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Procès Verbal - PV 11 06
Procès Verbal - pv 16 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
38-2019
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
décembre
2019
L'an
Deux
Mil
dix
neuf,
le
seize
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
10
décembre
2019
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
10-présents
11-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Michel
ESCOUBIE,
Thierry
PEREZ,
Véronique
PONSOLLES,
Philippe
ROMAIN,
Corinne
LEROY,
Eric
GEORGES,
Yves
BELLOC,
Michel
GAIO.
Absents
excusé:
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
À
donné
procuration
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
à Danièle
CUARTERO
Secrétaire
de
séance:
Danièle
CUARTERO.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
17/10/2019.
Présentation
du
projet
Orange
par
la
SNEF.
Décision
Modificative
n°1
au
BP
communal
2019.
SDEHG
: traitement
des
petits
travaux.
Renouvellement
matériel
informatique
mairie.
Recensement
de
la population
2029
: rémunération
de
l’agent
recenseur.
Diagnostic
état
des
platanes
de
la
salle
des
fêtes
suite
aux
opérations
d’élagage.
8.
Questions
diverses.
NSnESR
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
17/10/2019.
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
17/10/2019
a
été
adressé
avec
la
convocation
par
courtier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Présentation
du
projet
Orange
par
la
SNEF.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
Mme
PUJOL
de
chez
Orange,
Mme
TÊTE
et M.
CARRERA
de la SNEF.
I! rappelle
que
leur
présence
fait
suite
à la
demande
du
Conseil
Municipal
qui
voulait
avoir
d’avantage
d'informations
sur
le
projet
déjà
présenté
par
Mme
TÊTE
lors
de
la réunion
du
17
octobre
dernier.
0038 39-2019
IL précise,
avant
de
donner
la parole
à Mme
PUJOL,
qu’en
matière
de
téléphonie
mobile
la
compétence
revient
à
l'Etat
et
que
le maire
ne
peut
intervenir
qu’en
matière
d’autorisation
d’urbanisme
relative
à l’implantation
du
projet.
H
rajoute
que
la
commune
est
dotée
d’une
carte
communale
et
que
les
règles
d’urbanisme
applicables
à
la
commune
sont
celles
du
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme).
La
parole
est
à Mme
PUJOL
représentante
d'Orange.
Elle
informe
le
conseil
que
le projet
d’implantation
d’antenne
relai
sur
la
commune
de
Bondigoux
est
porté
par
l’Etat
dans
le
cadre
de
l’accord
passé
avec
l’opérateur
de
téléphonie
mobile
relatif à
l'amélioration
de
la
couverture
mobile
du
territoire.
L'opérateur
Orange
a
été
choisi
comme
opérateur
leader
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
couverture
mobile
pour
Bondigoux.
Elle
présente
aux
membres
de
l’assemblée
des
cartes
de
la
couverture
réseau
sur
la
commune.
Actuellement
très
peu
de
couverture,
le
projet
va
permettre
la
couverture
des
secteurs
du
Hameau
de
Rouquette,
du
Pontil,
du
centre
bourg,
de
la
Béraude
et
la
Clinique
(définit
par
l'arrêté
ministériel
du
12/07/2019).
Pour
répondre
aux
exigences
de
couverture
définies
par
l'Etat,
des
études
ont
été
menées
par
la
SNEF.
Le
site
retenu
est
l’église
de
Bondigoux
: point
haut,
réseau
basse
tension
et
fibre
déjà
existants.
Mme
TÊTE
et M.
CARRERA
présentent
les
aspects
techniques
du
projet,
à savoir
la mise
en
place
de
3
antennes
(L.
1.50m
x
1.0.35m
x
P.
0.10m)
à
des
azimuts
différents,
de
modules
radios
(3
par
antennes),
d’un
chemin
de
câbles
et
d’une
zone
technique
à
l’intérieur
de
l’église.
Dans
un
souci
d’intégration
au
mieux
sur
le
bâtiment,
les
modules
radios
initialement
prévu
sur
la rambarde
du
clocher
seront
instailés
dans
ie prolongement
des
antennes
fixées
sur
2 des
4
tourelles.
Le
chemin
de
câbles
cheminera
le
long
de
la corniche
(non
visible
du
sol)
et descendra
dans
une
gouttière
en
zinc.
Tous
les
éléments
seront
couleur
brique.
M.
CARRERA
précise
qu’un
bureau
d’études
aura
en
charge
de
réaliser
un
diagnostic
sur
la solidité
du
bâtiment
avant
le début
des
travaux.
Mme
PUJOL
informe
qu’un
dossier
technique
va
être
remis
à la mairie
dans
le
courant
de
janvier
2020.
Une
convention
avec
Orange
sera
signée
et
une
déclaration
préalable
de
travaux
déposée.
Elle
précise
que
l’Etat
impose
que
les
antennes
soient
opérationnelles
dans
les
24
mois
qui
suivent
l’arrêté
ministériel
à savoir
"l’arrêté
du
12 juillet
2019
définissant
la deuxième
liste
des
zones
à
couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif de
couverture
ciblée
pour
l’année
2019"
paru
au
Journal
Officiel
du
18/07/2019.
Après
avoir
entendu
les
3
intervenants,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée,
à
titre
d’avis,
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
L'assemblée
est
favorable
à l’unanimité.
3-
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
communal
2019.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
0039 40-2019
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2111:
Terrains
nus
20
000
€
D
2128
: Autres
agenc.
et aménag.
15
000
€
D
21318-108
: Rénovation
bâtiments
cx
35
000
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
35
000
€
35
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
rattachée
au
BP
communal
2019
telle
que
présentée
ci-dessus.
