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Conseil Municipal - Dossier CM 17.06.2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier CM 17.06.2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Famille,
Conseil Municipal
Lundi 17 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Salles, dûment convoqué en date du 11 juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle des fêtes de Lavignolle, sous la présidence de Monsieur Bruno BUREAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présentation de Monsieur LEGENDRE, Conseiller aux Décideurs Locaux au sein
de la Direction Régionale des Finances Publiques, sur la qualité des comptes
de la Commune
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Séverine PLACE-HANS a donné pouvoir à Vanessa DANIEL ;
Alain BOURGUIGNON a donné pouvoir à
Ouverture de séance :
Appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nomination d’un Secrétaire de séance – Dominique BAUDE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision du Maire n°2024-21 – Visa Préfectoral du 10 avril 2024 – Signature d’une convention de partenariat entre l’association « Nuits des forêts » et la commune de Salles ;
Décision du Maire n°2024-22 – Visa Préfectoral du 16 avril 2024 – Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association fusée ;
Décision du Maire n°2024-23 – Visa Préfectoral du 16 avril 2024 – Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Barber Shop Quartet;
Décision du Maire n°2024-24 – Visa Préfectoral du 16 avril 2024 – Signature d’un contrat du droit d’exploitation d’un spectacle avec le théâtre Job ;
Décision du Maire n°2024-25 – Visa Préfectoral du 16 avril 2024 – Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association le bon scen’art ;
Décision du Maire n°2024-26– Visa Préfectoral du 29 avril 2024 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental ; Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Décision du Maire n°2024-27– Visa Préfectoral du 11 juin 2024 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Création de 2 plateaux traversants sur la RD 108 – Quartier du Caplanne ;
Décision du Maire n°2024-28– Visa Préfectoral du 16 mai 2024 – Signature d’un contrat de partenariat bazar des mômes 2024 ;
Décision du Maire n°2024-29– Visa Préfectoral du 17 mai 2024 – Conclusion d’un marché public 2024-01 en la procédure adaptée pour l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement avec le centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne (C.L.E.G.) ;
Décision du Maire n°2024-30– Visa Préfectoral du 17 mai 2024 – Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association UNI-SON ;
Décision du Maire n°2024-31– Visa Préfectoral du 17 mai 2024 – Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association C’est pas commun ;
Décision du Maire n°2024-32 – Visa Préfectoral du 17 mai 2024 – Signature du marché aux travaux forestiers 2024 ;
Décision du Maire n°2024-33 – Visa Préfectoral du 27 mai 2024 – Règlement des honoraires d’avocats cabinet Cornille – Fouchet – Requêtes en référé expertise n°2402605 et n°2402695 ;
Décision du Maire n°2024-34 – Visa Préfectoral du 30 mai 2024 – Règlement des honoraires d’avocats cabinet Cornille – Fouchet – Procédure devant la cour administrative d’appel de Bordeaux – Affaire commune de Salles contre Madame Annie DUPIN LE PENDEVEN – Mémoire en réplique ;
Décision du Maire n°2024-35 – Visa Préfectoral du 31 mai 2024 – Acceptation de dons immobiliers dépourvus de charges ou conditions Parcelles cadastrées section BV n° 416 – 417 et 418 ;
Décision du Maire n°2024-36 – Visa Préfectoral du 06 juin 2024 – Signature d’une convention de partenariat entre les escapades musicales et la commune de Salles.
Les décisions ont été affichées et sont jointes au dossier du Conseil Municipal. Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-23 : Emprunt 2024
Rapporteur : Françoise VELAZCO
Proposition :
Le Conseil Municipal,
M. (Mme) VELAZCO rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci- après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 400 000,00 EUR.
Considérant que le budget de la commune pour 2024 adopté le 15 avril 2024 comporte l’inscription en recettes d’investissement d’un emprunt d’une somme de 400.000 euros.
