unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 03 03

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 03 03 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 03 03)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, 1/ 5

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 03 mars 2022 à 18h00

Au siège de la Communauté de Communes

Membres en exercice : 28 - Quorum : 15 - Présents : 26 - Procuration : 0 - Votants : 26

Présents :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO. AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D’APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

MURS : M. Christian MALBEC

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALEON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LES-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents :

APT : Mme Dominique SANTONI

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

Etaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction).2/ 5

Le Président remercie les membres du Bureau d’être présents et laisse la parole au sénateur Jean-

Baptiste Blanc afin de présenter le Volet Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 03 février 2022.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 – PAE PERREAL – VENTE DU LOT N°1 A MADAME FLORENCE GAUTIER

Patrick MERLE fait référence à l'aménagement du Parc d'activité de Perréal (Argiles) situé Avenue des Argiles à Apt, comprenant 38 lots et implanté sur les parcelles cadastrées Section AE N°, 4,

6, 7, 8, 9, 12, 151, 156, 275, 304, d'une contenance de 100 523 m²

Il rappelle :

✓ Le permis d'aménager accordé le 5 décembre 2012,

✓ La délibération n°2015-06 du 28 janvier 2015 fixant le prix de vente au m² des lots viabilisés à 45 euros HT hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur), ✓ Le permis d'aménager modificatif accordé le 2 octobre 2015, ✓ La délibération n°2017-123 du 21 septembre 2017 permettant la dénomination des voies nouvelles et la numérotation des 38 parcelles,

✓ L’avis du Domaine révisé du 12 février 2020 pour l'ensemble des lots qui confirme la valeur de chaque lot à 45 euros HT le m².

Les travaux d'aménagement du Parc d'activités économiques de Perréal, chemin des Grandes terres à Apt ont été réceptionnés le 8 juillet 2015.

Madame Florence GAUTIER a fait la demande d'acquérir le lot n°1 d'une superficie de 1 222 m2, pour y développer son activité de stockage, de restauration et de vente par Internet de meubles et divers matériels anciens, ainsi que son engagement de créer 2 emplois sur le territoire dans les trois années à venir.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 4 février 2022.

Par courrier en date du 15 février 2022, Madame Florence GAUTIER a renouvelé son intention ferme d'acquérir le lot n°1 sur le Parc d'activités économiques de Perréal.

Patrick MERLE propose d'approuver la vente du lot n°1 situé sur le Parc d'activités économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 1 222 m² au prix de 45 euros HT le m² soit pour un montant total de 54 990,00 euros HT hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la vente de la parcelle cadastrée n°410 (lot n°1) situé sur le Parc d'activités économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 1 222 m² à Madame Florence GAUTIER, avec la faculté de se substituer à une société dans laquelle elle sera obligatoirement associée,

Dire que le montant de la vente est fixé à 45 euros HT le m² soit 54 990,00 euros HT hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur),

Désigne Maître GIGOI, notaire à Avignon et Maître GOSSEIN, notaire à Apt, pour rédiger l'acte,

Mande le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon aux fins de négocier, conclure, établir et signer les documents nécessaires à application de la présente décision.3/ 5

2 – CONVENTION D’ATTRIBUTION DU SOUTIEN A L’INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON ET LA VILLE D’APT

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération du bureau communautaire n°2021-10 du 01 avril 2021 autorisant le Président de la CCPAL à signer la convention d’adhésion de la Ville d’Apt au programme « Petites Villes de demain » entre la Ville d’Apt, l’Etat et la CCPAL.

Le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) est un programme national qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Ce programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

La Banque des Territoires mobilise 200 millions d’euros sur 6 ans et au niveau national, destinés à financer l’expertise et l’ingénierie du programme PVD.

Dans le cadre de ce partenariat opérationnel, le Département de Vaucluse, en tant que collectivité dédiée, notamment à la solidarité territoriale et comme interlocuteur de proximité identifié par les communes et les intercommunalités, assure l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires.

Le Département de Vaucluse a signé une convention de partenariat avec la Banque des Territoires le 12/04/2021 afin que les communes, ayant intégré le programme « Petites Villes de demain », puissent bénéficier du financement des études. Ce dispositif doit permettre aux communes ou intercommunalité, inscrites dans le programme « Petites Villes de Demain » de bénéficier de subventions à la fois de la Banque des Territoires et du Département de Vaucluse à hauteur de :

• Pour la Banque des Territoires : 10 à 50 % du coût TTC des études ; • Pour le Département : à hauteur de 10 % plafonnée à 5 000 € par étude.

