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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
32-2019
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
octobre
2019
L'an
Deux
Mil
dix
neuf,
le
dix
sept
octobre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
11
octobre
2019
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
10-présents
10-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Michel
ESCOUBIE,
Thierry
PEREZ,
Véronique
PONSOLLES,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Philippe
ROMAIN,
Corinne
LEROY,
Yves
BELLOC,
Michel
GAIO.
Absent
excusé
: Eric
GEORGES.
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
19/09/2019.
2.
Présentation
par
la
SNEF
du
projet
d’antenne
de
téléphonie
mobile.
3.
Projet
place
de
stationnement
Rue
Marius
Cazeneuve.
4.
Point
travaux
:
a.
Effacement
des
réseaux
Route
de
Montvalen.
b.
Remplacement
points
lumineux
par
LED.
c.
Parking
salle
des
fêtes.
d.
Rénovation
pont
de
la Mouline.
Rétrocession
à la commune
de
la parcelle
AI
430.
Concours
du
receveur
municipal :
attribution
d’indemnité.
7.
Groupement
de
commande
pour
le
marché
public
de
capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants.
8.
Secours
d'urgence
suite
à incendie.
9.
Repas
des
Aînés.
10.
Questions
diverses.
Sn
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
19/09/2019.
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
19/09/2019
a
été
adressé
avec
la
convocation
par
courrier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
0032 33-2019
2-
Présentation
par
la
SNEF
du
projet
d’antenne
de
téléphonie
mobile.
La
parole
est
laissée
à Mme
TÊTE
représentante
de
la
SNEF.
Elle
rappelle
que
l'Etat
a
retenu
la
commune
de
Bondigoux
pour
l'installation
d’une
antenne
relai
de
téléphonie
mobile.
Cette
installation
doit
se
trouver
sur
un
point
haut,
proche
d’un
réseau
électrique
et
téléphonique. Trois
sites
avaient
été
retenus
lors
de
la visite
sur
site
du
12
septembre
dernier
:
-
2 terrains
vers
le cimetière
et l’église.
Après
analyses,
Orange
a
retenu
l’église.
Il
est
prévu
3
antennes
côté
nord
de
l’église,
armoire
technique
au
1”
étage
et des
modules
radio
au
niveau
des
antennes.
Le
Conseil
Municipal
veut
être
certain
qu'aucun
obstacle
ne
fera
écran
aux
ondes.
Mme
TÊTE
va
demander
à Orange
une
étude
plus
poussée.
Concernant
le
cheminement
des
câbles
par
l’extérieur,
le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
soit
étudiée
la possibilité
de
mettre
les
armoires
électriques
dans
le
local
technique
de
l’église
et un
cheminement
des
câbles
vers
l’arrière
de
l’église
et non
en
façade.
A
la
demande
de
Philippe
ROMAIN,
Mme
TÊTE
précise
la dimension
des
antennes
: soit
environ
H
1m
x L0.30m
x
P
0.10m.
Elles
seront
peintes
couleur
de
l’église.
M.
le
Maire
demande
pour
les
assurances,
Mme
TÊTE
précise
que
c’est
ORANGE
qui
s’en
charge.
Elle
précise
également
qu’un
compteur
propre
aux
besoins
des
antennes
sera
mis
en
place
et
les
frais
(installations,
consommation)
pris
en
charge
par
ORANGE.
Mme
TÊTE
précise
que
l’installation
fera
l’objet
d’un
bail
de
12
ans
renouvelable
par
période
de
6
ans
et
résiliable
au
bout
de
10
ans
sans
frais.
Un
loyer
annuel
de
1000.00€
sera
versé
à
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
le
loyer
soit
plus
important,
Mme
TÊTE
va
essayer
d'obtenir
1 500.00€.
Pour
conclure,
Mme
TÊTE
propose
de
revenir
avec
un
technicien
pour
répondre
aux
interrogations
des
élus
: étendue
de
la couverture
réseau,
cheminement
des
câbles
et
loyer.
3-
Projet
place
de
stationnement
Rue
Marius
Cazeneuve.
M.
le Maire
fait part
de
la problématique
du
stationnement
Rue
Marius
Cazeneuve.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
mise
en
vente
par
un
particulier
d’une
parcelle
dans
cette
rue.
Il propose
aux
élus
d'acquérir
cette
parcelle
qui
permettrait
de
faire
un
parking
d’environ
7
places.
En
complément,
pourraient
être
matérialisées
des
places
de
stationnement
dans
le
tournant
de
la rue
et au niveau
du
Presbytère.
Si
l’affaire
aboutie,
le
Maire
précise
qu’un
arrêté
d’interdiction
de
stationner
serait
pris
dans
cette
rue.
Corinne
LEROY
soulève
le
problème
du
stationnement
pendant
la
fête,
le
Maire
précise
qu’un
arrêté
temporaire
permettant
le stationnement
serait
pris
à cette
occasion.
