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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION42 CONV SDIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION42 CONV SDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION42
Objet : Convention d’autorisation d’accès ponctuels de site avec le SDIS de la Vendée.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention d’autorisation d’accès ponctuels de site avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, sis aux Oudairies - 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention d’autorisation d’accès ponctuels de site avec le SDIS de la Roche- sur-Yon, pour le site du Château d’Apremont. Afin de permettre le maintien des acquis et la formation des sapeurs-pompiers de la Vendée, le SDIS a besoin de sites sur lesquels réaliser des manœuvres, des formations. Le centre de secours d’Apremont souhaite notamment intervenir sur le mur de soutènement de la terrasse sud.
La convention prend effet au 15 mars 2024 et est valable 5 ans. La convention est passée à titre gratuit.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 7 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.