4-
SDEHG
: Traitement
des
petits
travaux
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
réaliser
sous
des
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il est proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
pour
l’année
2020
de
10
000
€
maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€ ;
e
Charge
Monsieur
le Maire :
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
- de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
- de
valider
la participation
de
la commune
;
- d’assurer
Le suivi
des
participations
communales
engagées.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants.
e
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
$-
Renouvellement
Du
Poste
Informatique
De
La
Mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
14
janvier
2020,
Microsoft
validera
la fin
du
support
Windows 7
(toutes
versions)
et
Windows
Server
2008.
Microsoft
ne
fournira
plus
de
support
technique,
les
mises
à jour
logicielles
et
les
mise
à
jour
ou
correctifs
de
sécurité.
Concrètement,
au
delà
du
14
janvier,
un
poste
informatique
fonctionnant
sous
Windows
7 s’expose
à un
risque
réel
de
piratage
et de
perte
des
données.
0040 41-2019
Il
est
donc
fortement
recommander
par
les
éditeurs
de
logiciels
de
passer
sous
la
version
Windows
10.
II précise
que
le poste
principal
du
secrétariat
de
la mairie
est
concerné
par
ce
problème.
La
migration
vers
Windows
10
implique
que
le
poste
réponde
à
des
pré
requis
(processeur,
mémoire...) Considérant
que
le poste
actuel
a été
acquis
en
2010,
il n’a
pas
les pré
requis
nécessaires.
Il
n’est
donc
pas
envisageable
de
le mettre
à niveau
vers
Windows
10.
D'autre
part,
cette
mise
à
jour
doit
être
réalisée
par
une
personne
compétente
en
maintenance
informatique,
elle
ne
pourra
pas
être
réalisée
par
l’ATD31.
Il
faut
donc
faire
appel
à
un
prestataire
informatique
qui
sera
en
relation
avec
les
éditeurs
de
logiciels
«
métiers
» et P'ATD31.
Considérant
tous
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
poste
informatique
de
la
mairie
et
de
confier
cette
prestation
à
INLAN
donc
la
proposition
s’élève
à 2
862.55
€ HT
comprenant
:
-
Ordinateur
complet
et le pack
Microsoft
office
2019
Pro
1 532.22
€
-
Pack
sécurité
3 ans
(en
lieu
et place
de
l’anti-virus
existant)
84.25
€
-
Onduleur
108.21
€
-
Kit
de
sauvegarde
(en
lieu
et place
de
l’abonnement
actuel)
257.00
€
-
Forfait
10h
(installation
et maintenance)
880.87
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
ACCEPTE
le renouvellement
du
poste
informatique
de
la mairie.
e
ACCEPTE
la proposition
commerciale
d’INLAN.
e
_ DECIDE
d’inscrire
la dépense
au
BP
2020.
+
_ SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
une
subvention
des
plus
élevée
possible.
e_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
afférentes
à cette
affaire.
6-
Recensement
de
la
population
— Rémunération
de
l’agent
recenseur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Bondigoux
fait
partie
des
communes
recensées
en
2020.
Les
opérations
de
recensement
auront
lieu
du
16
Janvier
au
15
février
2020.
Ii
précise
que
les
opérations
de
recensement
seront
réalisées
par
un
agent
permanent
à
temps
complet
de
la collectivité
en
plus
des
fonctions
qu’il
exerce
habituellement.
Dans
ce
cas,
il propose
qu’il
bénéficie
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
équivalentes
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement.
En
sus,
il
lui
sera
versé
une
indemnité
forfaitaire
de
997
€
équivalente
à
la
dotation
forfaitaire
(notification
de
l'INSEE
en
date
du
03/10/2019).
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
0041 42-2019
e
ACCEPTE
la rémunération
proposée
par
Monsieur
le Maire.
e
DECIDE
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif 2020.
e _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
afférentes
à cette
affaire.
7-
Diagnostic
état
des
platanes
de
la salle
des
fêtes
suite
aux
opérations
d’élagage.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
suite
aux
opérations
annuelles
d’élagages,
les
agents
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
ont
signalé
que
plusieurs
branches
des
platanes
étaient
creuses
donc
fragilisées.
Elles
peuvent
dont
casser.
Afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes,
une
intervention
est
nécessaire.
M.
Michel
GAIO
propose,
pour
ne
pas
déséquilibrer
l’arbre,
de
couper
toutes
les
branches
des
platanes.
De
nouvelles
pousses
se formeront
au
niveau
des
moignons.
Monsieur
le
Maire
va
donc
demander
aux
services
de
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
d’intervenir.
8-
Questions
diverses.
Mme
Danièle
CUARTERO
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
menu
proposé
par
le
Restaurant
O
Toulousain
pour
le
repas
des
Aïnés
qui
aura
lieu
le
11
janvier
2020.
Elle
précise
qu’il
ne
répond
pas
à
sa
demande,
manque
un
plat.
Elle
va
donc
y
retourner
pour
finaliser
le menu.
M.
Yves
BELLOC
demande
où
en
est
la
situation
des
arriérés
de
loyer
du
Restaurant
O
Toulousain.
M.
le
Maire
l’informe
avoir
pris
contact
avec
les
gérants
auxquels
un
délai
de
1
mois
a
été
laissé
pour
régulariser
leur
situation.
Un
nouveau
point
sera
fait
en
janvier
2020. Il précise
que
des
relances
sont
en
cours
par
la Trésorerie
de
Montastruc
pour
recouvrir
les
sommes
dues.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h10.
Le
Maire,
Didier
ROUX.
0042