Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant dérogation à l'arrêté réglementant les bruits de voisinage bruit pour le tournoi de BEACHSOCCER 2015

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant dérogation à l'arrêté réglementant les bruits de voisinage bruit pour le tournoi de BEACHSOCCER 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant dérogation à l'arrêté réglementant les bruits de voisinage bruit pour le tournoi de BEACHSOCCER 2015)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté + Liberté» Egalité + À

Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Agence régionale de santé du Centre

— Val dePRBeT DE L'INDRE

Délégation territoriale de l’Indre Cellule Espace clos — Environnement extérieur - Urbanisme

ARRETE

du

Ao

pe

2o4S

Portant dérogation à l’arrêté n° 2001 — E — 1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage. Demande de la Mairie de CHATEAUROUX concernant

l’organisation d’un tournoi de Beachsoccer avec

sonorisation

à CHATEAUROUX

Le

Préfet

de

PIndre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 à L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-31 à R 1334-37; Vu le nouveau code pénal et notamment son article R 623-2 ; Vu la loi n° 92-213 du 2 mars 1992 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et notamment son article 21 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du

13 juillet 2001

portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu la demande de la mairie de CHATEAUROUX en date du 29 avril 2015 ; Sur proposition du délégué territorial de l’ Agence Régionale de Santé du Centre — Val de Loire,

ARRETE

Article 1 : Une dérogation à l’arrêté n° 2001-E-1962 du

13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage est

accordée à la mairie de Châteauroux, à l’occasion d’un tournoi de Beachsoccer organisé comme suit sur le site de Belle-Isle avec sonorisation et animation musicale :

-

le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 3h00 du matin,

-

le dimanche 28 juin 2015 de 10h00 à 3h00 du matin.

Article

2

:

Pour

chaque

manifestation,

les

horaires

devront

être

respectés

et

le

niveau

sonore

devra

rester

modéré afin de respecter la tranquillité publique des riverains. Article 3 : Pour chaque manifestation, des mesures de protection devront être mises en œuvre pour éviter que le public soit directement à proximité des enceintes de diffusion de la musique. Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le délégué territorial de l Agence Régionale de Santé du Centre — Val de Loire, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de CHATEAUROUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Alain

ESPINASSE

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34

10 08

site internet : www.indre. gouv.fr