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Annexe 1

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

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PRESENTATION de la Communauté d’Agglomération de la Région Compiègne

L’agglomération de la Région de Compiègne constitue la seconde unité urbaine du Département de l’Oise. Elle est centrée autour de la ville de Compiègne, sous-préfecture du département. Elle se situe à moins d’une heure Paris et une trentaine de minutes de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle. Par ailleurs, Compiègne et son agglomération se trouvent à 60 km de Beauvais par la RN 31, vers l'ouest, à 40 km de Creil, au sud-ouest, et à 26 km de Noyon au nord-est.

L’intercommunalité compiégnoise est née en 1970. En 2000, le SIVOM est transformé en Communauté de communes, puis en Communauté d’agglomération en 2005.

En 2017, la communauté d’agglomération et la Communauté de Communes de la Basse Automne fusionnent pour donner naissance à un nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (Epci).

Désormais, l’agglomération de la Région de Compiègne (Arc) regroupe 22 communes: Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bienville, Choisy au Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix Saint-Ouen, Lachelle, Le Meux, Margny- Lès-Compiègne, Néry, Saint-Vaast de Longmont, Saintines, Saint-Jean aux bois, Saint- Sauveur, Venette, Verberie, Vieux-Moulin.

Ces 22 communes comptent 83708 habitants (source Insee 2022).

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L’intercommunalité affiche deux objectifs :

- le développement économique avec la création de zones d’activités,

- et la création de nouveaux quartiers d’habitation.

Depuis 2020 la protection de l’environnement est également une priorité du Schéma Directeur de l'agglomération qui vise :

- le maintien de l’équilibre emploi-habitat,

- un développement démographique maîtrisé,

- la protection et la mise en valeur de l’environnement.

Les compétences de l’ARCBA

Les compétences obligatoires

Développement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévus à l’article L.4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

- Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

Aménagement de l’espace communautaire

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.

Equilibre social et habitat

- Programme local de l’habitat

- Politique du logement d’intérêt communautaire

- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

- Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

Politique de la Ville

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

- Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.

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Gens du Voyage

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 à 3 du II de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives

- Actions intercommunales de promotion et du développement de l’emploi ; participation à des actions communales en faveur de l’emploi.

- Aménagement paysager et entretien des entrées d’agglomération sur les principaux axes structurants du groupement à l’interface entre les secteurs urbanisés et les zones rurales. - Etudes, mises en œuvre et gestion des dispositifs de relais d’assistantes maternelles et des équipements associés.

- Construction et exploitation des réseaux d’eaux usées et de stations d’épuration et mise en œuvre d’une politique d’assainissement individuel.

- Service public des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit. - Equipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaire : réalisation d’équipements socio-éducatifs, sportifs, touristiques ou de loisirs. Les équipements dévolus à la commune seront gérés par celle-ci, notamment les halles de sports et les constructions scolaires.

- Participation au pôle d’équilibre territorial, dans les conditions prévues aux articles L5741-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et au Pôle métropolitain dans les conditions prévues aux articles L.5731-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et à toute autre structure de coopération territoriale prévue par les textes. - Etudes relatives aux opérations d’aménagement urbain et de réhabilitation des centres- bourgs.

- Incendie

Gestion et équipement des Corps de première intervention non encore départementalisés, - Versement de la contribution financière au SDIS en lieu et place des communes membres - Sécurité

Participation aux études et aux investissements en faveur de la sécurité des biens et des personnes

Coordination, dans le cadre du CISPD ou sur demande des communes ou groupements de communes, de leurs actions en faveur de la sécurité

- Loisirs et sports nautiques et aéronautiques

Aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de Margny, gestion des ports de plaisance.

- Réalisation et gestion d’un crématorium

- Fonds de concours

- Eau : production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable - Actions intercommunales de promotion et du développement de l’emploi ; participation à des actions communales en faveur en faveur de l’emploi

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- Gestion d’un centre de supervision intercommunal

- Participation à des évènements sportifs et de rayonnement régional ou national. - Réalisation d’études préalables relatives aux transferts de compétences à la Communauté, notamment la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

- Réalisation, aménagement, gestion et entretien des pistes cyclables reliant au moins 2 communes entre elles.

- Elaboration, mise en œuvre, suivi et/ou révision des schémas d’aménagements et de gestion de l’eau.

- Réalisation et la gestion de mesures compensatoires dans le cadre de la lutte contre les crues et réalisation de postes de crues.

Toutes les autres compétences sont municipales : gestion des Equipements d’accueil de jeunes enfants (Eaje), Accueils collectifs de mineurs (Acm), animation de la vie sociale...

En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires :

▪ Quel que soit le nombre des habitants de leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO :

▪ Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;

▪ Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents ▪ Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une convention territoriale globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma.

▪ Soutiennent la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec

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l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.

LES GRANDS PROJETS DU TERRITOIRE

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (Pluih) Le Pluih est un document de planification territoriale élaboré à l’échelle des 22 communes de l’Arc. Il définit les actions à mener en matière de logement, de construction, de mixité sociale et de rénovation de l’habitat.

Pour une hypothèse raisonnable de + 0,5 % par an d'accroissement de population, l’ARC doit produire 500 logements annuellement (300 logements par an actuellement) afin d'accueillir de nouveaux habitants et faire face au desserrement des ménages (baisse de la taille des ménages : divorces, vieillissement de la population, etc.). L’essentiel de ces logements sera réalisé dans la partie centrale de l'Agglomération de la Région de Compiègne : quartier des Sablons (Compiègne), quartier gare (Compiègne et Margny-lès-Compiègne), la Prairie II (Margny-lès-Compiègne et Venette), Jaux et Clairoix, ainsi que dans les communes de Choisy-au-Bac (le Maubon), Le Meux, La Croix Saint Ouen, Saint-Sauveur, Verberie (quartier gare) et Béthisy-Saint-Pierre.

Le canal Seine-Nord

Fin 2028, le canal Seine Nord Europe reliera le bassin de la Seine aux grandes voies fluviales du nord de l’Europe. Ce projet mobilise plus de 6000 personnes dont 3000 emplois spécifiquement créés. À cela s’ajouteront les nombreux emplois indirects pour accompagner la construction (hébergement, restauration, sécurité, transport…). À plus long terme, les nouvelles activités économiques développées après la mise en service du Canal seront également sources d’emplois locaux.

La Zac de la Prairie

La ZAC de la Prairie représente un secteur stratégique pour le développement urbain de l’Agglomération de la région de Compiègne, tant par sa localisation (à proximité de la gare de Compiègne et en face du nouveau quartier des 2 Rives et du pont Neuf) que par le potentiel foncier offert en renouvellement urbain.

La deuxième phase d’aménagement (Prairie 2) devra comptabiliser à terme la production de plus de 400 logements sur environ 10 hectares. La vocation de la ZAC Prairie 2 est une vocation majoritairement résidentielle avec un apport de mixité sociale : logements sociaux, logements en accession sociale, logements locatifs intermédiaires, logements en accession privée tant en maisons qu’en collectifs, rendant ainsi le quartier plus attractif et permettant aux communes de Margny-lès-Compiègne, Venette et à l’ARC de maintenir un niveau suffisant en termes de logements sociaux. Des bâtiments à vocation tertiaires permettront à la fois une mixité de fonction et un écran entre les logements et la voie ferrée.

Le quartier de la gare

Le réaménagement du quartier de la gare, situé à cheval entre Compiègne et Margny est un enjeu fort pour l’agglomération.

Outre les aménagements urbains, le projet prévoit la création de 400 logements, de bureaux et de commerces qui pourront accueillir 600 emplois.

