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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 30.09.2019 CR CC
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 30.09.2019 CR CC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 16
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
30 SEPTEMBRE 2019
Le lundi 30 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry s’est réuni en session ordinaire, à l’Aiguillage, à Etampes-sur-Marne.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 19h10.
Le compte-rendu des séances du 29 avril et 27 mai 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Etaient Présents :
Conseillers Communautaires Titulaires :
Mesdames et Messieurs ARNEFAUX Alain, ASSIER Eric, BAILLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BARANZINI Franck, BEAUCHARD Jordane, BEAUVOIS Bruno, BELIN Patrick, BERMUDEZ Thomas, BOCQUET Jean-Pierre, BONNEAU Chantal, BOUDEVILLE Denis, BOUTELEUX Jean- François, BOYOT Jacques, BREME Eric, BRICOTEAU Gérard, BRION Patrick, BRODIN Marc, CLERBOIS Jean-Paul, CONVERSAT Jean-Claude, COPIN Christian, CRAPART Nadia, CRENET Didier, DIEDIC Nicolas, DUCLOUX Jean-Pierre, DURONSOY Guy, DURTHALER Jacques, EUGENE Sébastien, FERNANDEZ Françoise, FERRY Xavier, FREX Dominique, FUSELIER Michèle, GABRIEL Madeleine, GANDON Michel, GENDARME Daniel, GIRARDIN Daniel, GOSSET Catherine, GRADOS Jean-Luc, GUERIN Hubert, HAŸ Etienne, JACQUIN Claude, JEROME Lucien, JEZIORSKI Béatrice, JUILLET Jean-Etienne, KRABAL Jacques, LAHOUATI Bruno, LANTOINE Jean-Pierre, LARCHÉ Marie-Odile, LAZARO Patrice, LEMELTIER René, LEVEQUE Yves, LOURDEZ Christiane, MARICOT Anne, MAUJEAN Françoise, MOROY Alain, OLIVIER Martine, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI Clément, PICART Jacqueline, PILLIERE Jean-Luc, POIX Patrick, RICHARDOT Vincent, RIGAUD André, SAROUL Daniel, SIMON Didier, TOURET Lise, TROUBLE Pierre, TURPIN Jean-Marie, VANDENBERGHE Monique, VAUDE Gaëlle, VIET Antoine, VIET Florian. Conseillers Communautaires suppléants ayant voix délibérative du fait de l’absence d’un conseiller titulaire : CARLIER Michel, JANNÉ Jean-Jacques, JANNEL Patricia, MEREUZE Gérard, MIMIN Michel, PRESSON Béatrice, SIMON Martine. Conseillers Communautaires ayant donné procuration :
Philippe BAHIN pouvoir à Jean-Pierre DUCLOUX, Gérard BETHGNIES pouvoir à Jean-Pierre BANDRY, Eric BOZZANI pouvoir à Chantal BONNEAU, Jean-Claude DE ROBERTIS pouvoir à Clément PARADOWSKI, Georges FRAEYMAN pouvoir à Eric ASSIER, Denis GANDON pouvoir à Martial BAILLEUL, Bernard MARLIOT pouvoir à Monique VANDENBERGHE, MOULARD Lucette pouvoir à André RIGAUD, Laurent PHYLEMY pouvoir à Anne MARICOT, Danièle SERVAS-LENEVEU pouvoir à Françoise FERNANDEZ.
Monsieur Thomas BERMUDEZ a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande une minute de silence en mémoire de Monsieur Jacques Chirac.
SPORT
186. Délibération pour l’approbation du rapport annuel d’activité technique et financier de la société S-PASS pour l’exploitation du complexe aquatique Citélium
La CARCT est propriétaire du Complexe Aquatique CITELIUM et en a confié la gestion au prestataire S-PASS par voie de convention.
Le Délégataire est tenu de produire chaque année au délégant avant le 1er juin le rapport annuel d’exploitation du délégataire.
Aussi, le prestataire présente aux Conseillers Communautaires le rapport d’activité technique et financier de janvier à décembre 2018.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d’activité technique et financier présenté par la société S-PASS pour l’année 2018. Page 2 sur 16
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
159. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) / Rapport de synthèse annuel présenté au Conseil Communautaire / Débat
Conformément au règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 juillet 2018, chaque année, est établi, un état des travaux de la Commission pour l’année précédente.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à prendre acte de ce dernier pour l’année 2018.
Lors des Commissions des 16 juillet et 24 septembre 2018, un avis favorable a été rendu concernant : - L’approbation du règlement intérieur,
- Le mode de gestion pour les services de transport de la CARCT,
- La création de la régie du service assainissement dotée de la seule autonomie financière. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de l’état des travaux de la CCSPL pour l’année 2018.
160. Maison du Tourisme ‘Les Portes de la Champagne' / Echéancier à cotisation 2019 Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le versement à la Maison du Tourisme d’une cotisation fixée à 75 130 € correspondant au 1er trimestre 2019.
Il convient d’approuver les modalités de versement au PETR-UCCSA, par trimestre, (cotisation 2019 reste inchangée) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement de la cotisation 2019 d’un montant de 300 520.15 € annuel, payable au trimestre à la Maison du Tourisme
FINANCES
161. Attribution subvention exceptionnelle Foire aux Pommes Neuilly-Saint-Front Le Comité d’Organisation de la Foire aux Pommes organise historiquement sa foire aux Pommes sur le territoire de Neuilly Saint Front.
Jusqu’en 2019, il bénéficiait de la mise à disposition de l’Espace LOUVROY pour installer et présenter ses stands. Compte tenu de la fermeture provisoire de la structure, il convient de trouver un autre lieu d’installation permettant de couvrir les besoins en termes de surface et de commodités pour le public.