Considérant après consultation que l’offre la plus avantageuse pour la commune est celle proposée par LA BANQUE POSTALE d’un montant de 400.000 euros au taux fixe de 3,78% sur une durée de 25 ans à trimestrialité constante et avec une commission de 0,10% soit 400 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette proposition
Discussion :
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales versionCG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, il est proposé de :
DÉCIDER
-de retenir l’offre de la Banque Postale telle que détaillée ci-dessous
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de
prêt : 400 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer l'extension et la restructuration de la salle des Fêtes
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2049
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 400 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au
06/08/2024, en une fois avec versement
automatique à cette date Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,78 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
-de charger monsieur le Maire de signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, ainsi que le prêt formel
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-23 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Rapporteur : Nadège DOSBA
Proposition :
Vu la tenue de la commission « Finances-Budget » en date du 06 juin 2024 ;
Considérant les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité ;
La commune de Salles se trouve dans un secteur tendu en matière de logement, et il apparait regrettable que des logements (habitables) ne soient pas occupés ou échappent à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
La commune de Salles n’entre pas dans le périmètre des communes pouvant bénéficier des mesures très favorables de l’application de l’article 232 du CGI sur la Taxe sur les Logements Vacants à la différence de celles du bassin d’Arcachon ;
Il est donc proposé d’assujettir ces logements qui n’ont pas été occupés plus de 90 jours de manière consécutive et qui ne sont soumis à aucune fiscalité. Il rappelle que cette taxe d’habitation s’applique sur les logements dits vacants à la taxe d’habitation au titre d’une résidence secondaire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal ;
- De DECIDER d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
- De CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la DGFIP .
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-24 : Bilan de la politique foncière
Rapporteur : Patrick ANTIGNY
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la tenue de la Commission municipale « Urbanisme et sécurité » en date du 05 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal doit avoir connaissance du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2023, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé ;
Durant l’année 2023, la Commune a procédé aux acquisitions et cessions suivantes :
acquisitions
références parcellaires
Adresse ou
lieu-dit superficie montant
F60 Minoy 0 ha 60 a 90ca 5 300,00 €
BC66
Chemin de
Sempey 0 ha 1a 55ca
BC112
Chemin de
Sempey 0 ha 0a 52ca
total de
l'acquisition 5 800,00 €
AI69 Lanquette 00 ha 29 a 89 ca
AI96 Lanquette 00 ha 89 a 75 ca
AI165 Lanquette 00 ha 04 a 36 ca
AI166 Lanquette 00 ha26 a 69 ca
total de
l'acquisition 300 000,00 €
BE52
chemin de
Francille 0 ha 14 a 65 ca à titre gratuit
total des acquisitions
de l'année 311 100,00 €
cessions Conseil Municipal du 17 juin 2024
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références parcellaires
Adresse ou
lieu-dit superficie montant
AT 73
13 rue du
Castera 0 ha 7 a 08 ca
AT74
13 rue du
Castera 0 ha 2 a 11 ca
total de la
cession 200 000,00 €
total des cessions de
l'année 200 000,00 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- De PREND ACTE des opérations foncières concrétisées pendant l’année 2023, comme détaillées ci-dessus ;
- De DIRE que le bilan sera annexé au Compte Administratif 2023 ;
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention :
Délibération n°2024-25 : Cession d’un terrain communal à Madame MARTIN SUIRE Isabelle Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Rapporteur : Frantz MOUGEOT
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu les échanges avec Madame MARTIN SUIRE Isabelle au cours des années 2022 et 2023 ;
Vu la tenue de la Commission municipale « Urbanisme et Sécurité » en date du 05 juin 2024 ;
Dans le courant de l’année 2022, Madame MARTIN SUIRE Isabelle a proposé d’acquérir ladite partie du domaine communal, jouxtant sa propriété ;
Après avis du Pôle d’Evaluation Domaniale, les parties ont trouvé un accord moyennant la somme de 22860 € pour cette cession ;
Pour envisager cette cession, le Conseil Municipal par délibération n°2023-31 du 22 mai 2023, a constaté la désaffectation de ce bien, entendu comme la parcelle cadastrée AA n° 170 après arpentage réalisé par le cabinet de géomètre-expert TERRA PROXIMA selon le document joint, l’a déclassé et l’a intégré dans le domaine privé de la Commune pour une superficie de 129m² ;
Considérant l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale sollicité au titre des articles L.3222-2 et R.3222-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, établissant en date du 13 janvier 2023 la valeur vénale du bien à céder à hauteur de 203 € le m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 % soit une valeur de cession minimale de 22860 € pour 125 m² ;
Considérant l’accord des parties de détacher l’emprise du compteur électrique ENEDIS portant ainsi la superficie définitive du terrain acté à de 125 m² au lieu de la contenance initiale de 129 m².