La Zac du camp des Sablons

Le camp des Sablons est un nouveau quartier qui prend vie. Il accueillera à terme 600 logements, des commerces, des activités tertiaires, des établissements scolaires et médico éducatifs

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La Zac du Maubon à Choisy au Bac

Ce nouveau quartier d'environ 200 logements à Choisy au Bac est créé, entre la forêt de Laigue, l'Oise et l'Aisne. L’objectif de l’Agglomération de la Région de Compiègne est de proposer un programme mixte, avec du locatif et de l’accession adaptés à plusieurs niveaux de revenus, ainsi que des terrains à bâtir, des maisons de ville et des appartements. De nouvelles familles vont ainsi intégrer ce nouveau quartier. Cela permettra de maintenir des classes et de continuer à dynamiser la vie de la commune, à 600 m du centre-bourg qui vient d’être aménagé.

Le projet de rénovation urbaine des quartiers des Musiciens et des Maréchaux Ces quartiers bénéficient d’une rénovation importante dans le cadre du programme de l’Agence nationale de rénovation Urbaine (Anru).

Au clos des Roses, dans le quartier des musiciens :

- Démolition de 102 logements sociaux,

- Création de 150 logements en accession ou logements locatifs intégrés et 45 logements sociaux au sein d’une résidence intergénérationnelle

- Réhabilitation de 596 logements sociaux pour améliorer le confort thermique des bâtiments

Dans les quartiers de la Victoire, les Maréchaux :

- Démolition de 120 logements sociaux,

- Création d’une cinquantaine de logements en accession, en individuel et en collectif,

- Réhabilitation des 1300 logements sociaux

- 152 logements sociaux construits sur l’Arc,

Le quartier Royallieu-Pompidou

Le déménagement d’Intermarché sur l’ancien va permettre au quartier Royallieu - Pompidou de bénéficier d’une nouvelle dynamique. Grâce à une offre commerciale diversifiée avec de nouveaux emplois à la clef et la création de 200 logements de qualité, l’entrée sud de la ville Compiègne va être modifiée et valorisée.

Le contrat de ville

Le contrat de ville fixe le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoient l'ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville.

Le nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 » vise à définir les orientations prioritaires sur la période 2024-2030, en mobilisant à la fois le droit commun, et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants.

Les trois quartiers QPV demeurent : le Clos des Roses, La Victoire/Maréchaux et le Vivier Corax. Le quartier de Bellicart présente également des difficultés, mais il n’est pas classé QPV car il est de trop petite taille.

Les nouvelles thématiques identifiées concernent l’Éducation et le Vivre Ensemble, la Santé, l’Emploi, ainsi que le Cadre de Vie. Elles se déclinent en 10 objectifs stratégiques : - Assurer la Réussite Éducative dans les QPV.

- Renforcer le soutien à la parentalité, en confortant les familles – notamment monoparentales - dans leur fonction éducative,

- Garantir la tranquillité publique et lutter contre les phénomènes de délinquance, - Promouvoir les initiatives citoyennes, solidaires et la vie associative, notamment en direction de la jeunesse,

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Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 8

- Relayer et promouvoir les actions et de prévention santé en direction des différents publics des QPV,

- Favoriser le bien-être et la santé mentale des habitants, et améliorer la prise en charge des conduites addictives,

- Renforcer l’accès à l’emploi des habitants des QPV,

- Favoriser un développement économique inclusif,

- Renforcer l’attractivité des QPV,

- Conforter la dynamique d’amélioration du Cadre de Vie

Ces objectifs stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels, qui doivent constituer le cadre dans lequel les actions des différents partenaires à l’égard des habitants des quartiers prioritaires s’inscriront entre 2024 et 2030.

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ETUDE DE TERRITOIRE

1 – CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES :

Evolution historique de la Population

Répartition de la population

Population INSEE 2011 2016 2022 Evolution 2011-2022

Armancourt 553 559 531 -3,98

Béthisy St Martin 1096 1101 992 -9,49

Béthisy St Pierre 3270 3113 3133 -4,19

Bienville 458 455 489 6,77

Choisy au Bac 3362 3300 3386 0,71

Clairoix 2114 2152 2220 5,01

Compiègne 39517 40258 40808 3,27

Janville 736 691 635 -13,72

Jaux 2309 2559 2240 -2,99

Jonquières 599 612 600 0,17

Lacroix Saint Ouen 4402 4521 5175 17,56

Lachelle 578 645 807 39,62

Le Meux 1968 2254 2310 17,38

Margny les Compiègne 8014 8218 8700 8,56

Néry 697 663 646 -7,32

Saint Vaast de Longmont 625 644 647 3,52

Saintines 952 1056 1062 11,55

Saint Jean aux Bois 281 316 341 21,35

Saint Sauveur 1564 1670 1752 12,02

Venette 2792 2830 2776 -0,57

Verberie 4030 3921 3858 -4,27

Vieux Moulin 600 642 600 0,00

Total 80517 82180 83708 3,96

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Répartition de la population par classe d’âge :

Constats :

- La population de l’agglomération de Compiègne a progressé de 3.96% depuis 2010, de manière plus prononcée que le reste du département de l’Oise (3.11%). - Certaines communes de l’Arc ont fortement progressé sur la période, notamment en périphérie de l’agglomération (Lachelle, St Jean aux Bois, Le Meux, Lacroix Saint Ouen, Saint Sauveur, Saintines) ainsi que Margny les Compiègne. La ville de Compiègne a légèrement progressé à l’image de l’ensemble de l’Arc. Les programmes immobiliers engagés dans beaucoup de communes ces dernières années expliquent cette dynamique démographique positive.

- A l’inverse d’autres communes ont vu leur population diminuer (Janville, Néry, Verberie, Béthisy St Martin et St Pierre, Verberie, Jaux).

- On assite à un certain “vieillissement” de la population caractérisée par une baisse des moins de 30 ans et une augmentation des personnes de plus de 60 ans. Cette tendance est conforme au reste du département. Là encore, les récentes constructions de lotissements dans les communes vont permettre un rajeunissement de la population.

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2 – TYPOLOGIE DES MENAGES : source Insee 2015

Taille des ménages

Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Composition des ménages :

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Nombre d’enfants par familles :

Constats :

- Le nombre moyen de personnes par ménage a considérablement baissé. On compte aujourd’hui de 2.11 personnes par ménage, contre 2.64 en 1990. - Les couples avec enfants sont en baisse depuis 2011 (-3.8%), tandis que les couples sans enfants augmentent (+1.6%).

- Les familles monoparentales sont en très forte augmentation : +29.8% depuis 2011 - Les ménages d’une personne sont également en forte augmentation : +19.4%

- L’évolution du nombre d’enfants par famille est très contrastée : les familles avec un seul enfant baissent de –3.8%, tandis que les familles de 2 enfants augmentent de 4.1% comme les familles de 3 enfants 6.7%. Les familles de 4 enfants et plus augmentent quant à elles de 29%.

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3 – LE LOGEMENT :

Catégories et types de logement :

Constats :

- Le nombre de logement a augmenté de 9.9% depuis 2011, en lien avec l’augmentation de la population et l’évolution de la composition des familles (augmentation des familles monoparentales et des isolés)

- Les logements vacants étaient encore en forte augmentation jusqu’en 2021 : +22% (donnée non disponible en 2022)

Résidences principales selon le statut d’occupation :

Constats :

- Les locataires de leur logement sont les plus nombreux (50.3% en 2022 contre 48.8% en 2011), dont 22.2% en HLM avec une ancienneté moyenne dans le logement le 12 années.

- Les propriétaires occupent quant à eux 47.9% des logements (–5.9%),

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4 – CARACTERISTIQUES DES ACTIFS :

Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %) :

Constats :

- Le pourcentage de non diplômés est en forte baisse (20.6% en 2022 contre 28.4% en 2011),

- La part des diplômés de niveau Bac et Bac + est en progression (52.2% en 2022 contre 43.1% en 2011)

Type d’activité de la population de 15 à 64 ans :

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Constats :

- Les actifs ayant un emploi progressent. Ils sont 64.1% en 2022 contre 61.7% en 2011

- Le taux de chômeurs est repassé sous la barre des 10% (9.2% en 2022) - Les inactifs (étudiants, retraités...) sont en baisse : 26.7% de la population contre 29.1% en 2011.

