Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20230627

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20230627 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20230627)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 1 sur 22

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-

Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la

Salle Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel

PIEDALLU, Maire adjoint de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île et Maire de la commune

déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer.

Date de convocation : 22 juin 2023

Membres en exercice : 28

Quorum : 16

Membres présents : Laurent HUGER, Jean-Michel PIEDALLU, Olivier AUGIZEAU, Marc

BANACH, Antony BEDOUET, Nicolas BOISSEAU, Angèle BOURRIEAU, Patrick COLLIN,

Emmanuel DUPUY, Bernard FLICHY, Jean-François GIRARD, Jackie GOUIN, Isabelle HAMEL,

Sandrine LEŸS, Colette LOPEZ, Josiane PACTAT-LAFAYE, Dolorès PAITRAUD, Didier PLAIRE,

Laurent ROBLET, Lydia ROCHER, Fabien SURY, Marie-Thérèse TARRERY et Bruno VIVIER.

Membres absents excusés : Marielle ÉTIENNE (donne pouvoir à Mr Laurent HUGER), Valentin

LARCHER (donne pouvoir à Bruno VIVIER), Cyril LE CAM (donne pouvoir à Patrick COLLIN),

Régis MEZE (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE), Bruno OUVRARD (donne pouvoir à

Isabelle HAMEL)

Membres absents :

Monsieur le Maire accueil Madame Jackie GOUIN qui vient remplacer Madame Sylvie

FRADIN.

L’ordre du tableau du Conseil Municipal , commune de 1000 habitants sera modifié suite au

départ de Madame Sylvie FRADIN et à l’arrivée de Madame Jackie GOUIN.

ORDRE DU JOUR ;

❖ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 2 sur 22

❖ Remplacement d’un conseiller municipal suite à la démission de Mme FRADIN,

VIE MUNICIPALE

- Election d’un nouveau représentant à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

(Remplacement de Mme Fleur EVENO),

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le protocole d’accord du nouveau

médecin dans la Maison de santé,

FINANCES

_ Subvention pour l’acquisition foncière en vue de la construction de logements sociaux,

_ Subvention pour le compte de Vendée Habitat pour la construction de logements sociaux,

_ Subvention pour l’aménagement de la rue Jacques Moreau,

- Passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024,

- Tarifs des cours d’apprentissage de la natation,

- Tarifs pour les emplacements de cirque,

- Vente de véhicule d’occasion,

- Vote d’une subvention pour une association pour 2023,

RESSOURCES HUMAINES

- Mise en place des jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.),

- Création de postes complémentaires pour accroissement saisonnier et temporaire,

- Création de postes avec la modification du tableau des effectifs,

- Gratification pour l’accueil des stagiaires,

URBANISME

-Acquisition d’une parcelle de terrain nu, section AK 416,

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL

- Approbation du schéma intercommunal de la lecture publique,

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le quorum étant atteint, Madame Dolorès PAITRAUD est désignée secrétaire de séance

(article L2121-15 du C.G.C.T).

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2022

La lecture est donnée par Madame Josiane PACTAT-LAFAYE du procès-verbal de la séance du

23 mai 2023

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

28Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 3 sur 22

QUESTION 23-06-064 : ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL

Vu l’article L 2113-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que

Jusqu'au prochain renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil

municipal est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des

anciennes communes, si les conseils municipaux des communes concernées le décident par

délibérations concordantes prises avant la création de la commune nouvelle.

Vu l’article L273-5 du Code Électoral qui prévoit qu’une fin de mandat de conseiller municipal

conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire. En effet, "nul ne

peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal."

Vu l’information donnée lors du Conseil Municipal du 14 Avril 2023, attestant de la démission

de Mme Fleur EVENO de son poste de Conseillère Municipale.

Considérant que, suivant la création d’une commune nouvelle, , lorsqu'un siège d'un

conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu dans les conditions prévues au 1° b)

de l’article L5211-6-2 4° du CGCT selon lequel : "les conseillers concernés sont élus par le

conseil municipal parmi ses membres ».

