.

Il est proposé d’affecter au 001 en RI la somme de 56 293.66€, pour reprendre l’excédent d’invesƟssement.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Décide d’affecter au 001 en receƩes d’invesƟssement la somme de 56 293.66 €,5

Décide d’affecter au 002 en dépenses d’exploitaƟon la somme de 18 500.73€.

4.1.3. Vote du budget primiƟf 2026 ; DELIBERATION 2026-028

DÉPENSES D'EXPLOITATION BP 2026

002 - Résultat d'exploitation reporté 18 500,73 €

011 - Charges à caractère général 27 583,41 €

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 36 072,33 €

66 - Charges financières 7 658,53 €

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 89 815,00 €

RECETTES D'EXPLOITATION BP 2026

002 - Résultat d'exploitation reporté - €

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 315,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 500,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 89 815,00 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement - €

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 315,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 15 965,64 €

20 - Immobilisations incorporelles 26 640,00 €

21 - Immobilisations corporelle 64 210,85 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 122 131,49 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 56 293,66 €

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 36 072,33 €

13 - Subventions d'investissement 29 765,50 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 122 131,49 €

M. le Maire précise que le budget permeƩra, en secƟon d’exploitaƟon, de pouvoir palier à une

problémaƟque d’épandage de boues. En effet la loi a changé et un agriculteur cesse son acƟvité. La

commune doit donc pouvoir augmenter la surface d’épandage, or pour le moment elle n’est pas suffisante.

Des coûts supplémentaires seront donc peut-être à supporter.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Approuve le budget primiƟf du budget assainissement 2026 arrêté comme suit au niveau

du chapitre pour les secƟons d’exploitaƟon et d’invesƟssement :

- Dépenses et receƩes d’exploitaƟon : 89 815 € ;

- Dépenses et receƩes d’invesƟssement : 122 131,49 €.6

4.2. ConvenƟon relaƟve à une prestaƟon d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine du numérique et de l’infogérance ; DELIBERATION 2026-029

Pour rappel, la Communauté de Communes et les Communes de Changé, les communes de Parigné-

l’Evêque, BreƩe-les-Pins et Saint-Mars-d’OuƟllé, se sont associées en groupement de commande afin de

mener une étude d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le secteur du numérique et de l’infogérance. Les

membres du groupement, représentés par la Commune de Changé, ont choisi de confier ceƩe prestaƟon

à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms. La CANUT finance la préparaƟon, la mise en œuvre,

et le suivi d’exécuƟon de l’accord-cadre (notamment le pilotage du fournisseur, la gesƟon des avenants, et

l’assistance aux Bénéficiaires).

A ce Ɵtre, la CANUT facture une redevance de 5 000 € à la Commune de Changé en tant que mandataire

de l’ensemble des membres du groupement. Il est proposé que ce montant soit réparƟ à parts égales entre

l’ensemble des collecƟvités parƟes prenantes, soit 1 000 € versé par la commune de Saint Mars d’OuƟllé

au Ɵtre de la mission.

M. le Maire précise qu’il s’agit là de sécuriser le domaine numérique de la collecƟvité.

L’assemblée est invitée à approuver ceƩe réparƟƟon.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Approuve la convenƟon d’AMO ;

Valide la proposiƟon de clé de réparƟƟon ;

Acte que le coût pour la commune de Saint Mars d‘OuƟllé s’élèvera à 1 000€.

4.3. Budget principal :

4.3.1. ApprobaƟon du Compte Financier Unique 2025 ; Ce point est reporté

4.3.2. AffectaƟon des résultats 2025 ; DELIBERATION 2026-030

M. le Maire expose les résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal comme suit :

Résultat de foncƟonnement cumulé : + 712 365.13

Résultat d’invesƟssement cumulé : - 450 094.18

L’excédent de foncƟonnement cumulé de 712 65.13 permet de combler le déficit cumulé de 450 094.18€

de la secƟon d’invesƟssement. L’affectaƟon obligatoire au 1068 en invesƟssement est de 488 171.05€

lorsqu’on ajoute le déficit 2025 et les restes à réaliser de 118 236.87 € en dépenses moins les restes à

réaliser en receƩes de 80 160 €.

Il reste alors en receƩes de foncƟonnement : 712 365.93 – 488 171.05 = 224 194.88€

Il est proposé d’affecter au 001 en DI la somme de 450 094.18 €

Il est proposé d’affecter au 1068 en RI la somme de 488 171.05 €

Il est proposé d’affecter au 002 en RF la somme de 224 194.88 €

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Décide d’affecter au budget 2026 les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :7

- Pour couvrir le besoin de financement de la secƟon d’invesƟssement en votant au compte

1068 « excédents de foncƟonnement capitalisés » la somme de 488 171.05 € ;

- Le résultat cumulé déficitaire d’invesƟssement sera couvert au 001 à hauteur de

450 094.18 € en dépenses ;

- En receƩes de foncƟonnement en portant sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

foncƟonnement reporté » le surplus de 224 194.88 € ;

Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécuƟon de la

présente délibéraƟon.

