Compte-Rendu - CR 11 12 2023

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Déliberation - 2025 74 DEL RESEAU CLIMAT POSITIF MONDIAL tampon

Compte-Rendu - CR 11 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L'ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 7 décembre 2023 en envoi dématérialisé.

Délibération n°2023-78 à 86 Séance du 13 novembre 2023

Nombre du Conseil municipal L'an deux mil vingt-trois, le lundi 11 Afférents En 4 s à

au Conseil | exercice | Présents | Votants décembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal municipal de la commune du Touvet, dûment convoqué, s’est réuni en session

23 21 14 18 ordinaire, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.

Présents: AUBOIN Mireille, BUISSIERE-GIRAUDET Alexandre, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine,

LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine,

RAFFIN Adrian, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ-GENON Annie, WYGLEDACZ Céline.

Absents excusés : BILLARD Cécile (pouvoir donné à AUBOIN Mireille), COSTA Marianna (pouvoir donné

à VUILLERMOZ Annie), LE TOURNEUR Antoine (pouvoir donné à RAFFIN Adrian), SYLVESTRE François (pouvoir donné à THERY Laurence)

Absents excusés (sans pouvoir) : JACQUIER Philippine MOUSSY Aude

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h33

N°78-2023-Règlement du cimetière municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-

Let suivants ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants, relatifs à la règlementation des cimetières et des opérations funéraires,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants ;

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18, relatifs au respect dû aux défunts ainsi que

-5 relatif au non-respect d’un règlement,

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées pour la sécurité, la

salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, et pour

empêcher qu'il se commette, dans les lieux de sépulture, aucun désordre et aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts,

Madame Laurence THERY, Maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :

La municipalité a fait réaliser d'importants travaux de végétalisation et d’agrandissement de son

cimetière. Alors que ces aménagements se terminent, il convient de préciser les règles permettant d’encadrer ce service.

Ces règles concernent les constructions d'ouvrages funéraires, les modalités d'achat et de vente de concessions, la tarification de ces concessions, ainsi que l’usage respectueux des lieux.

Au vu de l’évolution de la réglementation nationale et des efforts consentis par la municipalité pour

l'aménagement du cimetière, il convient également de réviser les tarifs tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous.Type de concession Tarif

Concession une place (2.5 m?) pleine terre 15 ans 218€

Concession une place (2.5 m2) pleine terre 30 ans 430€

Concession une place (2.5 m?) pleine terre 50 ans 1138€

Colombarium 15 ans — 2 urnes (tarifs doubles si capacité 4 urnes) 228€

Colombarium 30 ans - 2 urnes (tarifs doubles si capacité 4 urnes) 556€

Colombarium 50 ans - 2 urnes (tarifs doubles si capacité 4 urnes) 1213 €

Porte de colombarium 112€

Reprise de concession 30 ans et caveau 2 places 2866 €

Reprise de concession 30 ans et caveau 3 places 3333€

Reprise de concession 30 ans et caveau 4 places 4058 €

Reprise de concession 50 ans et caveau 2 places 3574€

Reprise de concession 50 ans et caveau 3 places 4 041 €

Reprise de concession 50 ans et caveau 4 places 4548€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement du cimetière municipal du Touvet.

APPROUVE les tarifs du cimetière municipal du Touvet tels qu’exposés ci-après.

Type de concession Tarif

Concession une place (2.5 m?) pleine terre 15 ans 218 €

Concession une place (2.5 m?) pleine terre 30 ans 430€

Concession une place (2.5 m?) pleine terre 50 ans 1138€

Colombarium 15 ans — 2 urnes (tarifs doubles si capacité 4 urnes) 228€

Colombarium 30 ans - 2 urnes (tarifs doubles si capacité 4 urnes) 556€

Colombarium 50 ans - 2 urnes (tarifs doubles si capacité 4 urnes) 1213 €

Porte de colombarium 112€

Reprise de concession 30 ans et caveau 2 places 2866€

Reprise de concession 30 ans et caveau 3 places 3.333€

Reprise de concession 30 ans et caveau 4 places 4058€

Reprise de concession 50 ans et caveau 2 places 3574€

Reprise de concession 50 ans et caveau 3 places 4041€

Reprise de concession 50 ans et caveau 4 places 4548 €

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité

N°79-2023-Règlement intérieur de la bibliothèque

Selon l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle les

affaires de la commune et délibère sur les règlements.

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale approuve, notamment, les missions de la

bibliothèque municipale, les horaires de l'équipement, les conditions d'inscriptions des usagers, les

précautions d’usages, les modalités d'utilisation de l’espace multimédia en cours de développement, ainsi que les quotas de prêt relatifs au nombre d'emprunts.

ILest donc proposé d'adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale du Touvet.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N°80-2023-Budget principal : ouverture de crédits d’investissements 2024

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le

budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est

en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée

précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-

dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le tableau ci-dessous précise le montant et l'affectation de ces crédits en dépenses

d'investissement par chapitre.

Ouverture par anticipation

Chapitre BP 2023 proposée pour 2024

20 Immobilisations incorporelles 26 000,00 € 6 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 523 239,11 € 130 809,78 €

23 Immobilisations en cours 846 087,14 € 211 521,79 €

Il'est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget primitif du budget

principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver l'ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l’année 2024 dans

la limite précisée par chapitre dans le tableau joint

Ouverture par anticipation

Chapitre BP 2023 proposée pour 2024

20 Immobilisations incorporelles 26 000,00 € 6 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 523 239,11€ 130 809,78 €

23 Immobilisations en cours 846 087,14 € 211 521,79 €

Le Conseil municipal adopte à l'unanimitéN°81-2023-Subvention Fonds Vert pour la végétalisation des cours d'écoles

L'aspect minéral des cours d'écoles, les conséquences de cet aspect minéral pour la chaleur

de ces espaces et l'écoulement des eaux pluviales, et l'absence historique d’une réflexion

globale sur les usages expliquent la volonté de tous de réaménager ces espaces.

L'objectif est donc de les restructurer pour :

- renforcer la diversité de lieux et d’usages pour une meilleure égalité entre tous les

enfants

- réduire le phénomène d’ilot de chaleur par la végétalisation des cours pour un meilleur

confort thermique

- réduire l’imperméabilité des sols pour répondre aux enjeux de sécheresse,

d’inondations et d'alimentation des nappes phréatiques

- améliorer la qualité de l'air

- renforcer la biodiversité

Afin de définir le cahier des charges du projet en tenant compte des attentes et remarques de

chacune des typologies d'usagers, la commune a engagé une concertation relative à l’école

élémentaire auprès des enseignants, des enfants (par l'intermédiaire des enseignants), des

parents d'élèves, des agents du service périscolaire, des agents de l’entretien et des services

techniques. Une concertation du même type va s'engager auprès des interlocuteurs

correspondants pour la cour de l’école maternelle.

La végétalisation des villes contribue à rafrafchir les villes en luttant contre le phénomène d'ilots

de chaleur urbains et à améliorer la résilience des zones urbaines face au changement

climatique. Dans le cadre du Fonds Vert, le terme « nature en ville » recouvre un ensemble de

dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de

nature dans un but d'adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en

visant le rafraîchissement urbain. Il inclut des co-bénéfices pour les populations d'espèces

sauvages ou domestiquées, les services écosystémiques ainsi que le développement d'espaces

à vocation agricole ou de jardinage.

Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d'une stratégie territoriale

intégrée, à la renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration, gestion

écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics (alignement et végétalisation

des pieds d'arbres), projets d'agriculture urbaine favorables à la biodiversité, restauration

écologique (stabilisation et renaturation des sols, etc.) ;

Le projet de la commune respecte les critères du Fonds Vert et est donc éligible à une

subvention de l'Etat au titre de ce dispositif. Pour être instruite au titre de l’année à venir, la

demande de subvention doit être déposée avant le 31 janvier prochain.

IL'est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention de 36 000

€ auprès de l’Etat, pour une estimation globale des travaux s’élevant à 180 000 € HT, au titre

du « Fonds de renaturation des villes et des villages - Axe 2 » du Fonds Vert.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser le Maire à solliciter le soutien financier du « Fonds de renaturation des villes et des

villages - Axe 2 » du Fonds Vert mis en place par l’Etat, à hauteur de 36 000 €, pour la végétalisation

des cours d'écoles.Date d'obtention

Financement Go Date de la demande | (le cas échéant)

Département 36 000€ 11 septembre 2023

Région

Etat 36 000 € 11 décembre 2023

Union Européenne

Autres financements

publics (préciser)

Sous-total

(total des subventions 64 000 €

publiques)

Autofinancement 116 000 €

TOTAL 180 000 €

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité

N°82-2023-Demande de subvention auprès de l’Etat pour le confort d’été des bâtiments communaux dans le cadre de la DETR

Les épisodes de fortes chaleurs estivales sont de plus en plus fréquents et intenses, et les

climatologues s'accordent à prévoir que cette tendance va encore s’aggraver dans les

prochaines années. La climatisation classique des bâtiments et l’artificialisation des sols

contribuent à renforcer ces épisodes dans un environnement urbain.

