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Conseil Municipal - crcm 03 03 11
Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 03 03 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de convocation
25 février 2011
Date d’affichage de
l’ordre du jour
25 février 2011
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché le
L'an deux mil onze
Le trois mars à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Corinne MAGNIFICO, Jacqueline CHEVIYER, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Jean François CHALOT, Michel GARD, Martine BACHELET, Chantal BAUDET, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Lionel DUSSIDOUR, Jean-Claude CARON, Alain VALOT
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis MASSON à Colette LLECH, Marie Christophe TROUVE à Jean Christophe PAGES, Michel BERLAN à Chantal BAUDET, Fatima ABERKANE JOUDANI à Pierre HERRERO, Marc DUMONT à Clodi PRATOLA, Antoine FRANZI à Alain VALOT
Absent :
Excusé :
Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.
11.013 Désignation du secrétaire de séance
11.014 Approbation des procès verbaux
URBANISME - TRAVAUX
11.015 Mise en vente de lots communaux et d’un pavillon
11.016 Mise en vente maison « des Egrefins »
11.017 Convention avec SFR
11.018 Co-maitrise d’ouvrage bassin de rétention
FINANCES COMMUNALES
11.019 Indemnisation préjudice Parking Château des Egrefins
RESSOURCES HUMAINES
11.020 Rémunération activité accessoire référent d’évaluation de terrain 11.021 Modification tableau des effectifs
11.022 Création de postes - besoins saisonniers
ENFANCE
11.023 Modification tarifs classe de découvertes 2010/2011
SOCIAL
11.024 Rapport annuel d’activité 2010 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées (CPAM)
REMERCIEMENTS
QUESTIONS DIVERSES
11.013 Désignation du secrétaire de séance
A L’UNANIMITE, DESIGNE Pierre HERRERO secrétaire de séance
11.014 Approbation des procès verbaux
A L’UNANIMITE, APPROUVE les procès verbaux du 4 janvier 2011 et 13 janvier 2011
11.015 Mise en vente de lots communaux et d’un pavillon
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’aménagement prochain des terrains situés entre le sentier de la Croix St Marc et l’impasse Einstein intégrant la réalisation d’une première partie du ruban vert
VU la proposition de vendre les cinq lots prévus à des habitants de Vaux le Pénil à un prix accessible, permettant de favoriser l’accession à la propriété et l’émergence de projets s’inscrivant dans une logique de développement durable
VU la proposition de vendre la maison d’habitation à des habitants de Vaux le Pénil
VU l’avis du Trésor Public
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de mettre en vente les terrains communaux en Zone UB et le pavillon sis sentier de la Croix Saint Marc selon les règlements ci-annexés
DIT qu’à l’issue des procédures de sélection le Conseil Municipal sera appelé à décider des ventes
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 26
Contre :
Abstention : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME. DEBOSSU)
11.016 Mise en vente maison « des Egrefins »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que la propriété communale sise rue des Egrefins comprenant une maison d’habitation sur un terrain de 1000 m2 pouvant être subdivisé ne représente plus d’utilité pour les services municipaux
VU l’avis des services du Trésor Public en date du 14 décembre 2010 : 345 000 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE la mise en vente de la propriété de la maison des « Egrefins » selon le règlement ci-annexé
DIT qu’à l’issue de la sélection - critère : le plus offrant - par le Comité compétent le Conseil sera appelé à ACCEPTER la vente
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 26
Contre : 4 (MM. PRATOLA, CARON, DUMONT, MME DEBOSSU)
Abstention : 3 (MM. DUMONT, FRANZI, VALOT) 11.017 Convention pour l’installation d’un relais radiotéléphonique
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention avec la société SFR
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SFR en vue l’implantation d’antennes d’émission-réception au 479 b rue de la Justice
11.018 Convention de co maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un bassin d’orage square du 19 mars 1962
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CAMVS
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour un montant à la charge de la commune de 12 707,92 € H.T
11.019 indemnisation préjudice Parking Château des Egrefins
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT le dommage causé le 3 décembre 2010 à un véhicule stationné sur le parking du château des Egrefins