Sont votées avant l’adopƟon du budget.

4.3.3. Budget 2025 : La liste des dépenses incluses dans le compte 623 publicité DELIBERATION 2026-031

Selon l’instrucƟon comptable M57, le compte 623 « Publicité, publicaƟons, relaƟons publiques » sert à

imputer les dépenses relaƟves aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que

génère ceƩe acƟvité, il revêt un caractère imprécis.

La collecƟvité doit pouvoir jusƟfier auprès du Trésorier de l’uƟlisaƟon des fonds publics par une

délibéraƟon de principe détaillant les principales caractérisƟques des dépenses à mandater au compte

623 « Publicité, publicaƟons, relaƟons publiques ».

Il est proposé d’imputer au compte 623 « Publicité, publicaƟons, relaƟons publiques » les dépenses

engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune de Saint Mars d’OuƟllé, telles que

définies ci-après :

 Les frais liés à l’organisaƟon du Repas annuel des Aînés ;

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, départ à la retraite, récompenses sporƟves,

culturelles, militaires ou lors de récepƟons officielles ;

 L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels

que, par exemple, les décoraƟons de Noël, illuminaƟons de fin d’année, les jouets, friandises pour

les enfants ;

 Les frais liés aux cérémonies officielles, inauguraƟons, commémoraƟons et Fêtes NaƟonales ;

 Les frais liés aux rencontres entre délégaƟons des Villes jumelles ;

 Les frais de restauraƟon, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de

l’acƟon municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures)

;

 Les frais liés aux manifestaƟons organisées à l’occasion de la venue de personnalités tels que par

exemple, les frais de restauraƟon, de séjour et de transport ;

 Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestaƟons ou contrats ;

 Les feux d’arƟfice, concerts, manifestaƟons culturelles, locaƟon de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, kakémonos) ;

 Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les paruƟons liées aux évènements ci-dessus

énumérés.

Seront également imputées sur ce compte les dépenses liées à la publicaƟon du magazine, budgétées

pour 2026 à 4500€.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Valide la liste de dépenses imputable au compte 623 telle que définie ci-dessus ;8

Décide de considérer l’affectaƟon des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 «

Publicité, publicaƟons, relaƟons publiques » dans la limite des crédits repris au budget

communal.

4.3.4. Fiscalité 2026 DELIBERATION 2026-032

En 2025 les diminuƟons de produits ont été constatées au niveau naƟonal.

 pour la TFNB : Hausse de l’exonéraƟon parƟelle de taxe foncière sur les propriétés non bâƟes

(TFPNB) en faveur des terres agricoles :

 pour la THS : TaxaƟon de meilleure qualité, marquée par la diminuƟon sensible du nombre d’avis

d’imposiƟon et des montants mis en recouvrement :

CeƩe situaƟon s’explique par une amélioraƟon des données d’occupaƟon déclarées par les propriétaires

et l’introducƟon d’une nouvelle obligaƟon déclaraƟve pour les locataires de résidences secondaires, de la

mesure de recentrage du champ d’applicaƟon de la THRS sur les seuls locaux à usage d’habitaƟon et d’un

aménagement des règles informaƟques de gesƟon de la taxaƟon.

Enfin, s'agissant enfin des effets sur la prise en charge en TFPB, c’est dû au recentrage de la taxe

d’habitaƟon sur les résidences secondaires (THRS).

Cependant pour l’année 2026, il est proposé de ne pas changer les taux votés en 2023, 2024 et 2025 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâƟes 43.16%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâƟes : 45.37%

 Taxe d’habitaƟon sur les résidences secondaires : 15.83%

Vu le code général des collecƟvités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses arƟcles 2 et 3 aménagés par les arƟcles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'arƟcle 1636 B sexies,

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Fixe les taux d’imposiƟon pour l’année 2026 à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâƟes 43.16%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâƟes : 45.37%

• Taxe d’habitaƟon : 15.83%

Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

4.2.1. Vote du budget primiƟf 2026 DELIBERATION 2026-033

Est présenté avant l’adopƟon du budget l’état des indemnités perçues en 2025 par les élus :

