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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 16 25 Annexe 3 CTG SPPE Plan daction et Competences AO)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Logement,
Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 1
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS - MOYENS MOBILISES PAR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGES
Convention territoriale globale de l’Agglomération de la Région de Compiègne Plan d’actions 2025 - 2028
Domaine de la petite enfance :
▪ Action 1 : Soutenir la création de petites structures d’accueil de jeunes enfants dans les communes périphériques
▪ Action 2 : Poursuivre la modernisation des EAJE existants pour garantir une bonne qualité d’accueil
▪ Action 3 : Déménager et agrandir certains EAJE existants dont les locaux actuels ne sont plus adaptés
▪ Action 4 : Créer des places d’accueil pour les parents en situation d’insertion professionnelle (Label AVIP) dans le cadre du déménagement
de la halte « Bébé services » et « Les Poussins » à Compiègne
▪ Action 6 : Soutenir l’attractivité des métiers de la petite enfance en revalorisant les salaires de personnels d’accueil et de Direction des
Eaje,
▪ Action 7 : Poursuivre la promotion du métier d’assistant maternel agréé en crèche familiale
▪ Action 8 : Accompagner les familles en insertion ou rencontrant des difficultés à trouver un mode de garde adapté
▪ Action 9 : Poursuivre la promotion du métier d’assistant maternel indépendant et leur professionnalisation
▪ Action 10 : Soutenir et accompagner la création de Maisons d’assistants maternels (Mam) sur le territoire
Domaine de l’enfance et jeunesse :
▪ Action 11 : Faire une étude sur le quartier de la Prairie pour répondre aux nouveaux besoins des habitants de Venette en matière d’accueil
de loisirs.
▪ Action 13 : Développer les Projets éducatifs de territoire (Pedt) des communes
▪ Action 14 : Accompagner les projets qui favorisent l’initiative des jeunes
Domaine du handicap :
▪ Action 5 : Poursuivre le projet de la Croix-Rouge d'accueil des enfants en situation de handicap « bébés tous ensemble ».
▪ Action 12 : Accompagner les gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs (Acm) pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de
handicap
▪ Action 17 : Offrir un temps de répit aux parents d’enfants « extraordinaires » à la Maison des parents de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 2
Domaine de la parentalité :
▪ Action 15 : Accompagner les habitants des QPV et notamment les familles monoparentales et primo-arrivantes dans leur parentalité
▪ Action 16 : Etudier la faisabilité d’accompagner les parents sur les réseaux sociaux dans le cadre des Promeneurs du Net – parentalité
▪ Action 18 : Etudier la faisabilité d’une extension de la Maison des Parents de Compiègne à l’ensemble des communes de l’agglomération
Domaine de l’animation de la vie sociale :
▪ Action 19 : Soutenir la création d’un Espace de vie sociale sur les communes de la Basse-Automne
Domaine du logement :
▪ Action 20 : Etudier et accompagner le développement du Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) de Margny Les Compiègne
▪ Action 21 : Etudier la mise en œuvre du « permis de louer » sur l’agglomération
Domaine de la coopération territoriale :
▪ Action 22 : Réfléchir à la création d’un poste de chargé de la coopération et de la coordination des acteurs locaux
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 3
Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Nom de la Commune
(Indiquer seulement les
communes qui exercent au
moins une compétence
d’AO)
Nb d’habitants Recenser les besoins des enfants
âgés de moins de trois ans et de
leurs familles en matière de
services aux familles ainsi que
les modes d'accueil disponibles
sur leur territoire
Informer et accompagner les
familles ayant un ou plusieurs
enfants âgés de moins de trois
ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du
recensement des besoins, le
développement des modes
d'accueil ; les communes de +
de 10 000 habitants élaborent
un schéma de maintien et de
développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des
modes d'accueil ; les
communes de + 10 000
habitants se dotent d’un
relais petite enfance (RPE) à
compter du 1er janvier 2026
Commune > 10000 hab :
-Compiègne -40808 Hab
Transférée par la commune à
l’EPCI (Rpe)
Transférée par la commune à
l’EPCI (Rpe)
Exercée par la commune Exercée par la commune
Communes >3500 hab :
-La Croix Saint Ouen,
-Margny les Compiègne
-Verberie
-5175 hab ;
-8700 hab ;
-3858 hab
Transférée par la commune à
l’EPCI (Rpe)
Transférée par la commune à
l’EPCI (Rpe)
Exercée par la commune Exercée par la commune
Communes < 3500 hab. :
-Armancourt,
-Béthisy St Martin,
-Béthisy St Pierre,
-Bienville,
-Choisy au Bac,
-Clairoix,
-Janville,
-Jaux,
-Jonquières,
-Lachelle,
-Le Meux,
-Néry,
-St Vaast de L.,
-Saintines,
-St Jean aux B.,
-St Sauveur,
-Venette,
-Vieux Moulin,
-531 hab,
-992 hab.
