unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 04 06

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV C

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 04 06 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 04 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, Séance du 06/04/2023 1/7

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 06 avril 2023 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 23

Présents :

APT : M. Frédéric SACCO, M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

MURS : M. Christian MALBEC

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT MARTIN DE CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

ST SATURNIN LES APT : M. Christian BELLOT

Procurations de :

APT : Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à M. Jean AILLAUD JOUCAS : M. Lucien AUBERT donne pouvoir à M. Gilles RIPERT

SAINT PANTALEON : M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Francis FARGE

Étaient également présents :

APT : Mégane BLACHON (Cheffe de projet « Petites villes de demain ») CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Michel REY (Directeur du conservatoire intercommunal de musique), Christophe FERRIER (Directeur financier), Charlotte GRÉGOIRE (Assistante de Direction)

Le Président présente le nouveau directeur financier de la Communauté de communes, Christophe FERRIER.

DEMOS

Présentation du projet DÉMOS : un projet d’orchestre à vocation sociale par Michel REY, Directeur du conservatoire intercommunal de musique.

Michel REY annonce le renouvellement du mécénat local Mommessin Berger pour 3 ans à hauteur de 200 000 €. Il précise que ce mécénat participera au financement du projet DÉMOS ainsi que la Philharmonie de Paris.

Le Président souligne la présence régulière de Madame Mommessin sur le territoire en lien avec son mécénat.Séance du 06/04/2023 2/7

Véronique ARNAUD-DELOY précise que le projet DÉMOS répond aux attentes de Madame Mommessin à savoir de démocratiser la musique. Elle explique l’intérêt de ce projet qui touche les enfants de tout le territoire de la CCPAL.

Démos Présentation en annexe (1).

Le Président annonce à l’assemblée que le point n°5 « MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES » est reporté à une séance ultérieure pour un complément d’information.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 02 mars 2023.

RESSOURCES HUMAINES

1 – ADHESION A UNE MISSION FACULTATIVE DU CENTRE DE GESTION DU VAUCLUSE DANS LE CADRE DE LA MISE ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Le Président rappelle les articles L. 4121-1 à 5 du Code du Travail, qui stipulent que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) doit évaluer les risques psychosociaux et proposer un plan d’actions de prévention dans la continuité du Document Unique.

Le Centre de Gestion du Vaucluse propose aux collectivités adhérentes une mission facultative d’accompagnement psychologique, et entre autres une mission « diagnostic des risques psychosociaux ».

La convention ci-annexée n’engage pas de cotisation mais une facturation sera établie à l’acte en fonction des demandes d’intervention du psychologue du travail du Centre de Gestion du Vaucluse.

Cette convention est conclue pour la période du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023 et elle se poursuivra par tacite reconduction chaque année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon un préavis d’un mois avant chaque échéance annuelle.

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail a émis un avis favorable en date du 7 mars 2023.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Adhère à la convention d’accompagnement psychologique proposé par le Centre de Gestion du Vaucluse.

Autorise le Président à signer la convention ainsi que les actes subséquents (devis préalable, demande d’intervention, proposition d’intervention…).

Dit que les crédits seront inscrits aux différents budgets de la Communauté de Communes.

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2 – PAE PERREAL - VENTE DES LOTS N°34 ET 35 A SNE PREMIER

Patrick MERLE rappelle :

- l'aménagement du Parc d'activité de Perréal (Argiles) situé Avenue des Argiles à Apt, comprenant 38 lots et implanté sur les parcelles cadastrées Section AE N°, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 151, 156, 275, 304, d'une contenance de 100 523 m²,

- le permis d'aménager accordé le 5 décembre 2012,

- la délibération du 28 janvier 2015 fixant le prix de vente au m² des lots viabilisés à 45 euros HT horsSéance du 06/04/2023 3/7

frais d'acte (à la charge de l'acquéreur),

- le permis d'aménager modificatif accordé le 2 octobre 2015,

- la délibération du 21 septembre 2017 permettant la dénomination des voies nouvelles et la numérotation des 38 parcelles,

- l'avis du Domaine révisé du 12 février 2020 pour l'ensemble des lots qui confirme la valeur de chaque lot à 45 euros HT le m²,

- les travaux d'aménagement du Parc d'activités économiques de Perréal, chemin des Grandes terres à Apt ont été réceptionnés le 8 juillet 2015.

Monsieur Mathias ANGOT, Président et Florent RAVOIRE, Directeur Général de l’entreprise SNE PREMIER a demandé d'acquérir les lots n°34 et 35 d'une superficie de 3 376 m², pour y développer l’activité de conception et fabrication d’ensembles mécaniques complexes de haute précision sous certification. Il s’engage à maintenir les 18 emplois existants et à créer au moins 4 emplois sur le territoire dans les trois années à venir.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 17 février 2023.

Monsieur Florent RAVOIRE par courrier en date du 22 février 2023 a renouvelé son intention ferme d'acquérir les lots n°34 et 35 sur le Parc d'activités économiques de Perréal.

Patrick MERLE précise que ces lots (n°34 et n°35) correspondent aux lots de la vente aux Ets Blachère qui a été annulée.

Patrick MERLE annonce que pour la première fois, les candidats à l’acquisition des parcelles ont été reçus pour une présentation de leur projet afin de choisir l’acquéreur.

Le Président rappelle l’historique de SNE PREMIER, sous-traitant de Airbus Helicopters (ex-Eurocopter), et notamment les difficultés rencontrées par l’entreprise.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la vente des parcelles cadastrées n°443 (lot n°34) et 444 (lot n°35) situées sur le Parc d'activités

économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 3 376 m² à Monsieur Florent RAVOIRE, représentant la

société SNE PREMIER, avec la faculté de se substituer à une société dans laquelle il sera obligatoirement

associé.

Dit que le montant de la vente est fixé à 45 euros HT le m² soit pour un montant total de 151 920 euros HT

euros hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).

Désigne Maître GOSSEIN et Maître PRUVOT, notaires à Apt, pour rédiger l'acte.

Mande le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon aux fins de négocier, conclure,

établir et signer les documents nécessaires à application de la présente décision.

3 – CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle le Programme Petites Villes de Demain (PVD) lancé le 1er octobre 2020.

Elle fait référence à la décision de la Ville d’Apt n°1012 du 16 mars 2021 approuvant l’adhésion de la commune au programme Petites Villes de Demain et à la délibération du 1er avril 2021 de la CCPAL approuvant la convention d’adhésion de la Ville d’Apt au programme Petites Villes de demain.

La convention d’adhésion au programme PVD a été signée le 12 mai 2021 entre la commune d’Apt, la CCPAL et l’Etat et son avenant signé le 29 décembre 2022 a permis la prorogation de six mois du délai de signature prévu par la convention d’adhésion.

La Vice-Présidente mentionne la délibération du Conseil municipal de la ville d’Apt en date du 28 mars 2023.

Le comité de pilotage réuni le 21 mars 2023 a validé la convention cadre pluriannuelle du programme PVD de la Ville d’Apt qui permet de préciser :

- Les ambitions du territoire (détaillées dans l’annexe « projet de territoire ») ;

- Les enjeux, les orientations stratégiques et le plan d’actions du programme déclinés par axesSéance du 06/04/2023 4/7

thématiques (habitat, développement économique et commerce, transition écologique, patrimoine et

espaces publics, services et équipements publics) ;

- Le calendrier des actions prévues (détaillé dans les « fiches actions ») ;

- Le périmètre du secteur d’intervention ORT (qui inclut le centre-ville) ;

- La maquette financière des projets sur la période 2023-2026 ;

- Les modalités d’accompagnement en ingénierie et les engagements des partenaires ;

- La gouvernance, la durée et l’évolution possible du programme.

La convention cadre PVD est un document évolutif sur la période du programme 2021-2026.

Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage.

