Arrêté - CRCM 10 12 20181

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Arrêté - CRCM 10 12 20181 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Arrêté - CRCM 10 12 20181)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille, CRCM publié 1012018

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 15 novembre 2018 pour la vente d'une maison située 18 rue Jean Mermoz- M. LEGENDRE au profit de M. FROUIN et MME SCHATZ - Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2019

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL arrête les tarifs communaux 2019 ainsi qu’il suit :

RECETTES

SALLE DES FÊTES

Tarifs 2019 (Tarifs 2018 inchangés en 2019)

Montant Arrhes versées à la réservation Caution

LOCATION AUX HABITANTS OU ENTREPRISES DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

Fête – Mariage – Repas familial * 570 € 285 €

2 chèques

400 € + 100 €

Vin d’honneur 265 € 132 €

Réunion – Comité d’entreprise 335 € 167 €

Associations 280 € 140 €

LOCATION AUX EXTÉRIEURS À LA COMMUNE

Fête – Mariage – Repas familial * 780 € 390 € 2 chèques

400 € + 100 € Vin d’honneur 340 € 170 € Réunion – Comité d’entreprise 380 € 190 €

* Tarif pour 1 ou 2 jours (mise à disposition de la salle la veille pour préparatifs)

THÉÂTRE

Tarifs 2019 (Tarifs 2018 inchangés en 2019)

Montant Arrhes versées à la réservation Caution

LOCATION AUX HABITANTS OU ENTREPRISES DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

Vin d’honneur 180 € 90 € 2 chèques

Date de Convocation : 4 décembre 2018

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Joëlle OLIVIER, Françoise VALETTE-BERNIER, MM Alain BREMOND, Gaëtan BOUFFARD, Henry RENOUL Adjoints, Mmes, Véronique BASSAGET, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU Secrétaire de séance : Yannick RUAULT

Absents et Excusés : Franck GODINEAU, Chrystèle DARTEIL, Martine CHEVRIER Pouvoirs : Chrystèle DARTEIL donne pouvoirs à Françoise VALETTE ; Martine CHEVRIER donne pouvoirs à Joëlle OLIVIER

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18CRCM publié 1012018

Spectacle, réunion, repas familial, anniversaire 240 € 120 € 400 € + 100 €

LOCATION AUX EXTÉRIEURS À LA COMMUNE

Vin d’honneur 220 € 110 € 2 chèques

400 € + 100 € Spectacle, réunion, repas familial, anniversaire 330 € 165 €

Accueil familial (décès) – Tarif unique 50 € 0 € 100 €

DÉPENSES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité, décide : - D’approuver les tarifs communaux pour l’année 2019 ainsi définis.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS POIL DE CAROTTE

VALIDATION DES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS DES MERCREDIS ET DES VACANCES DE NOËL ET FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des mercredis de novembre et décembre 2018 et des vacances scolaires de noël.

AUTRES LOCATIONS

Tarifs 2019

(Tarifs 2018 inchangés en 2019)

Montant

Arrhes

versées à la

réservation

Caution

Foyer des sports

(locations uniquement aux habitants de Saint

Christophe du Bois)

70 € 35 € 100 €

Centre aéré

(locations uniquement aux habitants de Saint

Christophe du Bois)

65 € 32,50 € 100 €

Cantine scolaire

(locations uniquement aux habitants de Saint

Christophe du Bois)

110 € 55 €

2 chèques

230 € + 100

€

CIMETIÈRE Montant 2019

Concession trentenaire au cimetière 85 €

Concession trentenaire cavurne (urne cinéraire) 60 €

RAPPEL - TARIFS DES CAVEAUX AU CIMETIÈRE COMMUNAL

CAVEAU 2 PLACES 590 € CAVEAU 3 PLACES 640 € CAVURNE 370 €

Montant 2019

ÉCOLES

- Fournitures scolaires – École Publique 50,04 €

- Classes transplantées (par élève de CM - CE) 12,40 €

- Bourses et prix (art 6714) 8,09 €CRCM publié 1012018

Deux programmes sont proposés : le premier pour les enfants de 3 à 5 ans et le second pour les enfants de 6 à 12 ans.

