Arrêté - Reparation fuite canalisation rue de Thiescourt

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Arrêté - Reparation fuite canalisation rue de Thiescourt Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Reparation fuite canalisation rue de Thiescourt)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

OùE REPUBLIQUE FRANÇAISE 488

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-178

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS RUE DE THIESCOURT

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,

L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213,3 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2026-085 du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Patrice BELLOT, 2ème Adjoint aux Affaires Travaux,

Urbanisme, PMR, Sécurité Incendie et Patrimoine Communal ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l’avis de travaux urgents du vendredi 14 août 2026 par lequel le délégataire SUEZ

EAU France SAS informe la collectivité de la réparation d’une fuite de canalisation rue

de Thiescourt prévue à partir du lundi 17 août 2026 pour une durée de sept jours ;

MIS EN LIGNE LE 17/08/2026 B <489

Vu l'arrêté municipal permanent n°2026-014 du lundi 02 février 2026 réglementant l'installation des ralentisseurs type plateaux rue de Marly et rue de Thiescourt et

modifiant l’article 28 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur

la Commune en date du 30 décembre 2003 concernant la mise en place d’une zone 30

km/h ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue de Thiescourt sont incompatibles ;

Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir rue de

Thiescourt, aux abords du chantier sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du lundi 17 août 2026

jusqu’à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service

ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à

occuper le domaine public sur le trottoir et chaussée rue de Thiescourt, dans le cadre de l'intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci- dessous.

Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du lundi 17 août 2026 jusqu’à la fin des travaux, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, ambulanciers et de la société précitée pourront

subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Vitesse maximum autorisée de 30 km/h.

Article 03 : Aux droits de l'intervention susvisée, du lundi 17 août 2026 jusqu’à la fin

des travaux, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir rue de Thiescourt,

aux abords des travaux, pendant la durée de l’opération et dans la limite des panneaux

de signalisation.

Article 04 : Il est recommandé pour les piétons d’utiliser le trottoir situé de l’autre côté

de la chaussée, via l’utilisation le cas échéant du passage protégé situé à hauteur du

cimetière communal.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par

la société chargée des travaux.

MIS EN LIGNE LE 17/08/2026 +490

Article 06 : L’opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les

agents de la société SUEZ EAU France SAS.

Article 07 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux, barrières et feux de

signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU

France SAS.

Article 08 : La société SUEZ EAU France SAS sera responsable des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 09 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de

leur intervention.

Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,

. SUEZ EAU France SAS,

; Le Centre Routier Départemental de Ribécourt-Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 14 août 2026

Patrice BELLOT

Adjoint Délégué

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