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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 09.07.2018 CR CC annexes
Document publié le Lundi 9 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 09.07.2018 CR CC annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
agglo
©) de la région de
Château-Thierry
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 JUILLET 2018
CRIDCRED
MÉCENAT Dovenez acteur Communauté d'Agglomération
ï de votre patrimoine ! de la Région de Château-Thierry Participez au mécénat 9, Rue Vallée - 02400 CHATEAU-THIERRY
sur l'Hétel-Dieu Tél. 03 23 69 75 41 * contact@carct.fr www.carct.fr
wmw.museehoteldien. fr Le lundi 9 juillet 2018, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry s'est réuni en session ordinaire, à la salle culturelle de Brasles.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h 45.
Madame Michèle FUSELIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
BOCREDCR
La séance débute par la présentation de l'opération de mécénat pour l'Hôtel-Dieu , par Mme Emilie Mathis, chargée de mission mécénat au service communication.
Le projet de restauration de l'Hôtel-Dieu a été sélectionné le 31 mai dernier parmi les 18 projets emblématiques de la Mission Patrimoine. Cette opération d'envergure nationale est pilotée par le Ministère de la Culture, la Fondation du Patrimoine et l'animateur Stéphane Bern.
Deux actions permettront d'abonder des fonds à destination des projets emblématiques : des jeux de grattage à l'effigie des monuments (en vente à partir du 3 septembre) et un tirage spécial loto du patrimoine (le 14 septembre).
En parallèle, le 25 juin, la Communauté d'Agglomération a lancé pour la première fois une opération de mécénat au profit de l'Hôtel-Dieu en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Cet appel aux dons permettra d'apporter des fonds (avec un objectif de collecte à terme de 200 000 €) pour effectuer une deuxième tranche de travaux d'urgence dont le montant s'élève à 1 817 282€.
Il est possible de faire un don par chèque en remplissant le bon de souscription du projet ou par carte bancaire sur le site de la Fondation du Patrimoine (www.fondation- patrimoine.org/59372).
Les dons effectués via la Fondation du Patrimoine ouvrent droit à une déduction fiscale pour les particuliers et les entreprises. L'appel aux dons et le loto du patrimoine seront relayés sur les réseaux de diffusion de l'agglomération (site internet des musées, campagne d'affichage, réseaux sociaux, etc).
La parole est ensuite donnée à Mesdames Cardinet et Segall, du PETR-UCCSA, venues présenter à l'assemblée le dispositif MAIA : voir diaporama joint en annexe.
» Informations concernant l’ordre du jour :
- La délibération n°169 portant sur le marché de travaux de la Maison Claudel a été complétée par des précisions concernant 2 autres lots (gros œuvre et carrelage).
- Les points n°182, 183 et 184 ne feront pas l'objet d'un vote car ils relèvent de la délégation du président. Il s'agit donc d’une information en conseil uniquement. (Rappel : une délibération du 3 avril donne délégation au président “pour demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 200 000 euros, par financeur et par projet").
>» Correction d’une annexe portant sur le projet de statuts du syndicat Marne et
Surmelin : la version corrigée a été envoyée aux élus le 4 juillet. >» Approbation du compte rendu de la séance du conseil du 29 mai 2018
Le compte rendu de la séance du conseil du 29 mai 2018 n'appelant aucune remarque est adopté à l'unanimité.
> Information planning des réunions :
Monsieur le Président informe les conseillers de la tenue d’un conseil le lundi 16 juillet prochain, qui portera notamment sur l'attribution du marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers pour le territoire du Tardenois.
>» Festival Musique en Omois, édition 2019 :
Les communes qui le souhaitent sont invitées à se porter candidate pour accueillir un des quatre concerts, dans le cadre du FMO 2019, dans l'idéal, une commune par communauté de communes historique. Le délai de réponse est fixé au 31 septembre 2018.
BODCREDCR
AFFAIRES GÉNÉRALES
o 1151/2018 : FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) / Information
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le droit commun s'applique et qu'il n’y a donc pas lieu de délibérer.
Une présentation sur les évolutions du FPIC entre 2017 et 2018 sur le territoire est ensuite faite par Monsieur Bardoux. Nos 87 communes et notre communauté vont disposer cette année d'un montant de FPIC en forte progression (diaporama joint en annexe).
o 1152/2018 : Mise en place d’un fonds de soutien aux investissements
communaux / Approbation
Afin de soutenir financièrement les projets d'investissements des 87 communes membres, la CARCT a décidé d'instaurer une enveloppe pluri-annuelle de fonds de concours d'investissement (FCI).
Les règles fixées par la loi sont les suivantes :
- Le montant du FCI ne peut excéder la moitié du reste à charge pour la commune, - Le fonds de concours est attribué par un vote concordant du conseil communautaire et du conseil municipal concerné,
Le FCI ne peut être versé pour des remboursements d'emprunt.