Monsieur le Maire propose de procéder au vote afin d’élire un nouveau représentant de la

commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île à la Communauté de Communes Sud-Vendée-Littoral.

Sont candidats pour siéger à la CCSVL :

Marc BANACH

Nicolas BOISSEAU

Il est ensuite procédé au vote et est ainsi déclaré élu membre pour siéger à la CCSVL :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs 2 ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Siège à pourvoir : 1

Nicolas BOISSEAU 16 voies

Marc BANACH 9 voies

Est élu M. Nicolas BOISSEAU pour siéger à la Communauté de Communes Sud Vendée

Littoral.

Monsieur Marc BANACH indique à l’assemblée qu’il quitte la salle

QUESTION 27-06-065 : SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD DU NOUVEAU MÉDECIN

DANS LA MAISON DE SANTÉ

Rapporteur : Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 4 sur 22

La commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île s’est engagé dans de nombreuses démarches pour

accueillir des médecins sur son territoire. Afin de préparer au mieux l’arrivée du Docteur

Christophe DESCHAMPS dans la maison de santé de L’Estuaire le 3 juillet prochain, il convient

de définir un protocole d’accord entre la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île et ce nouveau

médecin.

Ce protocole d’accord, a pour objet de définir l’offre technique et financière mise en œuvre

par la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île pour l’accueil du nouveau praticien dans la

Maison de Santé pluridisciplinaire de la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer.

Ce protocole prévoit notamment :

✓ La mise à disposition des moyens informatiques, téléphonie et internet dans la maison de santé

✓ La prise en charge par la commune des frais de résiliation du bail professionnel actuellement en cours

✓ Les conditions d’accueil dans une maison d’habitation communale située à La Faute- sur-Mer

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’APPROUVER le protocole d’accord du nouveau médecin dans la Maison de Santé ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce protocole, et tout document afférent à

ce dernier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-066 : SUBVENTION POUR L’ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe que la commune de L’Aiguillon-sur-Mer a signé une

convention avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en vue de l’acquisition d’une

parcelle Rue Jacques Moreau pour la création de logements sociaux.

Afin de mener à bien ce projet, la commune ambitionne de solliciter le Département

de la Vendée afin d’obtenir des subventions au titre des Prêts Locatifs Aides d’Intégration

(PLAI) adaptés. Ce programme permet ainsi d’offrir des logements pérennes dont les

caractéristiques physiques et financières sont adaptées aux caractéristiques des ménages

cibles : le coût d’usage des logements est adapté aux ressources des ménages, qui sont par

ailleurs rendus solvables grâce à l’aide personnalisée au logement (APL).

Après avoir délibéré, il vous est proposé :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 5 sur 22

➢ DE SOLLICITER le Département de la Vendée afin d’obtenir un subventionnement

pour l’acquisition foncière en vue de la construction de logements sociaux ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-067 : SUBVENTION POUR LE COMPTE DE VENDÉE HABITAT POUR LA

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe que, suite à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier

de la Vendée (EPF) des parcelles AE 43 à 46, l’EPF et la commune de L’Aiguillon-sur-Mer ont

réalisé une consultation en vue de trouver un bailleur social en charge de la réalisation du

projet.

Le bailleur social Vendée Habitat a été choisi et a déposé, en 2023, le projet « Ilots FOCH »

constituant à la construction 18 logements locatifs du T2 au T4.

Afin de mener à bien ce projet, la commune ambitionne de solliciter l’Office Public de

l’Habitat (OPH) départementale, pour le compte de Vendée Habitat .

En tant qu’organisme de logement social, cette entité assure la construction,

l’entretien et la gestion des logements locatifs. Parallèlement, Vendée Habitat contribue à

l’accession à la propriété des ménages vendéens, grâce au dispositif de la location accession,

à la vente de terrains en lotissement et à la vente de patrimoine.

