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Arrêté - AR 2017 009 autorisant un débit de boissons
Document publié le Samedi 25 février 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 009 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
ÂArrêté autorisant un débit de boissons
Liberté + Egaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2017_009
L'ARIÈGE
RER TT ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons SQOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-2 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée par madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des
fêtes de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association “comité des fêtes de Soueix", est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de licence Il à la salle des fêtes du village de vacances du samedi 25 février 2017 à 21h00 au dimanche 26 février 2017 à 01h00 à l'occasion d'un loto organisé par l'association. Aucune boisson ne pourra être servie passé une heure du matin.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisatrice de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 : Madame la maire, Madame là présidente de l'association et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Soueix-Rogalle, le 35 février 2017,
la Maire,
Christiane BONTÉ
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE