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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, ARRETE PERMANENT N° 2025-05-129

VILLE DE DU 23/05/2025

e PORTANT SUR L'INTERDICTION D'UTILISATION,

DE DEPÔT ET D'ABANDON DE CARTOUCHES DE

PROTOXYDE D'AZOTE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment ses articles R. 633-6 et R. 610-5,

Vu le Code de la santé publique, notamment son article L1311-2,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 634-2,

Vu le Règlement sanitaire départemental,

Considérant que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant stocké dans Des cartouches pour siphon à chantilly, des Aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie,qui sont détournées de leurs usages initiaux pour ses propriété Euphorisantes,

Considérant quil a été constaté une utilisation excessive et de manière détournée de cartouches de protoxyde d'azote (N20), sur le domaine public, qui sont, en outre, jetées sur le domaine public et la voirie,

Considérant que ces cartouches usagées, jetées sur le sol, constituent un danger pour les piétons, cyclistes et autres usagers de la voie publique,

Considérant les risques pour la santé (troubles moteurs, altérations de la perception, convulsions, troubles neurologiques) des utlisateurs de ces cartouches de protoxyde d'azote(N20), qui l'utilisent de manière détournée, à des fins de drogue, Par le gaz hilarant qu'elles dégagent,

Considérant que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public constituent des déchets qui polluent et portent atteinte à l'environnement,

Considérant les interventions de la police municipale et des services de voirie pour faire cesser ce fléau et ramasser les déchets

que constituent ces cartouches usagées,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de protection de la santé publique, de la protection de l'environnement et du

cadre de vie et de la sécurité des usagers de la voie publique sur la commune,

Accusé de réception en préfecture EÆ =

031-213104904-20250523-ARRETE2505129-AR 2

Reçu le 23/05/2025 Mira FraiseARRETE PERMANENT N° 2025-05-129

VILLE DE DU 23/05/2025

Æ PORTANT SUR L'INTERDICTION D'UTILISATION,

DE DEPÔT ET D'ABANDON DE CARTOUCHES DE

PROTOXYDE D'AZOTE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal et notamment ses articles R. 633-6 et R. 610-5,

Vu le Code de la santé publique, notamment son article L1311-2,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 634-2,

Vu le Règlement sanitaire départemental,

Considérant que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant stocké dans Des cartouches pour siphon à chantilly, des Aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont détournées de leurs usages initiaux pour ses propriété Euphorisantes,

Considérant qu'il a été constaté une utilisation excessive et de manière détournée de cartouches de protoxyde d'azote (N20), sur le domaine public, qui sont, en outre, jetées sur le domaine public et la voirie,

Considérant que ces cartouches usagées, jetées sur le sol, constituent un danger pour les piétons, cyclistes et autres usagers de la voie publique,

Considérant les risques pour la santé (troubles moteurs, altérations de la perception, convulsions, troubles neurologiques) des utilisateurs de ces cartouches de protoxyde d'azote(N20), qui l'utilisent de manière détournée, à des fins de drogue, Par le gaz hilarant qu'elles dégagent,

Considérant que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public constituent des déchets qui polluent et portent atteinte à l'environnement,

Considérant les interventions de la police municipale et des services de voirie pour faire cesser ce fléau et ramasser les déchets que constituent ces cartouches usagées,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de protection de la santé publique, de la protection de l'environnement et du cadre de vie et de la sécurité des usagers de la voie publique sur la commune,

Accusé de réception en préfecture

031-213104904-20250523-ARRETE2505129-AR

Reçu le 23/05/2025