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Compte-Rendu - cr 22 09 2022 net Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 09 2022 net)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Présents : Mmes VENTENAT. MF, LABAS. O, GEAIX. G, SIMON. L, VIALTAIX. M, MANDON. C, Mrs. DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C.

Absents : Mr. PEYRAUD. C, BENQUET. C.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX G.

Madame Le Maire propose au Conseil d’approuver le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 Juillet 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement comptable sur le budget communal suite à l’emprunt de 750 000 € contracté auprès d’un organisme bancaire. En effet, il a été prévu au budget 348 889.96 € que l’on déduit des 750 000 €. Ainsi il reste 401 110.04 € à attribuer en recettes et en dépenses. Il convient également de prévoir le remboursement de la première annuité qui interviendra en novembre.

Elle propose d’approuver la décision modificative suivante :

Investissement

Article Dépenses Recettes

1641 401 110,04 €

203-14 319 110,04 €

1641 12 000,00 €

2188-84 40 000,00 €

231-85 30 000,00 €

Fonctionnement

Article Dépenses Recettes

66111 1 781,25 €

615231 - 1 781,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, ces rectifications.

VEHICULES

Madame le Maire interroge Monsieur REINE sur d’éventuelles prises de contact pour la vente du P4 lors de son exposition pendant la manifestation des Vieilles Roues. Monsieur REINE indique qu’il n’a reçu aucun appel. Il explique que la période n’est pas propice à la vente de véhicule.

Concernant l’achat d’un camion benne, Monsieur DESGRANGES informe l’assemblée d’une occasion intéressante pour un Renault master à Saint-Junien avec 77 000 km pour la somme de 26 000€ TTC. Le garage MENDES devait se rendre sur place pour évaluer le véhicule sur lequel des

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 02

petits points de rouille ont été recensés sur la benne ; nécessitant une reprise de peinture peu onéreuse. Mais lorsque le garage MENDES a voulu prendre le rendez-vous, le camion était déjà vendu.

Monsieur DESGRANGES indique au conseil municipal que de nouvelles recherches sont à entreprendre.

AMENDES DE POLICE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu en mairie adressé par les Conseillers Départementaux dans le cadre de la répartition des amendes de police. Elle indique que la somme de 4 544.51 € peut être versée à la commune notamment pour la réalisation de travaux afférents à la sécurité routière. Le montant alloué doit correspondre à 20 % minimum de la dépense et 80% maximum de la dépense. Ainsi après calcul, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

➢ Montant du projet 5 680.64 € H.T

➢ Amendes de police 4 544.51 € H.T

➢ Autofinancement 1 136.13 € H.T

Après discussion, un devis pour de la peinture routière sera demandé afin de réaliser du marquage au sol. Puis un second pour la pose éventuelle d’un miroir au croisement de la rue du Couvent et de la rue de la Ganne, après s’être rapproché des services du Département pour connaitre les modalités d’installation de signalisation en bordure de départementale.

Le conseil approuve ces décisions à l’unanimité.

SAGE SIOULE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un inventaire des terrains a été réalisés afin de déterminer les zones humides Sage Sioule de la commune.

Une consultation publique a ensuite été organisée : la carte des zones humides a été mise à disposition du public du 04 juillet au 31 juillet 2022 afin que chacun puisse faire part de ses remarques.

Une information par affichage, sur Panneau Pocket et sur le site internet de la commune a été effectuée pour informer la population.

Madame le Maire informe le conseil municipal du résultat de cette consultation et indique qu’il n’y a eu ni remarque, ni réclamation sur le zonage. Seule une demande d’édition des cartes du zonage définitif a été consignée sur le registre lors de la consultation et n’est pas de nature à modifier le zonage.

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les schémas de cet inventaire des zones humides tel que présentés par l’Etablissement Public Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide :

• D’accepter la carte d’inventaire des zones humides du Sage Sioule sur le territoire de la commune telle que présentée au public.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 03

ACHAT DE TERRAINS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibération 28/2022 et 29/2022 portant sur l’acquisition de parcelles près la Ligue Nationale Contre le Cancer légataire de Madame CHASSAGNE Jeanne.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

• AD 36 d’une superficie de 1ha 36a 79ca pour un montant de 16 000.00 €, nommée le Bois Lacheix.

