unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 271 DP SCP Avenant 2 M2020 024

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 271 DP SCP Avenant 2 M2020 024 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 271 DP SCP Avenant 2 M2020 024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Reçu en Préfecture le : 16 DEC. 2072

N°2022-271 Publié le: {9 DEC. 2022

Mâconnais-Beaujolais

AGGLOMÉRATION

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT

À Mâcon, le 15 DEC. 202?

Objet : Avenant n°2 au marché 2020-024 relatif aux « prestations de nettoyage des locaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société L'ECLAT DU MORVAN - 85 rue des Drémeaux — 71400 AUTUN, modifiant la liste des sites.

EXPOSE DES MOTIFS

Objet du marché : « Prestations de nettoyage des locaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération ».

Numéro du marché : 2020-024, notifié le 4 décembre 2020.

Durée du marché : L'exécution des prestations démarre à compter du 1er février 2021 jusqu'au 31 janvier 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Montant du marché : Le marché est sans montant minimum ni maximum.

Objet de l'avenant n°1 : L'article 3 du cahier des clauses techniques particulières du marché précise que le périmètre de l'accord-cadre concerne les seuls sites joints en annexe n°5, étant précisé que cette liste peut être amenée à évoluer compte tenu des modifications du périmètre géographique de la collectivité et des nouvelles compétences exercées par l'Agglomération. Les prestations précisées au bordereau des prix unitaires (BPU) général ne sont donc susceptibles d'être exécutées que sur ces seuls sites. Or, en raison d'une évolution des missions du délégataire, le bâtiment administratif de la Direction du Grand Cycle de l'Eau a été retiré de l'inventaire de la délégation de service public de la station d'épuration de Mâcon. En conséquence, les prestations régulières de nettoyage et d'entretien ponctuel de la vitrerie, initialement assumées par le titulaire, doivent être assumées par Mâconnais Beaujolais Agglomération.

AUssi, il convient de modifier l'annexe n°5 au cahier des clauses techniques particulières, qui fournit la liste initiale des sites pouvant bénéficier des prestations prévues au marché, en ajoutant le bâtiment de la Direction du Grand Cycle de l'Eau dont les prestations sont listées au sein d'un BPU spécifique, à l'instar des autres sites composant le périmètre du marché.

Incidence financière: Le marché étant conclu sans maximum, l'avenant n'entraîne aucune augmentation du montant. Toutefois, l'intégration des prestations de nettoyage, à compter du 1:' janvier 2023, représente Un montant annuel prévisionnel de 10 645,82 € H.T. par an.

À titre complémentaire, en application des principes de la commande publique et des

précisions apportées par l'arrêt SIMONSEN de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 17 juin 2021, il convient d'indiquer que ces ajouts ne constituent pas une modification substantielle du contrat au bénéfice du titulaire par rapport aux conditions initiales de mise en concurrence.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comN°2022-271

DECISION

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-39 du Bureau Permanent du 12 novembre 2020 portant autorisation de signature du marché relatif aux « Prestations de nettoyage des locaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération »,

Vu le marché 2020-024 relatif aux « Prestations de nettoyage des locaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié le 4 décembre 2020, Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°1 au marché 2020-024 afin d'intégrer la liste des sites de la petite enfance et de la direction de la gestion des déchets ménagers et assimilés à l'annexe n°5 du cahier des clauses techniques particulières du marché, Vu la décision du Président n° 2022-124 en date du 18 mai 2022 autorisant la passation de l'avenant n°1,

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :

De conclure l'avenant n°2 au marché 2020-024 relatif aux « Prestations de nettoyage des loCaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération » dont le titulaire est la société L'ÉCLAT DU MORVAN - 85 rue des Drémeaux - 71400 AUTUN, modifiant la liste des sites.

La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président délégué aux finances

et àla commande, Publique,

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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com