Afin de faciliter la gestion de ces fonds de concours, il est proposé la création une autorisation de programme « fonds de concours de la CARCT » d'un montant de 493 070 euros sur 3 ans, avec des crédits de paiement sur trois exercices budgétaires : - Crédit de paiement 2018 : 100 000 euros (inscrit au budget 2018) -__ Crédit de paiement 2019 : 200 000 euros
-__ Crédit de paiement 2020 : 193 070 euros Le groupe de travail sur les fonds de concours a proposé les modalités de fonctionnement suivantes :
- un mode de répartition favorisant les communes rurales en attribution à chaque commune une part fixe de 2 500 euros, et une part variable sur le montant résiduel proportionnel à la population de la commune à raison de 5 euros par habitant. - le fonds de concours sera attribué pour tout projet d'investissement de la commune dans le cadre fixé par la Loi,
- un seul projet par an et par commune, avec une subvention maximale de 10 000 euros par commune (26 000 euros pour la commune de Château-Thierry), - les projets présentés seront étudiés et validés par la commission n°1 Finances - Administration Générale - Ressources Humaines, puis présentés pour délibération au conseil communautaire.
- les travaux devront être terminés dans les deux années suivant l'arrêté de subvention.
# à
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire accepte :
1/ l'autorisation de programme de 493 070 euros et les crédits de paiement annuels, 2/ la répartition de l'enveloppe des fonds de concours par commune, 3/ les modalités d'accès à cette enveloppe.
Monsieur Bardoux précise que les communes seront prochainement destinataires par mail d'un dossier type expliquant le fonctionnement des FCI et la manière de le solliciter.
o 153/2018 : Délégation du conseil communautaire au président et au bureau communautaire / Compte rendu
Le bureau communautaire réuni le 2 juillet, a délibéré favorablement, et à l'unanimité sur le point suivant :
033/2018 : Convention de partenariat pour la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel des espaces Eyssartier et Garats de la commune de Brasles / Autorisation de signature.
Le Conseil Communautaire prend acte de la décision du bureau.
o 154/2018 : Délégation du conseil communautaire au président / CCSPL
Monsieur le Président explique que la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) est consultée pour avis par le conseil communautaire sur tout projet de délégation de service public, de partenariat et de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est également chargée d'examiner chaque année le rapport établi par le délégataire de service public ou le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement ainsi que le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Le code général des collectivités territoriales permet au Conseil Communautaire de charger, par délégation, le Président de saisir pour avis la commission des projets précités. Dans un souci d'efficacité administrative, il est proposé au conseil communautaire de déléguer au Président la saisine de la CCSPL pour avis sur les points figurant dans la délibération.
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
o 1155/2018 : Création
quartier de la gare / Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre du CDDL
La CCRCT avait acquis en juin 2010 un ancien dépôt ferroviaire de la fin du 19°" siècle situé à Etampes-sur-Marne, au cœur du quartier de la gare de Château-Thierry. Le projet consiste en la réhabilitation de cet ancien dépôt dans le but d'y créer un pôle de services à la population et un pôle économique.
A l'unanimité, le conseil communautaire délibère favorablement pour solliciter de la part du Conseil Départemental une subvention d'un montant de 292 354 €.
156/2018 : Décision modificative n°1 ©
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la décision modificative n°1 du budget principal, telle que présentée ci-dessous.
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Fonction Compte Description Montant Fonction Compte Description Montant
95 65548 Contribution PETR - UCCSA (Maison du tourisme) 30 521,00 020 73223 FPIC 400 976,00
311 6574 Subwention musique en omois 2018 14000,00 | 01 ” 002 Reprise résultat 70,37
90 611 Prestation déwloppement économique (CCI) 15 000,00 | L
020 651 Redevances pour concessions, brevet, licences 35 030,00
64 gr Etude Schéma petite enfance . 25000,00 | 64 7478 Subvention CAF étude enfance 12 500,00 (Diagnostic des services et évaluation des besoins )
go 611 Prestations Serices (USEDA fibre -55 200,00
imputation erronée)
90 65548 Contribution USEDA Fibre 2017-2018 100 075,00
F 020 L 022 Dépenses impréwes 249 120,37
Total 413 546,37 Total 413 546,37
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Fonction Compte Description Montant Fonction Compte Description Montant r
01 001 Reprise résultat -208 129,04 020 1641 Dette -191 529,34 L ; . 020 165 Dépôts et Cautionnements 16600,00 | ot 1068 FXCédents de fonctionnnement 0,30 capitalisés
| Total -191 529,04 Total -191 529,04
222 017,33 222 017,33 Communautés de red du Sud de l'Aisne (PETR- UCCSA) /
Cotisation 2018 / A robation
Madame SERVAS-LENEVEU, Vice-Présidente, explique que la délibération proposée vise à régulariser le montant de la cotisation de l'agglomération au PETR-UCCSA, car la délibération votée au précédent conseil ne se basaïit pas sur le bon chiffre de recensement de la population.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ANNULE la délibération n°116 du 29 mai 2018,
APPROUVE le montant de la cotisation 2018 au PETR-UCCSA fixé à 7,60 € par habitant, pour un montant de 419 732,80 € (calculé sur la base de 55 228 habitants).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement, telle que présentée ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Fonction Compte Description Montant Fonction Compte Description Montant 7 5 n Excédents de 921 001 Reprise résultat 20 278,56 921 1068 , RS 20 278,56
fonctionnnement capitalisés
Total 20 278,56 Total 20 278,56
Le Conseil Communautaire approuve également à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget annexe ZAC, telle que présentée ci-dessous :
BUDGET ZAC - DECISION MODIFICATIVE N° 1
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Fonction Compte Descnption Montant Fonction Compte Description Montant Fr
90 001 Reprise résultat 11 363,22 90 13251 GFP de rattachement 11 363,22
Total 11 363,22 Total 11 363,22 o 1160/2018 : Convention confiant au centre de gestion de l'Aisne la
mission de ‘Médiation Préalable Obligatoire’ en cas de litige avec un
agent / Approbation
Monsieur LAZARO, Vice-Président, explique que la CARCT souhaite avoir recours à une médiation préalable obligatoire (MPO) en vue de résoudre tout litige avec un agent, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale. La participation financière séève à 50 euros par heure de travail effectuée par le médiateur du CDG.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion de l'Aisne en vue de recourir à la Médiation Préalable Obligatoire.
o 1161/2018 : Convention d'adhésion au service Prévention et santé au travail du centre de gestion de l'Aisne / Renouvellemen Approbation
Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion de l'Aisne après l'établissement d'une convention.