Emplois par catégories socio-professionnelle :

Constats :

- Les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers reculent (-3.64%), tandis que les cadres et professions supérieures progressent (+4%). Les artisans et commerçants restent stables.

- 79.8% des emplois de l’Arc sont occupés par des actifs de l’agglomération.

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5 – FISCALITE DES MENAGES :

MENAGES FISCAUX DE L’ANNEE 2021

Arc Oise

Nombre de ménages fiscaux 34820 332584

Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en

euros)

23240 23330

Part des ménages fiscaux imposés (en %) 56 56

Source : Insee-DGFiP-Cnaf6Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) au 01/01/2024

TAUX DE PAUVRETE PAR TRANCHE D’AGE DU REFERENT FISCAL EN 2021: Taux en % Ensemble Moins de

30 ans

De 30 à

39 ans

De 40 à

49 ans

De 50 à

59 ans

De 60 à

74 ans

75 ans et

plus

Arc 15.0 26.3 18.4 17 12.9 10.5 8.6

Oise 13.4 20.2 16.3 15.3 12.1 9.5 8.7

Source : Insee-DGFiP-Cnaf6Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) au 01/01/2024

DECOMPOSITION DES REVENUS DISPONIBLES SUR L’ANNEE 2021: En % Arc Oise

Revenus d’activité 76.3 76.7

dont salaires et traitements hors chômage 68.8 69.7

dont indemnités de chômage 2.9 2.9

dont revenus des activités non salariées 4.6 4.1

Pensions, retraites et rentes 26.7 26.3

Revenus du patrimoine et autres revenus 9.1 7.5

Ensemble des prestations sociales 5.6 5.7

dont prestations familiales 2.0 2.3

dont minima sociaux 2.5 2.4

dont prestations logements 1.1 1

Impôts -17.7 -16.2

Source : Insee-DGFiP-Cnaf6Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) en géographie au 01/01/2024

Constats :

- La médiane des revenus est très légèrement inférieure à la moyenne départementale,

- Le taux de pauvreté (15%) est supérieur à la moyenne départementale (13.4%), notamment chez les jeunes de moins de 30 ans (26.3% contre 20.2% au niveau de l’Oise),

- La décomposition des revenus est représentative de l’Oise. La part des prestations familiales est cependant plus faible (2% conte 2.3%)

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6 – TYPOLOGIE DES ALLOCATAIRES CAF :

REPARTITION DES ALLOCATAIRES CAF (données 2024)

En 2024, l’agglomération de Compiègne compte 19358 allocataires Caf, soit 12.36% des 156561 allocataires de l’Oise.

Au total 43148 personnes sont ainsi couvertes et bénéficient d’au moins une prestation légale versée par la Caf, soit plus d’un habitant sur deux de l’agglomération.

Ce taux de 52.8% (contre 49% sur l’ensemble du département) s’explique par la présence d’un parc de logement social important.

NOMBRE TOTAL

ALLOCATAIRES

NOMBRE PERSONNES

COUVERTES

ARMANCOURT 97 299

BETHISY SAINT MARTIN 144 397

BETHISY SAINT PIERRE 600 1550

BIENVILLE 89 217

CHOISY AU BAC 586 1613

CLAIROIX 383 1015

COMPIEGNE 11393 22642

JANVILLE 92 277

JAUX 410 1043

JONQUIERES 60 165

LACHELLE 101 332

LACROIX SAINT OUEN 996 2712

LE MEUX 383 1078

MARGNY LES COMPIEGNE 1964 4314

NERY 95 264

SAINT JEAN AUX BOIS 33 109

SAINT SAUVEUR 253 771

SAINT VAAST DE LONGMONT 74 247

SAINTINES 189 556

VENETTE 580 1449

VERBERIE 778 1890

VIEUX MOULIN 58 208

TOTAL 19358 43148

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Les prestations versées aux familles du territoire visent en premier lieu à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenu.

Ce sont tout d’abord les prestations d’ordre familial (allocations familiales, Ars, Paje) puis les aides au logement et la prime d’activité.

Arc Oise

Dossiers % allocataires Dossiers % allocataires

Allocations

familiales (Af)

5917 30.6% 63101 40.3%

Allocation rentrée

scolaire (Ars)

3789 19.6% 38354 19.4%

Prestation

d’accueil du jeune

enfant (Paje)

2170 11.2% 22989 14.7%

Revenu de

solidarité active

(Rsa)

2362 12.2% 19931 12.7%

Prime d’activité

(Ppa)

6558 33.9% 54131 34.6%

Allocation adulte

handicapé (Aah)

1845 9.5% 16222 10.4%

Allocation

d’éducation de

l’enfant handicapé

(Aeeh)

667 3.4% 7054 4.5%

Aides au

logement (Alf, Als,

Apl)

9159 47.3% 53971 34.5%

Constats :

- Sur l’Arc, le pourcentage de bénéficiaires d’une aide au logement est élevé (47.3%) au regard du reste du département (35%), notamment en raison du nombre important de logements sociaux mais aussi du nombre élevé d’étudiants hébergés sur l’agglomération (UTC, Escom...)

- Ces mêmes étudiants ne perçoivent souvent que l’aide au logement ce qui explique la proportion relativement faible d’allocataires bénéficiant des Allocations familiales sur l’Arc (30.6%).

- Les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant sont aussi moins nombreux.

- En matière de solidarité et d’insertion, la Caf soutient les familles de l’Arc via le Rsa, la Ppa et l’Aaah dans les mêmes proportions que sur le département.

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DOMAINES THEMATIQUES

1 – LA PETITE ENFANCE :

Orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023 - 2027 entre

l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) :

Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs

familles dans le cadre du service public de la petite enfance

Il s’agit de :

-Garantir à tous les parents un égal accès à l’information et une offre d’orientation et

d’accompagnement tenant compte de leurs besoins et de ceux de leurs enfants

-Contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif pour

garantir aux familles une offre en tout point du territoire

-Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil

-Contribuer à l’accompagnement et au contrôle des modes d’accueil afin de garantir au

sein de chacun d’eux une offre de qualité au moins conforme aux exigences de la

Charte d’accueil du jeune enfant

Public potentiel avec enfants de moins de 3 ans

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Le nombre de familles avec enfants de moins de 3 ans est globalement en baisse sur l’agglomération. Elles sont 2176 familles Caf et Msa avec enfants de moins de 3 ans en 2023, contre 2422 en 2019, soit une baisse annuelle moyenne de -2.6%. (source Imaje 2023)

En parallèle, le nombre d’enfants de moins de 3 ans est également globalement en baisse (2368 enfants de moins de 3 ans en 2023 contre 2631 en 2019).

Cette tendance se vérifie au niveau du département de l’Oise, tant pour le nombre de familles que du nombre d’enfants de moins de 3 ans.

Sachant que 52% des parents travaillent (couples biactifs avec emploi et/ou mono-parents avec emploi), on estime à plus de 1205 le nombre d’enfants de moins de 3 ans qui ont potentiellement besoin d’un mode d’accueil. Auxquels il faut ajouter les enfants de parents en recherche d’emploi ou en insertion qui ont également besoin d’un mode d’accueil.

Offre d’accueil des jeunes enfants

Pour répondre à cette demande d’accueil, l’offre est variée sur le territoire. On distingue :

➢ Les Equipements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)

Le territoire compte 25 établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches collectives, micro-crèches, crèches familiales, haltes-garderies) qui proposent 752 places d’accueil. Ce nombre est à relativiser et sans doute plus proche de 722 places en pratique si l’on considère le nombre de places effectives en crèches familiales.