Après avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ DE SOLLICITER l’Office Public de l’Habitat (OPH), pour le compte de Vendée Habitat,

afin d’obtenir un subventionnement pour la construction de de logements sociaux ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-068 : SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE JACQUES

MOREAU

Rapporteur : Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 6 sur 22

Monsieur le Maire rappelle que la rue Jacques Moreau, située sur la commune

déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, constitue l’une des artères principales de l’attractivité

économique et touristique de la commune.

Situé Rue Jacque Moreau, le projet de construction d’un parc locatif Ilot Foch peut

être accompagné d’aménagement de centre bourg visant a redynamiser des rues ou secteurs

en cohérence avec les nouveau usages.

L’objectif est de réorganiser / modifier l’aspect et le fonctionnement en privilégiant un

aménagement plus urbain sécurisant / facilitant les traversées piétonnes/ cyclables pour

apporter plus d’attractivité à cette voie.

Les commerces pourront bénéficier de larges espaces de terrasse soulignant les venelles

piétonnes et invitant les usagers à la déambulation.

Dans ce cadre, la commune souhaite faire une demande auprès du Département afin

de financer en partie ce futur aménagement sur la rue Jacques Moreau. Cette demande de

subvention s’inscrit dans le cadre du programme PDLA, visant les aménagements de voies

publiques.

Après avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ DE SOLLICITER le Département de la Vendée afin d’obtenir un subventionnement

pour l’aménagement de la Rue Jacques Moreau ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-069 : FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Le Maire expose :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur

public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale

et communes).

Le référentiel M57 étends à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 7 sur 22

En matière de redéploiement des crédits, la commune aura la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5%des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14

soit pour la commune de l’Aiguillon-La Presqu’Ile, son budget principal (16000), et ses

budgets annexes : loisirs (16003), lotissements (16006) et CCAS (16050)

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée

au 1er janvier 2024.

Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le BP 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas

renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le passage des budgets M14 de la commune

de L’Aiguillon-La Presqu’Ile à la nomenclature M57 à compter du BP 2024.

------------------

Délibération

------------------

Vu l’article L2121-29 de code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi N°2018-1371 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre

2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er

janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune

exceptés les budgets : assainissement (16001), port (16004) et Banc Cantin (16005).

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’ADOPTER le passage de la commune de L’Aiguillon-La Presqu’Ile à la nomenclature

budgétaire et comptable abrégée M57.à compter du 1er janvier 2024.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 27-06-070 : TARIFS DES COURS D’APPRENTISSAGE DE LA NATATIONMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 8 sur 22

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que la Commune met en place depuis de

nombreuses années des cours d’apprentissage de la natation. Il s’agit d’une volonté politique

de permettre d’apprendre à nager. La Commune souhaite que tous les jeunes

aiguipresqu’îliens puissent avoir facilement accès à l’apprentissage de la natation. C’est une

notion de sécurité dans un environnement marin. Cela permet également de consolider

l’offre touristique de notre Commune avec de nombreux grands-parents qui reçoivent les

petits-enfants. L’apprentissage de la natation au sein du plan d’eau et sur la plage des

Bélugas, est une tradition qu’il faut continuer de préserver. Avec les évolutions liées aux

régies de recettes, il est nécessaire d’approuver les nouveaux tarifs. Il est possible d’acheter

des tickets. La valeur d’un ticket est de 15,00 € T.T.C. Lorsqu’un enfant prend 9 cours, une

séance supplémentaire est offerte (135 € pour 10 leçons). Lorsqu’un enfant, dont les parents

ont une résidence principale à L’Aiguillon-la-Presqu’île, prend 8 cours, deux séances

supplémentaires sont offertes (120 € pour 10 leçons).

Le tableau ci-dessous permet de résumer les tarifs :

Ticket(s) Tarif Nombre de cours de natation

1 15 € 1

9 135 € 10

8 (pour les enfants dont les parents ont une

résidence principale à L’Aiguillon-la-Presqu’île)

120 € 10

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’APPROUVER les tarifs des cours d’apprentissage de la natation ci-dessus ;

➢ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour

l’exécution des présentes.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 27-06-071 : TARIFS POUR LES EMPLACEMENTS DE CIRQUE

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’établir des tarifs pour la mise à disposition de

matériel et d’emplacements pour un cirque.