Le conseil délibère favorablement à l'unanimité pour autoriser le président à signer cette convention.
o 1162/2018 : Participation aux frais de transports scolaires des élèves de la commune de Dhuvys-et-Morin-en-Brie / Prise en charge 2015/2016 e 2016/2017
L'ex-4CB prenait en charge les frais de transport scolaire facturés par la Communauté de Communes de Brie Champenoise pour les communes de Dhuys-et-Morin-en-Brie et de Rozoy-Bellevalle. Elle se faisait ensuite rembourser les frais d'accompagnement auprès de la Commune de Marchais-en-Brie seule commune possédant des élèves en école primaire.
Les frais de gestion et d'accompagnement se s'élèvent au total : - pour l’année 2015/2016 à 5 815,62 €
- pour l'année 2016/2017 à 5 741,02 €
Les frais d'accompagnement dont le remboursement sera demandé à la Commune de Marchais-en-Brie s'élèvent :
- pour l’année 2015/2016 à 16,66 € x 282 habitants, soit 4 698,12 €
- pour l’année 2016/2017 à 15,13 € x 302 habitants, soit 4 569,26 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- accepte la prise en charge par le Budget Annexe Transport M43 de la totalité des frais de gestion et d'accompagnement facturés par la Communauté de Communes de Brie Champenoise.
- demande le remboursement des frais d'accompagnement à la Commune de Marchais-en-Brie.
de l’exploitant Kéolis pour l’année 2017
Monsieur Assier, Vice-Président, présente à l'assemblée une synthèse du rapport d'activités technique et financier de l'exploitant de transport Kéolis, pour l'année 2017.
_6- Le conseil est ainsi informé de :
- l'installation de l'agence Fablio dans ses nouveaux locaux sis 31 grande rue à Château-Thierry,
- la création d'un nouveau site internet : www.fablio.fr
- la participation de l'agence Fablio à la foire du Cofosa, du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2017,
- l'édition et la diffusion des guides avec les horaires d'été 2017, et les horaires 2017-2018,
- la mise en place de 3 nouvelles lignes de transport à la demande (TAD), lancées à titre expérimental, et qui desservent les centres bourgs de Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front, vers Château-Thierry.
Les recettes, pour l'année 2017, sont les suivantes :
Recettes commerciales, bons de 286 178,59 € commandes et compensations (titres
sociaux et scolaires)
Recettes amendes 1251,36 €
Recettes publicitaires 8 685 CH.T
TOTAL RECETTES 2017 296 114,95 € H.T
Le total des produits et charges pour l'année 2017 a été de 2 092 180 euros.
La fréquentation des lignes a été la suivante :
Répartition des voyages par lignes urbaines
(selon comptages 2017)
1,561 3,69
[EM NAVETTE FABLIO 1 > GARE SNCF > CHAMPUNANT > COMTESSES > HÔPITAL > GARE SNCF
NAVETTE FABLIO 2 > GARE SNCF > HÔPITAL > COMTESSES > CHAMPUNANT > GARE SNCF
FE NAVETTE FABUO +1 +2 GARE SNCF <> HÔPITAL <> COMTESSES <> CHAMPUNANT
FA BLANCHARD / Zi OMOIS / MAIRIE BÉZU <> LA FONTAINE
El L'HORLOGE / CENTRE AQUATIQUE <> GARE SNCF
E CHARTÈVES <> MONT ST PÈRE <> GLAND <> BRASLES <> CH-TH BUISSON
GARE SNCF <> NESLES <> NOGENTEL
LES 2 RIVES <> GARE SNCF <> ÉTAMPES <> CHIERRY <> BLESMES D1002
ESSOMES VAUX <> GARE SNCF Au total, 522 017 voyages ont été effectués sur les lignes Fabio, soit une légère baisse de 0,8 % par rapport à l’année précédente.
70 % des voyages des lignes urbaines sont effectuées sur les navettes Fabio (Château- Thierry) et la ligne 2 (L'horloge / Citélium vers la gare SNCF).
Concernant le TAD (Transport à la demande), 23 483 voyages ont été effectués contre 25 103 en 2016, soit une baisse de 6,41 %.
Le service Flexo (desserte gare et ZI de l'Omois) progresse pour sa part de 4,22% en 2017.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport d'activités technique et financier présenté par la société KEOLIS pour l’année 2017 qui sera notifié à l'ensemble des communes de la CARCT.
o 164/2018 : Budget annexe transport M43 / Versement de la subvention
d'équilibre 2018
Monsieur Assier, Vice-Président, expose que le budget annexe transport M43 affiche un besoin de financement pour équilibrer sa section de fonctionnement estimé pour 2018 à 626 300 €. CLe Conseil Communautaire accepte, à la majorité moins une abstention, la prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe Transport 2018 par le versement d’une subvention d'équilibre pour un montant de 626 300 €.
Un débat s'engage sur la question de la gratuité complète du service transport. Monsieur le Président indique qu'il s’agit d'un vrai sujet mais que les communes ou communautés qui se sont engagées dans cette voie sont urbaines, avec des réseaux denses, qui serait très couteux pour un réseau rural comme Fablio. Il informe les conseillers que la question a été posée au cabinet d'étude qui confirme ce point.
o 1165/2018 : Budget annexe transport M43 / Décision modificative n°1
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la décision modificative n°1 du budget annexe transport, telle que présentée ci-dessous :
Décision modificative n° 1]
Dépenses de fonctionnement : Augmentation crédits dépenses
Article 617 : Etudes et recherches 35 000 €
Article 6218 : Autre Personnel extérieur 10 000 €
Article 658 : Autres frais de gestion courante 12 000 € Total mouvements Dépenses 57 000 €
Recettes de fonctionnement : Augmentation crédits recettes
Article 734 : Versement Transport 47 000 € Article 7474 : Remboursement des Communes 10 000 € Total mouvements Recettes 57 000 € o 1166/2018 : Vente d’un bâtiment sur le parc d'activités de l'Ourcq à Fère-en-Tardenoiïis / Approbation
La CARCT est propriétaire de plusieurs surfaces économiques au « Parc d'activités de l'Ourcq » situé 14, rue de la Goutte d'Or à Fère-en-Tardenois. Une entreprise de ferronnerie, chaudronnerie est déjà installée sur le site après une acquisition réalisée en 2016, et souhaite pour étendre son activité acquérir les parcelles AD 124 (601 m2}, AD 137 (17 m2) et AD 138 (6 m2).
France Domaine a indiqué ne pas être en mesure de fournir une évaluation dans les délais impartis.
Le prix de vente proposé est de 25 000 euros hors taxes et hors frais. L'acquéreur, M.Morgen, aura à sa charge la réalisation d'un mur de séparation coupe-feu entre son futur bâtiment et le cœur historique de l'usine.
Le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité la vente dans les conditions exposées ci- dessus.
o 1167/2018 : Création d'un pôle d'activité de services au sein d quartier de la gare / Demande de subvention à la Région Hauts-de- France au titre du PRADET 2018
Le conseil communautaire est invité à solliciter de la part de la Région des Hauts-de-France une subvention d'un montant de 500 000 € au titre de la Politique Régionale d'accompagnement des territoires (PRADET) pour l'année 2018, pour la réhabilitation du pôle d'activités et de services situé sur l’ancien dépôt SNCF.
Le conseil délibère favorablement à l'unanimité.
o 1168/2018 : Marché de restructuration des bâtiments de bureaux sur
l’ancien site BOA à Fère-en-Tardenois / Autorisation de signer les
avenants
Monsieur MAGNIER, Vice-Président, explique que des travaux supplémentaires pour la réhabilitation du bâtiment BOA au Parc d'activités de l’Ourcq ont été rendus nécessaires pour faire face à des imprévus découverts en cours de chantier, nécessitant la conclusion d'avenants aux marchés initiaux.
Suite à l'avis favorable de la commission des marchés du 5 juillet 2018, le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer les avenants suivants :
Lots Marché initial HT Montant Montant final Evolution avenant
Lot 2 70 850€ HT
Couverture Avenants déjà validés 3 322€ HT 71 333,50 € HT +0,68% étanchéité > - 2838,50 € HT
Lot 5 188 200 € HT
Menuiserie Avenant déjà validés intérieures > -52 167,50 € HT 2 288 € HT 142 752,21€HT -24,15 %
> 4431,/1€HT
Lot 10 138 500 € HT
Electricité Avenant déjà validés COM EN 134 587,01 € HT -2,82 % > -45/70€HT o 1169/2018 : Marché de travaux pour la création d'une maison d'évocation Camille & Paul Claudel à Villeneuve-sur-Fère / Autorisation de signer les avenants
Dans le cadre de la création de la maison d'évocation Camille et Paul Claudel, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires pour faire face à des imprévus découverts en cours de chantier, nécessitant la conclusion d'avenants aux marchés initiaux.
Suite à l'avis favorable de la commission des marchés du 5 juillet 2018, le conseil communautaire, à l'unanimité (un élu ne prend pas part au vote) autorise monsieur le Président à signer les avenants suivants :
Lots Marché initial HT Montant avenant | Montant final Evolution
Lot 6 27 529,52 € HT
Plâtrerie Avenant déjà validés d 3 494,03 € HT 1 367 € HT 41 188,48 € HT + 49,62 %
8 797,93 € HT
Lot 11 281/7€HT o Scénographie 111 409 HT 114 226 € HT +2,53 %
o 170/2018 : Commune de Rozoy-Bellevalle / Création du droit de préemption urbain / Délégation au profit de la commune
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé d'instituer, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu’elles sont définies au P.L.U. opposable, un droit de préemption.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations ou d'actions d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations définies à l’article L.210.1 du code de l'urbanisme.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- DECIDE d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la zone urbaine Zone U délimitée au Plan Local d'Urbanisme de ROZOY-BELLEVALLE,
- AUTORISE la délégation du Droit de Préemption à la commune de ROZOY- BELLEVALLE pour un projet relevant de ses compétences propres,
- PRECISE que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire.
o 1171/2018 : Délibération soumettant à déclaration préalable les ravalements de facade ainsi que les travaux sur clôture et instaurant le permis de démolir sur l'ensemble du territoire de Rozoy-Bellevalle
Afin de faire respecter au mieux les règles d'urbanisme du PLU de la commune de Rozoy- Bellevalle concernant les clôtures, les façades et les démolitions et de préserver le patrimoine architectural et paysager, il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de soumettre ces travaux au dépôt d'une déclaration préalable ou d’un permis de démolir sur le territoire de la commune.