Le Président propose au Conseil Communautaire de verser au Comité de la Foire aux Pommes une subvention exceptionnelle pour la location d’un chapiteau
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle au Comité de la Foire aux Pommes de Neuilly-Saint-Front, d’un montant de 5 000 € pour la location d’un chapiteau, les 5 et 6 octobre 2019
162. Constatation d'extinction de créance suite à une procédure de rétablissement personnel Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir constater l’effacement des dettes pour un montant total de 872.80 euros.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSTATE l’effacement de la dette d’un montant de 872.80 euros
DIT que cette dépense sera imputée au compte 6542 du budget général de la collectivité
163. Subvention exceptionnelle des budgets annexes prestataire et soins / Approbation Le Conseil communautaire doit délibérer sur le versement d’une subvention exceptionnelle au profil des budgets annexes prestataire et soins.
Le besoin de subvention correspond à des dépenses non prévues et non retenues par l’autorité de tarification dans le cadre de l’élaboration budgétaire. Cette subvention permet la prise en charge du remboursement de charges de personnel au profit du budget principal, le dépassement de cotisation de l’assurance statutaire et le règlement de pénalités URSSAF. Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, DÉCIDE : • de voter une subvention inscrite à la décision modificative n°1 du budget annexe prestataire pour un montant de 101 714,49 €.
• de voter une subvention inscrite à la décision modificative n°1 du budget annexe soins pour un montant de 71 408,52 €. • d’inscrire les sommes correspondantes à l’article 6521 du budget principal. Page 3 sur 16
164. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 de l'ex budget soins du CIAS, secteur de Neuilly-Saint- Front, section personnes handicapées
Statuant sur la reprise de résultat ;
on constate un déficit global de fonctionnement de 6 567,33 euros qui, selon le rapport de l’ARS, est repris en totalité sur la réserve de compensation des déficits.
L’autorité de tarification a décidé d’affecter le résultat de façon suivante :
Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de procéder aux affectations proposées ci-dessus
165. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 de l'ex budget soins du CIAS, secteur de Neuilly-Saint- Front, section personnes âgées
Statuant sur la reprise de résultat ;
on constate un déficit global de fonctionnement de 53 659,56 euros qui, selon le rapport de l’ARS, est : - affecté à l’augmentation de charges d’exploitation pour le budget 2019 pour un montant de 50 811,25 € - repris sur la réserve de compensation des déficits pour un montant de 2 848,31 €. Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de procéder aux affectations proposées ci-dessus
166. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 de l'ex budget soins du CIAS, secteur de Condé-en-Brie, section personnes âgées
Statuant sur la reprise de résultat ;
on constate un excédent global de fonctionnement de 14 190,30 euros qui, selon le rapport de l’ARS, est : - affecté à la réduction de charges d’exploitation pour le budget 2019 pour un montant de 7 095,15 € - affecté en réserve de compensation des déficits pour un montant de 7 095,15 €. Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DÉCIDE de procéder aux affectations proposées ci-dessus
167. Budget exécutoire 2019 / Budget annexe Soins
Il est proposé de procéder au vote du budget exécutoire 2019 du budget annexe soins par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder au vote du budget exécutoire 2019 du budget annexe soins par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement
ADOPTE le projet de Budget exécutoire 2019 du budget annexe M22 soins qui se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 873 511,92 euros. Elles se décomposent de la manière suivante :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 :
Excédent
Déficit
/
6 567,33 €
EXCEDENT AU 31/12/2017
Affectation en réserves affectées à l’investissement (art.10682)
Affectation à la couverture du BFR en réserve de trésorerie (art.
10685)
Affectation en réserve de compensation des déficits (art. 106860)
Affectation réserve compensation charges d’amortissement (art
106870)
Affectation de l’excédent à reporter en N+2 (report à nouveau R002)
/
/
/
/
/
DEFICIT AU 31/12/2017
Affectation du déficit à reporter en N+2 (report à nouveau D002)
Reprise en réserve de compensation (art 106860)
/
6 567,33 € € Page 4 sur 16
Chapitre Libellé Budget exécutoire 2019 (€)
DEPENSES DE L’EXERCICE
Groupe 1 Dépenses afférentes à l’exploitation courante 215 868,75
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 577 455,82
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 36 471,25
002 Déficit de la section d’exploitation reporté 43 716,10
TOTAUX 873 511,92
RECETTES DE L’EXERCICE
Groupe 1 Produits de la tarification 865 731,92
Groupe 2 Autres produits relatifs à l’exploitation 4 000,00
Groupe 3 Produits financiers 3 780,00
002 Excédent de la section d’exploitation reporté
TOTAUX 873 511,92
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 67 691,52 euros. Elles se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé Budget exécutoire 2019 (€)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13 Reprises de subvention 3 780,00
20 Immobilisations incorporelles 9 911,52
21 Immobilisations corporelles 54 000,00
TOTAUX 67 691,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers 3 587,00
28 Amortissement immobilisations 20 049,30
001 Résultat excédent 44 055,22
TOTAUX 67 691,52
168. Décision modificative - N°1 / BP 2019 du BA Soins
Il est nécessaire de modifier certaines imputations budgétaires pour tenir compte de l’évolution financière des différents chapitres depuis le vote du budget.
C’est pourquoi il est proposé d’approuver la décision modificative qui se résume ainsi :
CARCT – BA SOINS
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
012 - Groupe 2 – dépenses afférentes au personnel
6218 – autres personnel extérieur 63 482,65 €
64131 – rémunération personnel 17 500,00 €
016 - Groupe 3 – dépenses afférentes à la structure
6168 – assurances autres risques 5 449,86 €
6718 – charges except. op. gestion 2 476,01 €
----------------
88 908,52€
018- Groupe 2 – dépenses afférentes au personnel
6419 – rembrst sur rémunérations 2 000,00 €
7488 – autres subventions 71 408,52 €
019 - Groupe 3 – produits financiers et non
encaissables
778 – autres produits exceptionnels
15 500,00 €
----------------
88 908,52€ Page 5 sur 16
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus
169. Décision modificative - N°1 / BP 2019 du BA Prestataire
Il est nécessaire de modifier certaines imputations budgétaires pour tenir compte de l’évolution financière des différents chapitres depuis le vote du budget.