Sur Compiègne :

-5 multi-accueils collectifs gérés par la commune = 148 places

-1 halte-garderie gérée par la commune = 15 places

-1 multi-accueil collectif géré par la Croix Rouge Française = 94 places -2 crèches privées gérées par la société « Les Petits Chaperons Rouges » = 63 places, dont l’une (LPCR2) a fermé ses portes le 01/08/2025

-1 crèche familiale associative = 85 places

-5 micro-crèches (Paje) privées = 54 places

Sur Margny Les Compiègne :

-1 multi-accueil collectif géré par la commune = 59 places, dont une annexe de 27 places sur le nouveau quartier de la « Prairie »

-1 crèche familiale associative financée par plusieurs communes (Margny, Compiègne, Venette, Clairoix, Jaux) = 80 places

-1 halte-garderie associative complémentaire à la crèche familiale, ouverte seulement le mercredi = 12 places

-1 micro-crèche (Paje) privée = 12 places

Sur Lacroix St Ouen :

-1 multi-accueil collectif géré par la commune = 44 places (en deux entités de 22 places), -1 micro-crèche (Paje) privée = 12 places

Sur Verberie :

-1 multi-accueil collectif géré par la commune = 20 places

-2 micro-crèches (Paje) privée = 24 places

Sur Venette :

-1 crèche privée gérée par “Les petits Chaperons rouges” = 32 places dont 10% des places sont ouvertes aux habitants de Venette sans financement de la commune. Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE

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129 places collectives ont été créées ces 4 dernières années principalement en micro- crèches privées, accessibles surtout à des familles aisées. D’autres projets de création de places d’accueil collectif sont en cours dans les communes périphériques de l’agglomération.

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Les communes gestionnaires d’EAJE assure l’inscription des familles selon des critères qui leur sont propres.

Pour l’ensemble de ses crèches et halte-garderie, la ville de Compiègne a mis en place un Guichet petite enfance chargé des pré-inscriptions.

➢ Les assistants maternels

En 2023, l’agglomération comptait 297 assistants maternels agréées au moins 1 mois dans l’année. Leur nombre est en baisse constante depuis plusieurs années. Elles étaient en effet 395 AMA en 2019, soit une baisse de –24.8% en 5 ans

Surtout, 29.5% des AMA de l’agglomération ont plus de 55 ans ce qui présage une baisse importante du nombre de professionnels de l’accueil individuel dans les années à venir (source Imaje 2023).

Les assistants maternels offrent théoriquement 1052 places d’accueil, mais tous ne sont pas occupés au maximum de leur agrément (source RPE)

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Parmi ces professionnels, certains ont fait le choix d’intégrer une Maison d’assistants maternels. On en compte 7 sur le territoire de l’Arc, regroupant 79 places. - 3 à Compiègne,

- 2 à Margny,

- 1 à Lachelle,

- 1 à Armancourt.

2 projets de MAM sont actuellement en cours sur Clairoix et Margny les Compiègne

.

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➢ Le Relais Petite Enfance :

Pour accompagner les familles et les assistants maternels du territoire, l’agglomération gère depuis 2019 un Relais Petite Enfance (Rpe) né de la fusion avec la Communauté de Communes de la Basse Automne qui disposait déjà d’un Ram.

Le Rpe couvre ainsi les 22 communes de l’ARC-BA en trois secteurs distincts, animés par 3 éducatrices de jeunes enfants. Chaque animatrice est référente de son secteur, néanmoins, elles travaillent en étroites collaboration afin d’harmoniser leurs pratiques et les informations délivrées.

- Secteur Nord : 7 communes

- Secteur Centre : 6 communes

- Secteur Sud : 9 communes

Le Relais est installé dans le complexe du Puy du Roy situé géographiquement entre les deux quartiers classés Politique de la ville du « Clos de Roses » et de la « Victoire ». Le Rpe bénéficie aussi d’une antenne fixe sur la commune de Verberie pour conserver un service de proximité. Les communes de l’agglomération mettent également à la disposition du RPE des locaux pour animer les ateliers d’éveil.

Le Relais est ouvert au public le lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Des entretiens sur rendez-vous avec des familles et des assistantes maternelles sont également assurés en soirée jusqu’à 18h30.

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➢ La garde d’enfants à domicile

Ce mode de garde est peu utilisé par les parents. Seuls 36 enfants de moins de 3 ans ont bénéficié de ce mode d’accueil sur le territoire en 2023.

Le taux de couverture en mode de garde

Sur le territoire de l’Arc, le taux de couverture en mode de garde (rapport entre le nombre d’enfants de moins de 3 ans au nombre de places offertes sur le territoire) est de 63% contre 56.3% au niveau départemental (source Cafdata – 2022)

Par ailleurs, on sait que 442 enfants gardés sur le territoire n’y résident pas. A l’inverse 381 enfants du territoire sont gardés à l’extérieur. Il en résulte un flux entrant de 61 enfants de moins de 3 ans.

Le Service Public de la Petite Enfance (Sppe)

Le Conseil départemental et la Caf de l’Oise ont présenté le SPPE aux communes et à l’Arc le 10/06//2025, ainsi qu’en comité de pilotage CTG du 23/09/2025, pour préciser les obligations qui incombent désormais aux autorités organisatrices (Ao) en fonction du nombre d’habitants.

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CONSTATS ET BESOINS

En accueil collectif :

• Les familles réduisent leurs contrats (3-4 jours + amplitude réduite)

pour limiter les frais de garde.

• La réévaluation du plafond de ressources pour la PSU à 8500€ est jugée trop importante par les familles concernées et par les

gestionnaires.

• Les demandes des familles arrivent tout au long de l’année et obligent à faire 2 commissions d’attribution par an (Margny et Compiègne en

réflexion).

• Certains EAJE nécessitent des travaux d’aménagement et de mise en conformité avec la règlementation.

• Certains équipements doivent déménager car les locaux actuellement utilisés ne remplissent pas les conditions suffisantes pour garantir une bonne qualité d’accueil (Bébé services et Les poussins à Compiègne, Les petits Chatelains à Verberie).

• Les communes périphériques n’ont pas de structure d’accueil collectif (Jaux, Le Meux, Choisy au Bac, Venette, communes de la basse

Automne).

• Certaines structures de l’agglomération “réservent” des places d’accueil à des familles en insertion, mais l’agglomération n’a pas à proprement parlé de crèche à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

• Les Eaje de l’agglomération accueillent dans la mesure du possible les enfants porteurs de handicap. La crèche de la Croix-Rouge développe une offre de service spécifique en la matière qu’il faut maintenir.

En accueil individuel :

• Les assistants maternels sont de moins en moins nombreux et leur

moyenne d’âge laisse entrevoir une baisse importante de leur nombre dans les années à venir.

• Certaines AMA commencent à éprouver des difficultés à remplir leur agrément.

• Les Mam ont également des difficultés à remplir leurs places pour la rentrée 2025.

• Certaines assistantes maternelles sont aussi en sous activité par choix ou ne souhaitent pas travailler soit les mercredis soit trop tôt le matin ou trop tard le soir.

• On constate une inflation des tarifs pratiqués par les AMA.

• L’emploi direct d’une AMA est trop compliqué pour les familles

étrangères en situation d’insertion professionnelle, même avec l’appui du RPE.

En accueil familial :

• Les crèches familiales de Compiègne ont du mal à recruter de

nouvelles AMA. La ville de Compiègne a mis en place une aide 300€ Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE

Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 27

nets par mois la première année

• Les crèches familiales doivent s’adapter aux nouvelles demandes des familles (contrats plus courts) tout en maintenant le revenu des AMA

Coordination :

• Hormis le RPE, la compétence petite enfance relève de chaque

commune.

• Les projets ne sont pas partagés à l’échelle de l’agglomération

• Il existe des coopérations entre les communes (dépannage d’accueil,

conventions de places d’accueil entre Margny et Venette, temps

partagés…) néanmoins les communes gèrent seules les besoins

d’accueil et l’offre.

• Bersoin d’un poste de chargé de la coordination de la politque Petite enfance à l’échelle de l’agglomération et à la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) auprès des autorités organisatrices compétentes.