-10- Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de soumettre les ravalements de façades et les clôtures à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal,
- INSTAURE le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 421-3 et R. 421-27 du Code de l'urbanisme.
o 1172/2018 : Commun ‘Etam -sur-Marne / Modifications proposées
au Plan Local d'Urbanisme avant son approbation
Préalablement à l'approbation du PLU de cette commune, il convient d'apporter quelques rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique, qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du dossier soumis à l'enquête.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE d'apporter certaines modifications demandées par les personnes publiques et au cours de l'enquête publique,
- APPROUVE ces modifications qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du PLU.
o 173/2018 : Commune d’Etampes-sur-Marne / Approbation du Plan
Local d'Urbanisme
Considérant que le PLU tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être approuvé,
Conformément à l’article L 123-10 (L.153-21 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
d'approuver le PLU de la commune d'Etampes-sur-Marne et de soumettre les clôtures à déclaration préalable,
- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,
- le PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération, à la mairie d'Etampes sur Marne aux jours et heures habituels d'ouverture.
o 174/2018 : Réserves des collections du musée Jean de la Fontaine /
Monsieur Bermudez, conseiller délégué, propose à l'assemblée de mettre à disposition une salle de l'Hôtel-Dieu à usage de réserves pour le musée Jean de La Fontaine.
Dans ce cadre, une convention entre la ville de Château-Thierry et l'agglomération s'avère nécessaire.
-11- La mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une année renouvelable. La Ville de Château-Thierry prend en charge les coûts de chauffage et d'électricité et dispense la CARCT de toute responsabilité à l'égard de la conservation des collections.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition avec la ville de Château-Thierry d’une salle de l'Hôtel-Dieu à usage de réserves pour le musée Jean de La Fontaine.
o 175/2018 : Subventions aux associations / Appel à projets 2018 /
Approbation
Dans le cadre de l'appel à projet 2018 et dans le respect de l'enveloppe maximale votée au budget, il est proposé au conseil communautaire d'octroyer une subvention aux associations et communes désignées ci-dessous,
- 600 € pour la Commune de PRIEZ pour soutenir l'opération de commémoration du centenaire 14-18,
- 1000 € pour le CTEFC (Château-Thierry/Etampes Football Club} pour l'organisation des finales de la Coupe de l'Aisne de Football à Château-Thierry.
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
o 1176/2018 : Festival Musique en Omois / Subvention 2018
Approbation
« Musique en Omois » est un festival porté par le PETR-UCCSA qui a lieu chaque année au cours de l'été. La Communauté d'Agglomération est partenaire de ce festival à travers le versement d’une subvention annuelle de 3 500 euros par commune accueillant Un concert. En 2018, quatre communes accueillent un concert soit un coût total de 14 000 euros.
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement de cette subvention, pour l'édition 2018 du festival.
Pour l'année 2019, il est proposé au conseil de reconduire le même nombre de communes dans l'opération et d'autoriser dès à présent un montant de subvention de 14 000 €.
Vote favorable à l'unanimité,
o 1177/2018 : Affectation du résultat 2017 / Budget annexe SPIC M4 ordures ménagères (remplace la délibération 109/2018)
Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l'affectation du résultat 2017 suite à une erreur de report du signe d’un montant dans la délibération 109.
_-12- A la clôture de l'exercice 2017 le Compte Administratif dégage :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + ordre 1 293 854,93
Recettes réelles + ordre 1 680 143,24
Résultat reporté (compte 002) - 102 321,23
Résultat de la section (A) 283 967,08
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + ordre 4 308,87
Recettes réelles + ordre 41 653,86
Solde d'exécution 37 344,99
Résultat reporté (compte 001) 54 983,38
Résultat de la section (B) 92 328,37
Résultat global de clôture (A) + (B) 376 295,45
Restes à réaliser - dépenses 80 854,00
Restes à réaliser - recettes 13 263,29
Solde des RAR - 67 590,71
Résultat global y compris RAR 308 704,74
Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de reporter le résultat comme suit :
- Affecter la somme de + 92 328,37 € en section d'investissement, article 001, "solde d'exécution de la section d'investissement reporté ",
- Affecter la somme de + 283 967,08 € en section de fonctionnement, article 002, "résultat de fonctionnement reporté ",
Cette délibération annule et remplace la délibération n°109/2018.
o 1/78/2018 : GEMAPI / Syndicat du ssin versan l'Ourcag amont
du Clignon / Extension du périmètre / Approbation
Le conseil communautaire est appelé à approuver les demandes d'adhésion par extension du périmètre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon des collectivités suivantes :
- CC Retz en Valois pour les communes d’Ancienville, Montgobert et Saint Pierre Aigle, - CA Région de Château-Thierry pour les communes d'Etrepilly et Courchamps (CARCT),
- CC du canton d'Oulchy-le-Château pour les communes de Villemontoire et Arcy- Sainte-Restitue, pour les parties de territoires de ces communes comprises dans le bassin versant de l'Ourcq.
