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Déliberation - CM 30 12 23 liste deliberations
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 12 23 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 18
Pouvoir(s) :9
Absent(s) : 6
Date de la convocation : 26 décembre 2023
Délibération n° 120 à 158-2023
VILLE D'AUTUN
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal.
SEANCE DU 30 DECEMBRE 2023
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALKBAYRAK Métin (sauf aux points 4.3 _ 4.4 _ 4.5 _ 4.6 _ 5.1 _ 5.2) ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DEVOUCOUX Didier (sauf au point 4.3) ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ( sauf aux points 4.3 _ 4.4 _ 4.5 _ 4.6 _ 5.1) ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérengère ; M. BROCHOT Frédéric (Présent jusqu’au point 2.1) ; M. GUIJO Michaël (sauf au point 4.3).
ETAIENT EXCUSES :
M. MARCHAND Eric (a donné pouvoir à Gauthier GIMENEZ) ; Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à Françoise ANDRE) ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ;
Mme. TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Sandrine GASSIER) ; M. DICHANT Alain (a donné pouvoir à Jean-Louis CORMIER) ; M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Métin ALBAYRAK) ;
Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à Gilbert DARROUX) ; M. BAROU Yann (a donné à pouvoir à Francette GYBELS) ;
M. GUILLON Jean-Louis ;
M. JACQUEMIN Simon a donné pouvoir à Roger VERNAY) ;
Mme LEFLOND Catherine ;
Mme GARNIER Florence ;
Mme GORINI Angéline ;
M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Frédéric BROCHOT).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Non désigné
______
Administration générale :
Délibération 120-2023 : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération 121-2023 : rapport annuel de la concession de service de la fourrière automobile.
Délibération 122-2023 : Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la
dérogation municipale au principe du repos dominical.
Délibération 123-2023 : Approbation de la convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense incendie raccordées au réseau d’eau potable
Délibération 124-2023 : Demande d’adhésion de la Ville d’Autun à la compétence assainissement du SMEMAC au 1er janvier 2025.
Développement Durable :
Délibération 125-2023 : Définition des Zones d’Accélération pour le développement de Production d’Energies Renouvelables
Délibération 126-2023 : Débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi
Action Cœur de Ville :
Délibération 127-2023 : Participation financière de la ville à l’étude préalable pour la définition des périmètres du futur SPR (Phase 1)
Délibération 128-2023 : Instauration du permis de louer.
Délibération 129-2023 : Convention cadre pluriannuelle Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Délibération 130-2023 : Convention d’attribution de subvention d’investissement à Habitat et Humanisme
Délibération 131-2023 : Adhésion réseau Plus Beaux Détours de France
Affaires Foncières :
Délibération 132-2023 : Acquisition d’une parcelle de forêt au lieudit Montagne Saint Sébastien Délibération 133-2023 : Acquisition de terrain pour aménagement de voirie
Délibération 134-2023 : Acquisition du bail emphytéotique du CSA.
Délibération 135-2023 : Cession de l’ancienne maison de la formation
Délibération 136-2023 : cession de deux immeubles rue de Paris
Délibération 137-2023 : cession d’un immeuble rue du Faubourg d’Arroux
Musée et Patrimoine et Affaires Culturelles :
Délibération 138-2023 : Signature d’une convention-cadre de partenariat scientifique et culturel avec le musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye
Délibération 139-2023 : Signature d’une convention pour la reprise de l’exposition « D’un monde à l’autre, Augustodunum de l’Antiquité au Moyen-Âge »
Délibération 140-2023 : Approbation du procès-verbal de récolement pour 2023
Délibération 141-2023 : Modification de la rémunération des vacations pour les guides conférenciers et intervenants en médiation
Délibération 142-2023 : Signature d’un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle 2023-2025 avec le Ministère de la Culture, la Région académique de Bourgogne Franche-Comté, la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l’association Autun Destination Culture.
Affaires Financières :
Délibération 143-2023 : Actualisation de l’Autorisation d’Engagement /Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun
Délibération 144-2023 : Actualisation de l’autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Le Panoptique d’Autun – Musée Rolin
Délibération 145-2023 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2024. Délibération 146-2023 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Délibération 147-2023 : Fixation de la méthode et de la durée des amortissements des biens selon la nomenclature M57
Délibération 148-2023 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Délibération 149-2023 : Approbation de la Décision Modificative n°4 du budget principal, de la Décision Modificative n°1 du budget annexe des IPDR et de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.
Délibération 150-2023 : Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheurs Morvandiaux.
Affaires Sociales :
Délibération 151-2023 : Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Abattement et exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Délibération 152-2023 : Direction de la cohésion Sociale et Urbaine / Convention prévention spécialisée Sauvegarde 71.
Ressources Humaines :
Délibération 153-2023 : Modification du tableau des effectifs n° 3
Délibération 154-2023 : Parcours Emploi et Compétences (PEC) – création d’un emploi
Délibération 155-2023 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et autorisation du recrutement d’1 vacataire.
Affaires communautaires :
Délibération 156-2023 : Présentation du rapport d’activités 2022 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Délibération 157-2023 : Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour l’année 2024
Actions internationales :
Délibération 158-2023 : Autun – Soutien aux victimes des inondations survenues en Libye le 21 septembre dernier