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Arrêté - 2023 097 Arrete Gestion Repertoireelectoralunique
Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 097 Arrete Gestion Repertoireelectoralunique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE 958-215801938-20291102-2023-087-AI Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2023
Publication : 07/11/2023
Arrêté du Maire N° 2023-097
Portant désignation et habilitation de Monsieur Jonathan ETIENNE-JEANNETTE Pour la gestion du répertoire électorale unique
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu la Loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L.11, L.16, L.18 et L.28 :
Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé des données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application du | de l’article 2 et l'article 7 de la loi n°2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, et notamment son article 4 :
Vu la séance du conseil municipal du 03 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé
à l'élection du Maire et des adjoints :
Considérant que dans un souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire que
certains agents de la commune aient accès à certaines données à caractère personnel et
informations enregistrées dans le système de gestion de ce répertoire ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Jonathan ETIENNE-JEANNETTE est désigné et habilité pour accéder au répertoire électoral unique et le renseigner.
Article 2 : cette désignation n’emporte pas délégation de signature et sera exercée sous la responsabilité et sous la surveillance du Maire de la ville de l'Isle d'Abeau.
Article 3 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera transmise à Madame la sous-Préfète de la Tour du Pin.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 02 novembre 2023
Le Maire,
RION
Le présent Arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.