Les frais de géomètre et d’acquisition sont pris en charge par Madame MARTIN SUIRE Isabelle ;
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la cession de la parcelle cadastrée section AA n° 170 susmentionnée à hauteur de 22860 €, hors frais de géomètre et d’acquisition ;
Compte tenu des éléments exposés, il est proposé au le Conseil municipal :
- De DECIDER de la cession de la parcelle AA n° 170 d’une contenance de 125 m² (parcelle grevée d’aucune servitude, hormis le périmètre de captage des eaux) au profit de Madame MARTIN SUIRE Isabelle, au prix de 22860 € (vingt-deux mille huit cent soixante euros) hors frais de géomètre et d’acquisition
- De DIRE que les frais de géomètre et d’acquisition sont pris en charge par Madame MARTIN SUIRE Isabelle ;
- D’ AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession, notamment à signer la promesse de vente et l’acte de transfert de propriété liés à tous documents afférents à cette opération. Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-26 : Création d’un plateau surélevé sur la RD 180 E5 – Allée du Champ
de Foire - Signature d’une convention avec le Département de la Gironde
Rapporteur : Frédéric ARAUJO
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la tenue de la commission « Travaux, Accessibilité et Forêt » en date du 07 juin 2024 ;
Ce plateau aurait dû être créé à l’occasion des travaux d’aménagement de la place du champ
de foire engagés par la commune de 2014 à 2017, que sa réalisation a été suspendue dans
l’attente des travaux de raccordement électrique de la résidence Bulle d’Eyre, située Rue Va
aux Champs et que ces travaux ont été réalisés fin 2023.
Considérant la volonté de la commune de sécuriser la traversée piétonne entre la place du
champ de foire et le parking de l’allée de champ de foire, d’assurer l’accessibilité de cette liaison
et de contribuer à l’abaissement de la vitesse de circulation dans cette zone particulièrement
fréquentée ;
Pour cela, la commune est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie
départementale située en agglomération ;
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention avec le Département de la Gironde
qui autorise la commune à réaliser en agglomération dans l’emprise de la route départemental
n°108 E5, les travaux suivants :
- Création d’un plateau surélevé sur la RD 108 E5 ;
- Réalisation de la signalisation horizontale et verticale associée ;
- Mise aux normes PMR.
La convention précise que :
- Lors de travaux ultérieurs réalisés sur la RD 108 E5 à l’initiative du Département de la Gironde, la dépose et la repose éventuelles des aménagements réalisés, l’adaptation des ouvrages qui le nécessiterait et la réfection de la signalisation horizontale seront à la charge de la commune et feront l’objet d’une convention particulière.
- La commune de Salles prendra à sa charge la gestion et l’entretien de ces
aménagements et assurera l’instruction des réclamations éventuelles relatives à ces aménagements émanant des riverains et des usagers de la route départementale n°108E5 ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention ci-annexée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à engager les travaux d’aménagement. Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-27 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois – Année 2024
Rapporteur : Bernard PLET
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la tenue de la Commission municipale « Travaux, Accessibilité et Forêt » en date du 07 juin
2024 ;
Considérant la proposition complémentaire du programme des coupes de l’année 2024
présenté par l’Office National des Forêts ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la proposition du programme complémentaire des coupes de l’année 2024 proposé par l’ONF et annexé à la présente délibération ;
- De DECIDER que les coupes des chablis des parcelles n°2c, n°15a, n°40 et n°41 seront vendues en bois façonné ;
- De DECIDER que les bois participeront aux ventes groupées de l’ONF en vue d’alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier, et que l’exploitation sera réalisée par l’ONF dans le cadre de convention de vente et exploitation groupées ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, au nom de la commune à signer les documents afférents, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois ;
- De DIRE que la recette sera inscrite au Budget Communal.
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-28 : Signature d’une convention pour le renouvellement à l’adhésion
de la commune au dispositif de tarification sociale des cantines – « Cantines à 1€ » -
Convention avec l’État, représenté par l’Agence des services et de paiement – Abrogation
de la délibération n°2024-21
Rapporteur : Vanessa DANIEL
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2024-60 en date du 02 octobre 2023 (visa Préfectoral du 04 octobre 2023) ;
Vu la tenue de la Commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire » le 05 juin
2024 ;
Dans le cadre de sa politique sociale résolument tournée vers l’accès à la restauration scolaire
du plus grand nombre, la commune de Salles souhaite s’engager à nouveau dans le dispositif
de tarification sociale des cantines scolaires, communément dénommée « repas à 1 euro », la
commune faisant partie des communes éligibles à la tarification sociale des cantines scolaires
et étant conventionnée depuis le 8 juillet 2021.
Pour bénéficier des aides relatives à la tarification sociale des cantines scolaires, il est nécessaire
que la commune signe une nouvelle convention avec l’État.
Ce dispositif permet à la commune de bénéficier d’une aide de 3 euros par repas facturé 1 euro,
sous la condition d’appliquer au minimum trois tranches de tarifs différents dont au moins une
à un euro pour les enfants demi-pensionnaires de nos écoles.
Cette aide s’adresse à 20% des élèves en moyenne soit environ 140 élèves par trimestre.
Considérant que ce sont près de 5000 repas servis en moyenne par trimestre en lien avec cette
tarification.
La convention actuelle prend fin le 8 juillet 2024.
Les tarifs sont pris en compte à compter du 1er septembre 2024 ;
Par décision n°2021-46 en date du 1er juillet 2021, Monsieur le maire, en vertu des délégations
du Conseil Municipal prises sur la base de l’article L.2122-22 du CGCT a fixé les tarifs de la
restauration scolaire à partir du 1er septembre 2021 comme suit :
Tarif du repas
• Famille ayant un quotient familial compris entre 0 et 869 1 euro
• Famille ayant un quotient familial compris entre 870 et 1009 1.95 euros Conseil Municipal du 17 juin 2024
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• Famille ayant un quotient familial compris entre 1010 et 1149 2.45 euros • Famille ayant un quotient familial compris entre 1150 et 1349 2.95 euros • Famille ayant un quotient familial compris entre 1350 et 1549 3.20 euros • Famille ayant un quotient familial compris entre 1550 et 1799 3.45 euros • Famille ayant un quotient familial compris entre 1800 et 2099 3.70 euros • Famille ayant un quotient familial supérieur à 2100 3.95 euros
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention triennale relative à la tarification
sociale des cantines scolaires avec l’Agence des services et des paiements représentant l’État
dans cette mesure, ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de
ladite convention ci-annexée ;
- D’ABROGER la délibération n°2024-21.
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-29 : Signature de la Convention Territoriale Globale 2 (CTG)
Rapporteur : Morgan BOUTET
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la tenue de la commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire » en date du
05 juin 2024.
La Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF) a officialisé le déploiement de
Conventions Territoriales Globales (CTG) par la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020
La CTG est une convention de partenariat qui lie la CAF et la commune autour d’enjeux
communs et partagés, au plus près des besoins du territoire. Elle vise à renforcer l’efficacité,
la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ;
Elle favorise ainsi le développement et l’optimisation des interventions des acteurs du
territoire ;
La CTG sera conclue pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2024, à l’échelle du
périmètre des 5 communes du Val de l’Eyre et de l’intercommunalité pour permettre une
analyse plus cohérente des besoins des familles et y apporter des réponses adaptées ;
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé qui définit, par les choix des élus du territoire, les
grandes orientations de ce projet ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- d’AUTORISER Madame Nadège DOSBA, 1ère Adjointe, représentante de monsieur le Maire,
à signer, au nom de la commune, la Convention Territoriale Globale des cinq communes du
Val de l’Eyre ci-annexée à la présente.
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-30 : Jardins Familiaux – Renouvellement de la convention avec Mme
FOUQUET-GORET
Rapporteur : Sylvie DUFOURCQ
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2020-12-23 en date du 14 décembre 2020 ;
Vu la convention existante entre la commune de Salles, le CCAS de Salles et Madame Fouquet
Goret concernant la mise à disposition de la parcelle cadastrée 498 AB 281 d’une surface
totale de 8 508m2 pour la réalisation de jardins familiaux ;
Vu la tenue de la commission « Action Sociale » en date du 06 juin 2024 ;
Considérant l’intérêt de la commune et du CCAS à poursuivre le projet de jardins familiaux ;
L’accord préalable de Madame Fouquet Goret à renouveler ses engagements concernant la
mise à disposition des parcelles précitées pour la réalisation de jardins familiaux, sis chemin
de Paris ;
L’objet des jardins familiaux ont pour but de mettre à disposition d’administrés une partie de
parcelle afin d’y pratiquer le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leurs familles ;
Les engagements de la commune dans ladite convention sont les suivants :
• La commune s’engage à mettre à disposition un point d’eau pour les jardiniers ; • La commune s’engage à entretenir les cabanons et les toilettes sèches ;
• La commune s’engage à entretenir une fois par mois de mars à octobre les parties communes des jardins familiaux ;
• La commune s’engage à entretenir la clôture deux fois par an (octobre et mars) ; • La commune s’engage à procéder à l’élagage des branches d’arbres tombantes sur les parcelles des jardins une fois par an (période hivernale).
• La commune s’engage à assurer le nettoyage annuel du fossé au droit de la parcelle AB 281 dans sa totalité. Un curage sera réalisé, selon nécessité, chaque année. •
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de foncier entre la commune, le CCAS et Madame Fouquet Goret figurant en annexe ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération. Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-31 : Concours « Jardins fleuris et Potagers »
Rapporteur : Anne-Marie MOREIRA
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la tenue de la Commission « Action Sociale » en date du 06 juin 2024 ;
La municipalité souhaite relancer, en partenariat avec le Conseil des sages, le concours annuel des jardins fleuris et d’étendre ce concours aux potagers.
Ce concours, gratuit et ouvert à tous (sauf exceptions visées à l’article 1er du règlement intérieur), vise à récompenser deux catégories (les jardins fleuris et potagers) sur la base des critères de sélection suivants :
• Esthétique
• Entretien et propreté ;
• Utilisation de l’eau ;
• Respect de la nature.
Chaque participant devra remplir et déposer son bulletin d’inscription avant le 15 Juin 2024.
Le jury est composé d’un agent des Services techniques de la commune, d’une personne de la société civile, d’un élu du CMAJ, de trois membres du Conseil des sages et deux élus comprenant un élu de la majorité et, par rotation annuelle, un élu parmi les deux groupes minoritaires) et décernera, après visite(s) sur les lieux, des prix pour chacune des catégories.
Considérant l’implication de Monsieur Pierre BROUSTE LEFIN dans la création de ce concours, la cérémonie de remise des prix lui sera dédiée et le 1er prix du concours dans la catégorie jardin sera nommé « prix Pierre BROUSTE LEFIN »
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le lancement du concours annuel des jardins fleuris et potagers dans les conditions fixées par le règlement ;
- DE VALIDER le règlement du concours des jardins et balcons fleuris ci-annexé ; - D’ORGANISER le vote à main levée pour désigner les Conseillers municipaux précités en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ; - DÉSIGNER Monsieur Jean-Pierre POUMEYRAU et Monsieur Patrice JOUBERT en qualité de jurés
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Conseil Municipal du 17 juin 2024
Page 19 sur 24
Délibération n°2024-32 : Renouvellement des membres du Conseil des sages
Rapporteur : Jean-Pierre POUMEYRAU
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2015-03-03 prise en Conseil municipal le 17 mars 2015 portant constitution du Conseil des Sages ;
Vu la délibération n°2021-28 en date du 12 Avril 2021 adoptant le règlement intérieur du Conseil des sages de la commune de Salles ;
Vu la délibération n°2023-53 en date du 3 Juillet 2023 portant sur la modification du règlement intérieur du Conseil des Sages de la commune de Salles ;
Vu la tenue de la commission « Action Sociale » du 06 juin 2024 ;
Considérant la démission de Monsieur METIFEUX Hugues et de Madame DEDOUBAT Marie France ;
Considérant la demande de Monsieur MAUPU de quitter le Conseil des Sages au profit d’un membre actif ;
Un appel à candidatures a été lancé par le Centre communal d’action sociale de la commune et relayé sur le site internet de la ville et le Facebook de la Ville ;
Considérant les demandes réceptionnées pour intégrer le Conseil des sages de la part de Cristine GUERNE, de Mireille DARROUY, de Pierre PETIT et d’Alain PINGAUD.
Conformément au règlement intérieur précité « au cours de la mandature et une fois par an, les membres du Conseil des Sages peuvent être renouvelés pour les situations suivantes : démission, décès... (…) En cas de renouvellement suite à un décès ou une démission, la commune peut relancer l’appel à candidature, une fois par an. Là-encore, une délibération du Conseil Municipal approuvera sa nouvelle composition.
Conformément au règlement intérieur précité « sur proposition des membres du Conseil des Sages, le Conseil Municipal à travers une délibération peut désigner l’un des membres comme membre d’honneur. En effet, certains membres, de par leur âge ou leurs pathologies sont empêchés de participer à toutes les réunions. Le statut de membres d’honneur peut ainsi permettre d’associer ponctuellement la personne aux réflexions du Conseil des Sages, tout en libérant une place au profit d’un membre actif. Les personnes désignées en tant que membres d’honneur ne sont pas comptabilisées dans les 15 membres actifs du Conseil des sages ».
Après en avoir délibéré, Il est proposé au Conseil municipal : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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- D’ACTER la liste des membres du Conseil des sages comme suit :
- Madame DARROUY Mirelle ;
- Monsieur FAURE Jacques ;
- Madame GUERNE Cristine ;
- Madame GUITTON Evelyne ;
- Monsieur JOUANNET Dominique
- Monsieur LAIR Alain ;
- Monsieur MUSELET Dominique ;
- Madame PALIZZOTTO Nadine ;
- Monsieur PETIT Pierre :
- Monsieur PINGAUD Alain ;
- Madame ROTA Isabelle ;
- Madame SOU Cathy ;
- Madame VEREILLAS Ginette ;
- Monsieur VOISIN Luc ;
- Monsieur ZEINERT Jean Marie.
- DE DESIGNER Monsieur Pierre MAUPU comme membre d’honneur du Conseil des Sages de Salles
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-33 : Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet
Rapporteur : Bruno BUREAU
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 04 juin 2024 ;
Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par le biais d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation de l’opération ou du projet ;
Pour poursuivre la démarche et assurer le suivi de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028 conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la commune souhaite opérer un recrutement par le biais de ce contrat dénommé « contrat de projet » ;
Il est ainsi proposé de procéder au recrutement d’un coordinateur/trice « Petite enfance- enfance jeunesse », dans le cadre d’un contrat de projet en référence à la rémunération d’Attaché, pour une période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2028 ;
Le coordinateur/trice « petite enfance-enfance jeunesse » sera notamment en charge de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la CTG, de la mise en œuvre de la politique communale en matière de petite enfance-enfance jeunesse et de la coordination de l’offre d’accueil et d’animation des équipements relatifs à ce domaine ;
Conformément à la procédure de recrutement d’un contrat de projet, ce poste fera l’objet d’une déclaration de vacance de poste ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de :
- CRÉER un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet, rémunéré en référence à la rémunération d’Attaché à temps complet ;
- DIRE que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel du 01 juillet 2024 au 31 décembre 2028 ;
- APPROUVER l’état du personnel tel que figurant en annexe.