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
-13- o 179/2018 : GEMAPI / Projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du "syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion de la rivière d'Ourcq" et du “syndicat intercommunal et interdépartemental d'aménagement et d'entretien de la Gergogne" / Approbation
La Communauté d'agglomération adhère au SIAGRO (syndicat Ourcq aval) au titre de la compétence GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - pour une partie du territoire de la commune de Montigny-l’Allier.
Le SIAGRO et le syndicat voisin de la Gergogne ont sollicité leur fusion en un « Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval », et les préfets des départements concernés par ce futur syndicat sollicitent l'approbation des membres des anciens syndicats.
Ce projet allant dans le sens d’une rationalisation de la gestion des milieux aquatiques et humides et de la prévention des inondations, il est proposé d'approuver cette fusion.
Vote favorable à l'unanimité.
o 1180/2018 : GEMAPI / Proiet de syndicat Marne et Surmelin
Demande de création
La Communauté d'agglomération exerce la compétence GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - depuis le 1° janvier 2018 à l'échelle de l'ensemble de son territoire.
Cette compétence a été transférée automatiquement aux syndicats préexistant de l’'Ourcq et du petit Morin sur les sous bassins versants de ces rivières.
Suite à la délibération du 18 décembre 2017 décidant de créer un syndicat mixte à l'échelle du bassin versant de la Marne qui permettra la gestion des cours d'eau à une échelle hydrographique cohérente tout en garantissant une gouvernance de proximité, une démarche a été engagée en ce sens avec la Communauté de communes voisine des Paysages de Champagne (CCPC) afin de réfléchir conjointement à un syndicat Marne- Surmelin.
Les résultats de ces réflexions, menées dans le cadre de l'étude de gouvernance en cours sur la CARCT, ont été présentés en commission environnement réunie le 27 juin.
Cinq intercommunalités seraient adhérentes de ce syndicat (CC des Paysages de Champagne, CC de la Brie Champenoise, CA d'Epernayÿ Coteaux et Plaine de Champagne, CU du Grand Reims), dont le périmètre concerne 104 communes du bassin versant de la Marne entre la commune de Dammery (51) incluse et la confluence incluse du ru d'Essômes.
Le budget annuel moyen nécessaire pour mettre en œuvre la compétence GEMAPI est estimé à 156 k£/an - sous réserve des décisions qui seront prises par le futur syndicat.
Les critères retenus pour définir la gouvernance et les contributions financières tiennent compte des proratas de linéaire de berges, de surface et de population compris dans le périmètre du syndicat :
-14- Part de la Part de /a Part des lee Gouvernance v ( L . |
Collectivité a see POP NE linéaires 50% population - CS du bassin sur le bassin - 25% surface -
versant versant COSI0S HE 25% linéaire 25% linéaire) =
CC des Paysages
de la 47% 34% 40% 39% 10
Champagne
CA de la Région
de Château- 35% 61% 35% 48% 12 Thierry
CA Epernay,
Coteaux et 0 0 o 0 . plaine de 9% 1% 7% 5% 1
Champagne
Ce dela ETS 5% 2% 8% 5% 1* Champenoise CU du Grand x Reims 3% 1% 9% 4% 1
1 4 582 km
Pémtre 100 403 ha 55 329 hab masses 25 délégués syndical d'eau
1* : collectivité désignant également un suppléant.
Le projet de statut prend en compte ces éléments,
Monsieur LEVEQUE, vice-président, précise que les projets de statuts ont été complétés d'un rappel réglementaire stipulant que les propriétaires demeurent responsables de l'entretien des berges et que la collectivité n'intervient qu'en cas de carence des propriétaires.
Il est proposé de saisir chaque Préfet concerné (Aisne et Marne) d'une demande de création de ce syndicat mixte au 1% janvier 2019.
Un débat se tient au sujet de l'absence des communes d’'Azy sur Marne et Bonneil de ce projet de syndicat, alors que leur bassin versant est bien celui de la Marne. Ce point sera retravaillé avec les services concerné.
Après débat et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, moins 4 abstentions :
AUTORISE Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires pour demander la création du syndicat mixte Marne et Surmelin,
DEMANDE à Monsieur le Président d'étudier les propositions pour gérer les zones blanches subsistantes avec les collectivités situées en aval de ces secteurs (Marne-vignoble aval et bassin versant Arve-Vesles).
o 1181/2018 : Assaini men llectif / Raccordements au réseau
d'eaux usées de Jaulgonne / Tranche 2 / Demande d'aide
La CARCT prend en charge une opération groupée permettant aux particuliers du réseau d'assainissement de Jaulgonne (330 logements) de bénéficier de l'aide de l'Agence de l'eau.
_-15- Une convention spécifique à chaque propriétaire volontaire est établie et définit les conditions d'accès à la subvention.
Une première demande d'aide a été déposée auprès de l'Agence de l’eau, les travaux sous maîtrise d'ouvrage privée sont en cours.
Il est proposé de déposer une seconde demande d'aide groupée pour 48 raccordements sous maîtrise d'ouvrage privée et 195 raccordements en maîtrise d'ouvrage publique, ainsi que pour 243 aides forfaitaires (aide à la CARCT pour la gestion des dossiers).
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
o 1182/2018 : Versement d’une subvention pour la gestion de la halte-
arderie de Neuilly-Saint-Front / Exercice 2018 - 2019 / Approbation
La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et la fédération départementale des familles rurales de l'Aisne assurent par voie de convention la gestion conjointe d’une halte-garderie itinérante sur le territoire de Neuilly-Saint-Front et les communes de l'ex CCOC.
Pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, la CARCT et la commune de la Ferté-Milon attribuent une subvention s'élevant à 50 200 € au prorata des fréquentations par aire géographique.
Pour la période du 1° janvier 2019 au 31 août 2019, la CARCT et la commune de la Ferté- Milon attribuent une subvention s'élevant à 33 466 € au prorata des fréquentations par aire géographique.
Cette subvention sera versée par la CARCT et la commune de la Ferté-Milon par semestre à raison de 12 550 € pour le premier versement. Le second semestre fera l'objet d’une régularisation annuelle en fonction des fréquentations enregistrées par aire géographique (communes de la CARCT / ex communes de la CCOC non membres de la CARCT).
Si les dépenses estimées ne sont pas atteintes, le solde dont devra s'acquitter la CARCT à l'issue de cette année sera réduit.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, autorise Monsieur le Président à faire procéder au versement de cette subvention.
Les différents points de l’ordre du jour ayant été présentés et votés, le président lève la séance à 21 h 10.
Le Président,
Etienne HAŸ.
-16- MAIA
« Méthode d’Action pour
l’Intégration des services
d’aide et de soins dans le
champ de l’Autonomie » PARTIE 1
Présentation Générale nALÂIA
CL
LÉ >
L’origine des MAIA
2012
2011
2009
Mise en place du
Plan National
Alzheimer
2017
2015
15 MAIA
expérimentés
validés +
40 nouvelles
MAIA
17 MAIA
expérimentales
100
nouvelles
MAIA
Plan National Maladie
Neuro- dégénératives 2014-
2019 (mesures 3 et 34)
302
MAIA
2008
352
MAIA lesagoe
_ … s -
| I ‘ Ye RNneE St-Denis
A 4 | D!
L£NCe ‘|
:
a. d'à “ de he ie. le le
=
Source : données transmises par les ARS. Editeur de la cartographie : Atlasanté - CNSA
352 dispositifs MAIA sont en fonctionnement (décembre 2016).
98% du territoire français est couvert.
Couverture nationale par les MAIA Répartition géographique des MAIA
Région des Hauts de France
Données 2017 MAIA AISNE 2017 Au niveau national: Pilotage interministériel porté par
la CNSA.
Une équipe référente nationale dédiée (expertise,
accompagnement du déploiement)
Au niveau régional : ARS
Mise en œuvre et déploiement des dispositifs MAIA
Au niveau local : Pilote local
Impulse et développe l’intégration
Encadre les gestionnaires de cas
Le pilotage MAIA : structuration en 3 niveaux
* re
[X{HTe 1
2:
Gestion
de cas
7
TETE TE
de santé
Equipes
hôpital
Filière
gériatrique +
AS
Les enjeux
Renforcer l’articulation des intervenants des champs sanitaire, social et médico- social autour de la personne et de ses aidants dans une cohérence territoriale. Missions d’une MAIA
Décloisonner les partenaires du sanitaire, du social et du
médico-social en les intégrant à un travail autour « des
problématiques de terrain »
Améliorer la réponse donnée à la personne âgée et à son
entourage dans son parcours de soins par la co-responsabilité
et l’articulation des professionnels entre eux
Réf documentaire :
▪ CNSA Cahier Pédagogique sur les MAIA.pdf PARTIE 2
Les mécanismes SC
Les Mécanismes d’intégration
Concertations Guichet Intégré Gestion de cas
Comités de pilotage
décisionnel et
opérationnel
Etablir une réponse
unique et adaptée
quelque soit la
structure
interpellée
Accompagnement
des situations dites
« complexes »
Objectif partagé : travailler ensemble pour faciliter le parcours des
personnes de plus de 60 ans et favoriser le maintien à domicile 2. Plateforme de rép
e ne et
Aer 18 a 7! | CC,CCAS accompagnement Pioeues
ls == y MAIRIE des aidants
GESTION, on
af CCICONDE CAS MA 2 ! 53
# L ee TS Association SERVICES APA “. ALZHEIMER, DEPARTEMENT Q À ’ \ \
Equipe spécialisée DEL
PNR Guide et Alzheimer(ESA)
St UNE usé a house
d'intervention S RE CES pluridisciglinaire
ot te te tee d'onentation _.APA/MBDPH
1.1 Critères d’inclusion à la gestion de cas
* *- de 60 ans avec une maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée
Critères préalables :
Je
souhaite
rester
chez moi
J’ai plus de
60 ans*
Je vis sur un
territoire
MAIA
Situation instable qui compromet le maintien à domicile en
raison de :
a. Un problème d’autonomie fonctionnelle (AVQ/AIVQ)
b. Et problème relevant du champ médical
c. Et problème d’autonomie décisionnelle
Pas de personne ressource ni entourage proche en mesure de mettre en place et coordonner les réponses aux besoins
Aide et soins insuffisants et/ou inadaptés | Niveau 3 : 5% de la population cible
Gestion de cas
Personnes avec situations à haut niveau
de complexité avec besoins intensif de
soins et aides:
Niveau 2 : 15-20% de la population cible.
Coordination, accompagnement renforcé
Personnes avec un besoin de soins et d'aides et
coordination des interventions:
Niveau 1 : 70-80% de la population cible.
