Arrêté - 23 12 158 reglt circul et stationmt rues gr neuve c cavan prolongation arrete 22 07 88

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Arrêté - 23 12 158 reglt circul et stationmt rues gr neuve c cavan prolongation arrete 22 07 88 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 23 12 158 reglt circul et stationmt rues gr neuve c cavan prolongation arrete 22 07 88)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE

COURDIMANCHER, 2

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-12-158

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT

Rue de la Grange Neuve — Rue Charles Cavan

du 1° janvier au 31 décembre 2024

La Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

VU le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 411-

25 à R 411-28, R 412-35, R 413-14 et 17, R 415-6 et R 415-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — quatrième partie —

signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée

et complétée,

VU l'arrêté municipal n°22-07-88 portant modifications et restrictions de circulation et de

stationnement rue de la Grange Neuve et rue Charles Cavan, en raison des travaux de

requalification de la Ferme Cavan, située rue Charles Cavan, qui consiste en la construction

de logements, la requalification des espaces extérieurs et lä réhabilitation de bâtiments

conservés par la commune,

Considérant que ces travaux ne sont pas terminés et qu’il convient donc de prolonger les

dispositions de l’arrêté municipal n°22-07-88 afin d'assurer la sécurité des usagers de l'espace

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°22-07-88 est prolongé pour une durée d’un an, du

4°" janvier au 31 décembre 2024.

Les modalités de circulation et de stationnement restent les mêmes, à savoir :

- Rue de la Grange Neuve (partie comprise entre la place Claire Girard et la rue Charles

Cavan) - inversement du sens unique de circulation :

e la circulation se fera dans le sens rue Charles Cavan - place Claire Girard.-2-

- Rue Charles Cavan (partie comprise entre la rue de la Grange Neuve et la rue Raymond

Berrivin) - circulation et stationnement interdits :

e la circulation sera interdite à tout véhicule, sauf pour les riverains, les services de

secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les véhicules intervenant dans le cadre

du chantier de réhabilitation de la Ferme Cavan.

e le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf pour les services de secours et de

lutte contre l'incendie.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par la commune et est conforme

aux dispositions de l'instruction interministérielle du 26 juillet 1974 modifiée et complétée.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis confor-

mément aux lois et règlements en vigueur, notamment les articles R 413-14 et R.413-17 du

code de la route.

ARTICLE 4 : La copie du présent arrêté sera affichée aux intersections concernées.

ARTICLE 5 :

e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,

e la Directrice générale des services,

e le Responsable de la police municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliations seront adressées à :

e Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).

e Entreprise CDC HABITAT.

e Monsieur le Directeur départemental du S.D.I1.S.

+ Monsieur le Directeur du Centre de secours et d'incendie de Courdimanche.

+ Service déchets de la CACP.

Fait à COURDIMANCHE, le 18 décembre 2023

Certifié exécutoire compte tenu de la publication |

Fait à Courdimanche, le 18 décembre 202: | Maire de Courdimamÿche NS

| Maire de Courdimanche 2-0:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips:/Avww.telerecours.fr).

Arrété/IA 23-12-158