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2 – L'ENFANCE ET LA JEUNESSE :

Orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023 - 2027 entre

l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) :

Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et

extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie

professionnelle et l’épanouissement des enfants

Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes

Il s’agit de :

-Soutenir le maintien et le développement de l’offre en Accueil collectifs de mineurs et

en accueils de jeunes

-Renforcer l’accessibilité financière et l’inclusion des enfants en situation de handicap

dans les accueils de loisirs

-Favoriser les départs en vacances des enfants en séjour collectif

-Accompagner la qualité et la diversification des projets pédagogiques

-Structurer et développer une offre d’accompagnement et d’information adaptée aux

besoins des adolescents et des jeunes

-Renforcer et accompagner l’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement

citoyen

-Favoriser l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille

Répartition des enfants allocataires Caf sur l’ARC selon leur âge :

ENFANTS

0 A 3 ANS

ENFANTS

4 A 5 ANS

ENFANTS

6 A 11 ANS

ENFANTS

12 A 15 ANS

ENFANTS

16 A 17 ANS

LE MEUX 97 36 168 128 49

COMPIEGNE 1489 821 2692 1805 839

NERY 29 11 35 20 10

CLAIROIX 70 42 152 101 54

MARGNY LES COMPIEGNE 328 175 598 380 177

BETHISY SAINT MARTIN 33 17 60 41 20

VENETTE 113 55 211 134 64

SAINT VAAST DE LONGMONT 19 13 44 23 14

SAINT SAUVEUR 67 42 124 73 38

SAINTINES 48 29 79 54 19

CHOISY AU BAC 131 79 257 163 64

LACROIX SAINT OUEN 273 136 439 246 103

JAUX 89 41 173 108 35 Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE

Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 29

BETHISY SAINT PIERRE 117 83 206 146 66

JONQUIERES 11 9 29 19 4

BIENVILLE 14 10 18 22 8

VIEUX MOULIN 15 8 44 24 11

SAINT JEAN AUX BOIS 9 5 16 13 7

VERBERIE 149 98 250 189 81

ARMANCOURT 31 13 40 23 12

JANVILLE 18 19 43 30 12

LACHELLE 30 23 63 29 19

TOTAL 3180 1765 5741 3771 1706

Les Accueils collectifs de mineurs (Acm) :

Les ACM sont des accueils collectifs à caractère éducatif, destinés à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Ils sont sous la responsabilité d’un organisateur (personne morale ou personne physique) et sont réglementés par l’État. Ils sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente.

L’accueil périscolaire peut être organisé le matin avant l’école, à la pause méridienne, le soir après l’école et/ou le mercredi pendant les semaines scolaires.

L’accueil extrascolaire est proposé quant à lui pendant les vacances scolaires ainsi que le samedi sans école.

Sur l’agglomération, les accueils de loisirs sont gérés au niveau communal, soit par les communes elles-mêmes (Compiègne, Clairoix, Venette, Lacroix St Ouen, Choisy au Bac, Janville, Le Meux), soit par des prestataires via des marchés publics ou en délégation de service public (Dsp) : Léo Lagrange pour Margny Lès Compiègne, La MJC Loisirs pour Béthisy Saint Martin et Saintines, les « CLEFS du Château » pour Verberie, Saint Sauveur et Saint Vaast de Longmont.

A compter de 2026, la commune de Béthisy Saint Pierre va confier la gestion de son accueil de loisirs à la Maison pour tous “Les CLEFS du château”.

Implantation Gestionnaire Extrascolaire Périscolaire Accueil ados

été petites

vacances

mercredi matin midi soir

Compiègne Commune X X X X X

Compiègne Ass Coopérative scolaire X

Margny Dsp Léo Lagrange X X X X X X X

La Croix Saint Ouen Commune X X X X X X X

Verberie Asso CLEFS du Chateau X X X X X X

Choisy au Bac Commune X X X X X X

Béthisy St pierre Commune X X X X X X X

Venette Commune X X X X X (non déclaré) X

Jaux Commune X X X X X (non déclaré) X Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 30

Le Meux Commune X X X X X (non déclaré) X

Le Meux Ass Coopérative scolaire X

Clairoix Commune X X X

St Sauveur Commune X

St Sauveur Asso CLEFS du Chateau X X X X

Saintines Ass Mjc Loisirs X X X X

Béthisy st Martin Ass Mjc Loisirs X X X

Janville Commune X X X

Néry

St Vaast de

Longmont

Asso CLEFS du

Chateau X X X

Les Projets éducatifs de territoire (Pedt):

Un Pedt permet à l’ensemble des acteurs éducatifs locaux de coordonner leurs actions de

manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.

Sur l’Arc, plusieurs communes se sont engagées dans cette démarche : Compiègne, Jaux, Le Meux. Ces Pedt sont complétés d’un plan mercredi qui permet au gestionnaire de bénéficier d’un taux d’encadrement modulé ainsi que d’une bonification financière à la Prestation de service de la Caf. Cette bonification qui sera intégrée au Bonus Territoire lors du renouvellement de la Convention territoriale globale (Ctg)

Un PEDT est à l’étude sur Choisy au Bac et Margny les Compiègne pour l’année scolaire 2025-2026.

L’accueil des jeunes

Certaines communes proposent un accueil pour les adolescents, distinct de l’Alsh “classique’. Ils permettent de proposer des activités au collégiens et lycéens sur le temps péri ou extrascolaire.

Ces projets répondent à une préoccupation forte des communes de proposer des loisirs éducatifs aux jeunes.

La Maison pour tous, les CLEFS du Château, porte un projet d’accueil de jeunes à Verberie et sur les communes de St Sauveur, St Vaast de Longmont et Béthisy St Pierre.

Sur Compiègne, au-delà de l’accueil Alsh des adolescents et de l’accompagnement mené par le BIJ, une réflexion est en cours pour proposer des actions innovantes pour les jeunes des quartiers afin de passer d’une offre occupationnelle à l’accompagnement des projets de jeunes, favorisant leurs initiatives. Ces accueils pourront avoir lieu hors les murs et seront encadrés par du personnel qualifié (Bpjeps à minima).

Un accompagnement des jeunes sur les réseaux sociaux est également à étudier dans le cadre du dispositif des “Promeneurs du Net” où les animateurs-référents vont au-devant des jeunes pour répondre à leurs questionnements et les orienter vers les bons interlocuteurs.

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Les séjours de vacances

L'association “la Joie des gosses” propose des séjours agréés l’été et les petites vacances aux enfants et les adolescents.

Les familles qui y ouvrent droit peuvent bénéficier de l’aide aux vacances pour enfants (AVE) de la Caf de l’Oise.

CONSTATS ET BESOINS

En Accueils collectifs de mineurs (Acm) :

• Les services d’accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires semblent adaptés aux besoins des familles d’enfants scolarisés en élémentaire.

• Sur Venette, le développement du quartier de la Prairie 2 fait naître de nouveaux besoins périscolaires et extrascolaires

• Certains accueils périscolaires ne sont pas déclarés sur la pause méridienne en raison des difficultés à recruter du personnel formé en nombre suffisant. • Les équipes d’animation se sentent parfois démunies pour accueillir les enfants porteurs de handicap. Le Pôle ressources handicap de l’ILEP-PEP Grand-Oise et par l’ADSEAO, conventionnés avec la Caf de l’Oise pour cette mission, peuvent accompagner les gestionnaire d’Alsh à l’accueil des enfants porteurs de handicap. • Toutes les communes n’ont pas de Projet éducatif de territoire (Pedt) permettant la concertation entre tous les acteurs éducatifs de la vie de l’enfant.

Les accueils de jeunes :

• Certaines communes souhaitent créer un accueil distinct pour les ados (Verberie...) • La ville de Compiègne souhaite développer en 2025 un projet d’accompagnement éducatif spécifique et innovant pour jeunes 12-25 ans sur les quartiers Politique de la Ville avec du personnel qualifié, hors les murs. Ce projet fera l’objet d’un examen au titre de la PS Jeunes et d’une labellisation Promeneurs du Net.

Coordination :

• Les communes travaillent souvent de façon isolée et souhaitent pouvoir échanger sur leurs pratiques, partager des projets, mutualiser leurs moyens. Un travail de collaboration a été engagé en 2023-2024 mais il doit être relancé. Besoin d’une coordination des acteurs de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire pour mutualiser les moyens.

Autres :

• La ville de Compiègne souhaite développer les ludothèques sur les QPV

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3 – LA PARENTALITE :

Orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023 - 2027 entre l’Etat

et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) :

Soutenir les parents, en couple seuls ou séparés, dans l’exercice et de leur

parentalité, de la naissance à l’adolescence

Il s’agit de :

-Soutenir les parents dès l’arrivée de l’enfant par une action coordonnée avec le service public de l’accueil du jeune enfant et la démarche «1000 premiers jours»

-Favoriser l’accès aux parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité

-Innover et diversifier les actions de soutien à la parentalité notamment pour les parents d’adolescents

-Renforcer l’accompagnement de la séparation auprès des deux parents

-Lutter contre la pauvreté des familles monoparentales par un élargissement et une simplification de l’accès aux prestations et services de la Branche Famille

Sur l’agglomération, on compte 5531 familles allocataires en couple avec enfants.

Les familles monoparentales sont quant à elles au nombre de 2940. Ces dernières sont importantes sur l’agglomération puisqu’elles représentent 20.5% des familles avec enfants de moins de 3 ans, contre 16.3% au niveau du département de l’Oise.

La Maison des parents de Compiègne (Mdp)

Une maison des parents a ouvert ses portes à Compiègne en 2022 à l’initiative de la ville et portée par le Ccas. Elle est située au Puy du Roy dans un espace bien identifié des familles et à l’inter-territoire entre plusieurs quartiers.

La Maison des parents est un lieu d’accueil gratuit, convivial et bienveillant où les futurs parents, parents, beaux-parents et grands-parents peuvent être conseillés, orientés, accompagnés et valorisés dans leurs rôles respectifs. La Mdp accompagne les familles dans les moments clés de la vie par des actions individuelles et collectives. Les futurs parents et les jeunes parents sont un public cible.

Une attention particulière est également portée aux personnes en situation de handicap et à l’accompagnement des parents d’un enfant porteur de handicap.

Les familles qui la fréquentent sont majoritairement issues des quartiers prioritaires de la ville (31% en 2024)

La Mdp propose notamment :

- Un point écoute

- Des ateliers

- Un prêt de mallette, de livres, de jeux

- Des sorties familiales

- Des formations,

- Des conférences débats Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 33

La Maison des parents héberge également des permanences : Cidff, France Victime 60, Sos Papa, Grandir ensemble...

Elle accompagne également les professionnels en proposant des formations et des évènements.

Elle dispose d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels de l’accueil et de l’écoute, ainsi que d’une coordinatrice qui assure le lien avec tous les acteurs et notamment avec la Plateforme de réussite éducative (Pre)

Un comité de pilotage est convoqué chaque année pour faire le point sur les actions réalisées et les pistes d’amélioration.

La Caf a octroyé des aides à l’investissement pour son installation au Puy du Roy. Depuis 2023, elle bénéficie d’une aide au fonctionnement pluriannuelle en tant que lieu ressources pour les parents.

Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (Clas)

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’École, l’appui et les ressources dont les enfants et les jeunes ont besoin pour leur réussite scolaire, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions qui ont lieu en dehors des temps de l’École, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d’intervention complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de succès à l’École. Les principes du Clas sont fixés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001, qui les positionnent comme des partenaires de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants, en lien avec les parents. Les Clas s’attachent tout particulièrement à renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire, et à s’adresser aux parents dans l’objectif de renforcer les relations entre les familles et l’école et contribuer à donner aux parents des outils nécessaires pour suivre.

Sur l’agglomération, pour l’année scolaire 2024-2025, on compte plusieurs opérateurs financés par la Caf de l’Oise pour animer des groupes de 8 à 12 enfants d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité :

- Le Centre social de la ville de Compiègne pour 30 groupes sur 4 quartiers (Bellicart, Clos des Roses, Vivier Corax et la Victoire).

- L’association de médiation interculturelle (Ami) pour 7 groupes d’écoliers en élémentaire et de collégiens de Compiègne.

- Le Centre ressource lecture (Crl) pour 2 groupes de jeunes allophones du collège A. Malraux et G. Denin.

Grandir Ensemble

L’association Grandir ensemble est une association de parents et de professionnels engagés autour de la petite enfance et de la parentalité. Elle œuvre depuis de nombreuses années sur le Compiégnois en proposant des activités et outils aux parents dans une démarche participative.

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Le soutien à la fonction parentale est travaillé autour de 3 activités :

- Le Lieu d’accueil enfants parents (Laep) “Cerf-volant bleu”

Le Laep propose 3 demi-journées d’accueil sur son site de la Mare Gaudry C’est un lieu d’accueil gratuit et anonyme de socialisation, de détente et de parole pour les enfants de moins de 4 ans, accompagnés de leurs parents.

Les enfants sont accueillis par des professionnels formés à l’écoute. Depuis septembre 2024, l’association en lien avec la ville propose un second lieu d’accueil (le Colibri) sur Pompidou, classé en Quartier politique de la ville (Qpv). La Caf de l’Oise soutient ce service par une prestation de service annuelle et un Bonus Territoire.

- Lire avec bébé

L’association intervient aussi en différents lieux (crèches, centres municipaux, bibliothèques, écoles...) pour lire avec les jeunes enfants.

Dans le cadre des 1000 premiers jours, elle a relancé une action de lecture partagée au Pôle Mère-enfant de l’hôpital de Compiègne et en salle d’attente PMI. L’action consiste à rencontrer parents et enfants dès les premières heures de bébé pour faciliter les liens naissants et favoriser le processus d’attachement parents-bébé. Le livre est également un outil de correspondance entre personnes d’origines culturelles différentes et de lutte contre les inégalités de destin.

La Caf de l’Oise a soutenu en 2025 cette action au titre des Fonds publics et territoires (Fpt), en appui aux démarches innovantes.

- L'atelier des parents

L’association a développé des lieux d’écoute parents/professionnels individuels et collectifs pour échanger et partager autour de problématiques telles que le sommeil, la colère, l’alimentation, la gestion des écrans...

Ces ateliers sont soutenus annuellement par la branche Famille dans la cadre du Reaap.

Association de médiation interculturelle (Ami)

L’association Ami soutient la parentalité sur l’agglomération de Compiègne par de la médiation en milieu scolaire et extrascolaire, par des groupes de paroles et des animations collectives ainsi que le “rendez-vous des mamans”. Ces activités diverses permettent aux familles d’origines étrangères de comprendre le fonctionnement de l’école et d’avoir des conseils en matière d’éducation de leurs enfants.

La Caf soutient ces 3 actions par une aide au fonctionnement pluriannuelle.

Les autres actions de soutien à la parentalité (ex: Reaap)

La Caf finance, via le Fonds national parentalité (Fnp), les porteurs de projets qui mènent des actions de soutien à la Parentalité.

Les actions doivent répondre aux principes figurant dans la Charte nationale de la Parentalité, la Charte de la Laïcité et le référentiel national de financement de la branche Famille.

Les projets soutenus doivent s’inscrire dans l’axe 1 du Fnp “Soutenir l’implication et la participation des parents par des interventions collectives”.

Il peut s’agir soit :

- D'actions collectives d’échanges et d’entraide entre parents

- D'activités et d’ateliers partagés “parents-enfants”. Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 35

Sur l’agglomération de Compiègne, la Caf60 soutient en 2025 la Maison des Parents de Compiègne pour 2 actions :

- “Le répit des parents d’enfants extraordinaires” pour permettre aux parents d’enfants porteurs de handicap d’échanger entre eux et de faire une pause. - “Les parents bâtisseurs” pour créer une dynamique et mettre les parents au cœur du fonctionnement de la Maison des Parents.

Le projet d’animation collectives familles (Acf) du Centre social de Compiègne Le Centre social municipal Anne-Marie Vivé rayonne sur l’ensemble des quartiers de Compiègne et intervient dans les centres municipaux.

Il porte un projet d’animation collective à l’attention des familles qui a pour buts de : - Soutenir la parentalité

- Renforcer les liens écoles/parents/enfants

- Renforcer les liens intergénérationnels

- Favoriser l’intégration des habitants

CONSTATS ET BESOINS

• Les familles monoparentales sont importantes sur l’agglomération. Elles ont particulièrement besoin d’être soutenues et accompagnées.

• Les familles d’origines étrangères sont souvent désemparées pour assurer le suivi de la scolarité et des temps extrascolaires de leurs enfants.

• Les familles ont besoin d’être accompagnées sur le bon usage des réseaux sociaux et la parentalité.

• Les parents d’enfants porteurs de handicap ont besoin de temps de répit et d’échanges entre eux et avec des professionnels.

• La Maison des parents (Mdp) est un très bon outil d’information, d’orientation et d’accompagnement des familles de Compiègne. Sa généralisation à l’ensemble de l’agglomération est régulièrement sollicitée par les familles extérieures à la ville. • Les autres opérateurs en matière de soutien à la parentalité (Grandir ensemble...) éprouvent des difficultés financières chroniques,

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4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE :

Orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023 - 2027 entre l’Etat

et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) :

Contribuer à l’animation de la vie sociale des territoires

Il s’agit de :

-Préserver l’offre existante (détection et accompagnement des structures en difficulté économique ou de gouvernance)

-Développer le maillage territorial des structures AVS (centres sociaux et espaces de vie sociale) dans les zones encore blanches pour atteindre une structure par intercommunalité en milieu rural et une par quartier en milieu urbain

-Renforcer, sur les territoires où elles existent, la place des structures Avs dans le déploiement des services auprès des familles

-Accompagner financièrement le développement des initiatives innovantes autour de la participation citoyenne, de l’inclusion numérique et la transition écologique et solidaire

Un Centre social :

Depuis 2023, la Ville de Compiègne s’est dotée d’un centre social municipal qui a vocation à accueillir tous les habitants de la commune. Néanmoins, il œuvre prioritairement sur le quartier du Clos des Roses et dans une moindre mesure sur les autres quartiers classés en Politique de la Ville (Qpv) : La Victoire, Vivier Corax, mais aussi l’Echarde, enclavée au sein du quartier Bellicart, qui cumule de nombreuses difficultés (mais qui est de trop petite taille pour être reconnue QPV).

Le Centre social s’appuie notamment sur 6 centres municipaux qui relaient les animations localement : accueils de loisirs, animations jeunes, accompagnement à la scolarité, ateliers familles…

Le Centre social a reçu un agrément de la Part de la Caf de l’Oise pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028 au titre de l’animation globale et coordination (Agc) et de l’animation collective famille (Acf).

Ce nouveau projet social repose sur 4 axes :

• Favoriser l’ouverture au monde des enfants et élargir leurs connaissances, leurs

compétences, leurs découvertes, en impliquant leurs parents,

• Renforcer les actions jeunesse et accompagner les jeunes de 12 à 25 ans en

concertation avec leurs parents et acteurs locaux,

• Valoriser l’image du centre social et son rôle d’acteur du lien social,

• Concernant les Familles : soutenir la parentalité, renforcer les liens

écoles/parents/enfants, renforcer les liens intergénérationnels, favoriser l’intégration

des habitants.

Les actions menées ont pour but le développement du « pouvoir d’agir » des habitants.

L’ambition du centre social est en effet de développer les actions « d’aller-vers » par une

posture professionnelle qui permet d’être au plus près des habitants, notamment ceux qui Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 37

ne sollicitent jamais les services et ceux qui sont en situation d’isolement.

En outre, la fonction d’accueil est au cœur de l’action du Centre social municipal. C’est un

espace d’écoute, d’information et d’orientation pour tous les usagers afin qu’ils puissent

trouver des réponses à leurs besoins.

Vers un Espace de vie sociale (Evs)

Au sud de l’agglomération, l’association Les CLEFS du Château porte un projet

d’animation de la vie locale sur les communes de Verberie, Saint Sauveur et Saint Vaast

de Longmont.

Outre la gestion des accueils de loisirs et de jeunes, l’association développe des actions

de soutien à la parentalité, et d’activités diversifiées pour et avec les habitants.

Ce projet, en cours d’écriture, pourra être examiné au titre de la Prestation de service

Animation locale.

CONSTATS ET BESOINS

• Les familles de l’agglomération doivent pouvoir trouver sur le territoire des espaces

de vie sociale, des lieux-ressources qui proposent des services et activités à

finalités sociales et éducatives,

• Ces lieux sont insuffisants sur l’agglomération pour pouvoir soutenir le

développement de la participation des habitants à la vie sociale locale et pour

permettre de contribuer eux-mêmes à l’amélioration de leurs conditions de vie, au

développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des

solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et à la réduction des

exclusions.

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5 – ACCES AUX DROITS ET LUTTE CONTRE LA FRACTURE

NUMERIQUE :

La dématérialisation des démarches administratives est une évolution facilitante, mais certaines

personnes ont un besoin d’être accompagnés dans cette logique de transition numérique. Les Caf

souhaitent lever les barrières de l’utilisation des outils informatiques et permettre ainsi aux

allocataires d’accéder à leurs droits avec le plus d’autonomie possible.

L’antenne Caf et l’espace multi-services

Sur le territoire de l’Arc, La Caf de l’Oise dispose d’une antenne au 3 rue de l’Anthémis, ouverte 4 jours par semaine de 9h00 à 12h00 et de 13h à 16h30.

Les allocataires sont reçus et peuvent faire leurs démarches soit :

- En autonomie dans un espace numérique en libre-accès avec,

- Avec l’accompagnement d’un Conseiller de service à l’usager, s’ils en ont besoin - Sur rendez-vous, pour un suivi personnalisé

L’équipe de la Caf est également composée :

- De travailleurs sociaux,

- De contrôleurs des Prestations,

- D'un chargé de développement social.

L’espace France services

Un espace France Service est disponible sur Compiègne, à La Poste, 5 square du Puy du Roy.

Il propose gratuitement aux habitants de l’agglomération en un lieu unique d’accéder aux services publics et les accompagne pour effectuer leurs démarches administratives de manière dématérialisée dans des domaines différents : La Poste, France Travail, les Allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance retraite, la Msa, les Finances publiques, France Rénov’, France Titres, l’Urssaf, la Justice.

Les Cyber-Base

Les Espaces Cyber-base ont pour vocation d’accueillir et de proposer aux usagers (sur inscription) une initiation et un accès à l’outil informatique. Afin de lutter contre la fracture numérique, et avec l’arrivée de la dématérialisation, de plus en plus de personnes se sentent démunies et ont besoin d’un accompagnement pour leurs démarches administratives, l’aide dans l’utilisation de leurs différents outils numériques ou encore la recherche d’emploi. L’objectif est de développer des ateliers d’initiation et d’accompagnement numérique, des animations et conférences ponctuelles afin de rendre les usagers autonomes.

Le service s’est élargi en 2019 à tous les habitants des communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne, avec les mêmes objectifs : garantir le confort numérique de chacun. Depuis 2021, le service fait partie du dispositif « Conseiller numérique »

L’agglomération compte 3 cyber-base fixes (Pompidou, Bellicart et Verberie) et propose des interventions itinérantes dans toutes les communes.

Les services de la Caf sont intervenus auprès des agents des cyber-base pour les former à l’accueil de 1er niveau et accompagner le public sur le caf.fr et monenfant.fr Les usagers viennent également de plus en plus dans les cyber-bases pour faire leurs démarches auprès de la Cpam, de France travail... Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 39

CONSTATS ET BESOINS

• Les familles ont besoin d’être accompagnées pour faire leurs démarches et apprendre à devenir autonome sur les outils digitaux

• L’agglomération, les partenaires institutionnels et les associations proposent des permanences et des sessions d’appropriation des outils numériques • Les partenaires institutionnels, dont la Caf, doivent renouveler leurs interventions auprès des cyber-base et des espaces France services pour assurer un accueil de premier niveau de qualité.

