Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 14.04 2025
Déliberation - liste delib. du 14.04 2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27.04.2026 1
Conseil Municipal - Liste délib 20 mars 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19.01.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 02.04.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 18.05.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 13.04.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19.01.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19.05.2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14.04..2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14.04..2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 14 avril 2025
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mille VINGT-CINQ, le 14 avril à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SALLES, convoqué le 08 avril 2025, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes de LAVIGNOLLE, sous la présidence de Bruno BUREAU, le Maire
PRÉSENTS :
Bruno BUREAU – Le Maire
Nadège DOSBA - Patrick ANTIGNY – Fabienne PASQUALE - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Eric CHAUFFETON - Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON – Bernard PLET - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS – Tristan PAUC – Patrice JOUBERT - Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Marie-Christine DULUC – Christian LIMONTA – Marie-France DEDOUBAT –- Guilaine FRANÇOIS – Vanessa CHASTRES - Conseillers Municipaux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Christian LIMONTA
ABSENT EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Sylvie DUFOURCQ a donné pouvoir à Nadège DOSBA ;
Frédéric ARAUJO a donné pouvoir à Vanessa DANIEL ;
Dominique BAUDE a donné pouvoir à Hervé GEORGES ;
Vincent TÉCHOUEYRES a donné pouvoir à Patrice JOUBERT.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025. Adopté à l’UNANIMITÉ. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
N° d’ordre Objet Décision 2025-22 COMMUNE – Vote COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Adoptée à la majorité Contre – Tristan PAUC
Abstention – Graziella
CLICHEROUX
2025-23 Affectation du résultat 2024 Adoptée à la majorité Abstention – Tristan PAUC
2025-24 Vote du Budget Primitif 2025 Adoptée à la majorité Contre – Tristan PAUC
Abstention – Graziella
CLICHEROUX
2025-25 Vote des subventions 2025 aux associations Adoptée à la majorité Abstention – Tristan PAUC
2025-26 Cotisations, participations et contingents pour l’année 2025 Adoptée à la majorité Abstention – Tristan PAUC
Publié le : 17 avril 2025 Conseil Municipal du 14 avril 2025
Page 2 sur 2
2025-27 Fixation des taux d’imposition au titre des taxes foncières et d’habitation pour 2025
Adoptée à l’unanimité
2025-28 Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP - Opération Réhabilitation de la salle des fêtes du bourg
Adoptée à la majorité
Abstention – Tristan PAUC
2025-29 Délibération n°2025-29 – Adhésion de la commune à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique
et des télécoms dénommée « CANUT »
Adoptée à l’unanimité
2025-30 Bilan de la politique foncière 2024 Prise d’acte 2025-31 Changement de noms de deux voies existantes - Place du Champ de Foire et Place de la Mairie en Rue Nicole MARTIN
et Rue Margaret et Patricia TAYLOR
Adoptée à l’unanimité
2025-32 Dénomination d’une nouvelle esplanade - Esplanade du 19 mars 1962
Adoptée à l’unanimité
2025-33 Candidature auprès du département de la Gironde pour la labellisation « Ici bébé lit » dans le cadre du réseau
partenaire « biblio.gironde »
Adoptée à l’unanimité
2025-34 Convention d’occupation temporaire gratuite de deux terrains dépendant du château de salles, en contrepartie
d’un prêt de matériel gracieux à la commune
Adoptée à l’unanimité
2025-35 Convention armées collectivités entre le ministère des armées et des anciens combattants dans les départements
de la Gironde et des Landes et les collectivités signataires de
la Gironde et des Landes
Adoptée à l’unanimité
La séance a été levée à 20h00.
Publié sur le site internet de la commune le : 17 avril 2025
Affiché en Mairie le : 17 avril 2025