Procès Verbal - 2025 01 29 CRCM

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Procès Verbal - 2025 01 29 CRCM Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Doudeauville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 29 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 409

COMMUNE DE DOUDEAUVILLE

Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 à 20H

PROCÈS VERBAL

Le Conseil Municipal a été convoqué par courriel en date du 21 janvier 2025, L’ordre du jour joint à la convocation est le suivant :

1) Travaux de création d’assainissement des eaux pluviales à Crandal ; 2) Travaux 2025.

Suite à la lecture du compte rendu précédent, Monsieur le Maire signale que M. Rémi LACHERÉ n’est arrivé qu’à 21H15, ratant ainsi quasiment tous les débats.

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures, procède à l’appel des membres présents et donne lecture de l’ordre du jour. Tous les membres sont présents à l’exception de : M. Éric DELPLANQUE, Mme Élodie LELEU, M. Olivier FRÉEL et M. Stéphane COANON, excusés.

Est élu secrétaire de séance Mme Anne-Sophie ROHART.

1) TRAVAUX DE CRÉATION D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES A CRANDAL

Monsieur le Maire expose au Conseil les problèmes d’écoulement des eaux pluviales sur le hameau de Crandal, entrainant notamment des inondations sur la voirie et les habitations.

Monsieur le Maire propose de créer un assainissement des eaux pluviales sur le hameau afin d’améliorer la situation.

Nous attendons prochainement le devis pour ce projet.

Les travaux ne sont pas éligibles à la DETR/ DSIL de l’État, ni au FARDA du Département. D’autres subventions sont recherchées.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ces travaux.

2) TRAVAUX 2025

- Restauration Monument aux Morts :

Le Monument aux Morts est très détérioré et nécessite une restauration. Vu l’ampleur du travail il faut se rapprocher d’une entreprise spécialisée.

Des devis ont été demandés - un aux entreprises GOURLAIN et PAYEN (sociétés qui s’associent pour cette restauration), et un à la société CHEVALIER NORD. Seule les sociétés GOURLAIN et PAYEN ont répondu pour un devis qui s’élève à 24 426 € TTC (il n’y a pas de TVA sur ces travaux), Christ et Croix compris.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour cette restauration auprès :

- de l’État dans le cadre de la DSIL pour la somme de 6106 € soit 25% du coût total HT, - de la Région dans le cadre du MONU pour un montant de 3 000 € (plafonné à 30% du coût total HT) soit 12,28 % du coût total HT,

et - du Ministère des Armées, au travers de l’ONaCVG, pour un montant de 5 000 € (somme maximum qui peut être attribuée) soit 20,47 % du coût total HT..410

Le Conseil Municipal approuve les modalités de financement suivantes :

Coût total du projet : 24 426 € TTC, financé comme suit :

- autofinancement : 10 320 € soit 42,25 %,

- subvention DSIL : 6 106 € soit 25 %,

- subvention Région MONU : 3 000 € soit 12,28 %

- Subvention Etat Ministère des Armées : 5 000 € soit 20,47 %

Les conseillers approuvent ce plan de financement à l’unanimité.

- Démolition habitations sises au 49 et 51 route Principale :

Le bâtiment sis au 48 et 51 route Principale est délabré, aucun projet de réhabilitation de ce bâtiment n’est prévu dans un futur proche. Il faudrait le faire démolir afin de dégager le terrain qui servira de parking en attendant une éventuelle autre utilisation. Les conseillers sont d’accords pour faire démolir les habitations sises au 49 et 51 route Principale.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21H45, le compte rendu a été publié.

Rappel des délibérations examinées :

N° Objet de la délibération

1) Travaux de création d’assainissement des eaux pluviales à Crandal , 2)a Restauration du Monument Aux Morts ,

2)b Démolition habitations sises au 49 et 51 route Principale