Concernant
les
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’ils
seraient
financés
par
le
Pool
Routier
ce
qui
laisserait
la
possibilité
de
faire
des
travaux
Chemin
des
Moissons
mais
reporterait
ceux
du
parking
de
la salle
des
fêtes.
0033 34-2019
Les
membres
présents
sont
favorables
à ce
projet.
4-
Points
travaux.
a.
Effacement
des
réseaux
Route
de
Montvalen.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
devraient
commencés
au printemps
prochain.
b-
Remplacement
des
points
lumineux
par
des
LED.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
sont
en
cours.
c- Parking
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
considérant
les
travaux
envisagés
(parking
rue
Marius
Cazeneuve,
travaux
de
voirie
Chemin
des
Moissons),
la
réalisation
du
parking
de
la salle
des
fêtes
est
reportée.
d-
Rénovation
Pont
de
la
Mouline.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
l’état
très
sale
du
Pont
de
la
Mouline.
Cet
ouvrage
appartient
au
Département
mais
aucun
travail
de
nettoyage
et
peinture
n’est
prévu,
en
conséquence
il
propose
de
faire
réaliser
ces
travaux.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
ECTP.
Il précise
que
selon
le
coût
seul
le
nettoyage
sera
confié
à
l’entreprise.
Les
travaux
de
peinture
pourraient
être
faits
en
régie.
L'assemblée
est
favorable
à la rénovation
du
pont.
Corinne
LEROY
demande
où
en
est
la
mise
en
place
de
la
barrière
en
bois
prévue
au
niveau
du
pont
au
bout
du
chemin
piétonnier.
Le
Maire
répond
que
l’entreprise
va
bientôt
intervenir.
5-
Rétrocession
à la
commune
de
la
parcelle
AI
430.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
la
division
foncière
de
la
parcelle
AI
324
en
vue
de
créer
des
lots
à bâtir
déposée
par
Mme
BOUÉ
Lydie,
il avait
été
établi
la
cession
à
l’euro
symbolique
à
la
commune
de
49
m?
cadastré,
après
la
division
foncière,
AI
n°430.
Cette
parcelle
correspond
au
trottoir
et
devrait
être
intégrée
dans
le
domaine
public,
or
elle
figure
toujours
au
nom
de
Mme
BOUEË
Lydie
née
ROUX
au
cadastre.
En
conséquence,
il convient
de
régulariser
cette
situation
par
un
acte
notarié,
la
mairie
se
chargera
de
toutes
les
formalités
administratives
et supportera
les
frais
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
0034 35-2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
—
d'approuver
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
AI
n°430
à
l’euro
symbolique.
—
Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
notariés
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant.
—
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à cette
affaire.
6-
Concours
du
receveur
municipal
: attribution
d’indemnités.
Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et liberté
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
alloués
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
DECIDE
à 8 voix
pour
et 2 contre :
-
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
-__
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
50
%
par
an
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Philippe
HABONNEL,
Receveur
municipal
pour
la période
2019
(270
jours).
-
de
lui
accorder
également,
pour
les
mêmes
périodes
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
forfaitaire
fixé
par
arrêté
ministériel.
-
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
6225.
7-
Groupement
de
commande
pour
le
marché
publie
de
capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants.
Le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’afin
de
faire
réaliser
les
prestations
de
capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
ramassage
des
cadavres
d’animaux
sur
la
voie
publique
et
gestion
de
la
fourrière
animale,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
0035 36-2019
Afin
d’intégrer
le
groupement
de
commande
le
conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et
d’en
autoriser
la
signature. La
communauté
de
communes
Val’Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
annexé à
la présente.
Entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-__
Approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
de
capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
et
gestion
de
la
fourrière
animale
;
-__
Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et
annexé ;
-_
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant
8-
Secours
d’urgence
suite
à incendie.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
suite
à l’incendie
qui
a totalement
ravagée
la
maison
d’un
administré,
une
aide
financière
de
1000.00
€
lui
a
été
versée.
Des
articles
dans
les journaux
locaux
et
sur
les
réseaux
sociaux
ont
parus
pour
faire
appel
à la
générosité
des
gens.
Une
urne
est
disponible
à
cet
effet
à
la
mairie,
elle
y
restera jusqu’au
15
novembre. 9-
Repas
des
Aînés
Monsieur
le
Maire
informe
que
le repas
des
Aînés
aura
lieu
le
samedi
11
janvier
à
12h
a la
salle
des
fêtes.
Danièle
CUARTERO
précise
que
l’animation
a
été
conclue
avec
l'association
Pop’In.
Le
prestataire
pour
le repas
reste
encore
à définir.
10-
Questions
diverses
Néant. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Didier
ROUX.
0036