CONSIDERANT que les éléments de faits concordent pour constater que la responsabilité de la commune est engagée
VU le préjudice évalué à 326,51 euros (facture de réparation)
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
ACCEPTE de rembourser à Monsieur David KLOETZEN la somme de trois cent vingt six euros et cinquante et un centimes (326,51) correspondant aux travaux des réparations effectuées sur sa voiture rayée au parking du château des Egrefins
11.020 Rémunération activité accessoire référent d’évaluation de terrain
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret 2007.658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de ouvriers des établissements industries de l’Etat,
VU l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983,
VU le décret du 5 novembre 2001 relative au document unique
CONSIDERANT l’engagement d’une deuxième tranche de la démarche sur la sécurité du travail.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de reconduire l’une des missions essentielles (quantitativement et qualitativement) : l’évaluation de terrain des risques professionnel en vue d’étoffer le document unique
CONSIDERANT que, compte tenu de l’organisation des services, cette mission ne peut être menée que dans le cadre d’une activité accessoire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE à 51 jours, répartis sur une année, à raison de 97 euros brut par journée, le temps constituant l’activité accessoire de référent de l’évaluation de terrain des risques professionnels.
11.021 Modification tableau des effectifs LE CONSEIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à le FPT,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints technique,
CONSIDERANT la libération d’un poste au restaurant F Mitterrand a nécessité de revoir l’organisation et de transformer un poste à temps incomplet en poste à temps complet.
Après en avoir délibéré,
Cadre d’Emplois Ancienne situation Nouvelle situation
Adjoint technique Adjoint technique
de 2 ème classe à
temps non complet
28h/semaine soit
80%
Adjoint technique
de 2 ème classe à
temps complet
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
11.022 Création de postes- Besoins saisonniers.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le statut de la Fonction Publique Territoriale
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l’équipe du centre de loisirs qui s’occupent des enfants pendant les vacances scolaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE ainsi qu’il suit les postes saisonniers nécessaires à assurer le bon déroulement des vacances scolaires : Service Enfance
Vacances d’avril 2011 :
3 postes sur 2 semaines : Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon.
2 postes sur 1 semaine : Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon.
Service Jeunesse
Vacances d’avril 2011:
2 postes Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe au 1 er échelon.
11.0123 Modification tarifs classe de découvertes 2010/2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2010,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs définis par la délibération du 9 décembre 2010, en ce qui concerne la classe de découvertes de l’école élémentaire Gaston Dumont, ainsi qu’il suit :
Classe « Euro Space Center » à LIBIN (Belgique), pour les classes de CM2 de Mme MIOT-PIRLOT et Mr NADIN (57 enfants - 5 jours facturés) qui partira du 7 au 11 mars 2011, avec « Focel de Seine et Marne » :
Quotient familial Tarifs appliqués aux familles
De 0 à 520,99 € 40,35 €
De 521,00 à 1040,99 € 64,56 €
De 1041,00 à 1560,99 € 88,77 €
De 1561,00 à 2080,99 € 112,98 €
De 2081,00 à 2600,99 € 137,19 €
De 2601,00 à 3120,99 € 161,40 €
De 3121,00 à 3640,99 € 185,61 € De 3641,00 à 4160,99 € 209,83 €
De 4161,00 à 4680,99 € 234,04 €
De 4681,00 à 5200,99 € 258,25 €
De 5201,00 à 7200,99 € 282,46 €
De 7201,00 € et plus 306,67 €
Enfants hors CAMVS 403,51 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les tarifs des classes de découvertes des écoles élémentaires de la Commune.
11.024 Rapport annuel d’activité 2010 da la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapés (CPAH)
LE CONSEIL,
VU l’article 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU sa délibération n° 10.016 en date du 18 février 2010 en adoption de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
VU le rapport annuel d’activité présenté par la commission communale CPAH réunie le 8 février,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2010 établi par la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Pour extrait délivré conforme au registre
Fait à VAUX LE PENIL,
Le Maire,