Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°75 du 28 août 2017
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 69
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Sp
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 19
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°76Trame Recueil Spé
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°11 Trame Recueil du
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°69 Trame recueil sp
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°75 du 28 août 2017 Trame Recueil Spécial
Document publié le Lundi 28 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°75 du 28 août 2017 Trame Recueil Spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
P R É F E T D U P A S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n° 75 du 28 août 2017
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................2
Mission de coordination des contentieux des politiques publiques.....................................................................................2 Arrêté n°2017-17-121 organisant la suppléance du préfet du Pas-de-Calais.........................................................................2
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
MISSION DE COORDINATION DES CONTENTIEUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté n°2017-17-121 organisant la suppléance du préfet du Pas-de-Calais
par arrêté du 28 août 2017
sur Proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune
Article 1er : M.Nicolas HONORE, sous-préfet de Béthune, est désigné pour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais pour la journée du mardi 29 août 2017 de 6 h 00 à 17 h 00 .
Article 2 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé Le préfet