Pour chaque tranche d’âge, le service proposera 2 activités le matin et 2 activités l’après-midi, aussi bien à l’intérieur du bâtiment que sur la cour extérieure.

Les thèmes proposés aux enfants inscrits en accueil de loisirs les mercredis sont les suivants : - Novembre 2018 : Les droits des enfants dans le monde

- Décembre 2018 : Un dîner presque parfait

Le programme des vacances de Noël est le suivant :

- Ouverture le 24/12 : thème de noël

- 2ème semaine : l’âge de glace

Le service propose à tous les enfants, une sortie patinoire le jeudi 3 janvier prochain avec la rencontre des Dogs de Cholet. Un tarif forfaitaire de 4.00 € par enfant sera demandé aux familles. Il sera facturé en supplément du tarif fixé pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2018-2019 (cf. délibération du 15 mai 2018).

Monsieur le Maire précise que ces programmes d’activités seront mis à disposition des familles sur le site Internet de la Mairie, à l’accueil de la Mairie et à Poil de Carotte.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité :

FIXE le tarif forfaitaire de la sortie patinoire du jeudi 3 janvier 2019 à 4.00€ par enfant.

PRECISE que ce tarif sera facturé en supplément du tarif fixé pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2018-2019 (cf. délibération du 15 mai 2018).

PRÉCISE également que la recette sera imputée au compte 7067, redevance et droits des services périscolaires, du budget principal de la Commune de l’exercice 2019.

APPROUVE les programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des mercredis de novembre et décembre 2018 et des vacances scolaires de Noël.

OBJET : LOTISSEMENT DE LA VIGNE

MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS 50 ET 51

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2013 fixant le prix de vente des lots du lotissement de la Vigne,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 modifiant le taux de TVA, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2014 rectifiant le montant de la TVA sur marge appliquée dans la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, Considérant que les lots n°50 et 51 du lotissement de la Vigne sont les derniers lots disponibles à ce jour,

Monsieur le Maire propose de modifier le prix de cession des lots 50 et 51 ainsi qu’il suit :

PRIX DE VENTE DES LOTS 50 ET 51 DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE

Cout du foncier au m² 10,43 €

Marge taxable : 73,00 € - 10,43 € = 62.57 €/1,20 = 52.14 €

TVA sur marge : 52.14 € * 20% = + 10,43 €

Prix de cession H.T. 62.57 € H.T.

Prix de cession TTC au mètre carré 73,00 €

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :CRCM publié 1012018

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de modifier le prix de vente des lots 50 et 51 du lotissement de la Vigne ainsi qu’il suit :

PRIX DE VENTE DES LOTS 50 ET 51 DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE

Cout du foncier au m² 10,43 €

Marge taxable : 73,00 € - 10,43 € = 62.57 €/1,20 = 52.14 €

TVA sur marge : 52.14 € * 20% = + 10,43 €

Prix de cession H.T. 62.57 € H.T.

Prix de cession TTC au mètre carré 73,00 €

OBJET : ZAC DE PELLOUAILLES

AVENANT DE PROROGATION DU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 11 juin 2007, le Conseil Municipal de Saint Christophe du Bois avait désigné Sèvre Loire Habitat comme aménageur de la ZAC de Pellouailles.

En application des articles L. 300.4 et L. 300.5 du code de l’urbanisme, un traité de concession précisant les missions confiées à Sèvre Loire Habitat dans la mise en œuvre de ce programme, a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 octobre 2007 et signé le 9 octobre 2007 pour une durée de 10 ans.

Au vu de l’état d’avancement des études de définition des mesures compensatoires à prescrire dans les dossiers d’étude d’impact et de la loi sur l’eau de la ZAC de Pellouailles, il convient de prévoir la prorogation de la durée du traité.

Selon les dispositions de l’article III du document, Monsieur le Maire propose de fixer un délai supplémentaire de 10 années.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE D’APPROUVER l’avenant de prorogation du traité de concession d’aménagement de la ZAC de Pellouailles pour un délai de 10 années supplémentaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au traité de concession d’aménagement.