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7 – LE LOGEMENT :

Orientations de la Cog 2023 - 2027 entre l’Etat et la Cnaf :

• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des

allocataires les plus fragiles

Il s’agit de :

• Contribuer à la lutte contre la non-décence des logements

• Contribuer à l’accès et au maintien dans le logement par le soutien au

développement de solutions de logements innovants ou adaptés et de solutions

ou dispositifs sociaux d’accompagnement vers et dans le logement

Le Foyer de jeunes travailleurs (Fjt)

Le Foyer jeunes travailleurs (Fjt) est défini comme un établissement qui accueille prioritairement des jeunes en activité ou en voie d’insertion professionnelle âgés de 16 à 25 ans et qui met en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes qu’il loge.

Sur l’agglomération, Accueil et Promotion (Aep) gère un Foyer de jeunes travailleurs (Fjt) situé à Margny les Compiègne et une pension de familles (20 places). Le FJT propose 92 hébergements pour garçons et filles, en studios individuels T1, dont 10 en accès PMR. La résidence dispose d’une salle d’animation, d’un salon TV, d’une laverie/buanderie, d’une cuisine collective.

Les logements sont attribués, sur liste d’attente, par une commission et en respect d’une procédure d’admission. Des places peuvent également être sollicitées par le SIAO et le 115 de l’Oise. Une convention est également passée avec le Conseil Départemental pour l’accueil de jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance (Ase).

Les jeunes hébergés s’engagent via un contrat de séjour. Ils doivent également respecter la charte des droits et des libertés ainsi que le règlement de fonctionnement de l’établissement

Localement, les jeunes en recherche d’autonomie accèdent difficilement au logement pour plusieurs raisons :

- Le parc social sur le territoire de l’agglomération de Compiègne est inadapté aux besoins des jeunes car les logements sont souvent trop grands (7% de T1 dans le parc social) et les procédures sont trop longues pour y accéder.

- L’offre dans le parc privé est tendue en raison d’une pénurie de logement et de l’augmentation des loyers.

- L’hébergement d’urgence reste en forte tension,

- Les dépenses liées au logement, qui sont le premier poste de dépense, deviennent difficiles à assumer et contribuent à la précarisation des jeunes autant pour les étudiants que pour les jeunes actifs (1 jeune sur 5 âgé de 18 à 29 ans se situe sous le seuil de pauvreté).

- Les jeunes du territoire ont une connaissance très approximative du secteur du logement et des démarches à accomplir.

- La capacité d’accueil limitée du FJT et les durées de séjour qui s’allongent, jusqu’au maximum de 2 ans autorisé, ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des demandes. Le taux d’occupation du Fjt est proche de 100%.

- Au sein du Fjt, les jeunes se retrouvent plus souvent en situation d’impayé de loyer et ne peuvent pas s’orienter vers le logement autonome où les dépenses seront beaucoup plus importantes dans un secteur en tension.

- Les jeunes sortis du dispositif d’aide sociale à l’enfance sont un public Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE

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particulièrement fragile qu’il convient d’accompagner spécifiquement pour favoriser leur insertion par le logement et leur autonomie,

- Depuis quelques années, le Fjt constate une évolution des publics accueillis avec des jeunes plus fragiles qui nécessitent un accompagnement permanent et soutenu, notamment pour l’accueil de jeunes étrangers qui nécessite des connaissances juridiques spécifiques.

L’offre de travail social de la Caf

Le Logement est un vecteur d’intégration sociale et favorise la cohésion familiale. La Caf poursuit sa politique d’intégration et de maintien des familles ans un logement de qualité à travers :

- la prévention des expulsions

- la lutte contre le logement indécent

- le surpeuplement.

Les travailleurs sociaux informent et conseillent les familles pour un accès aux droits. Ils interviennent également auprès des bailleurs afin d’instaurer un nouveau dialogue avec le locataire.

Le service logement et les aides individuelles d’action sociale de la Caf En complément de l’intervention des travailleurs sociaux, la Caf accompagne les allocataires et bailleurs en cas d’impayés de loyer que ce soit dans le parc public ou privé, en location ou en accession.

Le service logement assure le suivi des signalements d’indécence des logements pour mettre en oeuvre la conservation des aides au logement et inciter à leur mise aux normes. Ce service vérifie également le respect de règles liées au risque de surpeuplement et assure la gestion du Fonds départemental de Solidarité Logement (Fdsl) du Conseil Départemental.

Le service des aides financières individuelles instruit quant à lui les demandes faites au titre du Règlement Intérieur d’Action sociale de la Caf (Prêt combustible, Prêt d’honneur et secours, Aide à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, Aide à l’équipement ménager et mobilier).

CONSTATS ET BESOINS

• Le Fjt est un maillon indispensable dans le parcours résidentiel des jeunes. Il joue un rôle crucial en matière d’information et d’orientation pour l’accès au logement autonome. Le taux d’occupation (proche de 100%), la liste d’attente et le nombre de refus traduisent la forte demande de logements sur le territoire. Les temps de séjours s’allongent et réduisent les rotations au sein de la résidence. Le FJT touche à ses limites dans les conditions actuelles.

• Dans le cadre de la loi ALUR du 24 mats 2014, pour lutter contre le logement indigne et insalubre, les collectivités peuvent mettre en place un Permis de louer. Les bailleurs doivent alors demander une autorisation préalable auprès de la collectivité (Commune ou Epci) avant de mettre un logement en location. Cette obligation vise à garantir que les logements respectent les normes de décence et ne présentent pas de risques d’insalubrité. En cas de non-conformité, la collectivité peut exiger des travaux de mise en conformité de la part du Bailleur. La Caf et la collectivité peuvent convenir d’un échange de données avec les collectivités afin de renforcer l’efficacité du permis de louer. La convention prévoit également qu’en cas de suspicion de non-décence, la Caf mette à disposition un prestataire habilité à effectuer des diagnostics. Ce partenariat devient un outil essentiel pour lutter contre les “marchands de sommeil” et pour protéger les droits des locataires, souvent en situation de vulnérabilité. Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-25-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025Annexe 1 CTG Page 42

LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COMPIEGNE

A destination des collectivités et acteurs du territoire :

- Les conventions de financement de fonctionnement des services aux familles (prestation de service ordinaire ALSH, prestation de service unique EAJE, Bonus territoire) avec le versement au titre de l’action sociale collective de la Caf de l’Oise :

Typologie des prestations versées : 2024

Prestation de service Ordinaire + Bonus territoire + Aide

complémentaire

- Petite enfance - EAJE

- Relais petite enfance

- Jeunesse – ALSH

- Accompagnement à la scolarité

- Lieu d’accueil enfants parents (Laep)

- Foyer jeunes travailleurs

- Animation globale et collective familles

7 231 618 €

dont

5 506 284 €

133 106 €

1 321 816 €

100 118 €

25 676 €

39 890 €

104 728 €

- Le soutien à des projets particuliers par l’aide à l’investissement ou au fonctionnement

2023 et 2024

Aides à l’investissement : 710 125 €

Aides au fonctionnement : 268 276 €

A destination des familles directement :

D’autres dispositifs d’actions sociales sur fonds propres de la Caf sont actionnés directement auprès des allocataires :

- Les aides ponctuelles individuelles aux allocataires : soutenir un évènement de la vie (naissance, décès, dépannage), aide à l’amélioration ou l’aménagement de l’habitat.

- Les aides au temps libre (départ en vacances) :

o Les aides aux vacances pour enfants

o Les aides aux départs en vacances familiales

Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent sur le territoire auprès des familles allocataires avec au moins un enfant à charge dans des moments particuliers de la vie (naissance, décès, séparation, difficulté sociale particulière).

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