unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 02 03

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 02 03 Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 02 03)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Environnement, 1/ 10

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 03 février 2022 à 18h00

Au siège de la Communauté de Communes

Membres en exercice : 28 - Quorum : 15 - Présents : 21 - Procuration : 1 - Votants : 22

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D’APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

MURS : M. Christian MALBEC

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALEON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LES-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents :

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GOULT : M. Didier PERELLO

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY donne pouvoir à M. Jean AILLAUD

Etaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Fabien UHRING (Directeur du Service Finances), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction).2/ 10

En l’absence du président, Jean AILLAUD est désigné Président de séance et remercie les membres du Bureau communautaire présents.

Fabien UHRING, Directeur du Service Finances de la CCPAL, présente le projet de Règlement

Budgétaire et Financier.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2022.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

1 – CONVENTION DE COOPERATION POUR L’ACCES DES ENFANTS DE 5 A 12 ANS A LA PRATIQUE DE LA MUSIQUE POUR L’ANNEE 2022 - ENTRE LA CCPAL ET LE FONDS DE DOTATION MOMMESSIN-BERGER

Dominique SANTONI rappelle :

✓ la délibération du bureau communautaire du 05 décembre 2019 approuvant le projet de coopération triennal pour l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique entre la CCPAL et le Fonds de Dotation Mommessin-Berger, pour la période 2020-2022,

✓ la délibération du bureau communautaire du 06 mai 2021, approuvant la convention de coopération pour l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique pour l’année 2021, entre la CCPAL et le Fonds de Dotation Mommessin-Berger.

Elle précise qu’il est nécessaire de conclure une convention de coopération pour l’année 2022 entre la CCPAL et le Fonds de Dotation Mommessin-Berger, pour des actions menées par le Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon, avec pour objectifs de définir :

- Le contenu et les conditions de réalisation des actions développées par le conservatoire de musique et retenues dans le cadre du financement par le Fonds de Dotation ; - Les actions reportées en 2022, au titre du Fonds de Dotation 2021 ; - Les aides sollicitées au titre du Fonds de Dotation pour 2022 ;

- Les modalités de versement de l’aide financière octroyée par le Fonds de Dotation à la CCPAL, à la fois en fonctionnement et en investissement.

Les actions suivantes menées par le Conservatoire de musique seront subventionnées sur le budget de fonctionnement 2022 par du financement privé provenant du Fonds de Dotation Mommessin-Berger :

• Participation au financement de la vie de l’Orchestre à l’Ecole Henri Bosco - le Collectif « Koutoufla »

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – OAE Henri Bosco « Koutoufla »

Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement - 2022

Montant estimatif des recettes de fonctionnement

2022

Salaires intervenants +

primes

8 980,00 € Ville d'Apt :31,5% 4 000,00 €

Gestion administrative 1 200,00 € Auto-financement CCPAL : 45 % 5 680,00 €

Vie de l'orchestre 2 500,00 € Conseil Départemental 84 : 15,5% 2 000,00 €

Fonds de dotation Mommessin-

Berger 2022 : 8%

1 000,00 €

TOTAL 12 680,00 € TOTAL 12 680,00 €3/ 10

• Participation au financement de la vie de l’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry à Apt

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – OAE Saint Exupéry

Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement - 2022

Montant estimatif des recettes de fonctionnement

2022

Salaires intervenants +

primes

15 972,00 € ETAT / DDCS

7%

1 500,00 €

Gestion administrative 1 200,00 € Ville d'Apt

19,5%

4 000,00 €

Vie de l'orchestre 3 000,00 € Fonds de dotation Mommessin- Berger – 2022 - 5%

1 000,00 €

Artiste intervenant

(Isabelle Courroy)

500,00 € Auto-financement CCPAL –

68,5%

14 172,00 €

TOTAL 20 672,00 € TOTAL 20 672,00 €

• Développement d’un nouvel Orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – Nouvel orchestre à l’Ecole

Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement - 2022

Montant estimatif des recettes de fonctionnement

2022

Salaires intervenants + primes 3 640,00 € Auto-financement CCPAL – 80% 4 080,00 €

