Procès Verbal - 2025 12 10 CRCM

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Procès Verbal - 2025 12 10 CRCM Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Doudeauville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 10 CRCM)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, 395

COMMUNE DE DOUDEAUVILLE

Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 à

20H00

PROCÈS VERBAL

Le Conseil Municipal a été convoqué par courriel en date du 02 décembre 2025, L’ordre du jour joint à la convocation est le suivant :

1) Travaux assainissement Crandal ;

2) Travaux démolition bâtiment 49/51 route Principale ;

3) Fêtes de fin d’année ;

4) Convention Agence de l’Eau, subvention ANC ;

5) Installation bornes recharges véhicules électriques ;

6) Projet « Les jardins de Léon » : autorisation donation ;

7) Convention CDG62 participation complémentaire santé ;

8) Rapport 2024 SPANC ;

9) Indemnités kilométriques agent technique ;

10) Plan Communal de Sauvegarde.

11) DM rectificatif budget 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures, procède à l’appel des membres présents et donne lecture de l’ordre du jour. Tous les membres sont présents à l’exception de Mme Laure PENIGUEL et Monsieur Olivier FRÉEL, excusés. Est élu secrétaire de séance Mme Anne-Sophie ROHART

1) TRAVAUX ASSAINISSEMENT CRANDAL 2025

Les travaux de création d’assainissement des eaux pluviales à Crandal, présentés lors de la réunion du 29 janvier dernier ont été inscrits au budget pour 90 000 €. Ils vont débuter prochainement.

La commune ne percevra pour l’instant pas de subventions pour ces travaux, mais ils pourront faire l’objet d’une nouvelle demande dans le cadre de la Maintenances en Milieux Urbains (MMU) programme du Département, dès qu’il sera validé. Un supplément de 10 000 € est demandé pour la création d’une noue d’infiltration à la sortie de l’ouvrage qui se situe à l’entrée du hameau. Cette noue doit gérer le flux en extrémité de parcelle. Les conseillers acceptent cette dépense..

DM 01/2025 :

Afin d’intégrer le coût de la noue d’infiltration des eaux pluviales au hameau de Crandal, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement : a 023 virement à l’investissement : + 10 000 € a 615221 entretien bâtiments publics : - 10 000 €

Recettes d’investissement : a 021 virement du fonctionnement : + 10 000 € Dépenses d’investissement : a 2152 : : + 10 000 €

M. Arnaud ANSEL fait remarquer que la route entre Crandal et Beaucorroy est toujours inondée, quelles sont les solutions ?

- trois ouvrages structurants ont demandés à la CCDS et sont en cours d’instruction, - le Département a identifié un « point noir hydraulique » et étudie les perspectives. - un programme d’hydraulique douce (haies, fascines, bandes enherbées..) est également demandé à la CCDS

Le SYMCEA est en charge de l’entretien et de la gestion des ouvrages.396

2) TRAVAUX DÉMOLITION BATIMENTS 49/51 ROUTE PRINCIPALE

- Démolition des bâtiments sis au 49/51 route Principale :

Lors de la réunion de conseil du 29 janvier 2025, la démolition des habitations sises au 49/51 route Principale a été votée.

Trois devis sont revenus en Mairie :

Un devis de la société Colas pour un montant de 12 576 € TTC.

Un devis de la société LM Rénovation pour un montant de 31 500 € TTC

Un devis de l’entreprise NP TP pour un montant de 32 600 € TTC.

Après délibérations, les Conseillers valident le devis de la société Colas pour un montant de 12 576 € TTC.

- DM02/2025

Afin d’intégrer le coût de la démolition des bâtiments sis au 49/51 route principale, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement : a 023 virement à l’investissement : + 12 576 € a 6411 personnel titulaire : - 12 576 €

Recettes d’investissement : a 021 virement du fonctionnement : + 12 576 € Dépenses d’investissement : a 2152 : + 12 576 €

3) FÊTES DE FIN D’ANNÉE

Arbre de Noël des enfants est fixé au samedi 20 décembre 2025 à 14H :

Les conseillers décident de renouveler les cartes cadeaux pour les 8/10 ans et les jouets pour les 2/7ans. Le budget est fixé à 18 € par jouet et carte cadeau.

Un atelier de fabrication de décorations de Noël sera proposé aux enfants avec leurs parents pour un coût de 18 € par duo. Distribution des cadeaux aux enfants dans l’après- midi, au fur et à mesure qu’ils arrivent.

Marché de Noël : fixé également au samedi 20 décembre dès 14H. Petit marché réservé aux produits locaux sur un côté de la salle. Installation gratuite pour les exposants. Une crêpe et une boisson (vin chaud, chocolat chaud…) seront offertes aux enfants et aux parents.

Repas de fin d’année, colis du personnel : la date est fixée au 22 décembre à 20H Un repas est offert aux membres du personnel communal, aux membres du CCAS et aux membres du Conseil Municipal, avec conjoints et enfants, pour la fin d’année. Traditionnellement le colis du personnel est distribué lors de cette soirée, monsieur le Maire se charge de sa composition avec un adjoint pour un montant d’environ 100 €

Vœux du Maire : la date des vœux du Maire est fixée au 24 ou 25 janvier 2026 (date à fixer définitivement en fonction des disponibilités de chacun).

Cérémonie à partir de 19H. Un vin d’honneur sera servi pour clôturer la soirée.

4) CONVENTION AGENCE DE L’EAU : SUBVENTIONS ANC

Avec son nouveau programme, l’Agence de l’Eau permet de nouveau de subventionner la mise en conformité des dispositifs d’assainissement collectif pour les foyers éligibles dans les zones à enjeux environnementaux et sanitaires, pour les constructions antérieures à 2013. Environ 50% du montant des travaux pourrait être pris en charge. Une convention doit être signée avec l’Agence de l’Eau.397

Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie

Dans le cadre de son 12ème programme d’intervention 2025-2030, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie propose aux collectivités volontaires de devenir mandataires pour l’instruction, la liquidation et le paiement des aides accordées aux particuliers pour les travaux de mise en conformités des installations d’Assainissement Non Collectif. Ce dispositif permet de simplifier les démarches, d’assurer un traitement local plus réactif des demandes d’aides er de contribuer à la réduction des pollutions domestiques. La convention précise les obligations du mandataire, les modalités de versement des fonds, la reddition des comptes, ainsi que les règles de contrôle et de protection des données.

Au regard de l’intérêt communal et de la nécessité d’autoriser la signature de cette convention, il est proposé au conseil Municipal d’habiliter le Maire à la signer.

Après avoir entendu l’exposé des motifs, le conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser le Maire à signer la dite convention et tous les documents liés à sa mise en œuvre.

5) INSTALLATION BORNES RECHARGES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables et d’autopartage (IRVE)

Monsieur le Maire expose aux conseillers le projet d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur la commune.

Ce projet est porté par la Communauté de Communes de Desvres-Samer et nécessite la signature d’une convention.

A ce jour les bornes sont prévues sur le parking de l’école.

Les conseillers trouvent que l’installation des bornes à cet endroit est loin d’être idéale car cela va ôter du stationnement alors que c’est déjà compliqué de se garer à l’école.

Après délibération, les conseillers décident de refuser l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques sur la commune.

Cette décision sera revue après analyse du lieu le plus adéquat.

6) PROJET LES JARDINS DE LÉON : AUTORISATION DONATION

Lors de la réunion de conseil du 11 avril 2025 concernant la donation à la commune de la propriété de Mme LEPRINCE, sise au 72 route Principale, le projet « Les Jardins de Léon » a été validé.

Les conseillers autorisent donc l’opération de donation à la commune de Doudeauville de l’habitation sise au 72 route Principale à Doudeauville et cadastrée A 149, 150 et 293.

Les conseillers autorisent le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération .398

7) CONVENTION CDG62 PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Protection social complémentaire / volet santé

Mandat et adhésion à la nouvelle convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Le Conseil Municipal de Doudeauville :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 pour adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, prolongée par délibération du 18 décembre 2024 ;

Vu l’offre de la MNT retenue par le CDG62 pour la nouvelle Convention Santé à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que la collectivité de Doudeauville souhaite renouveler son offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 : d’adhérer à la nouvelle convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2026, et prends acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

2 : de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Santé ; 3 : de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

- 15 € brut pour un agent actif de moins de 30 ans,

- 15 € brut pour un agent actif de 30 à 45 ans,

- 15 € brut pour un agent de plus de 45 ans ;

4 : d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

5 : de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budget des exercices correspondants.

8) RAPPORT 2024 SPANC

Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport d’activité 2024 du SPANC de Doudeauville pour les Assainissements Non Collectifs :

- contrôles d’installation pour ventes : 3

- contrôles de conception pour des installations neuves ou réhabilitées : 2

- contrôles de réalisation : 0

- diagnostic existant : tous les A.N.C. ont été contrôlés.

Le taux de conformité des dispositifs ANC de Doudeauville pour 2024 est de 52,6%. Les conseillers valident à l’unanimité le rapport d’activité 2024 du SPANC de DOUDEAUVILLE.399

9) INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES AGENT TECHNIQUE

Les conseillers autorisent M. Eddy CAULIER, adjoint techniques, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son travail dans la commune.

En contrepartie M. Gene CAULIER sera indemnisé au kilomètre parcouru à cet effet, selon les tarifs en vigueur.

10) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le PCS a été mis en place en 2015/2016. Il a été mis à jour mais il faut désormais reprendre la constitution du poste de commandement, corriger l’organigramme et définir les numéros d’urgence avec le nom des contacts.

Il faut également réaliser des fiches reflexes et les diffuser aux personnes responsables et penser à la main courante en cas de nouveau déclenchement,

11) DM : RECTIFICATIF BUDGET 2025

DM 03/2025 :

La somme de 1000 € affectée aux créances en non-valeur a été mise par erreur en opération d’ordre budgétaire dans le Budget Primitif ; afin de régulariser la situation et de passer cette somme en opération réelle, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement : a 681-042 : provision de charges : - 1 000 €

a 681 provision de charges : + 1 000 €

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15, le compte rendu a été publié .

Rappel des délibérations examinées :

N° Objet de la délibération

1) Travaux assainissement Crandal : DM 01/2025

2) Travaux démolition 49/51 route principale : DM 02/2025

3) Fêtes de fin d’année

4) Convention Agence de l’Eau

6) Projet « Les Jardins de Léon »

8) Convention CDG62 participation complémentaire santé

9) Rapport SPANC 2024

10) Indemnités kilométriques agent communal

11) DM Rectificatif budget 2025