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Arrêté - 2023 022 Arrete Delegationdefonction Gratier
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 022 Arrete Delegationdefonction Gratier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 2023-022
Portant délégation de fonctions
à Madame GRATIER Marie, Conseillère Municipale
Ecocitoyenneté — Economie Circulaire
Le Maire de la Commune de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 :
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, de l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
Vu le tableau du Conseil Municipal dressé le 10 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-079 du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame GRATIER Marie, Conseillère Municipale, dans le domaine de l'écocitoyenneté ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame GRATIER Marie, Conseillère Municipale ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 1° mars 2023, le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté n° 2020-079 du 16 juillet 2020, en accord avec Madame GRATIER Marie, Conseillère Municipale.
Article 2 : À compter du 1% mars 2023, délégation de fonctions est donnée à Madame GRATIER Marie, Conseillère Municipale, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour intervenir dans les domaines de l’écocitoyenneté et de l’économie circulaire.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement du Maire, de Monsieur FERRER Philippe, Conseiller Municipal délégué, des neuf adjoints au maire, de madame GUILLOUD Florence, Conseillère Municipale déléguée, Madame GRATIER Marie reçoit délégation de fonction pour participer aux visites de sécurité des établissements recevant du public, effectuées par la commission de sécurité d'arrondissement de La Tour du Pin.
Article 4 : Ces fonctions entraînent délégation de signature de tous types de correspondances et documents à caractère politique, administratif et technique relatifs aux domaines visés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
2023-022 (1) VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Sa signature devra être précédée de la mention suivante : « Par délégation du Maire » suivie de l'identification de sa fonction, de son nom et de son prénom.
Article 6 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame GRATIER Marie, Conseillère Municipale.
Article :7 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 GRENOBLE Cedex, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté transcrit au registre des arrêtés sera transmise à la Sous-Préfète, au Trésorier, notifiée à l'intéressée et publiée sur le site internet de la Ville (www.mairie-ida.fr).
Fait à l'Isle d'Abeau, le 27 février 2023.
Le Maire,
Cyril MARION
2023-022 (2)