Gestion administrative 440,00 €

Vie de l'orchestre

(achat de tee-shirt, fournitures

diverses pour les élèves)

1000,00 € Fonds de dotation Mommessin-

Berger 2022 - 20%

1 000,00 €

TOTAL 5 080,00 € TOTAL 5 080,00 €

Les actions suivantes menées par le Conservatoire de musique seront subventionnées sur le budget investissement 2022 par du financement privé provenant du Fonds de Dotation Mommessin-Berger :

• L’acquisition d’instruments et matériels pour les Orchestres à l’Ecole existant

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour les OAE existants

Montant estimatif des dépenses TTC

en investissement - 2022

Montant estimatif des recettes

d’investissement - 2022

Achat d’instruments et matériels

pour l’OAE Saint Exupéry à Apt

4 000,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger 2022 –

100%

6 000,00 €

Achat d’instruments et matériels

pour l’OAE Koutoufla – Henri

Bosco à Apt

2 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € TOTAL 6 000,00 €4/ 10

• L’acquisition d’instruments pour le prêt et la location pour les enfants prioritaires

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Acquisition d’instruments pour le prêt et la location

Montant estimatif des dépenses TTC

en investissement - 2022

Montant estimatif des recettes

d’investissement - 2022

Acquisition d’instruments pour le

prêt ou la location

9 218,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger – 2022 –

100%

9 218,00 €

TOTAL 9 218,00 € TOTAL 9 218,00 €

Ces financements privés en fonctionnement et investissement seront versés au titre de l’exercice 2022 sur le budget principal de la CCPAL – fonction 311 – Conservatoire de musique.

Le Conservatoire de musique s’engage, entre autres, (cf. article 4 de la présente convention), en contrepartie :

- A aller à la rencontre des publics éloignés de l’offre culturelle ;

- A diversifier les parcours d’apprentissage de la musique ;

- A faciliter l’accès au plus grand nombre au matériel musical, pédagogique et instrumental, et plus particulièrement les enfants de 5 à 12 ans ;

- A évaluer régulièrement ce programme d’actions et mesurer son impact démocratique en termes : d’accessibilité, de démocratisation culturelle, d’émancipation et d’éducation à la citoyenneté.

Le Président propose à l’assemblée de délibérer.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de coopération pour l’année 2022 entre la CCPAL et le Fonds de Dotation Mommessin-Berger, relative à l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique, telle que présentée en annexe à la présente délibération.

Autorise le Président à percevoir les subventions de fonctionnement et d’investissement, attribuées par le Fonds de Dotation Mommessin-Berger, pour l’exercice 2022, au bénéfice du Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon pour des actions de fonctionnement et d’investissement visant les Orchestres à l’Ecole existants et les enfants prioritaires, pour les montants suivants :

SUBVENTION PRIVEE DE FONCTIONNEMENT 2022

Participation à la vie du collectif « Koutoufla » - OAE 1 000 €

Participation à la vie de l’OAE Saint-Exupéry 1 000 €

Participation à la vie de nouvel Orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL 1 000 €

TOTAL SUBVENTION PRIVEE DE FONCTIONNEMENT 2022 3 000 €

SUBVENTION PRIVEE D’INVESTISSEMENT 2022

Acquisition d’instruments et matériels pour les 2 OAE existant 6 000 €

Acquisition d’instruments pour le prêt et la location pour les enfants prioritaires 9 218 €

TOTAL SUBVENTION PRIVEE D’INVESTISSEMENT 2022 15 218 €

Budget 2022 Total des aides Fonds de dotation pour 2022

Fonctionnement 3 000 euros

Investissement 15 218 euros

Total 18 218 euros5/ 10

Précise que la somme totale versée au titre du fonds de dotation Mommessin-Berger, pour les années 2020 à 2022 :

ANNÉE de versement Somme versée à la CCPAL par le Fonds de dotation Mommessin-Berger

2020 68 182 €

2021 113 600 €

2022 18 218 €

TOTAL 200 000 €

Dit que ces recettes seront inscrites au budget général de la CCPAL en sections de fonctionnement d’investissement – Fonction Conservatoire de musique 311 – année 2022.

Indique que certaines actions prévues en 2021 sont reportées en 2022, notamment à cause du contexte sanitaire et de fait les subventions privées correspondantes au titre du Fonds de dotation 2021, comme précisé dans la présente convention, sont reportées au budget général de la CCPAL 2022 en fonctionnement et investissement – fonction 311 – Conservatoire.

Autorise le Président à signer la présente convention et tout document ou pièce se rapportant à ce dossier.

PETITE ENFANCE

2 – DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES DE LA CAF DE VAUCLUSE

Gisèle BONNELLY rappelle la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du bureau de certaines attributions du conseil communautaire, notamment celle de solliciter toute subvention et approuver les plans de financement prévisionnels ainsi que la délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2019 portant sur le projet d’établissement du service petite enfance de la CCPAL avec pour objectif notamment de favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap et la formation des professionnels du service.

Elle rappelle également l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, le 1er principe de cette charte est que l’accueil du jeune enfant doit répondre aux spécificités de sa situation, le dixième principe est d’avoir des professionnels qualifiés pour garantir un accueil de qualité, ainsi que la délibération du conseil communautaire du 20 janvier 2022, relative à la Convention Territoriale Globale 2021 – 2025, entre la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les communes de Céreste et de Saint-Saturnin- Lès-Apt.

La commission d’accessibilité des services au public a émis un avis favorable, transmis par voie électronique le 6 janvier 2022 pour la mise en place de 2 sessions de formation pour 24 professionnels du service et partenaires, petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité du territoire de la CCPAL, proposées par le Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI).

La CCPAL porte un projet de territoire partenarial en matière d’accueil du jeune enfant porteur de handicap ou avec des besoins spécifiques et de leurs familles par le biais de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Le Fonds Publics et Territoires de la CAF de Vaucluse permet de soutenir financièrement des démarches innovantes ayant pour objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles réponses d’accueil tant sur le secteur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse en soutenant la formation des professionnelles du secteur de la petite enfance.6/ 10

Un plan de financement est proposé ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

4 Journées de formation sur le

thème de l’accompagnement des

enfants porteurs de handicap et de

sa famille

5 200 €

Subvention Fonds Publics et

Territoires CAF :

80 %

4 480 €

Frais de déplacement 400 € Autofinancement CCPAL : 20% 1 120 €

Total 5 600 € Total 5 600 €

Pascal RAGOT remercie vivement la Communauté de communes de proposer cette délibération : la CCPAL permet, par cette action, l’inclusion des personnes handicapées.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement du Fonds Publics et Territoires ci-dessus adressé à la CAF de Vaucluse.

Autorise le Président de la CCPAL à solliciter une subvention à hauteur de 4 480 € auprès de la CAF de Vaucluse dans le cadre du Fonds Publics et Territoires, et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION REAPP A LA CAF DE VAUCLUSE POUR LE SOUTIEN DU PROJET « COMMUNICATION ENRICHIE PAR LES SIGNES (CES) » AU MOYEN D’UN SUPPORT VIDEO REALISE PAR L’ASSOCIATION APT EN VIDEO

Gisèle BONNELLY rappelle la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du bureau de certaines attributions du conseil communautaire, notamment celle de solliciter toute subvention et approuver les plans de financement prévisionnels ainsi que la délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2019 portant sur le projet d’établissement du service petite enfance de la CCPAL et le projet pédagogique du multi accueil le lièvre et la tortue, avec pour objectif notamment de favoriser la formation des professionnels des structures petite enfance et l’accompagnement des parents dans leur rôle parental.

Elle rappelle également l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, dont le dixième principe est d’avoir des professionnels qualifiés pour garantir un accueil de qualité, ainsi que la délibération du conseil communautaire du 20 janvier 2022, relative à la Convention Territoriale Globale 2021 – 2025, entre la Caisse d’Allocation Familiales de Vaucluse, la Communauté de communes Pays Apt Luberon et les communes de Céreste et de Saint-Saturnin-Lès- Apt, portant notamment sur l’accompagnement à la parentalité.