EMPLACEMENTS POUR LES CIRQUES TARIFS

Moyen cirque 100,00 €

Petit cirque (style Guignols, Marionnettes,…) 43,00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 9 sur 22

Les conditions d’accès aux différents lieux dédiés aux cirques et aux spectacles sont définies

dans un arrêté municipal qui indique notamment :

- L’interdiction de mise en place d’installation avec hébergement sur certains

secteurs en zone rouge au titre du Plan de Prévention des Risques naturels

Littoraux (PPRL)

- L’interdiction d’installation de spectacle avec des animaux sur la place de la mairie de La Faute-sur-Mer pour des raisons sanitaires.

Monsieur Plaire demande si l’installation d’un cirque sera possible sur le terrain derrière la fête

foraine. Monsieur le Maire précise que cela sera possible sous réserve qu’il n’y ait pas

d’hébergement sur site comme c’est le cas pour les forains qui logent en zone bleue du PPRL.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

• D’APPROUVER la tarification telle que présentée ci-dessus pour la mise à disposition

de matériel et d’emplacements pour un cirque.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 27-06-072 : VENTE D’UN VÉHICULE D’OCCASION

Rapporteur : Nicolas BOISSEAU

Dans le cadre du renouvellement du parc du matériel roulant, il a été procédé à l'achat de

véhicule neuf d'une part, et à la reprise d’un véhicule en notre possession d’autre part.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la circulaire interministérielle CD 6955 du 31 décembre 1996, relative à l’inventaire des

actifs,

Considérant que les anciens véhicules remplacés doivent être sortis de l’inventaire,

Considérant les propositions de reprise des véhicules faite par les sociétés

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ DE SORTIR de l’inventaire le véhicule QUAD CF MOTO CFORCE 625 immatriculé

GG985JM, à compter du 01 juin 2023

➢ DE VALIDER la vente de ce véhicule pour un montant de 3700,00 € à la société SYST

M 2 ROO, 3 rue André Ampère, Pôle Activité Bellevue – 85600 BOUPERE..

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 10 sur 22

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-073 : VOTE D’UNE DES SUBVENTIONS 2023

Rapporteur : Josiane PACTAT-LAFAYE

Monsieur le Maire précise que la précédente délibération pour les demandes de subventions

des associations avait envisagé un complément pour les dossiers incomplets.

Le dossier étant complet pour l’USMT Côte de Lumière à ce jour, il convient à nouveau de

délibérer afin d’octroyer une subvention à cette association.

Madame LEYS demande combien de membres de cette association font partie de la commune

de L’Aiguillon-la-Presqu’île. Monsieur la Maire indique qu’environ 30 membres de l’association

résident sur la commune.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’APPROUVER le montant de la subvention de 500 € pour USMT

COTE DE LUMIERE

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

QUESTION 23-06-074 : MISE EN PLACE DES JOURS D’AMENAGEMENT ET DE

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)

Rapporteur : Jean-Michel PIEDALLU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ; notamment les articles L611-1 à L611-3 ; et

l’article L822-28

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique territorial

Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour

raison de santé dans la fonction publique

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

22 3 2Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 11 sur 22

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail

dans les trois versant de la fonction publique

Vu la délibération n°22-02-027 du 08 février 2022 portant approbation du protocole temps

de travail au sein de la collectivité

Vu l’avis favorable du CST du 20 juin 2023, pour la mise en place de ce dispositif

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 08 février 2022, a

approuvé le protocole « temps de travail » applicable aux agents de la collectivité de

L’Aiguillon-la-Presqu’île, conformément à l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique, relative au temps de travail et à la durée légale

annuelle de 1607 heures.

Ce protocole traitait notamment de l’organisation du temps de travail au sein des services ; à

savoir un fonctionnement par cycle ou par annualisation.