Depuis 2019, l’arƟcle L 2123-24-1-1 du code général des collecƟvités territoriales impose aux communes

la réalisaƟon d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,

libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au Ɵtre de tout mandat et de

toutes foncƟons exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième

parƟe ou de toute société menƟonnée au livre V de la première parƟe. ».9

Mairie de Saint-Mars

d'Outillé

CDC du Sud Est

Manceau

Total perçu

par l’élu

NOMS - PRENOMS QUALITE Taux Montant brut Taux Montant brut Montant Net

BRIONNE Alain Adjoint au Maire/ Vice-Pdt 16,5 678.23 € 19 780,99 € 1 262,23 €

CHAUVEAU Cécile 4ème adjoint 14 575,47 € 497,79 €

FAFIN Jean-Mark Conseiller municipal avec délégation 3 123,31 € 106,66 €

GUILLOT Isabelle 2ème adjoint 14 575,47 € 497,79 €

HUREAU Laurent Adjoint au Maire 14 575,47 € 497,79 €

LALANNE Géraldine Conseiller municipal avec délégation 3 123,31 € 106,66 €

TAUPIN Laurent Maire 40 1 644,20 € 1 422,23 €

TOTAUX MENSUELS 4 295.46 € 780,99€ 4 391,15 €

TOTAUX ANNUELS 51 545.72 € 9 371,88 € 43 911,50 €

Le Maire soumet au conseil le budget prévisionnel primiƟf 2026 travaillé par la commission des finances.

Le budget est voté au niveau du chapitre en foncƟonnement et en invesƟssement avec opéraƟons.

La secƟon de foncƟonnement

Les dépenses et les receƩes de foncƟonnement s’équilibrent à 2 280 916.88 €, contre 2 250 554.09 € €

en 2025, soit + 30 362.79 € (+ 1.33%).

Les dépenses de foncƟonnement

Les dépenses de foncƟonnement regroupent toutes les dépenses de gesƟon courante nécessaires au bon

foncƟonnement des divers services communaux.

L’évoluƟon des dépenses par chapitre entre les budgets 2025 et 2026 est la suivante :

Chapitres 2025 En € 2026 En € Différence 2025 – 2026 en valeur Taux de variaƟon En %

011 Charges à caractère général 579 080.00 657 856.47 + 78 776.47 + 13.6

012 Charges de personnel et frais assimilés 811 366.74 832 400.00 + 21 033.56 + 2.6

65 Autres charges de gesƟon courante 142 656.43 141 562.88 - 1 093.55 - 0.8

014 AƩénuaƟon de produits 115 901.00 124 603.00 + 8 702 + 7.50

66 Charges financières 10 694.53 11 684,62 + 990.09 + 9.25

67 Charges excepƟonnelles 621.00 0,00 - 621

023 Virement à la secƟon d'invesƟssement 537 192.55 477 401,72 - 59 790.83 - 11.14

042 OpéraƟons d'ordre de transfert de secƟon à secƟon 53 041.84 35 408.19 - 17 633.65 - 33.25

2 250 554.09 2 280 916.88 + 30 362.79 + 1.35

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)10

Ce chapitre conƟent toutes les dépenses relaƟves à l’entreƟen des bâƟments et des réseaux d’eaux

pluviales, à l’énergie, aux frais de communicaƟon, aux contrats de maintenance et prestaƟons de services,

aux assurances, aux achats de peƟts matériels et d’entreƟen courant, aux fournitures administraƟves, aux

fêtes et cérémonies, à l’impression du bulleƟn communal, aux taxes foncières, etc.

Le montant augmente entre 2025 et 2026, notamment du fait de l’inflaƟon sur le sous chapitre des achats

et variaƟon de stocks.

A noter une prévision de 63 956.47 € au compte 615231, qui est le compte sur lequel la collecƟvité

« place » sa réserve.

Une prévision plus importante au 611, car en 2025, il manquait une échéance pour la prestaƟon versée à

Restauval.

Le compte 6284 reprend les charges de redevance spéciale que n’avait pas la collecƟvité auparavant.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses augmentent de 21 033.56 € (2,52%), du fait de l’impact du recrutement d’un nouvel agent

pour l’agence postale communale, mais aussi de la hausse du coût salarial due notamment à

l’augmentaƟon du taux de coƟsaƟon aux caisses de retraites.

3) Les charges de gesƟon courante (chapitre 65)

Ces charges n’évoluent presque pas par rapport à 2025 car si une augmentaƟon des indemnités des élus,

suite aux élecƟons de mars, est prévue ainsi que la hausse des coƟsaƟons au SDIS, elles sont compensées

par la baisse des subvenƟons versées. La commune ne paie plus la subvenƟon au Rabelais (8 803€) en

direct.

4) Les aƩénuaƟons de produits (chapitre 014)

Ce chapitre concerne essenƟellement les aƩribuƟons de compensaƟon (AC) versées à la CdC.

Le montant prévu augmente car la somme est maintenant incluse la prise de compétence « AnimaƟon

de la Vie Sociale (AVS) de 8 803 € en 2026.

5) charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts, pour un montant de 13 077.74 € en 2026.

