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Procès Verbal - pv 17 01 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1-2019
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
janvier
2019
L'an
Deux
Mil
dix
neuf,
le
dix
sept
janvier
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
11 janvier
2019
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
7-présents
7-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Michel
ESCOUBIE,
Véronique
PONSOLLES,
Philippe
ROMAIN,
Corinne
LEROY,
Michel
GAIO.
Absents
excusés
: Thierry
PEREZ,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Eric
GEORGES,
Yves
BELLOC.
Secrétaire
de
séance:
Danièle
CUARTERO.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
06/12/2018.
2.
Décision
modificative
n°3
au
Budget
Primitif Communal.
3.
SDEHG
: traitement
des
petits
travaux.
4.
SDEHG
: Remplacement
de
divers
points
lumineux
par
des
appareils
à LED.
5.
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
06/12/2018.
|
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2018
a été
adressé
avec
la
convocation
par
couirier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Décision
modificative
n°3
au
Budget
Primitif
communal
2018.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
de
régulation
des
opérations
sous
mandat,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
1342
: Amende
de
police
9 730.00
€
TOTAL
D13
: Subventions
d’investissement
9 730.00
€
D
21538:
Autres
réseaux
9 730.00
€
TOTAL
D21
: Immobilisations
corporelles
9
730.00
€
001 2-2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°3
rattachée
au
BP
communal
2018
telle
que
présentée
ci-dessus.
3-
SDEHG
: Traitement
des
petits
travaux
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
réaliser
sous
des
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10000
€
maximum
de
participation
communale. Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10
000
€ ;
e
Charge
Monsieur
le Maire :
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
- de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
- de
valider
la participation
de
la commune
;
- d’assurer
le
suivi
des
participations
communales
engagées.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants.
e
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
4-
SDEHG:
Remplacement
de
divers
points
lumineux
par
des
appareils
à
LED.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la
commune
du
03
octobre
dernier
concernant
le
remplacement
de
divers
points
lumineux
par
des
appareils
à
LED,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant
Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
(LAS174)
:
002 3-2019
-
Dépose
des
lanternes
routières
d'éclairage
public
n°
244
et
246
à
255
vétustes
(11
points
lumineux).
- Fourniture
et
pose
de
11
lanternes
routières
LED
d'une
puissance
de
37
W
avec
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à 5h.
- Dépose
des
appareils
d'éclairage
public
sur
mâts
en
fonte
n°
22,
24
à 27,
29,
30,
31,
32,
35,
67
à 76,
133
à
137,
167
à 173,
186
à 190,
192,
193,
204
à 210
et 245
vétustes
(47
points
lumineux).
- Fourniture
et
pose
sur
les
mâts
en
fonte
existants
d'une
lanterne
de
style
LED
d'une
puissance
de
37
W
avec
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à Sh. - Dépose
des
appareils
d'éclairage
public
sur
mâts
en
acier
n°
176
à
184
et
237
à 243
vétustes
(16
points
lumineux).
- Fourniture
et
pose
sur
les
mâts
en
acier
existants
d'une
lanterne
de
style
LED
d'une
puissance
de
37
W
avec
abaissement
de puissance
de
50%
de
23h
à
Sh.
- Dépose
des
appareils
d'éclairage
public
au
niveau
du
parking
de
l'église
sur
mât
fonte
93
à
95,
et
route
de
Layrac
55
à
59,
195
à
202,
175
et
235
(18
points
lumineux).
- Fourniture
et
pose
sur
les
mâts
en
acier
existants
d'une
lanterne
de
style
LED
d'une
puissance
de
37
W
avec
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à Sh. - Dépose
des
appareils
d'éclairage
public
sur
mâts
en
acier
400W,
pour
la
protection
des
passages
piétons
23,
52,
60,
66,
77
et 92
(6
PL).
- Fourniture
et
pose
sur
les
mâts
en
acier
existants
d'une
lanterne
de
style
LED
d'une
puissance
de
70
W
avec
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à
Sh.
- Dépose
des
appareils
d'éclairage
public
sur
façade,
230
et 231.
- Fourniture
et pose
d'appareils
type
applique
à LED
d'une
puissance
de
48
W
avec
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à 5h.
- Il est proposé
de
classer
la voie
éclairée
en
classe
d’éclairage
CEA
suivant
la
norme
d’éclairage
européenne
EN13201
ce
qui
correspond
à
une
rue
comprenant
tous
types
de
véhicules
(motorisés,
cyclistes,
piétons)
et
avec
une
vitesse
estimée
inférieure
ou
égale
à
30
km/h.
Il
en
résultera
un
éclairement
moyen
de
10
lux
avec
un
coefficient
d’uniformité
de
0,4.
- Pour
l'ensemble
du
projet
les
lanternes
LED
devront
avoir
une
garantie
de
10
ans
(pièces
et
main
d'œuvre)
et les
luminaires
utilisés
devront
répondre
au
cas
1 de
la fiche
CEE.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
A
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
22
086€
Q
Part
SDEHG
89
760€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
28
404€
Total
140
250€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
003 4-2019
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à
la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Approuve
l’Avant
Projet
Sommaire.
e
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
[5-
Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
M.
Michel
GAIO
que
la
réunion
prévue
avec
l’Association
Chasse
le 2 février
est
annulée
et reportée
mi-mars
un
samedi
vers
14h30.
M.
le
Maire
informe
qu’une
réunion
de
la
Commission
Communication
aura
lieu
le
jeudi
27
janvier
à
18h30
pour
faire
un
point
sur
la
création
du
site
internet
de
la
Mairie. M.
Michel
GAIO
signale
la
profondeur
excessive
du
curage
des
fossés,
effectué
par
les
services
du
Secteur
Routier
de
Villemur,
le
long
de
la
RD
61
du
Pont
de
la
Mouline
au
Hameau
de
Rouquette.
Il précise
que
cela
peut
engendrer
une
instabilité
des
bas
côtés.
De
plus
pourquoi
avoir
curé
le
fossé
du
côté
où
vont
être
engagés
les
travaux
de
réalisation
d’un
passage
piétonnier
?
M.
Philippe
ROMAIN
signale
que
le panneau
STOP
au
croissement
de
la Rue
Saint-
Martin
et
la
Route
de
Montvalen
a
été
enlevé.
M.
le
Maire
l’informe
que
l’agent
technique
va
le remettre
en
place.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h.
Le
Maire,
Didier
ROUX.
004