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Compte-Rendu - cr 09 06 2022 net Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 06 2022 net)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Bois et produits du bois, 1

SEANCE DU 09 JUIN 2022

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, Mrs. DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C.

Absent : Mr. PEYRAUD. C.

Excusés : Mme GEAIX. G et Mr. BENQUET. C.

Pouvoir : Mr. BENQUET. C à Mr. REINE. V.

Secrétaire de séance : Mme SIMON.L.

Madame le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 12/05/2022. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement comptable sur le budget communal et propose d’approuver la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Art / Chap Dépense

615228 - 1 000 €

673 + 1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, cette rectification.

MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le choix du cabinet Lemaire-Lévêque Atelier d’Architecture pour réaliser la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement du centre Bourg.

Elle rappelle également à l’Assemblée la consultation publique et les modifications qui ont été apportées au projet initial. Ainsi, le montant des travaux ayant été modifié, l’enveloppe financière de la mission de maitrise d’œuvre est impactée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide :

➢ D’attribuer la mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place du Marché au Cabinet Lemaire-Lévêque Atelier d’Architecture pour un montant de 64 979.20 € H.T soit 77 975.04 € TTC.

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Cette délibération annule et retire la délibération n°2021/14.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 02

REALISATION ADRESSAGE

Monsieur DESGRANGES explique au conseil Municipal la nécessité de délibérer sur le processus d’adressage. Une seconde délibération sera ensuite nécessaire pour compléter et valider le tableau des voies communales. Il rappelle à l’Assemblée les visites de terrain prévues le 23-24-25 juin par PLANI GRAPH afin de recenser l’existant. Pour ce faire, un accompagnement sur demi-journée est nécessaire. Mme SIMON va tenter de se libérer le jeudi 23 juin matin, Mme MANDON le jeudi 23 juin après-midi, Mr CHEFDEVILLE le vendredi 24 juin matin et Mr DESGRANGES le vendredi 24 juin après-midi, sachant que le samedi 25 juin, la visite du Bourg sera effectuée en solo.

Mr DESGRANGES précise, plans à l’appui, que la dénomination de certaines voies n’est pas en concordance avec les préconisations. En effet, lorsqu’il n’y a pas d’interruption sur une voie, celle-ci doit avoir la même dénomination du début à la fin. Pour exemple, Grande Rue qui se devrait être prolongée jusqu’au croisement de la Poste. Voici ci-dessous l’illustration :

Monsieur DESGRANGES informe l’Assemblée de bouleversements concernant l’adressage. Dans les villages, des noms de voies devront être créées. Une discussion s’engage alors sur le maintien des noms de villages dans l’adressage. Le Conseil Municipal souhaite que le nom des villages soit partie intégrante dans les adresses afin de ne pas perdre l’identité de ceux-ci.

Madame le Maire explique qu’il serait très bénéfique d’associer les habitants aux choix des dénominations de voies. Elle explique également que les numéros afférents à l’adressage seront à la charge de la commune mais que leur installation sera effectuée par chaque propriétaire, à charge pour lui de venir en mairie pour retirer sa plaque.3

Madame le Maire expose au conseil Municipal l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genre, la distribution du courrier et la connexion aux réseaux.

En particulier, Madame le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers Mérinchalois et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Elle rappelle à l’Assemblée que la réalisation de ce plan d’adressage a été confié à l’entreprise PLANI GRAPHE.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, • D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, • D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies de la commune,

• De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.

ADHESION NOUVELLES COMMUNES AU SDIC : BONNAT ET MONTAIGUT LE BLANC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’adhésion de deux nouvelles communes, Bonnat et Montaigut le Blanc, au SDIC. Elle propose d’accepter cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ D’accepter la demande d’adhésion des communes de Bonnat et de Montaigut le Blanc.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 04

PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES

1er tour

HEURES DE

PERMANENCES ASSESSEURS VERIFICATEUR

8h  10h BENQUET CHRISTOPHE SIMON LAURE ROUSSEL CHRISTIAN

10h  12h CHEFDEVILLE DANIEL DEMENEIX THOMAS REINE VINCENT

12h  14h DEVESSIER PATRICE SAPIN REGIS MANDON CHRISTIANE

14h  16H BENQUET CHRISTOPHE LABAS ODILE DESGRANGES ROLAND

16h  18h

VENTENAT MARIE-FRANCOISE LABAS ODILE VIALTAIX MARINA

2ème tour

HEURES DE

PERMANENCES ASSESSEURS VERIFICATEUR

8h  10h ROUSSEL CHRISTIAN MANDON CHRISTIANE DEMENEIX THOMAS

10h  12h SIMON LAURE CHEFDEVILLE DANIEL REINE VINCENT

12h  14h DEVESSIER PATRICE SAPIN REGIS SIMON LAURE

14h  16H VIALTAIX MARINA DESGRANGES ROLAND CHEFDEVILLE DANIEL

16h  18h VENTENAT MARIE-FRANCOISE DESGRANGES ROLAND LABAS ODILE

SUCCESSION MLLE CHASSAGNE JEANNE

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal d’un rendez-vous avec Monsieur BOUCHET de la SAFER concernant la vente de biens de la succession CHASSAGNE.

Les parcelles concernées par la vente sont les suivantes :

• D 4-8-9 / AC 23-92-95-97 / K 80 / AB 335 sont exploitées par Monsieur FRONDAS • AD 18 est exploitée par Monsieur LABAS

• D 33 est exploitée par Monsieur TAUTON

• AD 300 a été donnée à Madame DUTHEIL

• AB 135-136-140-141-134 / AD 299-300 sont déjà vendues

Madame le Maire explique que les parcelles AB 306-406-404-329-335 sont vendues en lot pour la somme de 1 270€. Elle explique que la parcelle AB 335 est exploitée par Monsieur FRONDAS sous la forme d’un fermage. Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur FRONDAS. Celui-ci propose d’échanger la parcelle AB 335 et de rompre son fermage au profit de l’acquisition des parcelles K 118-137-108 (biens de section) représentants un peu plus d’un hectare pour la somme de 1 800 €. Madame le Maire précise que Monsieur FRONDAS exploite déjà les parcelles K 137- 118. Une discussion s’engage sur cet échange. Madame LABAS met en avant le caractère naturel du Fary. En effet plusieurs membres du Conseil se remémorent des balades dans ce village. Madame le Maire précise qu’aujourd’hui le chemin anciennement emprunté pour permettre de faire une boucle, n’est plus accessible en raison de plantations sur un bien de section. De plus le site a perdu de son charme suite à la construction de la stabulation à l’emplacement de la vue sur les massifs du Sancy et le Puy-de-Dôme.5

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la parcelle AD 36 nommée le Bois Lacheix représentant un peu plus de 2 hectares pour la somme de 16 000€. Cette parcelle est composée de diverses essences de feuillus (chênes, hêtres…). Madame le Maire explique qu’il serait intéressant pour la commune d’en faire l’acquisition afin de préserver cet espace mais souhaiterai également qu’une valorisation de ce bois soit réalisée par le biais d’une association avec par exemple la mise en place de parcours… le Conseil Municipal trouve cette idée très intéressante. Un échange s’en suit les possibilités de valorisation de cet espace.

Après discussion Madame le Maire propose de délibérer à bulletin secret sur les deux questions suivantes :

• Le Conseil Municipal souhaite-t-il acquérir le Bois Lacheix cadastré AD 36 ainsi que les parcelles du Bourg cadastrées AB 306-406-329-404-335 ? oui ou non ?

Après avoir procédé au dépouillement, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’acquérir les parcelles susnommées aux prix définis par la SAFER.

• Le Conseil Municipal est-il favorable à la cession des parcelles du Fary cadastrés K 108- 118-137 pour la somme de 1 800€ au profit de Monsieur FRONDAS ? oui ou non ?

Après avoir procédé au dépouillement, le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 1 abstention accepte la vente des parcelles susnommées au prix proposé.

PERSONNEL

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de deux entretiens qui doivent avoir lieu ce vendredi afin de pourvoir le poste d’adjoint technique qui sera disponible à compter du 15 juin 2022. Elle fait le descriptif du poste et rend compte des candidatures reçues en mairie. Madame le Maire expose les deux profils retenus pour les entretiens et propose aux conseillers d’y participer. Les Adjoints seront tous présents.

FLOCAGE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le devis concernant le flocage du Kangoo. Les conseillers prennent connaissance de la maquette réalisée. Après discussion, le Conseil Municipal valida la maquette « Commune de Mérinchal » sur les trois côtés du véhicule pour un montant de 296.40 €.

SONORISATION DES SALLES DE L’ANCIENNE CANTINE ET DES ASSOCIATIONS

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des devis reçus pour la sonorisation des salles de l’ancienne cantine et des associations.

Le premier devis consiste en la mise en place de dalles 1200 x 1200 mm en toile tendue acoustique sur la totalité des plafonds, laissant traverser la lumière des spots et la pose de dalles acoustiques murales, pour un montant de 34 608 € TTC.

Le second devis consiste en la mise en place de dalles 1200 x 2400 mm avec cadre en alu en toile tendue acoustique sur une partie des plafonds, pour un montant de 18 660.60 € TTC.6

Le troisième devis consiste en la mise en place de dalles 1200 x 2400 mm tonga en toile tendue acoustique sur une partie des plafonds, pour un montant de 5 184 € TTC.

Une étude plus approfondie des devis étant nécessaire, cette question sera revue lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du prochain conseil d’école qui se tiendra le 21 juin à 16h45. Madame VILATAIX représentera la commune.

Invitations diverses :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de diverses invitation reçue en mairie, auxquelles elle ne pourra participer, étant absente sur cette période.

• La première invitation concerne le départ du Major DEFOSSEZ le 24 juin à 18h30. Messieurs DESGRANGES et CHEFDEVILLE s’y rendront.

• La seconde concerne le congrès du SDIS qui se tiendra le 26 juin à 11h. Monsieur DEMENEIX représentera la commune.

SDEC :

Madame le Maire rend compte de la réunion du secteur de Crocq organisée par le SDEC. La SOCALEC.

Assainissement :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte à l’assemblée de l’avancement des travaux d’assainissement.

Travaux effectués

- L'entreprise ALARA a déposé environ 90 mètres d'amiante-ciment rue du ciment. Il restera une intervention à programmer pour déposer environ 20 mètres rue de Beauvais et 25 mètres sous la Grande rue.

- L'entreprise était en train de terminer la pose des réseaux rue de la Garenne.

- L'antenne de la rue du Presbytère a été raccordée.

Suite des Travaux

• Place du Marché :

L'implantation des branchements 119 et 120 a été validé sur site. Un seul réseau en PVC60 mm permettra de les collecter avec deux boites de branchement. Ces deux branchements ne pourront être effectués qu'une fois le poste mis en service.

La cuve du poste de refoulement a été installée. La mise en service ne pourra être effectuée que lorsque le réseau principal rue du ciment sera terminé. Donner les informations à Xylem pour qu'ils anticipent la mise en service.

La finition autour du poste de refoulement sera définie avec l'architecte responsable de l'aménagement.

La commune de Mérinchal informe l'entreprise qu'elle aura besoin de toute la place du Marché entre le 21 et le 26 juin. Prévoir de transférer le stockage de matériaux provisoirement sur un autre site.7

• Rue du Ciment

L'entreprise et son sous-traitant amiante devront s'entendre pour réaliser une bonne coopération lors de l'avancement du chantier où il sera plus difficile d'ouvrir des grands linéaires de tranchée.

Les grilles de voiries seront reprises entièrement à l'avancement. Les canalisations seront systématiquement en diamètre 200 mm sauf cas particulier

Terminer la pose des réseaux rue de la Garenne. Une boîte de branchement coulée en place sera installée pour le 16 rue du Couvent.

- Il reste deux sections d'amiante ciment a déposer (20mL rue de Beauvais et 25 mL Grande rue). Cette opération sera réalisée en une fois d'ici une quinzaine de jours. Prévoir la permission de voirie pour intervenir sous la départementale.

- Une fois le réseau rue de la Garenne terminée, continuer la pose du réseau rue du ciment.

- Les branchements à mettre en place ont été vu sur site avec l'entreprise. Attention, les sorties d'eaux usées de l'habitation du 2 pas de la forge n'ont pas été identifiées sur le réseau EU déposé. Prévoir la mise en place d'une boite EU et EP pour le 2 chemin des écoles (non prévues sur le plan projet).

- Il a été convenu avec le propriétaire du 4 rue du ciment de décaler la grille de voirie existante la plus basse devant le pied de porte. Il faudra aussi reprendre celle plus haute et raccorder la gouttière à proximité dans celle-ci.

- L'entreprise indique qu'elle s'absente du chantier pour 3 jours la semaine prochaine du mercredi au vendredi.

Commune :

Madame le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal déplore le fait que la conduite d’eau située dans la rue du ciment, pour laquelle le SIAPA avait donné un accord pour une partie de remplacement, ne soit pas actée, pour nous cela représente un risque certain de voir cette canalisation se rompre lors du compactage et réhabilitation de la voirie. A ce jour aucune nouvelle ni de l’entreprise en l’occurrence M. MERCIER ni du SIAEPA via la SOCAMA.

ARS :

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal d’une réunion en présence de l’ARS et du SIAEPA concernant les problèmes de plomb au restaurant scolaire.

