Déliberation - 2021 juillet 8

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Déliberation - 2021 juillet 8 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2021 juillet 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

PréSents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique,

CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY

Isabelle, MERLE Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : CLEMENT PORNIN Christèle qui donne pouvoir à PLURIEL Dominique, MELINE

Nicole qui donne pouvoir à Michelle BONNOT

Absent(s) : Néant.

Sectétaire de séance : LABARGE-AUPECLE Mathilde

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 10.06.2021.

DELIBERATIONS

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal avec 14 voix et une abstention :

*” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif Ÿ”_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération “ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Approbation du rapport de la CLECT du 18/03/2021

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.Le 18 mars 2021, la CLECT a ainsi eu à examiner les conditions financières de retour des

personnels de secrétariats de mairie ou d'agents techniques au sein des communes de l’ancienne

Communauté de Communes de Paray le Monial qui étaient jusque-là employés par

l'Intercommunalité.

Il convient de rappeler que cette compétence, qui apparaissait dans les statuts fondateurs de la Communauté de Communes de Paray le Monial, avait donné lieu à l’époque à un financement par la mise en place d'une fiscalité intercommunale additionnelle, ayant entrainé parallèlement la

diminution de la fiscalité communale des communes membres.

C'est pourquoi ce dispositif a été conçu dès sa mise en place sans demande de remboursement des coûts correspondant à la mise à disposition des agents aux communes.

En séance du 08 avril dernier, le Conseil Communautaire a pris acte du rapport de la CLECT.

Il convient désormais pour les communes d'approuver le présent rapport à leur tour, en effet le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport aux conseils municipaux des communes membres (deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Une fois le rapport adopté, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes le Grand Charolais devra délibérer pour fixer les attributions de compensation définitives.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 18 mars 2021,

Vu la consultation du Conseil des maires en date du 29 mars 2021,

Vu la présentation du rapport en Conseil communautaire de la CC le Grand Charolais en date du 08 avril 2021,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

$ Approuve le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) du 18 mars 2021,

$ Autorise Mme le Maire, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce

dossier, à signer l’ensemble des documents y afférent.

FAIR 2021 : la demande de subvention va être prochainement transmise à la Communauté de Communes du Grand Charolais. La commune de POISSON confirme son investissement dans le cadre de la réalisation de l'opération d'adressage communal nécessitant l’achat de panneaux de noms de rues, routes, places, chemins ainsi que la numérotation des habitations pour un devis d'un montant de 12 078.58 € HT ;et sollicite, à ce titre, une inscription au FAIR 2021 en vue de l'attribution d'une subvention. Le devis a été choisi par le Conseil Municipal, l'entreprise PVP de Digoin.| COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voñrie : Didier BERNARD informe qu’un autre devis a été reçu pour le projet de lotissement. Après discussion, le devis ADAGE est retenu.

Didier BERNARD fait un bilan sur la voirie suite à l'orage du 24 juin 2021.

La Voirie a subi de gros dégâts. Dans l'urgence de gros travaux sur les chemins de Sermaize, les Moquets et Busseuil ont été effectués par la CUMA et l’entreprise BOULOGNE avec l’aide des agriculteurs riverains.

Les employés communaux se sont chargés de réparer les chemins de Tolcy, Moulin l'Arconce, Les

Fertières et les Nicolins.

D'autres chemins moins dégradés seront prochainement réparés.

Coût de l'opération : 5 946 € HT.

Bâtiments : suite à la commission du 14 juin, Gérard BODET informe le conseil que plusieurs devis ont été sélectionnés concernant des travaux à la salle communale et à l’église. Ces devis vont être validés prochainement.

Fleurissement: le 12 juillet 2021 à partir de 20h la commission va procéder au nettoyage des massifs, si le temps le permet évidemment.

| COMPTES RENDUS DES REUNIONS | Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire informe le CM :

L'orage du 24 juin 2021: une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été transmise auprès des services de l’état.

Personnel: le CDD de M LAMOTTE Florian est prolongé jusqu’au 9 juillet 2021 pour le remplacement de Marina WALLET.

COMMISSION ADRESSAGE: une réunion publique va avoir lieu le 23 juillet 2021 à 20h. Les habitants seront informés par courrier.

DEFIBRILLATEUR : suite à la réception de plusieurs devis, un comparatif a été réalisé afin de choisir le mieux disant. L'entreprise À Cœur Vaillant a été sélectionnée. Le devis va être validé très rapidement.

Le dimanche 12 septembre 2021, l'association AEP organise à nouveau son vide grenier. Le samedi 18 septembre 2021, la cyclo Bernard THEVENET passera par POISSON.

Fait à Poisson, le 08/07/2021

Séance levée à 23h30

Le Maire, CPE;

Michelle BONNOT É Î =