Véronique ARNAUD-DELOY présente la convention cadre pluriannuelle du programme Petites Villes de Demain d’Apt à l’assemblée.

Elle présente Mégane BLACHON, Cheffe de projet « Petites villes de demain » à la Ville d’Apt. Mégane BLACHON annonce qu’un carnet est en cours de préparation afin d’expliquer ce qu’est l’ORT (opération de revitalisation de territoire) et précise que chaque commune du territoire peut s’intégrer à l’ORT en soulignant les avantages fiscaux et juridiques.

Mégane BLACHON viendra présenter plus en détail l’ORT lors d'un prochain conseil communautaire. Véronique ARNAUD-DELOY informe les élus que la signature de la convention ORT aura lieu le vendredi 14 avril 2023 en présence de la Sous-préfète et de la Présidente du Département de Vaucluse.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention cadre pluriannuelle du programme Petites Villes de Demain d’Apt annexée à la présente délibération.

Prend acte que la convention cadre pluriannuelle du programme Petite Villes de Demain vaut convention d’Opération de Revitalisation de Territoire.

Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention cadre, ainsi que tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

EAU ET ASSAINISSEMENT

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA PLACE JEAN JAURES A APT

Le Président rappelle la politique de renouvellement patrimonial des réseaux menée par la CCPAL et souligne la nécessité de procéder au renouvellement des réseaux d'eau potable et d’eaux usées dans le cadre de la rénovation de la place Jean Jaurès à Apt.

Le coût total de l'opération est estimé à 324 000 HT.

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à ces travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d’eaux usées dans le cadre d'économies d'eau.

Le Président propose que la demande de subvention soit déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC), selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Renouvellement

des réseaux

d'eau potable

et d’eaux

usées place

Jean Jaurès à

Apt

Travaux d’eau potable : 135 000 €

Travaux d’eaux usées : 145 000 €

Maîtrise d’œuvre : 20 000 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage : 15 000 €

(SPL Territoire Vaucluse) :

Contrôle travaux d’eau potable avant réception : 3 500 €

Agence de l'eau

RMC : 30 % 97 200 €

Autofinancement :

70% 226 800 €Séance du 06/04/2023 5/7

Contrôle travaux d’eaux usées avant réception : 5 500 €

TOTAL 324 000 € TOTAL 324 000 €

Pierre TARTANSON souhaite avoir des informations concernant le projet de rénovation de la place Jean Jaurès à Apt.

Véronique ARNAUD-DELOY qualifie cette rénovation de « poumon vert ». Elle explique qu’il s’agit d’un projet de revégétalisation de la place, des trottoirs et des façades avec l’accord des propriétaires et qu’aucune coupe d’arbres est prévue. Elle rajoute que les vestiges gallo-romains seront conservés et que l’accès à la place se fera via une borne escamotable.

Elle précise que l’ouverture de plis pour ce projet a lieu le vendredi 7 avril.

Laurence LE ROY demande si des places de parking seront conservées et si les voitures pourront circuler sur cette place.

Véronique ARNAUD-DELOY explique que les habitants ayant un garage pourront toujours y accéder mais qu’il y aura très peu de places de parking (pour le médecin et la dentiste).

Roger ISNARD demande si le projet prévoit une place de parking réservée aux handicapés.

Véronique ARNAUD-DELOY le confirme.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l'aide financière aux taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Sollicite une dérogation pour entreprendre ces travaux, sans attendre la notification de la décision d'aide financière.

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

PATRIMOINE

5 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CCPAL

Frédéric SACCO rappelle le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, prévoyant l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire de plus 1000 mètres carré afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Il rappelle également les statuts de la CCPAL et notamment l'article 2.1 déclarant d'intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d'actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maitrise des énergies.

Il mentionne la délibération du 14 décembre 2020 relative à l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial Pays d'Apt Luberon, et notamment l’action n°5 « Réduire les consommations de l’éclairage public » ainsi que la circulaire préfectorale du 16 décembre 2022 annonçant le lancement du Fonds vert.