Les solutions existent pour atténuer les effets de ces épisodes : pare-soleils, aération nocturne

lorsque c’est possible techniquement et en sécurité, installation de brasseurs d’air, peintures

réfléchissantes sur les toitures, végétalisation des abords des façades, etc.

Dès 2024, la commune du Touvet engage ainsi un ensemble de travaux visant à mettre en

œuvre ces solutions en fonction de leur pertinence pour les bâtiments de la commune : test de

nouveaux rafraichisseurs d’air alternatifs à la climatisation classique, ajout de brises soleils, pose de volets extérieurs.

Les travaux correspondants sont estimés à environ 130 000 € HT. Ils correspondent à l’Axe « 2 »

des catégories d'opérations prioritaires à la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR), et plus précisément, les travaux d'investissement concernant les interventions sur

façades et l'amélioration des performances des bâtiments face au changement climatique.

Il'est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention de 26 000

€ auprès du l'Etat pour le projet d'amélioration du confort d'été des bâtiments communaux dans le cadre de la DETR.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,DECIDE d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 26 000

€ au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l'amélioration du confort

d'été dans les bâtiments communaux.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après

Montant Date de la

Financement HIT. demande Taux de la subvention

Union Européenne

DETR

26 000 € 11/12/2023 20 %

Uutre(s) subvention(s) Etat

réciser)

Région

Département

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions 26 000 € 20 % publiques)

Participation du demandeur :

- autofinancement

- emprunt

104 000 € 80 %

TOTAL 130 000 € 100 %

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N°83-2023-Demande de subvention auprès de l'Etat pour le confort d'été des bâtiments communaux

dans le cadre de la DETR

La cure est un bâtiment communal ancien dont la performance énergétique est largement

perfectible, étant classé D pour ses consommations. La commune a procédé au changement du

système de chauffage il y a quelques années, mais l'isolation de la toiture et des murs est

ancienne et il n’y a pas de double vitrage, à l’exception de l'entrée.

Il convient donc d'entreprendre la rénovation de ce bâtiment en intervenant sur la toiture, son

isolation, l'isolation du bâtiment par l'extérieur ainsi que le changement des huisseries.

L'ensemble de ces travaux nécessite un investissement dont le montant totale s'élève à environ

192 000 € HT.Ilest proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention de 38 400

€ au titre de l’axe 2 des catégories prioritaires de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) et plus précisément les «interventions sur façades, toiture, huisseries et

chauffage permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 38 400

€ au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la rénovation énergétique de la cure.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

ontant

(Financement HT. Bate:de ledemendé de la subvention

Union Européenne

DETR

38 400 € 11/12/2023 20 %

tre(s) subvention(s) Etat

réciser)

Région

Département

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions publiques) Sem 20%

Participation du demandeur:

autofinancement

‘emprunt

153 600 € 80%

TOTAL 192 000 € 100 %

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Sandrine GAUCHON s’abstient

N°84-2023-Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local {DSIL) pour la rénovation et l’extension de la salle d'animation rurale au Bresson

La commune a engagé depuis sept ans un programme important de travaux de rénovation et

de mise aux normes de la salle d'animation rurale. Ces travaux obéissent à la fois à la volontéd'améliorer les performances thermiques du bâtiment, d'en réduire les consommations

énergétiques mais aussi de prendre en compte les évolutions normatives.

Ce programme s’est déjà traduit par des travaux de reprise d'étanchéité de la toiture terrasse

du bâtiment puis par le changement du système de chauffage, la création d’une chaufferie gaz,

la reprise de l’ensemble de la ventilation du bâtiment. Il s’est poursuivi avec le changement des

huisseries, la reprise de l'isolation et la réfection de la toiture.

A l'issue des réflexions engagées pour adapter la SAR aux différents usages qui sont les siens

(salle à vocation sportive, salle des fêtes mais aussi potentiellement salle de spectacle), il

apparait aujourd’hui nécessaire d’envisager une extension de ce bâtiment, permettant de

libérer des espaces d'accueil, de les réaffecter au stockage et de créer des sas coupe feu. Le

projet imaginé, pour lequel un maître d'œuvre a été désigné, permettrait la relocalisation des

locaux d’accueil par la création d’une extension sur le parvis Est de la Salle d'Animation Rurale,

l'aménagement du forum côté Ouest et d'achever la mise aux normes du bâtiment.

De nouvelles réglementations nationales nous imposent par ailleurs une baisse drastique de

nos consommations d'énergie (« décret tertiaire », « zéro émissions nettes »), s'ajoutant à

celles déjà intervenues grâce aux travaux déjà réalisés sur les toitures et les huisseries. Afin de

tenir compte de ce nouveau cadre normatif, nous avons fait réaliser un audit au cours de l’été

dernier, qui a conduit la municipalité à revoir le cahier des charges technique du projet ainsi

que son plan de financement. Il va en particulier falloir refaire entièrement le sol, dalle

comprise, du bâtiment existant, et changer le système de chauffage du fait de la volatilité, qui

ne va pas aller en s’améliorant, des prix du gaz et des impératifs de la loi Climat & Résilience. À

cela s'ajoute l’évolution du prix des matières premières et les exigences croissantes

d'adaptation de nos bâtiments aux périodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquentes et

de plus en plus intenses que nous connaissons depuis quelques années.

Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, au moyen de sa Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL), l'Etat favorise notamment la construction ou rénovation de salle

à vocation sportive scolaire,socio-éducative.

ILest donc proposé de solliciter le soutien financier de l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 25

% de l'enveloppe estimative de ce projet, soit 275 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 275

000 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réalisation

de travaux d'extension et de mise aux normes de la Salle d'Animation Rurale pour un montant

estimatif de 1 100 000 €.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint.TOTAL TOTAL

DEPENSES € RECETTES €

Rénovation et extension de 1 100 000 | Etat - DSIL 275 000

la Salle d'Animation Rurale

Département de 112 500

l'Isère — contrat

territorial

Département de

l'Isère — bonification 100 000

énergétique

Communauté de

communes Le 100 000

Grésivaudan

Commune du Touvet 512 500

1 100 000 1 100 000

N°85-2023-Evolution du tableau des effectifs

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

-__ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En particulier, plusieurs départs et arrivées au sein de la collectivité (multiaccueil, service urbanisme)

nécessitent des ajustements au tableau des effectifs.

Ilest donc proposé au conseil municipal :

- La création d’un poste d’attaché territorial à compter du 01/01/2024

- La suppression d’un poste d’adjoint administratif à compter du 01/02/2024

- La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet à compter du 01/01/2024

- La suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 01/01/2024

- La transformation du poste de puéricultrice de 100 % à 60 % à compter du 01/01/2024

- La création d’un poste d’agent social titulaire d’un CAP petite enfance à 80 % à compter du 01/01/2024Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer dans le tableau des effectifs, à compter du 01 janvier 2024

- un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A) à temps complet

DECIDE de supprimer dans le tableau des effectifs, à compter du 01 février 2024

- un poste d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet

DECIDE de créer dans le tableau des effectifs, à compter du 01 janvier 2024

- un poste d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet

- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure (catégorie B) à temps complet

- un poste d’agent social (catégorie C) à 80%

DECIDE de modifier la quotité horaire du poste de puéricultrice de 100 % à 60 %.

INDIQUE que les crédits correspondants à ces postes sont inscrits au BP de la commune

(chapitre 012)

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N°86-2023-Subventions aux associations 2023 - Association Touvet Judo

Une association de la commune a sollicité une subvention en aval du calendrier habituel de validation

des subventions aux associations.

Après analyse du rapport financier (compte de résultat, budget prévisionnel) et de l'intérêt des

Touvétains pour cette association de la commune, après lecture du rapport moral (appréciation des manifestations et des événements portés par cette association), et compte-tenu de l'historique

d'attribution, M. Nolly propose au conseil municipal d'octroyer une subvention à cette association, tel

qu’indiqué dans le tableau suivant :

Associations Proposition de subvention

Association Touvet Judo 2000€

2000 €

Vu cette demande de subvention reçue en mairie

Considérant les critères d'attribution des subventions

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer la subvention de fonctionnement tel qu’indiqué ci-dessous :Subventions 2023 de fonctionnement

Associations Proposition de subvention Association Touvet Judo 2000€

2000 €

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité

La séance du Conseil municipal est close à 22h14

Pour extrait conforme,

LeTouvet le | 4 PEf, 2023

Le Maire,

TRANSMIS au représentant de l'Etat le :