EXERCICE INTERETS CAPITAL

2027 10 688.05 195 794.80

2028 4 446.33 43 611.36

2029 2 845.04 41 755.76

2030 1 210.16 42 941.75

2031 4 726.53 12 294.57

2032 4 213.61 12 804.79

2033 3 684.91 13 336.19

2034 3 131.46 13 889.64

2035 2 555.04 14 466.06

2036 1 954.70 15 066.40

2037 1 329.44 15 691.66

2038 678.05 16 343.05

6) Le virement à l’invesƟssement (chapitre 023)

Ce virement, qui n’existe qu’au budget primiƟf (ce n’est qu’une prévision sans réalisaƟon), est desƟné à

équilibrer les deux secƟons ; CeƩe écriture est possible car la secƟon de foncƟonnement est excédentaire

et la secƟon d’invesƟssement déficitaire. Lors du vote du CFU, cela se concréƟse par l’affectaƟon du11

résultat constaté, qui fait l’objet d’un virement généralement parƟel en invesƟssement pour alimenter les

invesƟssements prévus au budget primiƟf.

8) Les amorƟssements (chapitre 042)

Les amorƟssements consistent à effectuer un versement de la secƟon de foncƟonnement (dépense) vers

la secƟon d’invesƟssement (receƩe), devant pallier la perte de valeur de l’acƟf (biens durables) des

subvenƟons d’équipement versées à une autre collecƟvité (exemple les versements liées aux

enfouissements effectués par le Département). Leur montant est de 35 408.19 € en 2026.

Les receƩes de foncƟonnement

L’évoluƟon des receƩes par chapitre entre les budgets 2025 et 2026 est la suivante :

Chapitres 2025 2026

Différence

2025 – 2026

en valeur

Taux de

variation

En %

013 Atténuation de charges 4 000.00 4 000,00 0

70 Produits des services et du

domaine 139 530.40 151 250,00 + 11 719.60 + 8.40 73 Impôts et taxes 1 268 397.00 1 244 607,00 - 23 790.00 -1.88

74 Dotations et participations 551 949.44 588 365,00 + 36 415.56 + 6.60 75 Autres produits de gestion

courante 68 500.00 68 500,00 0 78 Reprises sur provisions 150.00 0,00 - 150.00 - 002 Excédent reporté 210 965.91 224 194,88 + 13 228.97 + 6.27 2 250 554.09 2 280 916.88 + 30 362.79 + 1.35

1) Les aƩénuaƟons de charges (chapitre 013)

Il s’agit des remboursements de salaires versés par la sécurité sociale. Le montant prévu est de 4 000 €.

2) Les produits des services et ventes diverses (chapitre 70)

Le montant augmente légèrement, qui s’explique principalement par la nouvelle receƩe liée au

remboursement par la Poste suite à l’installaƟon de l’agence postale dans les locaux communaux.

3) Les impôts et taxes (chapitres 73 et 731)

Les taux d’imposiƟon communaux sont :

-Taxe foncière sur les propriétés bâƟes 43.16%

-Taxe foncière sur les propriétés non bâƟes : 45.37%

-Taxe d’habitaƟon sur les résidences secondaires : 15.83%

Il n’est pas prévu d’évoluƟon des taux ;

En 2025 les diminuƟons de produits ont été constatées au niveau naƟonal, et proviennent de :

- Pour la TFNB : Hausse de l’exonéraƟon parƟelle de taxe foncière sur les propriétés non bâƟes

(TFPNB) en faveur des terres agricoles.

- pour la THS : TaxaƟon de meilleure qualité, marquée par la diminuƟon sensible du nombre

d’avis d’imposiƟon et des montants mis en recouvrement : CeƩe situaƟon s’explique par une

amélioraƟon des données d’occupaƟon déclarées par les propriétaires et l’introducƟon d’une

nouvelle obligaƟon déclaraƟve pour les locataires de résidences secondaires, de la mesure12

de recentrage du champ d’applicaƟon de la THRS sur les seuls locaux à usage d’habitaƟon et

d’un aménagement des règles informaƟques de gesƟon de la taxaƟon.

- Enfin, s'agissant des effets sur la prise en charge en TFPB du recentrage de la taxe d’habitaƟon

sur les résidences secondaires (THRS) :

L'arƟcle 110 (I, 3°) de la loi de finances pour 2025 recentrait la taxe d’habitaƟon (TH) sur les locaux desƟnés

à l’habitaƟon à Ɵtre de résidence secondaire et les locaux mixtes (usages simultanés professionnel et

d’habitaƟon). Il supprimait l’imposiƟon à la TH des locaux à usage exclusivement professionnel

(associaƟons, maisons d’assistants maternels, structures d’hébergement d’urgence pour les personnes en

difficulté, locaux à usage privaƟf des établissements d’enseignement privé, foyers d’accueil médicalisés...).

4) Les dotaƟons, subvenƟon et parƟcipaƟons (chapitre 74)

Ce chapitre concerne les dotaƟons et subvenƟons perçues. Son montant prévisionnel évolue grâce au

FCTVA plus important qui est lié aux dépenses aux différents comptes 615… de 2025, et à la dotaƟon de

recensement.

5) Les autres produits de gesƟon courante (chapitre 75)

Il s’agit des loyers encaissés, ainsi que de remboursements qui étaient comptabilisés auparavant au

chapitre 013 pour le personnel.

Le niveau d’épargne

L’épargne permet à chaque commune de financer une parƟe de ses invesƟssements avec des receƩes

issues de son propre foncƟonnement. Elle permet en parƟculier de limiter le recours à l’emprunt et

consƟtue de ce point de vue une ressource. L’épargne brute d’une commune correspond à la différence

entre le montant de ses receƩes de foncƟonnement (impôts locaux, dotaƟons de l’Etat, tarificaƟon des

services publics, …) et le montant de ses dépenses de foncƟonnement (dépenses de personnel,

financement des services publics, intérêts des emprunts, dépenses d’énergie, …). Elle finance en priorité

le remboursement en capital des emprunts, puis les nouveaux invesƟssements. En 2024, l’épargne brute

de l’ensemble des communes s’élève à 14,8 milliards d’euros. Elle représente 14,1 % du montant total des

receƩes de foncƟonnement.

2025 2025 2026

Epargne brute 583 673.05 512 805.91 Taux d’épargne 26% 22.48%

Avec un taux d’épargne supérieur à 20%, la commune peut se permeƩre d’invesƟr sans risque financier.

La secƟon d’invesƟssement

Les dépenses et les receƩes d’invesƟssement s’équilibrent à 1 794 412.42€, contre 2 122 941.18 € en

2025, soit - 328 528.76 € (- 15.48%).

2.1 Les dépenses d’invesƟssement

1) Les dépenses réelles

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collecƟvité

et le remboursement du capital des emprunts contractés.

Détail des nouvelles dépenses :13

SANS OPERATION 0 20 BL et sauvegarde, Astiweb, diag. Informatique et urbanisme 19 347,00

ENVIRONNEMENT 10 212 Escalier plaine de jeu 300,00

INFORMATIQUE 10 2183 Remplacement ordi Florence 870,00

INFORMATIQUE 10 2183 Ecran Sébastien 100,00

CME 10 2188 Babyfoot extérieur 2 200,00

PERISCOLAIRE 10 2188 Meubles 500,00

PERISCOLAIRE 10 2188 Jeux périscolaires 1 000,00

RH 10 2188 POINTEUSE MAIRIE 1 400,00

MATERIEL ATELIER 10 2188 Outillage 4 711,00

MAIRIE 12 2031 Bureau Charly 450,00

MAIRIE 12 2183 Aménagement salle de pause 5 000,00

CANTINE 133 2135 Amélioration acoustique 10 000,00

GROUPE SCOLAIRE (BATIMENTS) 13 2135 Sol couloir garderie 2 604,00

GROUPE SCOLAIRE (BATIMENTS) 13 2135 Sol salle des maîtres 4 287,00

GROUPE SCOLAIRE (BATIMENTS) 13 2135 Sol petit hall + couloir côté scan 5 500,00

GROUPE SCOLAIRE (BATIMENTS) 13 2135 Sol grand hall 8 140,00

BIBLIOTHEQUE 16 2184 Bac à BD 1 000,00

BIBLIOTHEQUE 16 2188 Livres 4 600,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2131 Portes extérieures locaux stockage 10 000,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2135 Changement éclairage 7 200,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2135 Création espace 1er étage 10 000,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2184 Stores bureau basket 300,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2184 Casier agents 600,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2188 3 Panneaux de basket 4 000,00

COMPLEXE SPORTIF 21 2188 Défibrillateur 2 000,00

SALLE POLYVALENTE 23 2184 20 Tables & 6 mange debout 3 500,00

SALLE POLYVALENTE 23 2188 Vaisselles 500,00

SALLE POLYVALENTE 23 2135 Aménagement plan de travail 500,00

VOIRIE (INSTALLATIONS) 24 2151 Rue du 8 mai 150 000,00

VOIRIE (INSTALLATIONS) 24 2152 Aménagement rte de Brette (feux) 3 000,00

VOIRIE (INSTALLATIONS) 24 2152 Création parking lotissement de la gare 15 000,00

VOIRIE (INSTALLATIONS) 24 2188 Miroir Outillé 600,00

CIMETIERE 25 2188 Panneaux renouvellement de concession cimetière 200,00

VERGER 26 212 Arbres 500,00

VERGER 26 2188 Aménagements divers 5 000,00

VERGER 26 2188 Plantation forêt comestible 400,00

ZONE HUMIDE 28 212 Aménagements 20 000,00

SALLES ARCHIVES 29 2135 Aménagement local archives 11 850,00

LOGEMENTS RUE DES ROSIERS 30 2115 Achat 90 000,00

4 RUE VICTOR HUGO (LA POSTE) 31 2132 Aménagement 40 000,00

ECOLE MATERNELLE 131 2135 Complément clôture 2 000,00

ECOLE ELEMENTAIRE 132 2128 Renaturation cour d'école 60 000,00

ECOLE ELEMENTAIRE 132 2135 Blocs béton pour cour 3 500,00

ECOLE ELEMENTAIRE 132 2183 Barrettes mémoire 465,00

ECOLE ELEMENTAIRE 132 2184 Chaises pour une classe 2 610,00

ECOLE ELEMENTAIRE 132 2188 Vidéo projecteur 520,00

ECOLE ELEMENTAIRE 132 2188 Gâche + télécommande 445,00

CANTINE 133 2188 Robot pâtissier batteur mélangeur 5 000,0014

CANTINE 133 2188 Matériels divers 5 500,00

CANTINE 133 2188 Adoucisseur d'eau 7 695,00

CABINET MEDICAL RUE DES ROSIERS 141 2132 Travaux 20 000,00

Ont été fléchées également des dépenses habituelles, obligatoires ou déjà actées telles que celles pour

les écoles (subvenƟons), celles liées aux logiciels, le remboursement de l’enfouissement rue du 8 mai

43 961€ et 20 068€ au Ɵtre de l’enfouissement du réseau téléphonique, les restes à réaliser et ouvertures

de crédits (éclairage public, vidéoprojecteur, travaux à la salle polyvalente, étude pour la zone humide et

AMO pour la route de BreƩe et des AFN, travaux de la mairie), l’aménagement sécuritaire de la rue des

AFN et l’isolaƟon acousƟque de la canƟne.

29 692 € ont été prévus pour la Grande maison et 50 000 € pour l’étude de faisabilité pour le réseau de

chaleur.

2) Les dépenses d’ordres

Il s’agit des intégraƟons d’études qui ont été suivies de travaux, à hauteur de 42 242.46 €. Elles s’annulent

avec l’équivalent en receƩes d’invesƟssement.

ProposiƟon de BP 2026 pour les dépenses d’invesƟssement :

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE BUDGET N

Opérations individualisées 1 146 715,32 Opérations non individualisées 85 181,23 Opérations financières 70 179,23 041 Opérations patrimoniales 42 242,46

001 Déficit Reporté 450 094,18

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 794 412,42

2.2 Les receƩes d’invesƟssement

Ces receƩes englobent les ressources propres et les receƩes perçues liées aux projets d’invesƟssement

retenus.

Pour l’année 2026, les receƩes d’invesƟssement s’élevant à 1 794 412,42 € comprennent :

1) Les receƩes réelles 1 159 360,05 € : (contre 1 489 086,79 € en 2025)

Il s’agit des subvenƟons d’invesƟssement pour 544 189 € (chapitre 13) et du FCTVA pour 126 000€.

De notre excédent de foncƟonnement capitalisé (1068) dans le cadre de l’affectaƟon du résultat 2025,

pour un montant de 488 171,05 €.

2) Les receƩes d’ordre : 635 052.37 € se décomposent du virement de la secƟon de foncƟonnement

(477 401.72 €), des amorƟssements (35 408.19 €) et des intégraƟons d’étude (42 242,46€)

ProposiƟon de BP 2026 pour les receƩes d’invesƟssement :

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE BUDGET N

Subventions investissement 545 189,00 Opérations financières 614 171,05 021 Virement de la section de fonctionnement 477 401,72 024 Produits de cessions 80 000,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 35 408,19 041 Opérations patrimoniales 42 242,46

RECETTES DE L'EXERCICE 1 794 412,4215

Le budget s’équilibre en dépenses et receƩes de foncƟonnement à 2 280 916,88€ et en dépenses et

receƩes d’invesƟssement à 1 794 412.42€.

M. le Maire souhaite appliquer au budget 2025 la fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant

de déléguer à l’exécuƟf la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des secƟons, et à l’exclusion des crédits relaƟfs aux

dépenses de personnel, chapitre 012 en DF).

M. le Maire rappelle que ce vote permet de ne pas meƩre en difficulté la prochaine équipe mais que cela

ne l’empêchera pas de pouvoir effectuer des décisions modificaƟves pour modeler le budget selon ses

souhaits.

Mme Bonnet interroge quant à la nécessité d’acquérir un nouveau défibrillateur au complexe sporƟf.

Mme Guillot répond que les normes ont changées et qu’il est nécessaire d’en installer un en extérieur

mais aussi de contractualiser une maintenance.

M. le Maire précise que l’opéraƟon de voirie pour la Route de BreƩe permeƩra de meƩre en place des

feux pour sécuriser la sorƟe de la zone d’acƟvité.

M. Fafin interroge quant au financement d’un abri vélo. Il n’a pas été prévu au budget.

Un débat s’engage également quant à l’abri bus qui doit être posé sur le parking Victor Hugo et non sur le

quai comme le conseil l’avait souhaité iniƟalement et redit lors de la dernière séance.

M. Brionne informe qu’il appellera la région dès lundi 12 mars pour que cet abri ne soit pas posé.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Approuve le budget primiƟf 2026 tel qu’exposé ci-dessus au niveau du chapitre pour la

secƟon de foncƟonnement ; et au niveau du chapitre et des opéraƟons pour la secƟon

d'invesƟssement :

- Dépenses et receƩes d’exploitaƟon : 2 280 916.88 € ;

- Dépenses et receƩes d’invesƟssement : 1 794 412.42 €.

Décide d’appliquer la fongibilité des crédits ;

Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécuƟon de la

présente délibéraƟon.

5. Personnel communal :

5.1. Poste d’adjoint technique territorial ; DELIBERATION 2026-034

M. le Maire explique qu’un agent du service technique a demandé sa disponibilité.

La disponibilité pour convenances personnelles est la posiƟon du foncƟonnaire placé hors de son

administraƟon d'origine. Elle n’a pas à être moƟvée par un moƟf parƟculier.

La disponibilité pour convenances personnelles est accordée sous réserve des nécessités de service aux

seuls foncƟonnaires Ɵtulaires.

• Durée de disponibilité pour convenances personnelles : Pour une durée de 5 ans maximum,

renouvelable, dans la limite totale de 10 ans sur l’ensemble de la carrière sous réserve que l’agent ait

accompli 18 mois de services conƟnus dans la foncƟon publique après réintégraƟon.16

• RémunéraƟon : Pendant la disponibilité pour convenances personnelles, l’agent ne perçoit aucune

rémunéraƟon. Elle a été acceptée à compter du 1er mai.

Indépendamment de ceƩe situaƟon administraƟve de l’agent, M. le Maire explique qu’il y a nécessité à

clarifier la situaƟon car il n’existe pas de délibéraƟon créant iniƟalement le poste.

Il propose de créer le poste correspondant.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’entreƟen des bâƟments

communaux à temps complet.

Affirme que la dépense correspondante est inscrite au budget au chapitre 012 du budget

de la collecƟvité.

6. Urbanisme. DELIBERATION 2026-035

Le marché relaƟf à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en maƟère d’aménagement et d’urbanisme a été

confié à la société CRAAFT pour un montant de 47 145 € TTC.

Il est proposé que les coûts de ceƩe étude soient réparƟs entre l’ensemble des collecƟvités parƟes

prenantes selon la clef de réparƟƟon suivante :

L’assemblé est par conséquent invitée à approuver ceƩe réparƟƟon, et notamment la somme de 5 507€

pour la commune de Saint Mars d’OuƟllé.

M. le Maire rappelle que le SCOT a été approuvé fin janvier 2026 et que les communes doivent meƩre en

conformité leur PLU d’ici trois ans. Il est donc proposé de travailler en commun sur le diagnosƟc. De

nombreux points doivent être tranchés à l’échelle de l’interco, comme la mobilité, la poliƟque de l’habitat,

il est donc préférable de parler le même langage en travaillant au maximum ensemble. Il précise que pour

l’habitat, il est préconisé 70 logements supplémentaires par an au maximum sur l’ensemble de

l’intercommunalité. Pour le moment, le territoire est conforme à cet objecƟf.

Il y a un gros travail en urbanisme à effectuer sur les prochaines années d’où la proposiƟon commune.

Le conseil municipal, après délibéraƟon, à l’unanimité

Valide la clé de réparƟƟon pour l’AMO en maƟère d‘urbanisme confié à la société CRAAFT ;

Acte la somme de 5 507€ pour la commune de Saint Mars d’OuƟllé.

7. Comptes-rendus de Commissions communales :

 Travaux et urbanisme : M. Brionne en est le rapporteur

-L’enfouissement rue de Rochefort doit commencer en avril.

-L’aménagement route de BreƩe est fini quant à sa parƟe haute. Le bac de rétenƟon d’eau a été clôturé

par les agents. Il reste à effectuer ce qui concerne les passages piétons.

Clé de répartition

CDC 15% 7 066 €

Changé 25% 11 779 €

Parigné-l’Evêque 25% 11 779 €

Challes 12 % 5 507€

Brette-les-Pins 12 % 5 507€

Saint-Mars-d’Outillé 12 % 5 507€17

-L’entreƟen du cimeƟère a été effectué.

-Le camion pour remplacer le véhicule volé a été acheté. Les agents vont le chercher le jeudi 12 mars.

