Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION152 Conv VE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION152 Conv VE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION152
Objet : Convention de négociation foncière entre la CCVB et Vendée Expansion pour la négociation de la parcelle ZK 262 d’une contenance de 77 994 m² située sur la commune d’Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention établie avec Vendée Expansion : 33 rue de l’Atlantique – CS 80 206 – 85005 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la négociation foncière ZA Espace Vie Atlantique Sud, à Aizenay,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de négociation foncière entre la CCVB et Vendée Expansion pour la négociation de la parcelle ZK 262 d’une contenance de 77 994 m² située ZA Espace Vie Atlantique Sud sur la commune d’Aizenay.
Le montant total de la mission de négociation s’élève à 2 600 € HT. La durée de la mission est conclue pour un an.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 7 décembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.