Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, VILLE DE = AI N T-) Pà ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE À LA ( y BAIGNADE ET AUX ACTIVITÉS DE LA BASE DE LOISIRS DU LAC DE BRAGUESSOU ARRETE N°2024-07-981 Le Maire de la ville de Saint-Jory, VU le code des collectivités territoriales notamment dans ses articles L 2211-1 et suivants, VU le code de la santé publique notamment ses articles L 1332-1 à L 1332-9 et D 1332-1 à D 1332-15, VU le code du sport notamment ses articles D 322-12 et suivants, VU l'article R 610-5 du code pénal, VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, VU Le rapport d'analyse de l'ARS en date du 22/07/2024. Considérant la présence de cyanobactéries planctoniques toxinogènes dans l'eau du LAC de BRAGUESSOU à St JORY suite à l'analyse de l'Agence Régionale de Santé et afin de garantir la sécurité et la santé des personnes il y a lieu de procéder à l'interdiction de tout contact avec l'eau selon les dispositions suivantes: ARRETE Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-07-980 du 19/07/2024 ARTICLE 2: La baignade et tout autre contact avec l'eau sera interdite au Lac de BRAGUESSOU à compter du 22/07/2024 et jusqu'à nouvel ordre. ARTICLE 3: La zone de jeux gonflables qui est gérée par la société SAS AQUA PARC 2 implantée dans le lac de Braguessou doit cesser son activité à compter du 22/07/2024 jusqu'à nouvel ordre afin de garantir la sécurité et la santé du public. ARTICLE 4: La zone d'activité nautique AWAKE doit cesser son activité à compter du 22/07/24 jusqu’à nouvel ordre afin d'empêcher tout contact avec l'eau pour garantir la sécurité et la santé du public. ARTICLE 5: Afin de limiter les risques d'intoxication suite à la présence de la cyanobactérie planctonique toxinogène et d'assurer la santé de tous, il est demandé aux pêcheurs usagers du site de ne pas consommer de produits de pêche provenant du lac du 22/07/2024 jusqu'à nouvel ordre, ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions du décret 93-726 en date du 01/03/1994 et du R 610-5 du Code Pénal. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 7: Le Maire, l'élu chargé de la Sécurité et de la tranquillité publique, la Directrice générale des Services, de la Police Municipale, et la communauté de brigade de gendarmerie de Saint-Jory seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. A Saint-Jory, le 24 Juillet 2024