Procès Verbal - cr05 25

Documents similaires

Procès Verbal - cr05 26

Procès Verbal - cr05 22

Procès Verbal - cr05 24

Procès Verbal - cr05 23

Procès Verbal - cr05 21

Compte-Rendu - cr 01 25

Procès Verbal - cr11 21

Procès Verbal - cr04 25

Procès Verbal - cr08 25

Procès Verbal - cr11 25

Procès Verbal - cr05 25 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr05 25)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

---------

Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 19 mai 2025

Conseillers en fonction : 21

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 16

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, RUGGERO Jean-Louis, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, ENGER Martine, MULLER Yolande, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, EHRHART Audrey, UHLMANN Annabel, STOPIELLO-JEUNET Myriam, FERRY Thibault

Membres absents excusés : BRAUN Christian (proc. à LUTZ Claude), FISCHER Marie- Rose (proc. à MULLER Yolande), GROSSKOST Maud, WHITE Julien (proc. à MARQUES Joaquim), JEUNET Alexandre (proc. à STOPIELLO-JEUNET Myriam).

Monsieur Thibault FERRY, Conseiller Municipal, est désigné secrétaire de séance par l’assemblée.

Point 1-05/25

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.

Point 2-05/25

Objet : Extension du local club de l’espace sportif et culturel – mission de maîtrise d’œuvre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre présentée par la société ARCHITECTURE CONCEPT – Schiltigheim, pour le projet d’extension du local Club de l’espace sportif et culturel, moyennant un montant d’honoraires de 39.000 € H.T. pour les missions suivantes :

• Mission AVP (Avant-Projet Définitif)

• Mission DPC (Dossier de Permis de construire)

• Mission PGC/DCE (Projet de conception générale / Dossier de Consultation des entreprises)

• Mission NEGO-AMT (Négociation – Mise au point marchés travaux)

• Mission EXE ARCHI (Etudes d’exécution architecte)

• Mission VISA (Visa des études d’exécution entreprises)

• Mission SYNT (Etudes de synthèse)• Mission DET (Direction de l’Exécution des Travaux)

• Mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

• Mission OPR (Opérations préalables à la réception)

• Mission DOE (Dossier des ouvrages exécutés)

et écouté les explications de Monsieur le Maire,

vu les crédits ouverts au C/2031 – opération « Complexe sportif » du budget primitif de l’exercice 2025,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de confier à la société ARCHITECTURE CONCEPT de Schiltigheim la mission de maîtrise d’œuvre complète, pour un montant de rémunération de 39.000,00 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer

Point 3-05/25

Objet : Création d’un abri à vélos à la gare – réalisation d’une dalle

Par délibérations en date des 2 octobre 2023 et 24 mars 2025, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’une convention avec SNCF Gares & Connexions pour définir les modalités d’installation, d’exploitation et de maintenance d’un abri à vélos de 20 place à installer à la gare de Bischoffsheim.

Parmi les obligations de la Commune de Bischoffsheim figure notamment la réalisation d’une dalle béton.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du devis présenté par la société BTP STEGER, consultée pour ces travaux, pour un prix de 7.234,40 € H.T., soit 8.681,28 € TTC,

vu les crédits ouverts au C/21 – opération « Bâtiments » du budget primitif de l’exercice 2025,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis précité, pour un montant de 8.681,28 € TTC

Point 4-05/25

Objet : Clôture du budget « Assainissement » et transfert des résultats

Annule et remplace la délibération n° 3e-02/25

LE CONSEIL MUNICIPAL,

considérant que la délibération n° 3e-02/25 du 24 février 2025 présente une erreur au niveau du montant de l’excédent de fonctionnement,après délibération,

à l’unanimité,

- ANNULE et REMPLACE la délibération n° 3e-02/25 du 24 février 2025 « Clôture du budget Assainissement et transfert des résultats » par les termes suivants :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de délibérer pour acter la clôture du budget « Assainissement » et intégrer les résultats au budget général avant le transfert au SDEA. Conformément à la délibération n° 3a-02/25 du Conseil Municipal du 25 février 2025 relative à l’approbation du compte financier unique 2024, le budget « Assainissement » présente :

- un excédent de fonctionnement de 51 177,16 €

- un déficit d’investissement de 122 276,47 €

Monsieur le Maire indique que les résultats du budget Assainissement doivent être intégrés dans le budget principal avant d’être transférés en 2025 sur le budget « Assainissement Bischoffsheim » au SDEA, par les opérations budgétaires suivantes :

Fonctionnement Emission d’un mandat au

compte 6588

51 177,16 €

Investissement Emission d’un titre au

compte 1068

122 276,47 €

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de procéder à la clôture du budget « Assainissement » et à l’intégration du résultat au budget général à la demande du comptable de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2b-11/24 du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 approuvant le transfert complémentaire de compétences au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) opérant le transfert complet de la compétence assainissement,

Vu la délibération n° 3a-02/25 du Conseil Municipal du 25 février 2025 relative à l’approbation du compte financier unique 2024 du service public local de l’assainissement,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE la reprise au budget général des résultats du budget « Assainissement » 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire

• à clôturer le budget annexe « Assainissement »

• à intégrer les résultats de clôture sur le budget général pour transfert au SDEA • à passer toutes les écritures nécessaires à la réalisation de ces opérationsPoint 5-05/25

Objet : Acquisition d’un instrument de musique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la demande de l’Harmonie de Bischoffsheim pour l’acquisition d’un Tuba selon la proposition suivante :

• Devis de la société ARPEGE – Armand Meyer Musique, d’un montant de 6.000,00 € TTC

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’acquisition de l’instrument précité, pour un montant de 6.000,00 € TTC

- VOTE un crédit de 6.000 € à inscrire au C/21 – opération « Acquisition de matériel » du budget supplémentaire de l’exercice 2025,

- SOLLICITE une participation de l’Harmonie de Bischoffsheim à cet investissement à hauteur de 3.600,00 €

Point 6-05/25

Objet : Imputation de facture

LE CONSEIL MUNICIPAL,

vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l’exercice 2025,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE d’imputer en section d’investissement, la facture suivante

• Facture de la Librairie Le Libr’air – Obernai, d’un montant de 1.488,23 € TTC, pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque.

Imputation au C/2188 – opération « Espace culturel », au titre de l’acquisition d’ouvrages neufs dans le cadre de la constitution du fonds initial.

Point 7-05/25

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi fixe 29 matières qui peuvent être déléguées.

A la demande du trésorier, il est proposé de rajouter la compétence « Création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » à la liste des délégations déjà consenties par délibération en date du 2 juin 2020, pour permettre au maire de créer une régie spécifique pour le service « Forêt », destinée à l’encaissement des recettes issues des ventes de bois débardé en long et à façonnage personnel, réalisées aux enchères.LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu Monsieur le Maire,

vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de compléter la liste des délégations consenties à Monsieur le Maire et pour la durée de son mandat, par la délégation :

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles lui est donné délégation par la présente délibération.

Le secrétaire de séance Le Maire, Thibault FERRY Claude LUTZ

Mis en ligne le 22 mai 2025