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-34 : Modification du tableau des effectifs - Création d’emploi permanent et de grades
Rapporteur : Nadège DOSBA
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2023-71 du 02 octobre 2024 relative à la modification du tableau des effectifs titulaires ;
Vu la délibération n°2024-13 du 15 avril 2024 relative au vote du budget primitif et notamment l’annexe « état du personnel » ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 04 juin 2024 ;
Considérant le souhait de la collectivité de permettre aux agents promouvables d’accéder au grade supérieur ;
Pour cela il convient de créer les grades suivants :
- 2 grades d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet ;
- 2 grades d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à temps complet ;
- 2 grades d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet ;
- 2 grades de Brigadier Chef Principal à temps complet ;
- 1 grade d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe à temps complet ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer un emploi permanent d’animateur/trice au sein de la médiathèque à temps complet ;
Pour cela il convient de créer les grades suivants :
- 1 grade d’Adjoint du Patrimoine ;
- 1 grade d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe ;
- 1 grade d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe ;
Un agent contractuel pourra, le cas échéant, être recruté sur cet emploi dans l’hypothèse où
la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer un emploi permanent d’animateur/trice petite enfance au sein de la crèche à temps complet sur les cadres d’emplois de catégorie C d’adjoints d’animation, d’agent social ou d’adjoint technique ;
Un agent contractuel pourra, le cas échéant, être recruté sur cet emploi dans l’hypothèse où
la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ; Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Considérant le souhait de la collectivité de créer 4 emplois permanents d’animateur/trice enfance jeunesse au sein du service enfance jeunesse à temps complet sur le grade d’Adjoint d’Animation ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer 1 emploi permanent d’animateur/trice enfance jeunesse au sein du service enfance jeunesse à temps non complet 30h sur le grade d’Adjoint d’Animation ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER de l’ouverture de 2 grades d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet ;
- DÉCIDER de l’ouverture de 2 grades d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à temps complet ;
- DÉCIDER de l’ouverture de 2 grades d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet ;
- DÉCIDER de l’ouverture de 2 grades de Brigadier Chef Principal à temps complet ; - DÉCIDER de l’ouverture d’1 grade d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet ; - DÉCIDER de l’ouverture d’1 grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe à temps complet ;
- CRÉER un emploi permanent d’animateur/trice au sein de la médiathèque ; - DÉCIDER de l’ouverture d’1 grade d’Adjoint du patrimoine à temps complet ; - DÉCIDER de l’ouverture d’1 grade d’Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet ;
- DÉCIDER de l’ouverture d’1 grade d’Adjoint du patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet ;
- CRÉER un emploi permanent d’animateur/trice petite enfance au sein de la crèche à temps complet sur les cadres d’emplois de catégorie C d’adjoints d’animation, d’agent social ou d’adjoint technique ;
- CRÉER 4 emplois permanents d’animateur/trice enfance jeunesse au sein du service enfance jeunesse au grade d’Adjoint d’Animation à temps complet ;
- CRÉER 1 emploi permanent d’animateur /trice enfance jeunesse au sein du service enfance jeunesse au grade d’Adjoint d’Animation à temps non complet 30h ;
- DIRE que ces emplois pourront être occupés par des contractuels dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ;
- DIRE que ces grades sont ouverts à compter du 1er juillet 2024
- APPROUVER l’état du personnel figurant en annexe.
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention : Conseil Municipal du 17 juin 2024
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Délibération n°2024-35 : Charte du Télétravail – Modification de la délibération n°2022-117 du 12 décembre 2024
Rapporteur : Carole BONNAFOUX
Proposition :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2022-117 du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du télétravail et l’adoption de la charte ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 04 juin 2024 ;
Il est nécessaire de procéder à des ajustements sur la charte en vigueur dans l’article 4-1 en insistant sur la prépondérance du présentiel au profit du télétravail en cas de nécessité de maintien d’ouverture du service et sur le dépassement possible du quota mensuel de jours accordé pour les travailleurs en situation d’handicap ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d’ :
- ADOPTER la charte du télétravail figurant en annexe modifiée dans son article 4-1. .
Discussion :
Décision :
Pour : Contre : Abstention :