Le Conseil Départemental de Vaucluse propose de conventionner afin d’adosser l’ingénierie mentionnée ci-avant à un dispositif de financement de la dépense TTC en partenariat avec la Banque des Territoires.

Le projet de convention joint à la présente délibération, d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme « Petites Villes de Demain » entre le Département de Vaucluse, la ville d’Apt et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, fixant notamment les modalités pratiques et financières par lesquelles le département de Vaucluse apporte aux bénéficiaires les co- financements pour l’ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposés par la Banque des Territoires.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain » entre le Département de Vaucluse, la ville d’Apt et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, telle que présentée en annexe à la présente délibération,

Autorise le Président à signer ladite convention et tout document ou pièce se rapportant à ce dossier.4/ 5

PETITE ENFANCE

3 – CRECHES A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP), SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE A MSA ALPES VAUCLUSE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON – PLAN DE FINANCEMENT

Gisèle BONNELLY rappelle la délibération n°2021-34 du 2 décembre 2021 relative à la convention tripartite entre la CAF, le Département de Vaucluse et la CCPAL pour la labellisation des crèches Le Nid, La Chrysalide et la Boite à Malices dans le cadre du dispositif « Crèches à Vocation d’Insertion Professionnelle – AVIP ».

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Alpes-Vaucluse a fait le choix de s’associer au lancement du 1er appel à initiative « places de crèches à vocation d’insertion professionnelle - AVIP » initié par la CAF, le Département et pôle Emploi.

Le projet de crèches « AVIP » porté par la Communauté de communes a été retenu pour 5 places dans le cadre de l’appel à projets lancé en avril par la CAF, le Département et Pôle Emploi.

La Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse propose une convention de financement pour les 5 places labelisées « Crèches AVIP », à hauteur de 657,89€, soit 138,58€ par place, du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022.

La convention entre la MSA Alpes-Vaucluse et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, relative à la participation financière de la MSA, modifie le plan de financement voté par délibération du bureau communautaire le 2 décembre 2021 comme ci-dessous :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

62 – Autres services extérieurs 2 200,00 € 74 – Subventions d'exploitation 15 657,89€

Déplacements, missions 2 200,00 € Département 84 5 000,00€

64 – Charges de personnel 13 457,89€ CAF 84 10 000,00€

Rémunération des personnels 9 057,00 € MSA 657,89 €

Charges sociales 4 019,89€

Autres charges de personnel 381,00 €

Total des charges 15 657,89€ 15 657,89€

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement du REAAP ci-dessus qui sera adressé à la CAF de Vaucluse.

Autorise le Président de la CCPAL à solliciter une subvention à hauteur de 4 360€ auprès de la CAF de Vaucluse dans le cadre du REAAP pour le soutien du projet « communication enrichie par les signes » et notamment pour la réalisation d’un support vidéo, à transmettre cette demande en ligne via le site de la CAF et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PIECE ANNEXE

1. Présentation ZAN.5/ 5

QUESTIONS DIVERSES

F

En fin de séance, les membres de l’assemblée font un point concernant les aides qui peuvent être apportées à l’Ukraine. Pascal RAGOT dit qu’il est possible de collecter les dons et les amener à Cavaillon. La municipalité d’Apt a organisé une collecte dans les locaux de ses services techniques. Laurence LE ROY informe que la mairie de Gargas va créer une adresse mail dédiée aux dons afin que les habitants puissent s’inscrire.

Le Président explique que lorsqu’on accueille une famille ukrainienne, on s’engage sur deux ans, il faut donc anticiper au niveau des capacités en crèches, des écoles pour la scolarité des enfants, des hébergements disponibles sur une longue période etc…).

Charlotte CARBONNEL pense que les réfugiés seront hébergés dans les grandes villes plutôt que dans les villages et rappelle qu’il existe l’association située à Nice « Amitié Franco Ukrainienne » : les dons seront acheminés directement, après la Pologne. Patrick MERLE précise que 150 logements sont référencés au niveau du département et de la Préfecture.

Jean-Pierre HAUCOURT informe que la mairie de Saignon enverra un lien à toutes les communes afin de voter (avant le 09 mars) pour un appel à projets qui permettrait à la commune de faire financer la réhabilitation de l’église de Saignon (sachant que le coût des travaux s’élèverait à 8 millions d’euros).

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président

Gilles RIPERT