La demande de subvention du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité (REAAP) de la CAF de Vaucluse permet de soutenir financièrement des démarches innovantes qui visent à conforter les parents dans leur rôle éducatif en favorisant le dialogue, l’échange et le partage des savoir-faire pour les accompagner dans leur rôle de parent.

Gisèle BONNELLY précise que la demande de subvention REAAP doit être adressée à la CAF de Vaucluse avant le 1er mars 2022.7/ 10

Un plan de financement est proposé ci-dessous :

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Réalisation d’un support vidéo

de l’association « APT en

VIDEO »

5 350€ Subvention REAPP CAF : 80 % 4 360€

Frais de déplacement 100€ Autofinancement CCPAL : 20% 1 090€

Total 5 450€ Total 5 450€

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement du REAAP ci-dessus qui sera adressé à la CAF de Vaucluse.

Autorise le Président de la CCPAL à solliciter une subvention à hauteur de 4 360€ auprès de la CAF de Vaucluse dans le cadre du REAAP pour le soutien du projet « communication enrichie par les signes » et notamment pour la réalisation d’un support vidéo, à transmettre cette demande en ligne via le site de la CAF et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PLAN D’EAU DE LA RIAILLE

4 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LOISIRS DU PLAN D’EAU DE LA RIAILLE – PHASE III

Dominique SANTONI rappelle les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), notamment la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs – Zone de loisirs du plan d’eau à Apt ».

Elle fait référence au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du 22 juillet 2021, et à la circulaire du Préfet du 19/11/2021 pour l’appel à projets au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Elle mentionne également le plan de relance du Conseil Départemental « Plus en avant » 2020-2023 destiné à soutenir la réalisation de projets d’investissements portés par les intercommunalités du Vaucluse et les Parcs Naturels Régionaux du Luberon et du Mont Ventoux.

La CCPAL a pour volonté de favoriser le potentiel touristique de la zone de loisirs du plan d’eau d’Apt, en développant les activités sportives, de loisirs et touristiques.

Une enveloppe financière prévisionnelle liée à cette opération est évaluée à 774 241,00 € HT, soit 929 089,20 € TTC.

La requalification de la zone de loisirs du plan d’eau entre dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Axe 4.5 – Favoriser les pratiques culturelles, sportives et de loisirs.

L’opération est divisée en deux phases, les travaux de voiries, aménagements paysagers et aménagement d’une aire de jeux pour enfants en phase 1 et les aménagements sportifs en phase 2.

Christian MALBEC demande si le terrassement du club house est prévu pour le Tennis Club, Dominique SANTONI précise qu’il est destiné pour le terrain de beach.

Le Président, propose au Bureau de délibérer afin de d’approuver le plan de financement de l’opération, tel qu’il suit et de solliciter les subventions auprès de l’état au titre de la DETR et du Département au titre du plan de relance « Plus en Avant ».8/ 10

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 350 000.00 € (50% des dépenses plafonnées à 700 000.00 €).

Sollicite une subvention du Département au titre du plan de relance « Plus en Avant » à hauteur de 30%.

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

DEVELOPPEMENT DURABLE

5 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE EN AUTOCONSOMMATION SUR LE BATIMENT DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Frédéric SACCO rappelle :

✓ la Loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateurs de la transition énergétique,

✓ Ia Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à L’énergie et au climat qui a inscrit l’urgence climatique dans le code de l’énergie et fixe l'objectif d’une neutralité carbone en 2050,

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Aménagement

touristique de

la zone de

loisirs du plan

d’eau de la

Riaille

Travaux de voirie et parking : 273 515.00 €

Signalétique : 1 200.00 €

Terrassement containers enterrés : 25 000.00 €

Extension paysagère du site : 62 300.00 €

Aménagement aire de jeux : 32 000.00 €

Terrassement toilettes publiques : 6 666.00 €

Installation toilettes publiques : 30 858.00 €

Branchement des eaux usées : 1 500.00 €

Terrain de Beach : 100 700.00 €

Eclairage public terrain : 35 000.00 €

Terrassement d’un Club House : 20 000.00 €

Création d’un club house : 111 000.00 €

Mobilier urbain : 4 124.00 €

Réseaux de raccordement : 5 000.00 €

Mission Maîtrise d’œuvre (8%) : 61 378.00 €

Mission SPS : 4 000.00 €

Total de l’opération 774 241.00 €

Etat -DETR : 50% 350 000.00 €

CD (232 272.30 €

Soit 30%) 210 000.00 €

Autofinancement :

20% 140 000.00 €

Total des dépenses plafonnées 700 000.00 € Total dépenses plafonnées 700 000.00 €9/ 10

✓ les statuts de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL), et notamment l'article 2.1 déclarant d'intérêt communautaire l'élaboration et la mise en œuvre d'actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maitrise des énergies,

✓ la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations au bureau de certaines attributions du conseil communautaire,

✓ la délibération du 14 décembre 2020 relative à l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial Pays d'Apt Luberon,

✓ le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) signé le 23 juillet 2021 entre Ia Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, l'Etat et Enedis,

✓ la circulaire du Préfet du 19/11/2021 pour l’appel à projets au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).

La CCPAL est coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire grâce à l'adoption du PCAET et que son plan d'actions prévoit notamment l'action n° 15 « Installer des centrales photovoltaïques sur les toitures publiques ».

La CCPAL a été retenue pour expérimenter le dispositif « Appel à manifestation d'intérêt foncier dérisqué » proposé par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'aider les acteurs du territoire dans l'identification des bâtiments ou terrains jugés favorables au photovoltaïque, et que les résultats de cette étude ont permis d'identifier en 2019 des potentiels sur certains bâtiments communaux et communautaires.

Les résultats de l’étude sur le bâtiment du siège de la CCPAL montrant la faisabilité technico- économique d’une installation en autoconsommation avec vente du surplus ainsi que l’intérêt pour la CCPAL de produire et consommer de l’électricité renouvelable.

Une enveloppe financière prévisionnelle liée à cette opération est évaluée à 45 400 € HT soit 54 480 € TTC.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et intercommunaux est inscrite au CRTE. Axe 2.2 – Développer de nouvelles énergies renouvelables.

Pierre TARTANSON souligne que la CCPAL sera dans l’obligation d’intégrer cette vente au budget photovoltaïque. Par ailleurs, il demande si le photovoltaïque installé sur le toit du siège sera incorporé au même budget ou bien s’il est gardé dans le budget principal sachant que c'est de l'autoconsommation et que la revente sera minime : Selon le service Finances, Il semble préférable, dès lors qu’il y aura une refacturation (même minime) d’intégrer l’installation au budget photovoltaïque. Patrick Merle souligne qu’il s’agit d’un surplus, et Frédéric SACCO précise que la CCPAL n’aura qu’un produit de vente du surplus donc ce ne sera que bénéfique.

Le Président, propose au Bureau de délibérer afin d’approuver le plan de financement de l’opération, tel qu’il suit et de solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2022.10/ 10

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 31 780 €.

Donne mandat au Président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

PIECE ANNEXE

1. Présentation du projet de Règlement Budgétaire et Financier de la CCPAL.

QUESTIONS DIVERSES

F

En fin de séance, Gérard BAUMEL fait un point sur le Plan Communal de Sauvegarde et présente le Pavillon Orange. Il conclut en informant l’assemblée qu’une deuxième réunion technique sera proposée en collaboration avec M. Christian SOMMADE, Délégué Général du Haut Comité Français pour la Résilience Nationale.

Frédéric SACCO remercie les mairies qui renvoient par mail les informations nécessaires à Marie MONTAGARD qui fera le point avec celles-ci ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président

Gilles RIPERT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Installation de

production

photovoltaïque en

autoconsommation

sur le bâtiment du

siège de la CCPAL

Matériel et Installation 42 500 €

Raccordement au réseau de distribution basse

tension 2 400 €

Bureau de contrôle et Consuel 500 €

Etat -DSIL :

70 % 31 780 €

Autofinancement :

30% 13 620 €

TOTAL (HT) 45 400 € TOTAL 45 400 €