C’est pourquoi il est proposé d’approuver la décision modificative qui se résume ainsi :
CARCT – BA PRESTATAIRE
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
012 - Groupe 2 – dépenses afférentes au personnel
6218 – autres personnel extérieur 69 172,06 €
016 - Groupe 3 – dépenses afférentes à la structure
6168 – assurances autres risques 14 626,28 €
6188 – autres frais divers - 1 300,00 €
651 – redevances, licences 1 300,00 €
6718 – charges except. op. gestion 17 916,15 €
678 – autres charges except 23 798,72 €
----------------
125 513,21 €
018 - Groupe 2 – dépenses afférentes au personnel
6419 – rembrst sur rémunération - 9 665,33 €
7488 – autres subventions 101 714,49 €
019 -Groupe 3 – produits financiers et non encaissables
777 – quote part subv invest 9 665,33 €
778 – autres produits exceptionnels 23 798,72 €
----------------
125 513,21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 – subvention d’investissement
1392 – reprise de subvention 9 665,33 €
Chapitre 21 – immobilisations corporelles
2188 – autres immob. corporelles - 9 665,33 €
----------------
0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus
170. Acceptation de don - budget annexe SAAD prestataire
La famille d’un bénéficiaire des prestations du service d’aide et d’accompagnement à domicile souhaite faire un don de 115 € en espèces en remerciement des aides apportées auprès de leur père ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
• ACCEPTE le don de 115 €
171. Fixation des montants définitifs des attributions de compensation 2019 Une commission locale d’évaluation des charges transférées a eu lieu le 30 septembre 2019 et portait sur les transferts de charges liés :
• à la restitution de la compétence « Péri-scolaire »
• à la prise de compétence ALSH
• aux Équipements culturels sur les communes de Brasles et Neuilly Saint Front • à la prise en charge par la CARCT de la cotisation du SDIS
• à la prise de compétence Assainissement
• à l’IFER Eolien Page 6 sur 16
Ce rapport, validé par la CLECT, sera soumis pour approbation aux communes. En effet, une délibération concordante avec la présente, de la part de chaque commune est nécessaire pour pouvoir appliquer des compensations dérogatoires telles que proposé dans le rapport de CLECT annexé à la délibération.
Sur la base du rapport de la CLECT et sous réserve du vote concordant des communes, les AC définitives sont fixées par communes, selon le tableau présenté ci-dessous :
= - + - - + - =
Nom de la
commune
Attributions
compensation
définitives
2018
Compétence
SDIS
(transfert
cotisations
SDIS) - 1er
janv. 2019
IFER 2018
Transfert
Compétence
Assainissem
ent - 1er
janv. 2019
Transfert
Compétence
ALSH - 1er
janv. 2019
Retour
Compétence
Périscolaire -
1er janv.
2019
Transfert
Equipements
Culturels -
1er janv.
2019
Attributions
compensation
définitives
2019
Armentières-
sur-Ourcq 7 399,24 -2 819,52 4 579,72 Azy-sur-
Marne 6 817,22 -1 178,00 5 639,22 Barzy-sur-
Marne -20 154,75 -20 154,75
Belleau -3 644,30 -417,00 -4 061,30
Beuvardes 47 392,22 -22 458,29 14 853,00 39 786,93
Bézu-Saint-
Germain 80 556,31 -9 218,00 71 338,31
Blesmes 35 383,49 -1 404,00 33 979,49
Bonneil -5 344,36 -1 161,00 -6 505,36
Bonnesvalyn 10 870,05 -5 091,31 5 778,74
Bouresches 3 641,77 -613,00 3 028,77
Brasles 57 963,69 -9 064,00 -46 946,52 1 953,17
Brécy -3 958,40 -1 045,00 -5 003,40
Brumetz 39 365,69 -7 123,04 32 242,65
Bruyères-sur-
Fère 4 217,96 -4 836,35 -618,39
Bussiares 15 436,91 -3 784,65 11 652,26
Celles-les-
Condé -4 060,73 -4 060,73
Chartèves -13 409,12 -13 409,12
Château-
Thierry 5 002 392,53 -177 041,00 4 825 351,53 Chézy-en-
Orxois 33 809,61 -10 497,57 23 312,04
Chierry 258 050,36 -7 357,00 250 693,36
Cierges 5 958,66 -2 381,88 3 576,78
Coincy 23 444,05 -4 071,00 19 373,05
Condé-en-
Brie -8 359,05 12 836,00 4 476,95
Connigis -8 846,87 -8 846,87
Coulonges-
Cohan 7 656,21 -12 880,48 12 261,00 7 036,73
Courboin -7 153,53 -7 153,53
Courchamps 3 335,17 -2 284,87 1 050,30
Courmont 31 982,99 -4 641,67 27 341,32
Courtemont-
Varennes -255,82 -255,82
Crézancy 56 970,37 56 970,37
Dhuys et
Morin-en-Brie -215,30 9 439,00 9 223,70
Dravegny 2 464,73 -4 303,80 -1 839,07 Page 7 sur 16
Épaux-Bézu 39 389,31 -1 723,00 37 666,31
Épieds 36 850,82 -1 158,00 35 692,82
Essômes-sur-
Marne 344 334,47 -16 254,00 328 080,47 Étampes-sur-
Marne 122 894,28 -1 467,00 121 427,28
Étrépilly 7 473,65 -323,00 7 150,65
Fère-en-
Tardenois 338 167,51 -112 517,17 26 176,00 251 826,34
Fossoy 14 528,94 -1 676,00 12 852,94
Fresnes-en-
Tardenois 34 953,97 -8 771,51 26 182,46
Gandelu 90 177,63 -17 052,61 73 125,02
Gland -2 109,92 -1 386,00 -3 495,92
Goussancourt 6 613,62 -3 263,85 3 349,77
Grisolles 75 486,21 -7 507,41 67 978,80
Hautevesnes 56 845,12 -5 809,17 -31 351,06 19 684,89
Jaulgonne -19 376,26 16 142,00 -3 234,26
La Croix-sur-
Ourcq 15 118,33 -3 956,92 11 161,41
Latilly 10 321,65 -5 214,81 5 106,84
Le Charmel 21 477,39 -8 403,84 13 073,55
Licy-Clignon 4 996,25 -2 205,57 2 790,68
Loupeigne 4 790,99 -2 673,26 2 117,73
Mareuil-en-
Dôle 2 870,45 -6 125,96 -3 255,51