Concernant cette organisation, certains agents bénéficient actuellement de jours d’ARTT sous

les conditions de leurs anciennes collectivités, d’autres ont fait la demande pour en

bénéficier.

Aussi, afin d’harmoniser les conditions à l’ensemble des agents, il est proposé de définir ce

dispositif d’ARTT sur la commune nouvelle.

Monsieur le Maire rappelle que les jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de

Travail (ARTT) sont accordés aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels (sur

emploi permanent justifiant d’un contrat d’au moins 1 an), afin que la durée annuelle de

travail effectif soit conforme à la durée légale de 1 607 heures.

Ce dispositif est également ouvert aux agents à temps partiels.

L’ensemble des agents de la collectivité peut en bénéficier en fonction des nécessités

d’organisation des services.

L’organisation du temps de travail peut s’effectuer sur des cycles comportant des durées

hebdomadaires variables, ou supérieurs à 35h entrainant une base annuelle supérieure à

1607h.

Cette organisation conduit à l’attribution de jours d’ARTT en compensation.

La réglementation prévoit ainsi :

Durée hebdomadaire 38h 37h30 37h 36h30 36h

Nombre d’ARTT pour un

temps complet

18 15 12 9 6

Temps partiel 90% 16.2 13.5 10.8 8.1 5.4

Temps partiel 80% 14.4 12 9.6 7.2 4.8

Temps partiel 70% 12.6 10.5 8.4 6.3 4.2

Temps partiel 60% 10.8 9 7.2 5.4 3.6

Temps partiel 50% 9 7.5 6 4.5 3

Le rythme de travail retenu sera appliqué pour l’année. Un bilan sera fait au moment de

l’entretien annuel, pouvant entrainer une modification l’année suivante.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 12 sur 22

Toutefois, en cas de situation particulière, il pourra être fait une demande de modification de

temps de travail 2 mois avant la date souhaitée.

Les modalités d’utilisation

L’année de référence est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Les jours ARTT doivent

être pris au cours de l’année au titre de laquelle ils sont dus.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année N ne peuvent être reportés sur l’année N+1. Ils

sont perdus. Afin d’utiliser la totalité, l’employeur peut imposer la prise de jours de ARTT.

Néanmoins, ils peuvent être épargnés sur le CET de l’agent après demande d’ouverture dès

lors qu’il remplit les conditions pour en bénéficier.

Les dates de bénéfice des jours ARTT sont soumises à l’accord du supérieur hiérarchique,

compte tenu des nécessités de service.

Les jours ARTT peuvent ainsi être posés, au regard des nécessités de service :

• par journée ou demi-journée,

• accolés ou non à des jours de congés.

La réduction des droits

Les jours ARTT ne seront pas dus au titre des congés pour raison de santé (congés de

maladie ordinaire, de grave et de longue maladie, de longue durée, pour accident de service

et pour maladie professionnelle) ainsi que pour les congés de maternité, paternité, accueil

d’enfant et adoption. Ainsi, les jours d’ARTT accordés au titre d’une année civile constituent

un crédit ouvert au début de l’année considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent

proportionnellement le nombre de jours acquis annuellement pour les agents qui se sont

absentés.

Ne sont pas concernés les congés pour autorisations spéciales d’absence, congés pour

exercer un mandat électif local, décharges d’activités pour mandat syndical, congés de

formation professionnelles.

Monsieur le Maire ajoute qu’un groupe de travail composé de membres des représentants

du personnel et des représentants des élus élabore actuellement le règlement intérieur.

Ce dispositif a été abordé au sein de ce groupe et le CST a émis, lors de sa séance du 20 juin

2023, un avis favorable à sa mise en place dès le 01 juillet 2023.

Il est proposé à l’assemblée :

➢ D’APPROUVER la mise en place du dispositif des jours d’Aménagement et de

Réduction du Temps de Travail (ARTT) à l’ensemble des services à compter du 01

juillet 2023, sur des rythmes de travail allant du 36h à 38h.

