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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
re Orand x.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 182/07/2020 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
au 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie D 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
| T4 mairiemontaubanfämontauban.com
& www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Axel DE LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les
affectations des résultats de l'exercice 2019, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de compte à compte le
Budget Supplémentaire peut aussi retracer l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2019, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe ZAC Bas Pays du Grand Montauban.
En section de fonctionnement figure principalement :
En dépense de fonctionnement, des crédits supplémentaires pour financer les travaux de viabilisation dans le cadre de l'opération d'aménagement du Carré de l'Habitat ainsi que le lancement d'études de travaux à hauteur de 406 794 €.
En recette de fonctionnement, on retrouve les écritures d'ordre budgétaires dans le cadre de la gestion en comptabilité de stocks des dépenses éligibles à l'accroissement de l’Actif de la Zac Bas- Pays (369 214 €)
En section d'investissement figure principalement :
L'affectation de l'excédent d'investissement de 2019 pour un montant de 369 214,09 € venant
financée l'accroissement de l'Actif en dépense d'ordre d'investissement du même montant.
Le Budget Supplémentaire 2020 présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit: BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
ZAC BAS PAYS 2020
DEPENSE RECETTE
FA RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
: -
ot | CHARGES À CARACTERE GENERAL | 406 794,69
L | _ _
AUTRES CHARGES DE GESTION
6 | COURANTE BHSADE e REEL
ÿ ét CHARGES EXCEPTIONNELLES +3 686 dû
2 Fotrl Dépenses Réalles Fonctionnement | 369 214,09 Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,60
OPÉRATIOHS D'ORCRE DE 6 042 | | 369 214,09
TRANSFERT EMFRE SECTIONS! O |'ORDRE
ô Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fanctionnemers 369 214,09
REPORT Résultat de fonctfonnement Reporté 0,00 Résultat de fonctionnement Reporté 0,04
TOTAL DERENSES FONCTIONNEMENT 369 214,08 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT |! 369 214,09
DEPENSE RECETTE
F1 R/O ]
Chapitre | Proposition Chapitre Proposition
REEL Total Dépenses Réelles hvestissement 0,00 Totaf Recettes Réelles Investissement 0,00
OPERATIONS D'ORDRE DE | 040 | DE | 36921409 ORDRE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS!
Total Dépenses Ordre Investissament 369 214,09 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
RERCREA Résultat d'investissement Reporté | 0,00 Résultat d'investissement Reporté 369 214,09
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 369 214,09] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 369 214,09
TOTAL DÉPENSES 738 428,18 TOTAL RECETTES 738 428,18
Le Budget Annexe ZAC Bas Pays 2020 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif Budger TOTAL Supplémentaire
Investissement 1 946 510,00 369 214,09 2 315 724,09
Fonctionnement 4 031 680,00 369 214,09 4 400 894,09
TOTAL 5 978 190,00 738 428,18 6 716 618,18
Vu la délibération n°314 du 17 décembre 2019 portant « Exercice 2020 — Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays », Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Voter ce Budget Supplémentaire 2020 au Budget Annexe ZAC Bas Pays du Grand
Montauban.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le on le 09 juillet 202
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 09 juillet 2020 deux mois à compter :
L fs
De sa transmission en Préfecture le : a Présidente,
1 7 JUIL. 2020 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020