-La déclaraƟon pour démolir les hangars et la maison au 18 route d’Ecommoy a été effectuée.

 Finances : Mme Guillot en est le rapporteur

Le budget a été voté de façon sincère et réalisable.

 Culture et EducaƟon : M. Hureau en est le rapporteur

Le conseil d’école commun s’est tenu le 5 mars.

Les enseignants ont prévenu qu’ils ne feront plus de classe transportée. Ils déplorent le manque de

reconnaissance des parents et le manque d’encouragement de leur hiérarchie.

Les effecƟfs de l’école sont en baisse.

M. le Maire fait part d’une difficulté en maternelle. Les enfants de peƟtes secƟons sont en grande majorité

des enfants qui n’ont pas acquis la propreté et qui sont difficiles. Les agents rencontrent depuis la rentrée

de grandes difficultés à gérer ces enfants sur les temps méridiens, à noter les mêmes constats par les

enseignants.

Il y a une aƩente parƟculière quant à la renaturaƟon en élémentaire.

La bibliothèque va effectuer une porte ouverte le 28 mars.

 Environnement : Mme Lalanne en est le rapporteur

Le 7 mars sont prévus au Verger la taille et le paillage des arbres plantés par les familles. Une randonnée

nature est également prévue ce même jour dès 9h.

Les agents ont travaillé sur la gesƟon différenƟée. Elle permet de définir la commune en espaces. Une

présentaƟon est prévue à la commission le 10 mars.

 CommunicaƟon : M. Fafin en est le rapporteur

Il n’y rien de notable à rapporter.

 FesƟvités et Lien Social : Mme Chauveau en est le rapporteur

Elle a reçu la société qui effectuera le feu d’arƟfice. L’organisaƟon sera à finaliser avec la prochaine équipe.

Le menu pour le repas des anciens a été choisi.

8. InformaƟons diverses :

Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégaƟons :

TIERS OBJET IMPUTATION / OP HT TTC DATE DE SIGNATURE

AGRIMOT 72 réparaƟon tondeuse Iseki 61551 122,23 146,68 06/03/2026

ENEDIS

suppression 2 branchements

électricité 18 rte Ecommoy :

compteurs et fils

615228 705,6 03/03/202618

CLIM O MA carte mère CTA complexe sporƟf 61558 884,48 1061,37 26/02/2026

BERGER désensablage ruisseau ld la Chesnaie 61521 400 17/02/2026

EI DERSEMA 2 cuves récupérateurs eaux 2188 26 116,66 139,99 24/02/2026

RENAULT TOURS Camion Renault Master 2182 10 15810.79 15 810.79 18/02/2026

ConvenƟon de prêt d’un ouƟl d’animaƟon avec le département de la Sarthe « Jeux de mômes » en date

du 4 mars 2026.

- Les dates à retenir :

- Samedi 7 Randonnée « Nature propre » et atelier taille & paillage au verger

- Dimanche 8 ReprésentaƟon théâtrale avec Les Bolides de Mulsanne à 14h30

- Vendredi 13 Assemblée Générale à 19h00de l’associaƟon O p’Ɵt Saint MarƟen

- Dimanche 15 Randonnée Gourmande Les Turbulents Saint MarƟens

- Dimanche 15 Loto Jardinier Sarthois à 13h30

- Dimanche 15 ElecƟons Municipales

- Dimanche 22 Carnaval de 14h30 à 17h30 à la salle polyvalente

- Dimanche 29 Critérium Départementale de Ɵr à l’arc

- 26/04 : Repas des ainés

- 26/04 : défilé en souvenir des déportés à 10h45.

- 08/05 : défilé en mémoire de la Victoire de 1945 à 10h45.

Le prochain conseil se Ɵendra le 20 mars à 20h.

Samedi 11 avril : 9h - 18h : journée d’acculturaƟon pour tous les élus communaux. Des agents de la

communauté des communes et les DGS des communes parƟciperont à ceƩe découverte du territoire et

des collecƟvités.

M. le Maire informe que l’AG de l’harmonie s’est tenue, et que ceƩe associaƟon ne va pas bien. En effet

deux départs sont prévus.

Il informe également le conseil municipal qu’il y a eu une effracƟon à la mairie. Heureusement sans gravité

puisque les malfaiteurs n’ont pas eu accès à l’accueil. Ils sont restés dans la cave. Il est proposé de renforcer

le système d’alarme.

Une marnière s’est formée sur la route du Gué d’Assé. La route est donc fermée jusqu’à nouvel ordre.

M. Le Maire remercie les élus de l’avoir accompagné. Ces années de Maire ont été pour lui enrichissantes,

c’est une aventure humaine qu’il a appréciée. Il souhaite bon courage aux prochains élus.

Séance levée à 22h25

Le Maire, Le Secrétaire,

Laurent TAUPIN Laurent HUREAU