Ce dispositif sera intégré et détaillé dans le prochain règlement intérieur.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 13 sur 22

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-075 : CRÉATION DE POSTES COMPLEMENTAIRES POUR

ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE

Rapporteur : Jean-Michel PIEDALLU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 332-23, 2°;

Considérant qu’en raison des besoins liés à la période touristique, il y a lieu de créer plusieurs

emplois non permanents pour accroissement saisonnier et/ou temporaire d’activité dans les

conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire rappelle, que le conseil municipal, dans sa séance du 14 avril à ouvert

2 postes saisonniers complémentaires au service espaces verts pour les mois de mai et juin

pour palier à l’absence de prestataire pour l’entretien des espaces.

Il propose que ces 2 postes saisonniers complémentaires soient prolongés sur les mois de

juillet et août afin de permettre la continuité d’entretien toujours pour remédier au manque

de prestataire.

Il rappelle que la durée d’un contrat saisonnier est de 6 mois maximum sur une période de

12 mois consécutive et que la durée d’un contrat temporaire est de 12 mois sur une période

de 18 mois consécutive.

Ainsi, il est proposé de recruter du personnel dans les domaines suivants : agents espaces

verts en l’absence de prestataires (2) – prolongation sur 2 mois (juillet / août 2023).

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ DE CRÉER 2 postes d’emplois pour accroissement saisonnier définis en annexe ci-

jointe.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de

recrutement correspondants.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 14 sur 22

QUESTION 23-06-076 : CREATION DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : Jean-Michel PIEDALLU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les

délibérations n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013 et n°23-04-045 portant modifications

des emplois de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l’organe

délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d’établir l’effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Directeur Général Adjoint (DGA) à la

direction.

En effet, depuis la mise en place de la commune nouvelle, il s’avère nécessaire de créer un

poste de DGA afin de seconder le Directeur Général des Services (DGS).

Cette personne aura pour missions principales la mise en œuvre de l’organisation des

services et des projets internes. Elle assistera le DGS en matière d’instance (paritaire et

délibérative) ainsi qu’en matière budgétaire et financière.

Pour cela, il convient de modifier un poste vacant sur un cadre d’emploi de catégorie A :

Lors de la séance du 15 novembre 2022, le conseil municipal à créer un poste de chargé de

missions du territoire sur les cadres d’emplois de rédacteur et attaché, à temps complet

(poste n°59). Ces missions ayant été affectées à un agent en interne, ce poste est alors

vacant.

Il vous est proposé de le modifier ainsi : à savoir poste du cadre d’emploi des attachés, du

grade d’attaché au grade d’attaché principal.

Le poste de DGA étant un poste fonctionnel de direction, il convient également de créer un

poste fonctionnel de Directeur Général Adjoint :

Cette modalité de nomination s’applique aux emplois fonctionnels de DGA des communes

de plus de 2000 habitants. L’agent ainsi recruté sur le grade de catégorie A, sera alors

détaché sur cet emploi.

Par ailleurs, en cas de recrutement infructueux de candidats fonctionnaire, le poste de

catégorie A pourra être pourvu par un agent contractuel pour une période de 3 ans

renouvelables conformément à l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Dans ce cas, l’agent contractuel sera positionné sur le poste de catégorie A sans être détaché

sur l’emploi fonctionnel.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 15 sur 22

Il est proposé à l’assemblée :

➢ D’APPROUVER

▪ la modification du poste n°59, du grade d’attaché au grade d’attaché principal à

temps complet

▪ la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint

➢ D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du

01 juillet 2023 ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

QUESTION 23-06-077: GRATIFICATION POUR L’ACCUEIL DE STAGIAIRES

Rapporteur : Jean-Michel PIEDALLU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-

13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Monsieur Le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être

accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de

formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à

un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de

l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas

d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes

temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou

l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa

formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion

professionnelle.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 16 sur 22

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par

son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut

excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement

d’enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et

notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un

stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure

à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage

se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de

verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont

fixés par délibération.

Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité

Sociale ; et le calcul s’effectue en fonction des heures réellement effectuées. Dès lors que la

gratification ne dépasse pas le plafond fixé par le code de la sécurité sociale, elle ne sera pas

soumise à cotisations et contributions sociales.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une gratification aux

stagiaires de l’enseignement lorsque leur stage est d’une durée inférieure ou égale à deux

mois.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée :

➢ D’INSTITUER le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement

supérieur accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est inférieure

ou égale à 2 mois au taux minimal ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de

stage et tous documents afférents à l’accueil d’un stagiaire ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 17 sur 22

QUESTION 23-06-078 : ACQUISITION DE PARCELLE DE TERRAIN NU, SECTION AK 416

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île

a été sollicitée pour l’acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur Yves CATINAUD et

située au 17 L’Anse de Virly Nord, sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer, et d’une

contenance de 439 m².

Cette parcelle constitue un terrain non constructible, qui permettra d’obtenir une unité

foncière dans le port à sec qui constitue un secteur à enjeu tant d’un point de vue de la

sécurité, que de l’aménagement public. Le prix d’achat est fixé à 1,50€/m², correspondant à

un terrain dont la situation, au regard du risque de submersion, est inconstructible.

Suite au courrier de Monsieur Yves CATINAUD, 22 Chaussée de César- 18400 SAINT FLORENT

SUR CHER, du 22 mai 2023, ladite proposition est la suivante :

• Acquisition de la parcelle de terrain nu AK n°416 de 439 m², pour un montant

de 658,50€; les frais de notaire seront à la charge de la Collectivité.

Monsieur PLAIRE demande si d’autres terrains dont la commune n’est pas propriétaire, existent

sur le secteur. Monsieur HUGER indique qu’il existe 13 terrains, pour une superficie environ

égale à 7 000 m2.

Après avoir délibéré, il vous est proposé :

• D’ACQUERIR la parcelle terrain nu précitée pour un montant total de 658,50 €

et sachant que les frais notariés seront à la charge de la Collectivité ;

• DE DEMANDER à Monsieur le Maire d’engager les démarches auprès du

notaire ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette

acquisition.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26 1

QUESTION 23-06-079 : APPROBATION DU SCHÉMA INTERCOMMUNAL DE LA LECTURE

PUBLIQUE

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 18 sur 22

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les

statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Considérant que la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au

développement de la lecture publique dispose que "lorsqu'un établissement public de

coopération intercommunale décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il

élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique",

Considérant que les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (19

octobre 2017) décident de l’intérêt communautaire de deux médiathèques (Luçon et Mareuil)

et, parmi ses compétences en faveur de la culture, de l’élaboration et la mise en œuvre d’un

réseau de lecture publique,

Considérant que l’état des lieux de la Lecture publique en Sud Vendée Littoral (2021) montre

la nécessité d’une politique publique concertée,

Considérant que la démarche de consultation (2022) a permis de prioriser les enjeux et les

objectifs stratégiques à mettre en œuvre à partir de 2023,

Considérant que les différents acteurs s’accordent sur un modèle coopératif entre

l’intercommunalité, les communes et le département, pour atteindre des objectifs de

développement.

Rappel des faits

Sud Vendée Littoral bénéficie de l’expérience ancienne de la Lecture publique d’une EPCI

constituante, avec la structuration d’un réseau depuis 2006, autour d’une ancienne

Bibliothèque Municipale professionnelle (Luçon). Le projet de construction d’une

médiathèque intercommunale dans un deuxième Bassin de lecture a été adjoint au moment

de la fusion, et entrera en exploitation courant 2023. Deux médiathèques forment donc, avec

leurs professionnels, les moyens de la Lecture publique intercommunale.

Du point de vue du service intercommunal actuel : tous les administrés bénéficient des

mêmes services et tarifs intercommunaux, toutes les écoles bénéficient de la même offre

d’intervention en milieu scolaire et du Programme Littérature Jeunesse, toutes les mairies

peuvent faire appel au conseil/ingénierie de la Lecture publique intercommunale. 41

communes ont été en projet avec le Service Lecture publique & Programmation depuis 2017.

