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Arrêté - AR 2024 060 autorisant un débit de boissons Halloween
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 060 autorisant un débit de boissons Halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté autorisant un débit de boissons - Halloween
Commun
Soueix-Rogalle
|
{ —"
\ Fe / Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_060
R-S-n-n-nen-n-s-ne ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant un débit de boissons -
Halloween
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vü le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4;
Vu la demande présentée par l'association "Pied de biche" représentée par son président, Monsieur Kévin DUGAST en date du 25 septembre 2024;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Kévin DUGAST, président de l'association “Pied de biche", est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion d'un évènement "Halloween" organisé par
l'association le jeudi 31 octobre 2024 de 15h00à 21h00.
Monsieur Kévin DUGAST, président de l'association "Pied de biche" est autorisé à vendre des boissons
des groupes 1 et 3 à savoir :
+ _ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
+ _ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcoo! aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des
débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles. La
présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 octobre 2054
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribu suivant sa publication.