• AB 149 d’une superficie de 3a 03ca pour un montant de 30.00 €

• AB 335 d’une superficie de 26a 90ca pour un montant de 1 000.00 €

• AB 306 d’une superficie de 2a 27ca pour un montant de 30.00 €

• AB 329 d’une superficie de 7a 23ca pour un montant de 110.00 €

• AB 404 d’une superficie de 1a 04ca pour un montant de 20.00 €

• AB 406 d’une superficie de 5a 63ca pour un montant de 80.00 €

Soit une contenance totale de 1ha 82a 89ca pour la somme de 17 270.00 €.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter à la somme totale, la prestation de service de la S.A.F.E.R d’un montant de 1 657.92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : ➢ D’accepter l’achat des parcelles susnommées pour une superficie totale de 1ha 82a 89ca pour la somme de 17 270.00 €.

➢ D’accepter le paiement de la prestation de service de la S.A.F.E.R d’un montant de 1 657.92 €.

➢ Décide de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

PARTICIPATION DES COMMUNES AU BUDGET 2022 DU SIAEPA

Madame le Maire rappelle aux délégués présents que le Comité Syndical du SIAEPA de la région de Crocq, réuni le 27 novembre 2020 à La Courtine, a adopté à l’unanimité moins une abstention le principe de la participation des communes au budget 2022 du SIAEPA tel qu’établi par la Chambre régionale des comptes.

Cette participation s’élève à un montant total de 395 087, 00 €.

Le Président et le Bureau du SIAEPA, qui négocient un échéancier de paiement avec Véolia, ont ramené cette participation à 360 000 € et proposent que celle-ci soit étalée sur 3ans.

D’autre part, suite au débat qui est intervenu lors du Comité Syndical et, après consultation orale des communes concernées, ils proposent que cette participation soit établie au regard des compétences que chaque commune a déléguées au SIAEPA de la Région de Crocq.

Conformément à la grille de répartition jointe,

• La participation totale demandée à la commune de Mérinchal s’élève à : 51 686 € • Les annuités de paiement proposées sont les suivantes : 18 909 € pour 2020 et 2021 puis 13 868 € pour 2022.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que les deux versements de 18 909 € ont été effectué sur 2020 et 2021.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 04

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide : • D’accepter la participation 2022 demandée soit un montant de 13 868 €. • De procéder au paiement dans les meilleurs délais.

PERSONNEL

Madame le Maire souhaite faire le point sur personnel notamment suite aux recrutements de deux nouveaux agents. Elle indique avoir rencontré le nouvel agent technique afin de faire un point sur sa prise de poste et son premier mois. Il semble satisfait de son travail. Madame le Maire liste les tâches qu’elle lui a demandé d’effectuer.

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte à l’assemblée de l’arrivée du second agent technique. Il informe l’assemblée des travaux déjà réalisés. Ce travail donne satisfaction et a permis de mettre au jour le mauvais état de certains bois (sanitaires).

DETR / DSIL AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Madame le Maire fait un point sur l’attribution des subventions dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg. Elle rappelle au Conseil Municipal les dossiers déposés dans le cadre de la DSIL et de la DETR. Elle souhaite apporter un éclaircissement sur ces attributions.

Madame le Maire explique que la DSIL est attribuée après concertation entre la Sous-Préfet, la Préfète et la Préfète de Région alors que la DETR est attribuée après concertation entre le Sous- Préfet et la Préfète lors d’une commission départementale réunissant des élus locaux.

Au total, le projet bénéficiera donc de 80% de subvention grâce à un bon suivi de dossiers et plusieurs rencontres avec les Sous-Préfets DEN HEIJER et PELLEGRIN.

Madame le Maire demande qu’une explication soit réalisée dans le prochain bulletin municipal.

PETITES VILLES DE DEMAIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la rencontre avec Madame DURAND, chargée de mission en ingénierie dans le cadre des Petites Villes de Demain et mise à disposition par l’Agence D’attractivité de la Creuse. Madame DURAND est spécialisée dans l’urbanisme et a travaillé pendant quelques temps en Lozère. Elle connait donc bien la problématique du monde rural.