Du point de vue du Réseau actuel :

> 4 établissements fonctionnent en réseau avec les 2 établissements intercommunaux

(informatique, navette de documents...)

> 10 communes accueillent le Service itinérant intercommunal,

> La commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île coorganise une bibliothèque de plage.

> 27 communes, dont L’Aiguillon-la presqu’île et 13 autres communes avec une bibliothèque,

sont autonomes en matière de Lecture publique.

Les participants à la consultation 2022, élus communaux et bénévoles notamment, ayant

souhaité garder l’avantage d’une gestion en proximité de leurs bibliothèques, la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a conçu un Schéma de Développement sur

un mode coopératif afin d’agir à son échelle et selon ses moyens, de manière coordonnée,

pour les 56 000 habitants du Territoire.

L’enjeu est, par la mise en œuvre des 27 fiches actions du Schéma, de 2023 à 2027, de

déployer équitablement les moyens intercommunaux actuels et de décider des coopérations

communales et départementales pour une offre de services et d’équipements qualitatifs pour

l’ensemble des administrés.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 19 sur 22

La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ayant adopter le Schéma intercommunal

de développement de la Lecture publique afin de permettre la création et l’animation d’un

Réseau coopératif de lecture publique.

Pour la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île le nouveau schéma de lecture public permettra

de conserver une gestion mutualisée des fonds documentaires en ayant une plus grande

proximité avec cet équipement.

Le financement du fond documentaire sera assuré en partie par la communauté de commune

et par les communes. Pour l’Aiguillon-la-Presqu’île la dotation envisagée est de 1,70 € par

habitant.

Pendant la saison estivale, grâce à la participation des bénévoles, à l’engagement d’agents

municipaux et à l’accueil d’une stagiaire nous disposerons d’une offre de lecture très

attractive avec une ouverture tous les matins du lundi au samedi à L’Aiguillon-sur-Mer et

tous les après-midis du mardi au dimanche, Plage des Bélugas.

De plus, la gestion municipale de notre magnifique médiathèque permettra de développer

des projets d’expositions ou d’évènements pour les habitants

Madame HAMEL précise que la gratuité de la bibliothèque envers tous les lecteurs, résidents ou

non sur la commune, va être mise en place prochainement, et que cette dernière est une très

bonne nouvelle pour tous les usagers. Mme HAMEL ajoute que l’accès à la médiathèque de

L’Aiguillon-la-Presqu’île sera dorénavant gratuite.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’APPROUVER le Schéma Intercommunal de Développement de la Lecture publique,

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 20 sur 22

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

➢ Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le mardi 26 septembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45 .

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Dolorès PAITRAUD Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 21 sur 22

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

PIEDALLU Jean-Michel Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

BANACH Marc Adjoint

BOISSEAU Nicolas Adjoint

LOPEZ Colette Adjointe

COLLIN Patrick Adjoint

PACTAT-LAFAYE Josiane Adjointe

GIRARD Jean-François Adjoint

PAITRAUD Dolores Adjointe

SURY Fabien Adjoint

LEŸS Sandrine Conseillère

DUPUY Emmanuel Conseiller

LE CAM Cyrille Conseiller

FLICHY Bernard Conseiller

ÉTIENNE Marielle Conseillère

TARRERY Marie-Thérèse Conseillère

VIVIER Bruno Conseiller

PLAIRE Didier Conseiller

BOURRIEAU Angèle Conseillère

LARCHER Valentin Conseiller

BEDOUET Antony ConseillerMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 27 juin 2023 - Page 22 sur 22

ROCHER Lydia Conseillère

MÈZE Régis Conseiller

AUGIZEAU Olivier Conseiller

OUVRARD Bruno Conseiller

ROBLET Laurent Conseiller

HAMEL Isabelle Conseillère

GOUIN Jackie Conseillère