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Arrêté - AR 2016 027 autorisant un débit de boisson
Document publié le Mercredi 26 août 2015 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 027 autorisant un débit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté autorisant un débit de boisson
rs
Liberté + Esaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR _2016_027
COMMUNE DE SOUEIX
ROGALLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant un débit de boisson
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
vu les articles L.2122-28, L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
vu les articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-2 du code de la santé publique ;
vu la demande présentée par madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des fêtes
de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des fêtes de Soueix",
est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de licence Il sur la place du village de Soueix
du vendredi 26 août 2015 à 14h00 au lundi 29 août 2016 à 03h00 à l'occasion des fêtes de la
commune organisées par l'association. Aucune boisson ne pourra être servie passé trois heures
du matin.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisatrice de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons.
Article 3 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Soueix-Rogalle, le 17 août 2016,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la
juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie ou de sa notification.
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE