unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 03 07

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 03 07 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 03 07)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du 07/03/2024 1/6

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 07 mars 2024 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 17 - PROCURATIONS : 2 - VOTANTS : 19

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY

AURIBEAU : M. Roland CICERO

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GOULT : M. Didier PERELLO

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

MURS : M. Christian MALBEC

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations de :

LIOUX : M. Francis FARGE donne pouvoir à M. Luc MILLE

MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Gilles RIPERT

Étaient également présents :

APT : Christophe CARMINATI

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Charlotte GRÉGOIRE (Assistante de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, approuve le procès-verbal de la séance du 1er février 2024. Hervé PLANCHON n’ayant pas assisté à la séance du 1er février 2024 car nouvellement membre du Bureau communautaire, s’abstient sur cette approbation.Séance du 07/03/2024 2/6

ZONE DE LOISIRS DU PLAN D’EAU

1 – SUBVENTION 2024 A TITRE EXCEPTIONNEL AU TENNIS CLUB APTESIEN POUR L’ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS DU PLAN D’EAU DE LA RIAILLE A APT

Le Président rappelle les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), notamment la compétence 2.3 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs - Zone de Loisirs du Plan d’eau à Apt ».

Il rappelle aussi :

- la délibération du 15 juin 2023, approuvant le procès-verbal de mise à disposition par la commune d’Apt des biens affectés à la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs - Zone de Loisirs du Plan d’eau à Apt », exercée par la CCPAL, intégrant notamment les courts de tennis précédemment aménagés par la commune d’Apt, - la délibération n°003037 du 11 juillet 2023 de la commune d’Apt approuvant ledit procès-verbal.

Dans le cadre de ses compétences, la CCPAL peut mettre à disposition des associations sportives qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, les équipements sportifs pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement.

Le Tennis Club Aptésien a fait l’avance de l’entretien des courts de tennis en gazon synthétique, de la Zone de Loisirs du Plan d’eau et le coût pour cet entretien s’élève à 3 600 € TTC.

Sachant que cette intervention aurait dû être effectuée par la CCPAL, le Président propose à l’assemblée de délibérer afin d’octroyer une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 de 3 600 € au Tennis Club Aptésien, correspondant au montant réglé pour l’entretien des courts de tennis.

Sylvie PEREIRA demande en quoi consiste l’entretien des courts de tennis en gazon synthétique.

Le Président donne la parole à Christophe CARMIATI.

Christophe CARMINATI explique que la surface des courts de tennis permet d’utiliser les terrains sous tous les temps. L’entretien demande un arrosage léger, le coût est moins cher sur la durée et les matériaux utilisés sont des matériaux recyclables.

Pascal RAGOT précise qu’il faut passer un produit sur la surface des terrains pour la période estivale et pour la période hivernale, concernant les différences de températures afin que le plastique ne s’abîme pas. Il explique qu’il s‘abstiendra sur le vote de cette délibération pour être cohérent étant donné qu’il était contre le fait de récupérer les courts de tennis.

Il est rappelé qu’un des avantages de ce revêtement est que les lignes n'ont pas à être retracées.

Christophe CARMINATI évoque la gestion de la page Facebook « Valérie Pays Apt Luberon » comme une gestion à titre personnel. Pour lui, cette page devrait être une page de l’intercommunalité animée par Valérie afin d’officialiser les choses pour la CCPAL et protéger l’agent notamment au niveau des commentaires sur ce réseau social.

Il s’interroge sur la gestion des terrains de beach au Plan d’eau. Il demande qui va gérer ces équipements car il ne souhaite pas que les clubs sportifs s’approprient ces terrains.

Le Président prend note de la demande de Christophe CARMINATI concernant la page Facebook. Concernant les terrains de beach, il précise qu’une gestion des plannings pour la réservation est prévue et sera pendant un an (c’est un essai) gérée par les clubs sportifs. Il précise que le court central sera réservé au public où pour de grands évènements. Aucune convention. A étudier en réunion Président/Vice-Présidents avec notamment la Vice-Présidente en charge de la Zone de Loisirs du Plan d’eau. Il rappelle enfin la création des terrains de padel au Plan d’eau, bail signé avec la société SANCHEZ PADEL LUBERON qui construira les terrains, s’occupera de l’exploitation et de l’entretien.

Patrick SIAUD demande pourquoi le Tennis Club Aptésien a pris la liberté de faire cet entretien sans peut-être une mise en concurrence. Il a le sentiment que le Tennis Club Aptésien s’accapare les terrains.

Jean AILLAUD explique que le montant du devis réceptionné par la CCPAL étant plus élevé que celui proposé par le Tennis Club Aptésien, la CCPAL a décidé de déléguer cet entretien au Tennis Club Aptésien.

Le Président rajoute que le Tennis Club Aptésien doit faire valider tous les devis concernant les travaux, aménagements, entretiens… pour les courts de tennis à la CCPAL.Séance du 07/03/2024 3/6

Le Bureau, après délibération :

Par 16 voix pour

Et 3 abstentions (Pascal RAGOT, Patrick SIAUD, Mathias HAUPTMANN)

Accorde pour l’année 2024, une subvention exceptionnelle au Tennis Club Aptésien de 3 600 €.

Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2024 « Principal » de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.

Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

2 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE VAUCLUSE AU TITRE DU PROJET DEMOS - ANNEE 2024

Le Président rappelle la délibération du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire intercommunal de musique et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le renforcement des liens avec l’Education Nationale et le développement d'actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics.

Le Bureau communautaires du 06 avril 2023 a donné un avis favorable à l’unanimité suite à la présentation du projet DEMOS - DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE. DEMOS est un dispositif de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en orchestre qui propose un apprentissage de la musique classique à des enfants de 7 à 12 ans éloignés de cette pratique pour des raisons économiques, sociales ou géographiques. En contrepartie d'une implication de chacun, l'accès à ce dispositif d'Education Artistique Culturelle est gratuit pour les familles. De fait, la CCPAL a la chance que son territoire rural et sa jeune population aient été choisis pour le déploiement de ce dispositif qui a pour objectifs principaux : le développement de l'enfant, le soutien à la parentalité et l'accessibilité aux enfants en situation de handicap.

La dimension sociale de ce dispositif va reposer sur la constitution d’une équipe d’acteurs sociaux nécessaires à l’encadrement des activités de cet orchestre.

Cet orchestre sera composé d’environ 70 enfants du territoire intercommunal, et il s’avère nécessaire que cette équipe sociale soit composée d’un coordinateur social et de 3 référents sociaux, correspondant à 2,1 Equivalents Temps Plein (ETP).

Ces recrutements ou mise à disposition vont se faire en partenariat avec les structures sociales du territoire à savoir : le Centre Social Maison Bonhomme à Apt, la Maison de la Jeunesse et de la Culture à Apt et le Centre Social Lou Pasquié à Roussillon.

Le plan de financement pour la mise en place et le développement du dispositif DEMOS sur l’ensemble du territoire intercommunal pour l'année 2024 est le suivant :

Le Président annonce le démarrage du projet DEMOS en septembre 2024. Il précise que le reste à charge pour la CCPAL concernant cette partie sociale sera pris en charge par le fonds de dotation Mommessin-Berger.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

DEMOS

Partie Sociale

Salaire brut chargé de la Coordinatrice sociale

DEMOS

0,5 ETP sur 9 mois en 2024 : 12 487,50 €

Salaire brut chargé des 3 référents sociaux pour

1,6 ETP sur 9 mois en 2024 : 39 960 €

Frais de déplacement en 2024 : 3 000 €

CAF 84 (63%) 35 000 €

Autofinancement

(37%) 20 447,50 €

TOTAL 55 447,50 € TOTAL 55 447,50 €Séance du 07/03/2024 4/6

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus pour la partie sociale du projet DEMOS pour l'année 2024.

Sollicite la subvention conformément au plan de financement ci-dessus présenté pour l’année 2024 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, à hauteur de 35 000 € soit 63% du montant total.

Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024 « Principal » de la CCPAL.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

EAU ET ASSAINISSEMENT

3 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AO582 SITUEE SUR LA COMMUNE DE CASENEUVE

Lucien AUBERT fait référence au cadastre de la commune de Caseneuve et indique que la CCPAL a réalisé un poste de relevage d’eaux usées sur la parcelle AO582, d’une surface de 170m², sise lieudit « plantade » à Caseneuve.

Madame Noélie FRANCOIS, propriétaire de cette parcelle, a donné son accord par écrit le 2 janvier 2024 pour céder à la CCPAL pour l’euro symbolique la parcelle susvisée.

Madame Noélie FRANCOIS est également propriétaire de la parcelle AO581 jouxtant la parcelle AO582, parcelle sur laquelle passent le branchement d’eau potable et les canalisations d’assainissement reliés au poste de relevage. Après avoir pris connaissance du tracé des canalisations, Madame FRANCOIS donne son accord pour la constitution d’une servitude de tréfonds au bénéfice de la CCPAL pour leur exploitation, cette servitude apparaîtra dans l’acte d’acquisition de la parcelle AO582.

Le Vice-Président propose de délibérer et de l’autoriser à signer les actes nécessaires à l’acquisition des emprises comprenant le poste de relevage d’eaux usées dans les conditions suivantes :

- Surface à acquérir : 170m² correspondant à la parcelle AO582 appartenant à Madame Noélie FRANCOIS

- Montant de l’acquisition hors frais d’actes et honoraires : 1€ symbolique (un euro) - Frais d’actes et honoraires : à la charge de la CCPAL.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Autorise le Président, aux conditions susmentionnées, à signer les actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle AO582 d’une surface de 170m², sise au lieudit « plantade » sur la commune de Caseneuve et appartenant à Madame Noélie FRANCOIS pour l’euro symbolique, ces derniers feront apparaître la servitude de tréfond pour la parcelle AO581.

Dit que la CCPAL s’acquittera auprès de Maîtres GOSSEIN et PAGES, des frais d’actes et honoraires générés par ladite acquisition.

PATRIMOINE

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE GTB

Christian BELLOT rappelle :

- la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui a inscrit l'urgence climatique dans le code de l’énergie et fixe l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, - les statuts de la CCPAL et notamment l'article 2.1 déclarant d'intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d'actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maitrise des énergies,

- le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, prévoyant l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire de plus 1000 mètres carré afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010,Séance du 07/03/2024 5/6

- la délibération du 14 décembre 2020 relative à l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial Pays d'Apt Luberon, et notamment l’action n°4 « Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics » inscrite au plan d’action,

- le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, rendant progressivement obligatoire l’installation d’équipements de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) pour les bâtiments disposant d’équipements de puissance supérieure à 70 kW,

- la circulaire de la Préfète de Vaucluse en date du 22 novembre 2023 qui a pour objet d’informer les collectivités des modalités d’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), des catégories d’opérations éligibles, des taux applicables pour l’exercice 2024 et de la liste des communes et EPCI éligibles.

En sa qualité de coordinatrice de la transition énergétique à l’échelle de son territoire, la Communauté de communes se doit d’être exemplaire sur la gestion de son patrimoine public et sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, en particulier concernant l’énergie.

Les bâtiments du Siège de la collectivité et du Conservatoire de musique sont soumis aux obligations de réduction des consommations du Décret Tertiaire et seront concernés dès 2027 par l’obligation d’équipement en système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB).

Le système de GTB permettra de piloter les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, d’éclairage en fonction des besoins réels des 15 bâtiments gérés par la collectivité, et notamment de mettre en place une régulation de ceux-ci en fonction des besoins réels. Un tel équipement permettra d'optimiser la performance énergétique globale des bâtiments et de réduire les consommations énergétiques de 15 à 30%.

Le plan de financement est le suivant :

Christian BELLOT annonce que la réduction des consommations énergétiques de 15 à 30% représentera une économie entre 30 000 € et 50 000 €/an soit un retour sur investissement sur 3 ans environ.

Pierre TARTANSON demande quelles sont les collectivités impactées par cette obligation.

Frédéric SACCO répond que les collectivités impactées seront celles concernées par le Décret tertiaire, décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Patrick SIAUD demande si les coûts de maintenance ont été pris en compte.

Le Président n’a pas de réponse à apporter à cette question.

Christian BELLOT souligne le fait qu’il n’y aura pas d’acquisition d’un système de GTB sans l’obtention de cette subvention.

Pascal RAGOT explique qu’il y aura toujours un coût pour la maintenance mais qu’il y aura des économies d’énergie et des économies de déplacement étant donné que le système est géré en un point central et par une seule personne.

Note explicative du décret tertiaire en annexe (1).

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Acquisition et

installation d’un

système de

GTB

+

Adaptation et

liaisons aux

équipements

MOE : 12 520 €

Fourniture et installation : 287 480 €

État (DSIL) : 70 % 210 000 €

Autofinancement : 30 % 90 000 €

TOTAL 300 000 € TOTAL 300 000 €Séance du 07/03/2024 6/6

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’État au titre de la DSIL au taux maximum de 70% pour un montant de 210 000 euros.

Donne mandat au Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

QUESTION DIVERSE

BARRAGE DU PLAN D’EAU

Le Président évoque les demandes de travaux de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement) concernant le barrage du Plan d’eau de la Riaille à Apt : changement de la vanne de vidange (62 000 € TTC), coupe totale des arbres (devis de 1 000 €/platane déplacé), remise en état du caniveau…

Il fait également référence à la proposition de la DREAL d’une astreinte administrative de 100 € pour la CCPAL jusqu’à l’aboutissement des travaux demandés (astreinte non payée).

Pierre TARTANSON annonce à l’assemblée que la commune de Rustrel a vendu le Plan d’eau de Rustrel pour 1 € symbolique à la Société du Canal de Provence. La Société doit maintenant faire des travaux dans ce plan d’eau à hauteur de 800 000 € afin de créer un déversoir pour des crues millénales.

Christian BELLOT rappelle la problématique du barrage de Saint-Saturnin-lès-Apt suite aux carottages. Il annonce que certainement le barrage ne pourra plus être rempli car il pourrait être fait une brèche afin qu'il ne se remplisse plus.

PIECE ANNEXE

1- Note explicative du décret tertiaire

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT