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Arrêté - ARRETE 49
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 57
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-049
OBJET : Arrêté portant réglementation de la vente de muguet le samedi 1er mai dans la commune déléguée d'Aunay sur Odon
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021/SIDPC/SV/093, en date du 1er avril 2021, portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados entre le 6 avril et le 16 mai 2021 ;
Vu l'arrêté municipal 2020-040, en date du 13 mai 2020, portant réglement du marché de plein air de la commune déléguée d'Aunay sur Odon ;
Considérant que le marché de plein air à Aunay sur Odon, commune Les Monts d'Aunay, est ouvert aux commerçants, artisans et producteurs professionnels ;
Considérant toutefois que la commune autorise les non-professionnels qui vendent les surplus de leur jardin sur la place de l'Hôtel de Ville exclusivement ;
Considérant que la vente de muguet est autorisée dans le respect de la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020 ;
Considérant qu'il convient de prendre toute mesure visant à réduire la densité de la population présente instantanément sur le marché de plein air et aux abords des commerces ouverts occasionnant des files d'attente ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans la commune déléguée d'Aunay sur Odon, la vente de muguet par des associations et des particuliers n'est pas autorisée sur le périmètre du marché de plein air et aux abords des commerces ouverts.
Article 2 :
Les points de vente de muguet tenus par des associations et des particuliers sont en revanche autorisés sur la place de l'Hôtel de Ville et sur la voie publique dans la mesure où les particiuliers et associations respectent l'article 1 du présent arrêté et les dispostions réglementaires précédemment rappelées.
Article 3 :
Les 3 fleuristes commerçants sédentaires, implantés rue du 12 juin, sont autorisés à occuper un emplacement sur le marché le 1er mai 2021 ;
Article 4 :
La directrice générale des services, le chef de la brigade de gendarmerie, le régisseur des droits de place, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.
A Les Monts d'Aunay, le 28 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON