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Déliberation - 2024 002 01 rapport doreientation budgetaire
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 01 rapport doreientation budgetaire)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
FIN N° 2024 - 01 - 001
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 14/02/2024
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 14 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT1-rapport-orientation-budgetaire
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame TRUILHE Aline, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Absents excusés :
Madame PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Madame TRUILHE Aline), Madame FRECHET Christine (donne pouvoir à Monsieur BRU Philippe)
Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 008 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02 FIN N° 2024 - 01 - 001
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
L’article 17 de la loi NOTRe modifie l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la forme et au contenu du débat d’orientation budgétaire (DOB).
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. Ce rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique, donnant lieu à un vote.
Vous trouverez en annexe le rapport sur le DOB 2024 du CCAS et de la MARPA de la ville de Boé.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
ACTER : que le rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels du CCAS et de la MARPA pour 2024 a été présenté et débattu en conseil d’administration.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Valérie SADRES
Le Président,
Mme Pascale Luguet
2 FIN N° 2024 - 01 - 001
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
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