Madame le Maire explique les différentes missions de Madame DURAND. Dans un premier temps, elle va réaliser un état des lieux de la commune (logements, commerces, population…) afin de déterminer les atouts et les faiblesses de cette dernière. Puis dans un second temps, en concertation avec la Municipalité, elle tentera de proposer des solutions pour permettre une redynamisation de la commune aussi bien par le commerce que par le logement, l’accueil de nouvelles populations…

Madame DURAND viendra en mairie le lundi 26 septembre et le vendredi 7 octobre. Madame le Maire propose aux membres du conseil de venir à sa rencontre pendant ses heures de présence.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RENTREE SCOLAIRE

Madame VIALTAIX rend compte à l’assemblée de la rentrée scolaire. Celle-ci s’est bien déroulée avec 19 élèves en maternelle et 23 en primaire. Le cycle piscine a repris depuis jeudi. Un diaporama sera présenté par les enseignantes aux parents, le 30 septembre dans la salle des expositions suivi d’une apéritif dînatoire offert par l’APE. Le Conseil Municipal est invité pour cette projection.

Madame VIALTAIX informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un menu spécifique le 13 octobre dans le cadre de la semaine du goût. Ce menu sera composé d’éléments issus de producteurs locaux en circuit court. Un temps d’échange sera également réalisé entre les élèves et les producteurs en lien avec les écoles puisque celui-ci dépassera sur le temps scolaire. Un courrier explicatif sera adressé aux familles.

Madame VIALTAIX expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour les transports scolaires. En effet, il a fallu modifier par trois fois le circuit 1P pour diverses raisons. Tout devrait être calé définitivement dès ce lundi.

INAUGURATION GR41

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’inauguration du GR41 qui se tiendra ce samedi 24 septembre à 17h à la Chapelle du Clavaire. Le Conseil Municipal est cordialement invité.

Madame le Maire explique que le GR41 part de Tours jusqu’à Solignat et fait la jonction entre le GR4 en direction des Volcans et le GR89 Chemin de Montaigne.

Madame le Maire souligne que le GR41 est source de passages de randonneurs, vététistes et cavaliers sur le territoire. N’oublions pas que les randonneurs et autres sont aussi des consommateurs et sont également pour un bon nombre sensible à l’accueil.

POINTS SUR LES TRAVAUX

Monsieur DEVESSIER informe le Conseil Municipal des travaux de busage et pose de regard sur le village de Mercin. Les travaux ont été réalisés par les employés communaux et sont terminés. Messieurs DEVESSIER, DESGRANGES et SAPIN indiquent que ces travaux ont été bien effectués.

Monsieur DEVESSIER informe l’assemblée de réalisation des travaux de goudronnage par l’entreprise Eurovia à Létrade. La réfection de portion de route entre Serre et la RD 941 est en cours et devrait être terminée demain.

Monsieur CHEFDEVILLE informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux d’assainissement. Ceux-ci sont presque terminés. Il reste à déplacer le compteur électrique face à la boucherie et à réaliser les travaux de reprise des routes. Toutefois, Monsieur CHEFDEVILLE explique à l’assemblée que pour le moment, dans le Bourg, rue du Ciment, ces travaux sont bloqués car la Socalec doit en premier lieu réaliser les travaux d’enfouissement qui débuteront seulement début octobre. Une réunion de commencement de chantier avec la Socalec et le SDEC est prévue ce vendredi 23 septembre. Concernant la reprise sur la RD 27, le cabinet VRD’EAU attend le rapport définitif du passage caméra avant de lancer cette phase.

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal des travaux de PATA réalisés sur la commune cette semaine. Une seconde bouille est prévue la semaine prochaine.6

DEBIT DE TABAC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de Madame MEYNARD au 31 décembre de cette année. Elle informe l’assemblée d’un repreneur en la personne de Monsieur LOUBAUD. Elle explique avoir pris attache auprès des services des douanes afin d’avoir plus d’informations sur les modalités de ce transfert.

Madame le Maire explique que le transfert du débit de tabac s’effectue par voie d’arrêté du Maire et que le repreneur doit se faire connaitre auprès de la Mairie. A ce jour aucune prise de contact n’a été réalisée. Elle explique également que Madame DURAND, chargée de mission des PVD peut également aider à trouver des repreneurs dans ce cadre. Madame le Maire propose de faire une réunion uniquement sur ce point afin de trouver des solutions permettant de maintenir le tabac, la presse et la restauration.

DIVERS COURRIERS

Madame le Maire donne lecture au Conseil de deux courriers reçus en mairie. Ces deux courriers concernent des problèmes d’entretien de terrain qui engendrent des nuisances auprès de voisins. Madame le Maire propose de les orienter vers le conciliateur de justice afin de trouver des solutions.