Soins primaires
Personnes prises en charge en ambulatoire,
proactive dans leurs traitements ou
demandes d'aides:
Population suivi en gestion de cas et les différents
niveaux de besoin
Pyramide de Kaiser permanente ©
y 3 MÉCANISMES MAIA RE)
Les décideurs et les financeurs
ARS, Conseil départemental, CARSAT, MSA, RSI … CONCERTATION STRATÉGIQUE
CONCERTATION
TACTIQUE Les opérateurs des champs
sanitaire, sodal et médico-social
sur le Lerrilotre Interagissent :
Hôpitaux Médecins Libéraux
Hospitalisation à domicile Professionnels Libéraux Paramédicaux
Plateforme de répit SAAD SSIAD
Accueil de jour ESA CLIC Gestinnaires de Cas
EHPAD Equipe pluridisciplinaire d'évaluation APA
Hébergement Temporaire Réseau de soins palliatifs
CCAS, COM COM
LA GESTION
DE CAS
La population àgée de plus de 60 ans
en perte d'autonomie
Inter action des trois mécanismes
Validation,
modification
de l’offre
Adaptations,
activation des
leviers
Amélioration
des parcours
R
E
M
O
N
T
E
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D
E
S
D
Y
S
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
S
Le pilote anime
et fait le lien + Création : janvier 2014
« Rendu du diagnostic territorial : septembre 2014
+ Démarrage de la gestion de cas : janvier 2015
Composition de l’équipe :
«1 Pilote : Cadre de Sante Infirmier et master 2
Administratif, Economique et Social
« 3 gestionnaires de cas : { psychologue, 1 assistante
sociale et { infirmiere - La volonte est de constituer
une equipe multidisciplinaire - Les trois ont le DIU de
gestionnaire de cas
«À assistante
MAIA Aisne Sud : 311 communes Caractéristiques générales
L’armature du Territoire MAIA est constituée de plusieurs niveaux :
-Villes de 10 000 à 30 000 habitants : Soissons, Villers-Cotterêts et Château-Thierry. -Des bourgs : 12 communes sont constituées de 2 000 à 4 000 habitants. -Des communes rurales, de 1 000 à 2 000 habitants on en comptabilise 21 sur le territoire. -Des communes rurales, 500 à 1 000 habitants on en comptabilise 36 sur le territoire. -Les communes de moins de 500 habitants sont au nombre de 239.
Soit 76,84 % des communes du territoire sont des communes de moins de 500 habitants ce qui exprime la ruralité du territoire de la MAIA.
Données Insee recensement
De la population 2013
France
Métropolitaine
Aisne Territoire
MAIA
Superficie en km² 543 941 7 369 2 679
Densité en habitants / km² 116 73,45 72,19
Population 66 627 602 554 512 193 566
Personnes de plus de 60 ans 16 563 867 125 390 43 692
Dont 75 ans et plus 6 080 893 48 700 16 657
Part de la population vivant dans les grandes
aires urbaines en 2010 (zonage en aires urbaines 2011)
82,6 69,2 SENSIBILISATION À L'ACCUEIL,
L'INFORMATION, L'ORIENTATION
DES PERSONNES ÂGÉES
https://www.youtube.com/watch?v=8gxvXGjRzP4
Vidéo guichet intégré Objectif principal :
Faciliter le parcours des personnes de plus de 60 ans
Objectif intermédiaire :
=> Délivrer des informations et former aux outils permettant le
repérage, l’information et l’orientation des usagers
Objectifs spécifiques :
=> Travailler sur les représentation de la personne âgée
=> Informer les professionnels sur l’existant du territoire
=> Former aux outils du guichet intégré
=> Décloisonner les acteurs du territoire
Forme : par cession de 8 à 12 personnes maximum sur 3 heures
Intervenants : coordinatrice CLIC, coordinateur réseau Cécilia,
psychologue de la plateforme de Répit, pilote MAIA
Formation guichet intégré à destination
des secrétaires de mairies Référentiel du rôle et des missions +annuaire
= Site internet MAIA
http://www.maia-aisne-sud.fr/ Aisne Sud
L'intégrationrc cteurs
pour l'autonomies
CN: SA ArÇ
ete rer lonreets
C’est en unissant nos savoir
– faire que nous serons plus
forts …
Merci de votre
attention
Isabelle Segall
8: pilote.maia@uccsa.fr
(: 07 89 62 82 85 21 De A
MAIA L'intégration des acteurs ee TELe lp Tel pal
eo en ETS agglo
© de la région de
Château-Thierry
agglo
0 de la région de
Château-Thierry
FPIC 2018
Conseil communautaire – 9 juillet 2018 agglo
0 ;;- la région de
Château-Thierry
FPIC
Une très bonne nouvelle pour notre territoire !
Le Fonds de Péréquation intercommunal et communal,
reversé à notre ensemble intercommunal progresse de
plus de 1 M€ en 2018.
La CARCT et chacune des 87 communes voient ainsi
progresser très fortement leurs ressources.
La part reversée aux communes progresse plus
fortement (x 4,67) que la part reversée à l’agglo (x4,23)
La répartition de droit commun est proposée, comme
en 2017, et ne suppose aucune délibération. 662
agglo
0 de la région de
Château-Thierry
FPIC
2017 2018 Variation
FPIC Total 304 880 € 1 368 739 € +1 063 859 €
Communes 180 714 € 843 597 € +662 833 €
CARCT 124 166 € 525 142 € +400 976 €