Mézy-Moulins 20 337,55 -3 421,00 16 916,55
Mont-Saint-
Père 905,94 -2 114,00 -1 208,06
Monthiers 11 492,41 -4 025,75 7 466,66
Monthurel -6 678,15 -6 678,15
Montigny-
l'Allier 33 082,14 -6 863,52 26 218,62 Montigny-lès-
Condé -851,64 -851,64
Montlevon 4 019,09 4 019,09
Nanteuil-
Notre-Dame 5 578,96 -2 009,39 3 569,57 Nesles-la-
Montagne 12 381,19 -3 701,00 8 680,19 Neuilly-Saint-
Front 239 588,15 -61 286,04 20 916,00 -5 062,00 -124 055,25 70 100,86
Nogentel 48 574,24 -3 050,00 45 524,24
Pargny-la-
Dhuys -3 918,92 -3 918,92 Passy-sur-
Marne -7 516,36 -7 516,36
Priez 3 111,06 -1 492,01 1 619,05
Reuilly-
Sauvigny -486,68 -486,68 Rocourt-
Saint-Martin -10 949,99 -785,00 -11 734,99
Ronchères 35 814,24 -4 417,86 31 396,38
Rozet-Saint-
Albin 128 133,17 -12 888,24 115 244,93 Rozoy-
Bellevalle -2 589,09 -2 589,09
Saint-Eugène -7 420,89 -7 420,89 Page 8 sur 16
Saint-
Gengoulph 10 842,43 -3 585,99 20 916,00 28 172,44
Saponay 32 220,97 -8 445,87 23 775,10
Sergy 2 037,57 -4 849,19 -2 811,62
Seringes-et-
Nesles 13 303,85 -7 321,93 5 981,92
Sommelans 2 792,41 -1 546,13 1 246,28
Torcy-en-
Valois 9 248,82 -2 423,30 6 825,52 Trélou-sur-
Marne -13 826,64 -3 600,00 -17 426,64 Vallées en
Champagne 5 200,39 5 200,39
Verdilly 3 136,21 -1 401,00 1 735,21
Vézilly 11 605,71 -6 176,59 5 429,12
Vichel-
Nanteuil 18 003,46 -3 227,75 14 775,71
Viffort -3 382,01 -3 382,01
Villeneuve-
sur-Fère -3 091,64 -817,00 -3 908,64 Villers-Agron-
Aiguizy 92 203,30 -3 779,47 -11 296,71 77 127,12 Villers-sur-
Fère 13 316,88 -12 082,54 1 234,34
TOTAL 7 561 729,53 -416 627,08 41 832,00 -42 647,77 -256 907,00 91 707,00 -171 001,77 6 808 084,91
RESSOURCES HUMAINES
172. Tableau des effectifs - mise à jour / Création et suppression de postes La mise à jour du tableau des effectifs intègre :
- le passage d’un agent de l’administration générale de 30 à 35 heures.
- La transformation d’un poste de rédacteur territorial en attaché territorial pour permettre le recrutement de la responsable des subventions mutualisée Ville/CARCT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
173. Convention de mise à disposition de personnel entre la CARCT et la Société S-PASS La Communauté d’Agglomération et la société S-PASS se sont entendues pour la mise à disposition des agents respectivement pour une durée de 3 ans et 1 an, à compter du 16/08/2019 ;
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la mise à disposition de 5 agents et les conventions qui y sont associées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE la mise à disposition des agents, à temps complet, auprès de la société S PASS dans les conditions précitées. PRECISE que la société S-PASS remboursera l’ensemble des frais générés par cette mise à disposition complète.
AMENAGEMENT
Urbanisme
174. ZIR de la Moiserie / Convention publique d'aménagement avec la SEDA / Approbation du compte rendu d'activité 2018 (CRACL)
Dans le cadre des opérations de viabilisation de la Zone de la Moiserie, la SEDA présente le compte rendu d’activité 2018
Réalisations 2018 :
Les travaux de finition de voirie devant Novacel (couche de roulement définitive) ont été effectués fin d’année 2017 et facturés tout début 2018 pour un montant de 120 674 € HT.
En termes de commercialisation, il n’y a pas eu de vente sur l’année 2018. Une participation aux équipements publics de 140 000 € a été versée en 2018.
Perspectives 2019 : Page 9 sur 16
Il reste 3 parcelles de terrain à commercialiser, pour l’instant il n’y a pas de perspective de vente. Le foncier d’assiette des équipements publics devra être rétrocédé à la collectivité à l’euro symbolique.
Dépenses 2018 (144 279 €):
DONT Travaux: 120 674 €HT solde du marché de travaux de la voirie devant Novacel suite à la réalisation des enrobés définitifs fin 2017.
Recettes 2018 : (140 000 € HT) :
Participation de la collectivité au titre du financement des équipements publics Une participation d’un montant de 140 000 € HT a été perçue en 2018
Dépenses prévues en 2019 : 35 997 € (en euros HT)
Recettes attendues sur 2019 (en euro HT)
Participation au titre du financement des équipements publics : 38 000 € HT La participation attendue de la collectivité est répartie comme suit :
Au terme de l’année 2019 l’opération présente un solde prévisionnel de trésorerie négatif de 156 038 €. Le solde prévisionnel en fin d’opération à fin 2021 est de 110 101 €
Le montant de la participation d’équilibre sera ajusté au moment de la clôture de l’opération en fonction des recettes et des dépenses réellement constatées de manière à équilibrer l’opération.
Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le compte rendu d’activité 2018 de la convention publique d’aménagement
175. Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Château-Thierry
L'agglomération porte un projet visant à permettre, sur le site dit Le Champ d'Asile, au nord de la commune de Château- Thierry, le développement d'activités maraichères, en circuits courts et agriculture biologique, pouvant répondre aux besoins des restaurations collectives locales.
Après un avis favorable du Maire sur le projet, une modification simplifiée a été, pour porter des évolutions du règlement et du zonage du PLU et permettre l'implantation de bâtiments liés aux activités de maraichage sur le site du Champ d'Asile.
Considérant que les remarques formulées par la Chambre d'Agriculture et la Chambre de Commerce et d'Industrie, dans leurs avis, n'ont pas nécessité d'évolution du dossier.
Considérant que le projet de modification simplifiée a été transmis à l'autorité environnementale, dans le cadre de l'examen au cas par cas.
Considérant qu’aucune remarque n'a été inscrite dans les registres tenus à disposition du public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE d’approuver le bilan de la concertation,
APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU de Château-Thierry,
176. Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Château- Thierry Page 10 sur 16
La mise en œuvre de l'opération de requalification engagée, par arrêté du Président du 6 mai 2019, sur le centre-ville nécessite des ajustements de dispositions du Plan Local d'Urbanisme, pour encourager les interventions sur le bâti : identification et protection des linéaires commerciaux du centre-ville,
exonération de places de stationnement pour les travaux de réhabilitation et de changements de destination des constructions existantes situées à l'intérieur du périmètre de l'opération cœur de ville, ajustement de la préservation des " terrains cultivés " identifiés dans le périmètre de l'opération cœur de ville pour permettre les évolutions du bâti existant.
Par ailleurs, une évolution du règlement du secteur Nh est nécessaire pour permettre une évolution limitée de tous types de constructions.
Le projet de modification simplifiée a été transmis aux personnes publiques associées, et à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas.
La présente délibération précise les modalités de la mise à disposition du dossier au public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE que :
le projet de modification simplifiée du PLU de Château-Thierry, sera mis à disposition du public, du 28 octobre au 28 novembre 2019 inclus
le public pourra formuler ses observations, du 28 octobre au 28 novembre 2019 inclus
Départ de Patricia JANNEL et Didier CRENET
177. Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Beuvardes Afin de faciliter la réalisation de constructions au sein du tissu urbain, la commune de Beuvardes a sollicité une évolution de son PLU, engagée par un arrêté du Président du 19 avril 2019, pour supprimer le recul maximal de 30 mètres édicté par l'article U6 du règlement.
Le projet de modification simplifiée a été transmis aux personnes publiques associées, et à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas.
La présente délibération précise les modalités de la mise à disposition du dossier au public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE que :
le projet de modification simplifiée du PLU de Beuvardes, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public, du 28 octobre au 28 novembre 2019 inclus le public pourra formuler ses observations, du 28 octobre au 28 novembre 2019 2019 inclus
178. Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Fère-en- Tardenois
La commune de Fère-en-Tardenois a sollicité une évolution de son PLU, engagée par un arrêté du Président du 18 juillet 2019, pour supprimer le recul maximal de 30 mètres édicté par l'article UA6 du règlement pour faciliter les opérations en cœurs d'ilot et permettre une densification, et ajuster les dispositions sur les impasses dans l'article 1AUH3.
Le projet de modification simplifiée a été transmis aux personnes publiques associées, et à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas.
La présente délibération précise les modalités de la mise à disposition du dossier au public, qui se déroulera du 28 octobre au 28 novembre 2019 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE que :
le projet de modification simplifiée du PLU de Fère-en-Tardenois, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public, du 28 octobre au 28 novembre 2019 inclus le public pourra formuler ses observations, du 28 octobre au 28 novembre 2019 2019 inclus Page 11 sur 16
Habitat, logement
179. Convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain des Vaucrises / Autorisation de signature Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain lancé par l’Etat, le quartier des Vaucrises a été retenu au titre des Quartiers d’Intérêt Régional (QIR).
Ce « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » va plus loin que la transformation primordiale du cadre de vie. La nouvelle politique de la ville favorise en effet une approche transversale des enjeux liés à l’emploi, à la cohésion sociale et à l’environnement urbain dans les quartiers prioritaires. La question du cadre de vie et du renouvellement urbain est inséparable de celles du développement économique et de la cohésion sociale, qui sont traitées ensemble et collégialement dans les nouveaux contrats de ville.
L’aide financière de l’ANRU (2,65M€ de subventions et 1,25 M€ de prêts) permettra de financer les opérations de démolition de logements sociaux, d’en proposer de nouveaux en proximité du cœur de quartier ou encore de revoir les aménagements des espaces publics.
La stratégie urbaine définie dans le cadre de la rénovation du quartier des Vaucrises a été entièrement pensée en respectant les enjeux liés à ce dispositif que sont la MIXITE, la DIVERSIFICATION et le DESENCLAVEMENT. Le projet de renouvellement urbain porte sur 4 volets : l’habitat, la voirie, les espaces verts et les espaces publics, le développement économique et les services de proximité. L’accompagnement de la population et la concertation font partie intégrante du projet.
Les opérations accompagnées par la communauté d’agglomération comprennent notamment : - Le suivi et la mise en œuvre de la convention pluriannuelle
- La généralisation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères permettant d’améliorer le lieu de vie des Vaucrises
- Un projet potentiel de crèche au sein des Vaucrises
L’ensemble du programme a été inscrit dans la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Vaucrises. Celui-ci est cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, la ville de Château-Thierry et ses partenaires (Etat, Conseil Régional des Hauts-de-France, Action Logement, la Banque de territoires, Clésence).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de renouvellement urbain du quartier des Vaucrises et lance toutes les procédures nécessaires à sa bonne réalisation.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain des Vaucrises
180. COALLIA / Rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Essômes-sur-Marne / Garantie d'emprunt/Transfert de prêt
La CCRCT a accordé en novembre 2016 une garantie d’emprunt à COALLIA (anciennement AFTAM) pour le financement du programme sis à Essômes-sur-Marne, 8 Avenue du Général de Gaulle (centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 15 places – un centre d’accueil d’urgence de 13 places et une pension de famille de 10 places).
A ce jour, l’association COALLIA cède à l’ESH COALLIA HABITAT une partie de son actif immobilier.
La CARCT est donc appelée à se prononcer sur le maintien de la garantie d’emprunt relatif aux prêts transférés au repreneur.
Pour mémoire, les montants initiaux des prêts garantis en 2016 étaient de 878 052,00 € et 506 937,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
REITERE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts d’un montant initial de 878 052 euros et 506 937 euros
Départ de Jean-François BOUTELEUX
Mobilité
181. Transport à la personne secteur Condé-en-Brie/ Tarifs année 2019 / Approbation Les tarifs et trajets du TAP (Transport à la Personne), appliqués pour le transport en minibus des personnes âgées et à mobilité réduite sur le secteur de Condé-en-Brie, ont été décidés par délibération du 9 mars 2010 par l’ex-4CB.
Il convient d’actualiser la liste des trajets effectués et de fixer les tarifs : Page 12 sur 16
Trajets par communes (prix pour un aller/retour) Tarifs 2019 Artonges / Montmirail 6,00 €
Artonges (à partir de 3 personnes) Château-Thierry 8,15 €
Barzy-sur-Marne / Dormans 5,50 €
Barzy-sur-Marne / Château-Thierry 7,20 €
Baulne-en-Brie (à partir de 3 personnes / Dormans 6,00 €
Baulne-en-Brie (à partir de 3 personnes / Condé-en-Brie 4,60 €
Baulne-en Brie (à partir de 3 personnes / Château-Thierry 7,00 €
Chartèves / Dormans 7,10 €
Chartèves / Château-Thierry 4,60 €
Celles-Les-Condé / Condé-en-Brie 2,40 €
Condé-en-Brie / Château-Thierry 6,00 €
Courcelles / Château-Thierry 8,15 €
Courcelles / Dormans 2,40 €
Courcelles / Jaulgonne 4,60 €
Courtemont-Varennes / Dormans 6,00 €
Courtemont-Varennes /Château-Thierry 6,00 €
Crézancy / Dormans 6,00 €
Crézancy / Château-Thierry 6,00 €
Jaulgonne / Dormans 6,00 €
Jaulgonne / Château-Thierry 6,00 €
La Celle-sous-Montmirail / Montmirail 4,60 €
Marchais-en-Brie / Montmirail 4,60 €
Mezy-Moulins / Dormans 6,00 €
Mezy-Moulins/Château-Thierry 6,00 €
Monthurel / Château-Thierry 6,00 €
Monthurel / Condé-en-Brie 2,40 €
Passy-sur-Marne / Dormans 4,60 €
Passy-sur-Marne / Château-Thierry 7,80 €
Reuilly-Sauvigny / Château-Thierry 7,80 €
Reuilly-Sauvigny / Dormans 4,65 €
Rozoy-Bellevalle / Montmirail 4,60 €
Trélou-sur-Marne / Dormans 2,40 €
Trélou-sur-Marne / Château-Thierry 8,15 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l’application de ses tarifs pour l’année 2019.
Développement économique
182. Locaux de réunions et de formations « l'Aiguillage » / complément tarifs de redevance « Cap Emploi » Les locaux de « l’Aiguillage » disposent d’espaces pouvant accueillir des organismes exerçant des missions d’intérêt général notamment dans les domaines du développement économique de l’emploi et de la formation.
« Cap Emploi Aisne » dont le siège est à Saint Quentin, souhaite bénéficier d’un bureau une fois par semaine afin d’assurer une permanence hebdomadaire sur le territoire.
Aussi, il est proposé de leur attribuer un bureau de 16,68m² (compris les espaces communs) pour un loyer mensuel de 40,00€
Ce bureau est occupé par BGE les autres jours de la semaine.
Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • Approuve l’accueil de CAP EMPLOI AISNE dans l’espace de formation de l’Aiguillage aux tarifs sus mentionnés. • Autorise Monsieur le Président à signer la convention d’occupation permettant cet accueil Page 13 sur 16
Grands projets
183. RFF / Servitude ENEDIS-poste 1000kvA / autorisation de signer
Le projet de réhabilitation des locaux de l’Aiguillage a nécessité de faire poser un poste transformateur ENEDIS de 1 000 KvA à l’intérieur de la parcelle de la Communauté d’Agglomération.
Le cheminement des câbles d’alimentation traversent à ce titre les 2 parcelles appartenant à la CARCT.
Ce poste étant la propriété d’ENEDIS, 2 conventions de servitudes portant sur le cheminement des alimentations ont été signées entre les parties.
Afin que ses servitudes fassent l’objet d’une publication aux hypothèques, il est nécessaire qu’un acte notarié soit rédigé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes notariés relatifs à ces servitudes
CULTURE, SPORT, COMMUNICATION
Culture
184. Convention de partenariat avec le lycée des métiers Château-Potel de La Ferté Milon La Maison de Camille et de Paul Claudel a ouvert ses portes en 2018 et a attiré 2 700 visiteurs en quatre mois lors de sa première saison d’ouverture.
L’ouverture de la Maison a été rendue possible grâce à un important travail de rénovation. Le jardin n’a pas fait l’objet de rénovation, à l’exception des murets qui le délimitent.
Afin d’attirer toujours plus de visiteurs, le jardin doit constituer un point d’attractivité visuelle autant qu’un espace permettant d’accueillir les différents évènements de la programmation culturelle du lieu.
Une collaboration avec le lycée Château-Potel aurait pour avantage une importante réduction des coûts, et permettrait d’impliquer la jeunesse du territoire dans la revalorisation de son patrimoine.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le lycée des métiers Château-Potel de La Ferté Milon.
ENFANCE - JEUNESSE
Enfance - Jeunesse
185. Rémunération du personnel vacataire d'animation
La CARCT doit recourir à des vacataires au sein du service enfance-jeunesse pour assurer un nombre suffisant de personnel dans les centres de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires.
Il convient de les rémunérer selon une grille tenant compte des diplômes et des qualifications des personnes recrutées.
Il est proposé au conseil communautaire de valider la grille de rémunérations et d’indemnités :
Animation journée ½ journée
Sans formation 42,00 € 25,00 €
Animateur Stagiaire 52,00 € 30,00 €
Animateur Diplômé 62,00 € 35,00 €
Qualifications supplémentaires Animation
PSC1 (par jour d'encadrement) 5,00 €
SB (par jour de surveillance de baignade) 6,00 €
Brevet Professionnel : BEATEP, BPJEPS, BEES
(par jour d'encadrement) 8,00 €
Direction
Directeur Stagiaire et Directeur Adjoint
Stagiaire 70,00 € 38,00 €
Directeur Adjoint diplômé 75,00 € 41,00 €
Directeur Diplômé 90,00 € 51,00 € Page 14 sur 16
Indemnités compensatoires (A&E)
Forfait: Préparation, bilan, rangement,
installation: Période Estivale 30,00€ / semaine
Forfait: Préparation, bilan, rangement,
installation: Période de petites vacances 30,00 €
Camping (par nuit) 30,00 €
Transport minibus (par jour de transport) 5,00 €
Veillées (par jour de veillée) 15,00 €
Animateur Réfèrent groupe détaché (par jour
d'encadrement) 5,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de recourir à du personnel vacataire pour les centres de loisirs de la CARCT, VALIDE la grille de rémunérations et d’indemnités
Sport
187. Financement des lignes d’eau et du bassin d’apprentissage du complexe citelium mis à disposition des clubs sportifs / Approbation
La CARCT est propriétaire du Complexe Aquatique CITELIUM et en a confié la gestion au prestataire S-PASS par voie de convention.
Elle s’est engagée à financer la mise à disposition de lignes d’eau du bassin sportif et du bassin d’apprentissage dans le cadre de conventions passées avec les clubs sportifs.
Le Président propose au membre du Conseil Communautaire de procéder au paiement des consommations des années 2016, 2017 et 2018.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE au versement d’un montant total de 150 300,76 € au titre des consommations des années 2016, 2017 et 2018
ENVIRONNEMENT
Assainissement
188. Travaux de mise en séparatif des rues Adrien GOURLET, des Pensées et Charles GUERIN à Château- Thierry
Considérant l’intérêt pour le bon fonctionnement de la station d’épuration de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, il est proposé une opération de mise en séparatif des eaux des rues Adrien GOURLET, des Pensées et Charles GUERIN à Château-Thierry,
L’opération consiste en la mise en séparatif du réseau unitaire actuel, qui recueille les eaux usées et les eaux de pluie, par la pose d’un collecteur assainissement, et concerne environ 90 branchements, pour un montant prévisionnel des travaux : 767 000€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE la réalisation des travaux de mise en séparatif des rues mentionnées, AUTORISE le Président à lancer les études préalables, le marché, à solliciter les subventions et à contracter des emprunts s’y afférent si nécessaire
189. Travaux de mise en séparatif des rues des Mariniers, du Castel et des Sablons à Chierry Considérant l’intérêt pour le bon fonctionnement de la station d’épuration de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, il est proposé une opération de mise en séparatif des eaux des rues des Mariniers, du castel, et des Sablons à Chierry
L’opération consiste en la mise en séparatif du réseau unitaire actuel, pour un montant prévisionnel des travaux : 400 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE la réalisation des travaux de mise en séparatif des rues mentionnées, AUTORISE le Président à lancer les études préalables, à lancer le marché, à solliciter les subventions et à contracter des emprunts s’y afférent si nécessaire Page 15 sur 16
190. Réhabilitation de l'assainissement non collectif des communes de Latilly et Sommelans Vu la liste des communes éligibles aux aides de l’AESN pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, Vu les délibérations des communes de Latilly et de Sommelans approuvant leur zonage d’assainissement non collectif, Considérant que ces deux communes sont impactantes sur le milieu naturel
Vu la possibilité de réhabiliter les systèmes d’assainissement de ces deux communes afin de préserver les rejets en milieu naturel.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de lancer un marché de prestations de services concernant les études préalables et le suivi des travaux, AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents et à solliciter les subventions
191. Marché pour la valorisation agricole des boues des stations de Château-Thierry et Neuilly Saint Front Les marchés pour l’épandage agricole des boues des stations d’épuration de Château-Thierry et de Neuilly-Saint-Front arrivent à échéance.
Le marché sera conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
AUTORISE le Président à lancer le marché
Déchets
192. Collecte des déchets / Protocole d'accord transactionnel ECT Collecte La présente délibération annule et remplace la délibération n°148/2019. Elle apporte des clarifications quant à la mise en œuvre de cette compensation encadrée par un protocole d’accord transactionnel. Elle a également pour but de venir corriger une erreur matérielle du montant de l’indemnisation convenue à savoir 8 388, 25€ HT et non 8338, 25€. Le protocole d’accord transactionnel fait partie intégrante de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer le protocole d’accord transactionnel
193. Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers / Présentation
Les collectivités en charge du service public de gestion des déchets, ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés », destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé au Conseil d’approuver ce rapport annuel 2018 qui sera mis à la disposition du public et sur le site internet de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2018 précité
194. Rapport annuel du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés / Présentation L’Agglomération s’est engagée dans une politique de réduction des déchets au travers un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), adopté par le conseil communautaire le 17 décembre 2018.
Conformément au décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA, il est demandé au Conseil d’approuver le rapport annuel 2018 de ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2018 précité
195. Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) / Demandes d'exonération pour l'année 2020 / Approbation
Les collectivités territoriales compétentes pour instituer la TEOM peuvent en accorder l’exonération aux propriétaires de locaux à usage commercial ou industriel dont les occupants font éliminer leurs déchets par un prestataire agréé. Page 16 sur 16
Il est proposé au Conseil d’exonérer les entreprises en ayant fait la demande avec justificatifs à l’appui.
Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : EXONERE les entreprises suivantes :
Monsieur le Président clôture la séance à 21h50.
Occupant du bâtiment
concerné par
l'exonération
Adresse du lieu d'exonération Commune CP Propriétaire du bâtiment Adresse du propriétaire
SARL OMOIS ISOLATION
CONFORT ZI de l'Omois BEZU ST GERMAIN 02400 SCI BICADELE
ZI de l'Omois
02400 BEZU ST GERMAIN
ENTREPRISE CARON ZID de l'Omois BEZU ST GERMAIN 02400 SCI CLERY 4 rue du Lavoir 02860 Nouvion le Vineux
LEADER PRICE Zone de la Croix Vitard BRASLES 02400 LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE 12 rue de la croix Vitard 02400 BRASLES
PILLAUD MATERIAUX -
BIG MAT
77 ter avenue de Château-
Thierry BRASLES 02400 SCI PIMAT
ZI de l'Omois - 2 rue du Marchis
02400 EPAUX-BEZU
SARL LAYNE CARREFOUR 37 Avenue d'Essomes CHATEAU-THIERRY 02400 SA IMMOBILIERE CARREFOUR ZI route de Paris – BP 17 14127 Mondeville Cedex
CASTELDIS (Leclerc)
21 rue de la Plaine ZI -BP 40
009
3 et 5 rue de Champunant
CHATEAU-THIERRY 02400 SOCADI ZI rue de la Plaine 02400 Château-Thierry
CASTELDIS (Leclerc) 3 rue de la plaine CHATEAU-THIERRY 02400 SOCADI ZI rue de la Plaine 02400 Château-Thierry
CASTELDIS (Leclerc) 5 rue rue champunant CHATEAU-THIERRY 02400 SOCADI ZI rue de la Plaine 02400 Château-Thierry
CRESCENDO 2 rue de la Plaine – ZI CHATEAU-THIERRY 02400 SOCADI ZI rue de la Plaine 02400 Château-Thierry
L'ENTREPOT DU
BRICOLAGE 21 centre d activité la Moiserie CHÂTEAU-THIERRY 02400 SCI IMMOBILIERE MOISERIE
2 rue Raymond Pitet 38100
Grenoble
GARAGE PAUGET ZI 9 Avenue Gustave Eiffel CHATEAU-THIERRY 02400 SCI PAULA ZI 9 avenue Gustave Eiffel 02400 Château-Thierry
CENTER AUTO MOTO ZI Avenue Gustave Eiffel CHATEAU-THIERRY 02400 SCI PAULA ZI 9 avenue Gustave Eiffel 02400 Château-Thierry
ABN AUTO MOTO ZI Avenue Gustave Eiffel CHATEAU-THIERRY 02400 SCI PAULA ZI 9 avenue Gustave Eiffel 02400 Château-Thierry
GEA FARM
TECHNOLOGIES FRANCE
SAS (avant SURGE)
18 avenue de l'Europe
BP 153 CHATEAU-THIERRY 02407
GEA FARM TECHNOLOGIES
France
BP 18
21850 SAINT APOLLINAIRE
GEA WESTFALIA
Séparator
France SAS
18 avenue de l'Europe
BP 120 CHATEAU-THIERRY 02407
WESTFALIA Séparator France
SAS
18 avenue de l'Europe
BP 120
02407 Château-Thierry
GGA château 51 avenue d'Essomes CHATEAU-THIERRY 02400 SCI BOSSUET SCI de MONTANGLAUST 51-58 Avenue d'Essomes 02400 Chateau-Thierry
MAGASIN GIFI Avenue de l'Europe CHATEAU-THIERRY 02400 CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS
FM France (exo sur
Château-epaux-etrepilly)
3 rue du Marchis ZID de l'Omois
BP 30 EPAUX BEZU 02400 SCI EST REGION PARISIENNE
ZI rue de l'Europe
57370 PHALSBOURG
PILLAUD MATERIAUX -
BIG MAT
ZID de l'Omois - 2rue du
Marchis
C HÂTEAU-THIERRY - EPAUX -
ETREPILLY
EPAUX BEZU 02400 SCI FONTINA ZID de l'Omois -2 rue du Marchis 02400 EPAUX-BEZU
SUPERMARCHES LCC
(entrepôts)
3 Avenue E.Couvrecelles
BP 20 02407 C hâteau-Thierry ETAMPES SUR MARNE 02400
LES COOPERATEURS DE
CHAMPAGNE
3 Avenue E. Couvrecelles Etampes
sur Marne – BP 20 02407 Château-
Thierry
RVM RD 87 Le Bochet de la Lorraine EPAUX BEZU 02400 SCI CHANTEMERLE 3 Rue des Sablons 51390 GUEUX
STE PILLAUD MATERIAUX ZAC de Saponay SAPONAY 02130 SCI PIMAT ZI de l'Omois - 2 rue du Marchis 02400 EPAUX BEZU
MEUBLES REJAC
SAS Champ'
Ameublement
12 avenue de l'Europe CHATEAU-THIERRY 02400 SCI MEUBLE REJAC 12 avenue de l'Europe 02400 Chateau-Thierry
POIVRE ROUGE SAS
JUMAROLA
Restaumarché
rue de la Plaine CHATEAU-THIERRY 02400 CARDINAL PARTICIPATIONS
Parc de Treville
11 allée des Mousquetaires
91078 BONDOUFLE CEDEX
VIQUEL 20 rue Vigne Adam GRISOLLES 02210 VIQUEL 20 rue Vigne Adam 02210 GRISOLLES
VIQUEL 23 rue du Moulin à tan FERE EN TARDENOIS 02130 VIQUEL 23 rue du Moulin à tan 02130 FERE EN TARDENOIS
MENUISERIE CHARPENTE
DU VILLON 19 rue de Paris LA CROIX SUR OURCQ 02210 LEMELTIER René
19 rue de Paris 02210 LA CROIX
SUR OURCQ
RESTAURANT BUFFALO
GRILL Rue Gustave Eiffel CHATEAU-THIERRY 02400 BUFFALO GRILL
9 Bld Général de Gaulle
92120 MONTROUGE
RIESTER 137 B Avenue de soisons CHÂTEAU THIERRY 02400 CMCIC LEASE 137 B avenue de soissons 02400 CHÂTEAU THIERRY
[[[signature1]]]
le Président
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sous sa forme originale le 17/11/2019 à 18:23:59 Référence : 6e81c2d2effa0f9b50f8f20b61089d6b53263945