LA POSTE

Madame le Maire rend compte à l’assemblée d’une réunion avec les responsables du secteur de la Poste. Le flux de personnes reste constant et aucune modification n’est prévue à ce jour. Elle tient à souligner que la personne en charge de la Maison France Services réalise son travail de manière consciencieuse. C’est pour cela qu’il faut absolument garder ce service et ne pas hésiter à orienter la population vers celui-ci.

COLIS DES AINES

Madame VIALTAIX rend compte à l’Assemblée des différents devis reçus en mairie pour les colis des aînés. Elle explique que les Milles Sources ont augmenté leurs tarifs et propose de rester sur le même fournisseur que l’an passé, à savoir VIGA. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

BULLETIN MUNICIPAL

Madame GEAIX informe le Conseil Municipal de l’envoi d’un message aux associations dans le cadre du bulletin municipal. La commission a déjà plusieurs idées d’articles.

LA FIBRE

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal de la réception des travaux de fibre par le syndicat DORSAL sur la partie Sud de la Commune. Concernant la partie Nord, la réception devrait intervenir sous peu. Par la suite un appel sera effectué auprès de prestataires en début 2023 pour les particuliers. Une réunion publique avec les opérateurs sera organisée.7

PLANIGRAPHE

Monsieur DESGRANGES rend compte au Conseil Municipal du rapport de Planigraphe sur l’adressage. Au total se sont 66 voies qu’il faut nommer. Plusieurs propositions sont faites dans le document. Si celles-ci sont validées, il ne restera plus que 15 voies à nommer.

Et voici comme suit les chiffres de l’état des lieux des adresses de la commune de Mérinchal :

ADRESSES

604 adresses dont :

● 399 inscrites actuellement dans la BAN

● 205 ajoutées par Planigraphe avec l’appui des données THD

PLAQUES DE NUMERO

399 adresses existantes dans la BAN dont :

● 296 avec présence d’une plaque

● 103 avec absence d’une plaque

205 adresses à ajouter dont :

● 202 plaques à ajouter après adressage

● 3 plaques personnelles déjà posées

VOIRIE

108 dénominations de voie sur la commune dont :

● 33 voies déjà dénommées

● 66 nouvelles voies à dénommer

● 9 nouvelles voies sans adresse (ne nécessite pas de plaque de rue)

La mission de normalisation qui va suivre s’appuie sur la récolte des données terrain ainsi que des données déjà présentes sur la Base d’Adresse Nationale et sur le travail des opérateurs THD.

Sur les 604 adresses, cette normalisation va s’appliquer aux adresses de la BAN dont : • 242 adresses déjà normées (numérotation + nom de voie existant),

• 157 adresses mal normés (numérotation uniquement)

Et aux :

• 205 adresses non existantes à définir

Monsieur DESGRANGES explique qu’il reste encore un gros travail à effectuer et propose de de prévoir une réunion sur le mois d’octobre afin de finaliser ce travail et ainsi permettre à Planigraphe de saisir les informations dans la BAL d’ici la fin de l’année.

DEFIBRILLATEURS

Monsieur DEMENEIX informe l’assemblée qu’après avoir réalisé une vérification des défibrillateurs, il sera nécessaire de remplacer les électrodes ainsi qu’une batterie. Il transmettra la liste au secrétariat.8

MARCHE

Madame LABAS informe l’assemblée de la venue d’un nouveau primeur sur le marché à compter du 05 octobre. Elle explique être en attente de la convention signée. Elle rappelle également que le poissonnier est désormais présent sur le marché tous les mercredis. Madame LABAS informe l’assemblée d’une prise de contact avec le boulanger de Dontreix.

TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal de la signature d’un devis pour le remplacement de la coupe du tracteur tondeuse auprès de l’entreprise DUMONTAUX. Le diamètre de coupe sera plus petit, 122 cm pour permettre le passage du tracteur tondeuse dans les allées du cimetière.

PRISE D’EAU MARLANGES

Monsieur ROUSSEL demande à Madame le Maire la possibilité de poser une clôture autour du trou d’eau située près de la prise d’eau de Marlanges. En effet, plusieurs chasseurs ont signalé que leurs chiens étaient restés coincés dans ce trou. Monsieur SAPIN explique qu’une clôture en barbelé avait été posé il y a quelques années. Madame le Maire propose qu’une vérification soit effectuée.

La séance est levée à 23h45