Déliberation - 2019 juillet 18

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Déliberation - 2019 juillet 18 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2019 juillet 18)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE POISSON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2019 à 20 h 30

Présents : GUYOT de CAILA Joël, BONNOT Michelle, BRIVET Jean-Paul, CLEMENT-PORNIN Christèle,

PLURIEL Dominique, BERNARD Didier, MELINE Nicole, AUPLECLE/LABARGE Mathilde, BRIVET

Isabelle, LORTON Corinne, AUGAGNEUR Jean-Paul.

Excusé(s) : BODET Gérard, AUDUC Jean-Marc, DESCHARMES Frédéric.

Absent(s) : SOLEYMIEUX Aimé

Secrétaire de Séance : PLURIEL Dominique

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 20/06/2019.

D DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Gouvernance - Représentation des communes à la Communauté de Communes le

Grand Charolais : dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2020, le maire informe que le conseil municipal doit délibérer sur la répartition des sièges au conseil communautaire. En effet, conformément à l’article L.5211-6-1 VIT du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCT (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de rattachement par un accord local. Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCT ou par deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

Si un accord local est conclu, un arrêté préfectoral constatera la composition qui en résulte. À l'inverse si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 aout 2019, un arrêté constatera la composition qui en résulte du droit commun.

Dans tous les cas un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2019 pour constater la composition du conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit mars 2020.

Le maire donne lecture de la composition de droit commun qui pourrait s'appliquer et propose de retenir la solution alternative 1. Le CM REFUSE la gouvernance de droit commun, et approuve à l'unanimité la conclusion d’un accord local en choisissant l'alternative 1 ; à savoir :

- Paray le Monial : 12 sièges - Digoin : 11 sièges

- Charolles : 3 sièges - Palinges : 2 sièges

- La Motte Saint Jean : 2 sièges - Saint Yan : 2 sièges

- Molinet : 2 sièges - Vitry en Charollaïs : 2 sièges - Saint Vincent Bragny : 2 sièges - Chassenard : 2 sièges - Saint Bonnet de Joux : 2 sièges - Vendenesse Les Charolles : 2 sièges - Saint Léger Les Paray : 2 sièges - Saint Agnan : 2 sièges

Les autres communes membres de moins de 700 habitants disposeraient toutes d’un siège de droït commun, ce qui, au total, représenterait 78 sièges de conseillers communautaires.

Modification des modalités d'application de la taxe de séjour à compter du 01/01/2020 : Vu la délibération n°2016.028 de la commune de Poisson instaurant la taxe de séjour au 1® janvier 2017. Vu la loi de finances rectificative pour 2017, il convient de modifier certaines modalités de taxation, en particulier pour les hébergements non classés ou en attente de classement.

En effet, tous les hébergements en attente de classement ou sans classement seront taxés

proportionnellement au coût de la nuitée par personne majeure, selon le taux compris entre 1% et 5% adopté par la collectivité.

En application de l'article L.2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :

-le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ;

-le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. Pour la taxe de séjour forfaitaire, les hébergements concernés seront taxés proportionnellement au coût de la nuitée par personne majeure. Si le coût à la nuitée évolue au cours de l’année, il convient dans ce cas d'utiliser Le coût moyen de la nuitée par personne, en le pondérant de la durée d'ouverture comprise dans la période de perception.le CM, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de fixer le taux à 3.00% sur le territoire communal à compter du 01/01/2020.

TARIF PAR NUITEE CATEGORIES D'HEBERGEMENT ET PAR PERSONNE

* palaces 4,00 €

# hôtels de tourisme 5 étoiles,

* résidences de tourisme 5 étoiles, 3,00 €

* meublés de tourisme 5 étoiles

* hôtels de tourisme 4 étoiles,

* résidences de tourisme 4 étoiles, 2,30 €

* meublés de tourisme 4 étoiles

* hôtels de tourisme 3 étoiles,

* résidences de tourisme 3 étoiles, 1,50 € * meublés de tourisme 3 étoiles

* hôtels de tourisme ? étoiles,

* résidences de tourisme 2 étoiles,

* meublés de tourisme 2 étoiles, 0,90 €

* villages de vacances 4 et 5 étoiles

* hôtels de tourisme 1 étoile,

* résidences de tourisme 1 étoile, 0,80 €

* meublés de tourisme 1 étoile,

* villages de vacances 1, 23 étoiles

* chambre d'hôtes

* hôtels, résidence ou meublés de tourisme ou village de vacances 3 % sur le prix par

non classés ou en attente de classement, personne de la nuitée

“et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de | (montant plafonné à 2.30€) classement touristique équivalentes,

* terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et5

étoiles 0,60 € ou tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

de classement touristique équivalentes

* terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles 0,20 €

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

de classement touristique équivalentes, ports de plaisance

Appel d'offres marché du transport scolaire : vu la reprise de la compétence transport scolaire par la commune, il est nécessaire de réaliser un appel d'offres relatif au marché du transport scolaire pour une durée de 3 ans à partir de septembre 2020. Le conseil municipal, à l'unanimité donne délégation au maire pour réaliser l'appel d'offres et autorise le Maire à sélectionner l'offre la plus avantageuse et à missionner le transporteur.

D COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS |

- Commission environnement : Mme CLEMENT-PORNIN remercie la commission pour le 1% nettoyage des massifs qui a eu lieu le 10/07/2019 à 20h00. Elle propose à nouveau un nettoyage des massifs Le 24/07/2019 à 20h00.- Commission voirie : Jean-Paul BRIVET informe le conseil que les travaux de voirie communautaire seront

exécutés par l'entreprise THIVENT en septembre pour le revêtement.

L COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles les élus ont participé depuis la dernière séance.

L QUESTIONS DIVERSES J

- LE FAIR 2019 : le dossier va être prochainement transmis à la CCLGC (compte-rendu du 20/06/2019), le devis a été choisi par le CM, l'entreprise de menuiserie Xavier FORET pour un montant HT de 9 930.00 €.

- ADRESSAGE DE LA COMMUNE : le maire informe qu'une première réunion d'information avec Madame VIGOUREUX Betty responsable du Système d'Information Géographique de la Communauté de Communes du Grand Charolais aura lieu le 12 septembre 2019 à 15h00 en mairie avec une commission d'élus.

- LOGEMENT COMMUNAL : le logement communal T2 situé à la boulangerie au RDC est loué depuis le 19 juillet 2019. Mme CLEMENT-PORNIN souhaite remettre sur le site le "bon coin" les deux logements communaux libres (T2 au 1er étage à la boulangerie et celui qui est à l'école).

Madame GERONIMI Sous-Préfète de Charolles est venue sur la commune de Poisson le 12 juillet au matin. L'article et les photos sont disponibles sur le site de la commune

La séance est levée à 22 h 30

Fait à Poisson, le 18/07/2019

Le Maire,

À Joël GUYOT de CAILA,

LI ET