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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
ee Crand ::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 198/07/2021 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021- BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Jean-Louis IBRES. Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 88 du 8 avril 2021, portant adoption du Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 2021,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2020, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des restes à réaliser d'investissement de l'année N-1.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des restes à réaliser, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées
prioritairement par les résultats de l'exercice 2020, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe ZAC Bas-=Peys du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Le Budget Supplémentaire 2021 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
En section de fonctionnement fiqure principalement :
En dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 10 K€.
Ces inscriptions correspondent à un complément de crédit de dépenses de consommation d'énergie liée à l'éclairage public pour 14 K€ et à un ajustement à la baisse du besoin de crédits de travaux à hauteur de 4 K€.
Chapitre 66 : Charges financières : - 10 K€
Cette réduction de crédit correspond à des gains financiers pour 2021 issus du réaménagement en cours de deux prêts.
En section d'investissement fiqure principalement :
On enregistre en dépense la reprise du solde d'exécution d'investissement 2020 (hors restes à réaliser) constaté à la clôture de l'exercice 2020 d'un montant de 1 167 885.85€ (compte 001), principalement financée par la reprise du total des restes à réaliser 2020 en recettes d'investissement à reporter en 2021 d'un montant de 1 153 512 €.
Enfin, en dépense et recette d'ordre de fonctionnement et d'investissement, on retrouve l'ensemble des éléments de valorisation liés aux frais financiers, variation de l'actif en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Au final, le Budget Supplémentaire 2021 Budget Annexe ZAC Bas Pays présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
ZAC BAS PAYS 2021
DEPENSE RECETTE F/I R/0
Chapitre Proposition ; Chapitre Proposition
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00
REEL 66 CHARGES FINANCIERES -10 000,00
z Total Dépenses Réelles Fonctionnement 0,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,00
Ë OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
& 043 | DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10-000,00! 042 ENTRE SECTIONS To © OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR 5 ORDRE 043 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT =101000/00 zZ
0 Total Dépenses Ordre Fonctionnement -10 000,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement +24 373,85
REPORTS Résultat de fonctionnement Reporté 0,00 Résultat de fonctionnement Reporté 14 373,85
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 10 000,00| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT -10 000,00
DEPENSE RECETTE
Fil R/0
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
REEL Tota! Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
[se OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT :
f 149 ENTRE SECTIONS 14 373,85 = ORDRE
a Total Dépenses Ordre Investissement -14 373,85 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
Fe Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent 1 153 512,00
ù REPORTS
z Résultat d'investissement reporté 1 167 885,85 Résultat d'investissement reporté 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1153 512,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT. 1 153 512,00
TOTAL DEPENSES 11143:512,00 TOTAL RECETTES 1143 512,00
Le Budget Annexe ZAC Bas Pays 2021 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
BAS-PAYS
Budget Primitif ENGee TOTAL Supplémentaire
Investissement 2 374 510,00 1153 512,00 3 528 022,00
Fonctionnement 4 700 108,00 -10 000,00 4 690 108,00
TOTAL 7 074 618,00 1 143 512,00 8 218 130,00
Considérant que le Budget Supplémentaire Budget Annexe ZAC Bas Pays 2021, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2021 — Budget Annexe ZAC Bas Pays, tel que présenté. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le iuille Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 06 juillet 2021 deux mois à compter: ’ lre Président PS . , e Présiden De sa transmission en Préfecture le " !
12 JUL. 2021 Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou affichage le :
1 2 JUIL. 2021