En sa qualité de coordinatrice de la transition énergétique à l’échelle de son territoire, la Communauté de Communes se doit d’être exemplaire sur la gestion de son patrimoine public et sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, en particulier concernant l’énergie.Séance du 06/04/2023 6/7

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Réhabilitation du

parc d’éclairage

public de la CCPAL

Travaux : 252 000 €

Remplacement de 300 têtes de candélabre

par de l’éclairage à LED

Mise en place d’une gestion centralisée

des points lumineux permettant les

coupures ou les abaissements point par

point

Etat (Fonds vert) :

80% 201 600 €

Autofinancement :

20 % 50 400 €

TOTAL 252 000 € TOTAL 252 000 €

Frédéric ROUX indique que le SEV (Syndicat d'électrification vauclusien) a participé au financement des points LED pilotés sur la commune de Viens. Il précise que les LED installées sont pilotables en durée et en intensité.

Jean AILLAUD annonce à Sylvie PEREIRA que la commune de Villars fait partie des 150 premiers dossiers acceptés au niveau national par l’État pour le Fonds vert.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement des travaux de réhabilitation du parc d’éclairage public de la Communauté de communes par la mise en place de têtes LED et d’une centralisation.

Sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre du Fonds vert pour un montant de 201 600 €.

Donne mandat au Président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

QUESTIONS DIVERSES

GNV

Frédéric SACCO rappelle son écrit auprès des maires ayant des véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Il rappelle également que l’État veut supprimer les moteurs thermiques dès 2035 et que le GNV est concerné. Il proposera une motion de soutien au GNV afin que la CCPAL s’engage aux côtés de GRDF, lors du prochain conseil communautaire.

Patrick MERLE précise que l’Allemagne a obtenu de l’Europe la possibilité de vendre des véhicules thermiques après 2035 à condition qu’ils utilisent des carburants de synthèse.

Charlotte CARBONNEL rappelle le projet de méthanisation.

Frédéric SACCO explique que l’idée première du projet de méthanisation est le traitement des déchets avec la production locale d’énergie avec des déchets du territoire.

EMALA

Intervention de Francis FARGE concernant l’association de soutien à l’Équipe Mobile Académique de Liaison et d’Animation (EMALA).

Francis FARGE rappelle que l’association existe depuis 1986 et qu’au 1er septembre 2022, l’éducation nationale a décidé de retirer le poste d’instituteur qui assurait l’évolution de cette association en distribuant le matériel (informatique, appareils photos numériques, gymnastique…) acheté par EMALA dans les écoles rurales.

Il énumère les 19 communes adhérentes à l’EMALA dont Bonnieux, Caseneuve, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Murs, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Viens et Villars. Les autres communes sont situées sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse et de la Communauté de communes Ventoux Sud.Séance du 06/04/2023 7/7

Cela représente 25 écoles rurales soit 75 classes pour un total d’environ 1 600 élèves. Il précise que le matériel plus le véhicule de transport représentent environ 100 000 €. Le coût de ce service payé par les mairies est d’environ 4,20 € par enfant (pas d’augmentation de cotisation). Il annonce un montant de 40 000 € sur le compte de l’association.

Il précise que les nouveaux statuts de l’association ont été déposés avec un nouveau bureau dont il est le nouveau Président. Il était Vice-Président depuis 1986 et il est devenu Président car l'Éducation Nationale a interdit à Monsieur Frédéric DUMAS de rester à ce poste.

Charlotte CARBONNEL énumère les difficultés rencontrées par cette association notamment au niveau de l’organisation.

Francis FARGE remercie les bénévoles de l’association pour leur travail et la municipalité d’Apt pour le stockage du matériel et du véhicule.

Il annonce à Véronique ARNAUD-DELOY qu’en tant que maire d’Apt, elle devient membre honoraire de l’association. Les anciens directeurs/présidents deviennent également tous membres honoraires.

PIECE ANNEXE

1- Démos Présentation

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT