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Déliberation - 2024 04 7 Vote Budget Annexe ZAC st Quentin Exercice 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 7 Vote Budget Annexe ZAC st Quentin Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
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L'an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 27 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maïre, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2024-04-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-7-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET: VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN POUR L’EXERCICE 2024.
2024-04-N°7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}) et notamment ses articles
L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et précisant Les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1% janvier 2023,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance Le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE, (Mme CHRÉTIEN Stéphanie,
M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier) votant CONTRE :
Mme CROWYN Véronique,
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin
pour l'exercice 2024 qui s’équilibre comme suit :
À/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2024 Chapitre BP 2024
002 - Résultat de fonctionnement 84 408.94 € 002 - Résultat de | 0,00 € reporté fonctionnement reporté
011 - Charges courantes 278 860,70 € | 042 - Opérations d'ordre 2 388 347,94 €
042 - Opérations d'ordre 2 646 578,30 € | 043 - Opérations d'ordre à 9 000,00 € l'intérieur de la SF 043 - Opérations d'ordre à 9 000,00 € 70 - Produits des services, 630 000.00 € l'intérieur de la SF domaines, ventes diverses
65 - Autres charges - 0,00 € 75 - Autres produits de gestion 500,00 € Subventions courante
66 - Remboursement des intérêts 9 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL fonctionnement - 3 027 847,94 € TOTAL fonctionnement - 3 027 847,94 € Dépenses Recettes
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Délibération 2024-04-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-7-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 B/ En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2024 Chapitre BP 2024
001 - Solde exécution SI 1 980 354,15 € | 001 - Solde exécution SI 0,00 €
040 ë Opérations d'ordre entre 2 388 347.94 € 040 Opérations d'ordre entre 2 646 578,30 € sections sections
16 - Emprunts 44 000,00 € | 16 - Emprunts 1 766 123,79 €
TOTAL investissement - 4 412 702,09 € TOTAL investissement - 4 412 702,09 € Dépenses Recettes
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Clau UX
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Délibération 2024-04-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-7-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024