OBJET : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services Assainissement, Eau Potable et Gestion des Déchets sont des compétences transférées à l’Agglomération du Choletais.

Monsieur le Maire ajoute que par délibération en date du 17 septembre 2018, le Conseil de Communauté a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement, de l’eau potable et de la gestion des déchets pour l’année 2017. Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports doivent faire l’objet chaque année d’une présentation au Conseil Municipal.

À noter que l’ensemble de ces rapports d’activités 2017 est mis à la disposition du public aux horaires d’ouvertures de la mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activité de 2017.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la bonne gestion des délégations de services pour l’assainissement, l’eau potable, la collecte et le traitement des déchets par l’Agglomération du Choletais pour l’année 2017.CRCM publié 1012018

OBJET : DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXTENSION DES EFFECTIFS D'UN ELEVAGE PORCIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VERRIE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Préfecture de la Vendée a adressé le 24 octobre 2018 au Conseil Municipal une demande d'autorisation environnementale pour l'extension des effectifs d'un élevage porcin sur le territoire de la commune de la Verrie. Cette demande a été présentée par l’EARL LE FRENE. Celle-ci a fait l'objet d'un avis tacite favorable de l’autorité environnementale en date du 11 septembre 2018.

La Préfecture de la Vendée a envoyé en complément de cette demande les avis de l’Institut NAtional de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui n’a pas de remarque à formuler à ce sujet, de l’ARS qui indiquent que les bâtiments respectent les distances d’éloignement vis-à-vis des tiers et que les parcelles faisant partie du plan d’épandage ne sont pas situées dans des périmètres de protection rapprochés de captage d’eau destinée à la consommation humaine et enfin du SDIS qui indique que le projet présenté devra être réalisé conformément aux textes en vigueur et sous réserve de l’application des prescriptions suivantes :

Cette installation est soumise à l’autorisation sous les rubriques n°3660-b et 2101-1 de la nomenclature des installations classées et nécessite l’organisation d’une enquête publique.

Il est proposé au Conseil Municipal, en conséquence, de se prononcer sur la demande d'autorisation environnementale pour l'extension des effectifs d'un élevage porcin sur le territoire de la Commune de la Verrie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité : - DONNE un avis favorable à la demande de l’EARL LE FRENE.

OBJET : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droit et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,CRCM publié 1012018

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, notamment l’article 3 qui précise qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 suite aux élections municipales du 23 et 30 mars 2014,

Vu la prise de poste de Monsieur Xavier POSTIC en remplacement de Mme Lydia OLIVIER, trésorière municipale, à compter du 1er août 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité, DÉCIDE :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2018,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Xavier POSTIC, trésorier municipal, à compter de sa prise de fonction, soit le 1er août 2018.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DES SOMMES DUES PAR UN PARTICULIER POUR UN MONTANT DE 169 ,92 €

Sur proposition de Mr le Trésorier par courrier électronique du 13 novembre 2018 et suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers du Maine et Loire dans sa séance du 9/11/2018 d’effacement de la dette d’un particulier, Monsieur le Maire demande de délibérer sur le titre de recette suivant :

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette ainsi désigné.

PRÉCISE que le montant total du titre de recette s’élève à 169,92 euros.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Sylvain SENECAILLE pour la commission administration générale et communication

Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 11 janvier 2019 à 19h00 à la salle des fêtes. Ce sera également l’occasion d’accueillir les nouveaux arrivants de la Commune.CRCM publié 1012018

Le 8 décembre dernier a eu lieu l’inauguration du stade Alain Ménard. Environ 200 personnes étaient présentes pour lui rendre hommage. Un match était également organisé avec la participation du club de Saint Christophe. Monsieur le Maire remercie les volontaires et transmet également les remerciements de la famille.

Alain BREMOND pour la Commission Urbanisme et voirie

Les travaux du foyer du foot ont commencé, avec selon les conditions météorologiques, le coulage de la plateforme prévu avant les fêtes.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 janvier 2019 à 20h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain SÉNÉCAILLE