-3133 hab.
-489 hab.
-3386 hab
-2220 hab.
-635 hab.
-2240 hab.
-600 hab.
-807 hab.
-2310 hab.
-646 hab,
-647 hab,
-1062 hab,
-341 hab,
-1752 hab
-2276 hab,
-600 hab
Transférée par la commune à
l’EPCI (Rpe)
Transférée par la commune à
l’EPCI (Rpe)
Exercée par la commune à
titre facultatif
Exercée par la commune à
titre facultatif
Agglomération de la
Région de Compiègne
-80517 hab Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI (Rpe)
Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI (Rpe)
Exercée par les communes Exercée par les communes
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 4
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre : Commune de COMPIÈGNE
Type de mode
d’accueil/dispositi
f
Nb de
places ou
Nb d’ETP
RPE
Projection sur la durée de la CTG Evaluation des besoins en
matière d’emplois et de
compétences pour répondre
aux projections
Autres besoins
identifiés (démarc
he IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation,
aménagement, extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens
humains nécessaires
pour conduire les projets
d’investissement
2025 2026 2027 2028
EAJE PSU Nb de
structure
6
crèches
Nb de
places
163
Nb de
places
163
Nb
de
plac
es
168
Nb de
places
168
3 ETP vacants (1 lingère à
Sainte-Elisabeth, 1 AP au Nid,
1 CAP AEPE à Royallieu) –
recrutements en cours
1 ETP auxiliaire à créer (agent
parti avec son poste)
Remplacé actuellement par une
vacataire CAP AEPE
1 ETP direction crèche à créer ?
Réflexion en cours.
Projets 2026 :
Sainte-Elisabeth :
1. Rénovation peintures
2. Changement des lits
bébés (mise aux normes
PMI)
3. Rénovation buanderie
sous-sol
4. Réaménagement du
bureau adjointe (Mare
Gaudry)
Royallieu
5. Installation d’une
fontaine à eau
Projet construction (2025-
2027)
Poussins et Bébé service
6. Projet de nouvelle
crèche, fusion des 2
Projets 1 à 4 : 2026
1. 50 000 € ~
2. 9 800 €
3. Non connu
4. Non connu
5. 2 800 €
6. 1,6 millions d’euros
(investissement) –
Travaux courant 2026,
ouverture prévue pour
2027.
1. Entreprise extérieure
2. Fournisseur spécialiste
(Wesco, Mathou…)
3. Ressources internes ou
prestataire, selon budget
et disponibilité
4. En interne
5. Prestataire spécialisé
6. MO en cours.
Micro-crèche
Paje*
Nb de
structure
6
Nb de
places
68
Nb de
places
68
Nb
de
plac
es
68
Nb de
places
68
2 ouvertures prévues sur le
quartier des sablons et Zac des
mercières en 2026
MAM*
Nb de
MAM
3
Nb Ama
10
Nb de
places
38
Nb de
places
38
Nb
de
plac
es
38
Nb de
places
38
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 5
Assistants
maternels **
(hors MAM)
Nb
d’ Ama
80
Nb de
places
262
Nb de
places
262
Nb
de
plac
es
262
Nb de
places
262
RPE
Nb
Rpe
1
Nb
d’ETP
RPE
3
Nb
d’ETP
RPE
3
Nb
d’ET
P
RPE
3
Nb
d’ETP
RPE
3
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 6
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre : Commune de Margny-lès-Compiègne
Type de
mode
d’accueil/
dispositif
Nb de
places
ou Nb
d’ETP
RPE
Projection sur la durée de la CTG Evaluation des
besoins en matière
d’emplois et de
compétences pour
répondre aux
projections
Autres besoins
identifiés (démarc
he IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation, aménagement,
extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens
humains nécessaires pour
conduire les projets
d’investissement
2025 2026 2027 2028
EAJE PSU 59 59 59 59 59 / Extension des locaux de LPP1 (installation véranda) pour
création d’une salle de
psychomotricité
62 Rue Molière
80 000€ TTC Cabinet d’étude pour
faisabilité / maitre d’œuvre
Micro-
crèche
Paje
1 MC 12places 12places 12places 12places
MAM 2 MAM
(5AMA)
20 pl 20 pl 20 pl 20 pl
Assistants
maternels
(hors
MAM)
30 AMA
(105 pl)
30 AMA
(105 pl)
30 AMA
(105 pl)
30 AMA
(105 pl)
30 AMA
(105 pl)
RPE 1 RPE 3 ETP 3 ETP 3 ETP 3 ETP
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 7
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre : Commune de Verberie
Type de
mode
d’accueil/dis
positif
Nb de
places
ou Nb
d’ETP
RPE
Projection sur la durée de la CTG Evaluation des besoins en matière d’emplois et de
compétences pour
répondre aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées, partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation,
aménagement, extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens
humains nécessaires pour
conduire les projets
d’investissement
2025 2026 2027 2028
EAJE PSU 20 20 20 Entre 22 et 24 Entre 22 et 24 1 ETP vacants (Auxiliaire de puériculture)
1 ETP à créer (Auxiliaire de
puériculture)
Actuel :
1 EJE
2 Adjoint technique
3 Auxiliaire de puériculture
Construction d’une nouvelle
crèche
1 000 000 €
A horizon 2027-2028
Architecte – ADTO
Consultation de profil
technique
Micro-
crèche Paje
2 MC 24 places 24 places 24 places 24places
MAM 0 0 0 0 0
Assistants
maternels
(hors MAM)
22
Ama
22 AMA
(75 Pl)
22 AMA
(75 Pl)
22 AMA
(75 Pl)
22 AMA
(75 Pl)
RPE 1 RPE 3 ETP 3 ETP 3 ETP 3 ETP RPE de l’ARC, moins d’un ETP sur la
commune
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Convention Territoriale Globale de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne 8
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre : Commune de La Croix Saint Ouen
Type de
mode
d’accueil/d
ispositif
Nb de
places
ou Nb
d’ETP
RPE
Projection sur la durée de la CTG Evaluation des besoins en matière d’emplois et de
compétences pour répondre
aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation, aménagement,
extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens humains
nécessaires pour conduire les
projets d’investissement 2025 2026 2027 2028
EAJE PSU 44 44 44 44 44 0 ETP vacants 0 ETP à créer
(Si possible à détailler en
fonction des métiers)
- Travaux de
rénovation/extension
de la crèche la P’tite
Récrée
- Renouvellement
meubles de cuisine
usagés pour la PR
- 2 Espaces de
rangement extérieurs
(décret 30 août 2021)
- Renouvellement du
mobilier de l’espace
accueil de la crèche
faisant suite à
l’extension de la
crèche la p’tite récré,
- Aménagement d’un
espace snoezelen
Rentrée 2026
2026
2027
2027-2028
-Service technique communal
pour la mise en place du
marché et le suivi du chantier +
coordonnateur sécurité.
Micro-
crèche
Paje
1 MC 10 pl 10 pl 10 pl 10 pl
MAM 0 0 0 0 0
Assistants
maternels
(hors
MAM)
15
AMA
62 pl 62 pl 62 pl 62 pl
RPE (Arc) 1 RPE 3 Etp 3 Etp 3 Etp 3 Etp
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025