Au niveau de la cantine, les résultats montrent une faible teneur de plomb au moment du prélèvement. Ce résultat valide l’efficacité des purges mises en œuvre par vos soins. N’ayant pas identifié à ce jour l’origine du plomb, il est nécessaire de poursuivre ces actions et établir un protocole d’utilisation de l’eau potable, à afficher sur site, qui permette à toute personne, utilisant ces points d’usages, d’être informée de la problématique et des actions à engager pour garantir une eau conforme vis-à-vis du paramètre plomb. Ce protocole devra mentionner, en autre, le temps nécessaire pour renouveler l’eau de l’ensemble des canalisations et ce dans les différentes situations (après vacances, week-end ou début de journée, etc.). Pour cela, la commune pourra prendre l’attache d’un professionnel qui pourra calculer les temps nécessaires de purges en fonction des volumes des canalisations (V = π x (2xDiamètre) ² x longueur) et du débit de celles-ci.

Pour s’assurer de l’application de ce protocole, des analyses de plomb seront réalisées de façon régulière à la cantine jusqu’à rétablissement d’une teneur en plomb conforme dans l’eau à l’arrivée du bâtiment.

Par ailleurs, il vous revient de poursuivre, en partenariat avec le SIAEPA de la région de Crocq, vos investigations au niveau de vos installations (et notamment vérifier la sécurisation du réseau public par des8

disconnecteurs appropriés sur vos installations pour éviter tout retour d’eau en fonction des variations de pressions sur le réseau).

Lors de cette réunion, il a été convenu la déconnexion du branchement de la cantine à la fin de la période scolaire et la pose d’un robinet à proximité du compteur pour connaitre la qualité de l’eau délivrée au compteur sans interférence avec le réseau privé de la cantine. A cette occasion, sera sondé la conduite d’alimentation pour pouvoir déterminer la distance du piquage de la conduite inutilisée afin de prévoir son élimination, comme mentionné dans le rapport du bureau d’Etudes Mathieu Penaud (BRMP). IL est à noter que les plans présentés par la Mairie le jour de la réunion, n’indiquent aucunement ce branchement. Ces travaux sont prévus du 11/07/2022 au 23/07/2022.

Par ailleurs, pour votre parfaite information, les services de l’ARS ont réalisé d’autres points de prélèvements (cf. pièce jointe) au niveau de la commune de Mérinchal à des fins d’analyses de plomb (Rue du château de la Mothe, Rue du ciment et Rue des jardins. Les résultats de celles-ci sont conformes à la réglementation au moment du prélèvement.

Déménagement rue du Couvent :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le déménagement du grenier du presbytère rue du Couvent. Les objets ont été stockés dans les anciens sanitaires de l’école primaire. Une réunion s’est tenue à l’église pour la mise en place d’une vitrine permettant la mise en valeurs d’objets sacrés. Après la visite de Madame Desmoulière du diocèse, il ne sera pas possible de mettre cette vitrine dans le confessionnal ; Mr L’évêque n’étant pas favorable au choix de destination des confessionnaux. La vitrine sera donc peut-être installée dans le renfoncement de la chapelle de droite. De nouvelles informations devraient nous être transmises en juillet.

Demande subvention :

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de demande de subvention de l’association « Les Simples ». Dans le cadre d’une manifestation organisée sur la Commune de Champagnat, l’association sollicite la commune pour une aide financière et humaine. Le Conseil Municipal accepte pour ceux qui seront disponibles d’apporter une aide humaine mais donne un avis défavorable pour une aide financière.

Emprunt :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une rencontre avec une conseillère du Crédit Agricole concernant la souscription d’un emprunt dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place du Marché. Actuellement, les emprunts se trouvent bridés par le taux d’usure. Ce qui signifie que nous ne pouvons prétendre à un taux fixe. Dans ce contexte, Madame le Maire propose d’attendre de voir si l’évolution des taux permettra d’obtenir un emprunt à taux fixe.

Travaux Château :

Monsieur CHEFDEVILLE informe le Conseil Municipal des travaux réalisés par l’entreprise MARTIN ; notamment le remplacement des fenêtres donnant sur l’escalier menant à la cave de l’ancienne cantine ainsi que la porte.

City stade :

Madame VIALTAIX informe le Conseil Municipal de l’ouverture du city stade. Elle propose de commander deux bancs et un coffre ainsi qu’une poubelle et de réaliser une communication sur son ouverture.9

Travaux à effectuer :

Monsieur SAPIN demande le nettoyage du fossé à Truffy. En effet, suite aux fortes pluies, il a constaté que celui-ci était bouché.

Une demande a également été faite par des habitants du Geoffreix, qui souhaiteraient la mise en place d’une canalisation sur la route afin d’éviter le ravinement.

La séance est levée à 00h30