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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.I.06 gratuite parking souterrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | 06-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2024 1 06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 novembre 2024 à 19h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 novembre 2024
s'est réuni le Lundi 25 novembre 2024 à 19 heures 30, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: MILHAC Michel, FIGUES Fatima, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard,
MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de
DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de MARTIN Dominique à BLANCHARD Stéphane, de
ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
1.06
Maintien de la gratuité de 1h30 de stationnement du Parking Souterrain
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°95 K 17 du 30 novembre 1995 et la décision N° 2016.146,
Vu la délibération N° 2021 1 59 et délibération N° 2023 | 23,
Pendant toute la période de travaux de réhabilitation du centre-ville (rue Charles de Gaulle,
Abel Boyé et place Clemenceau) les tarifs du parking souterrain ont été modifiés comme
suit: stationnement gratuit pendant 1h30 (correspondant à la réglementation de la zone bleue) et ce jusqu'à la fin des travaux (délibération N° 2023 | 23)
Considérant que cette période de travaux a engendré de nombreux désagréments pour les usagers du parking, notamment avec la fermeture de celui-ci,
Considérant la nécessité de soutenir l'activité commerciale du centre-ville,
Il est proposé de maintenir la gratuité de 1h30 de stationnement de la fin des travaux jusqu'au 30 juin 2025 inclus. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
2 Reçu,en préfecture le 28/11/2024 Délibération 2024.1.04 SG Publié le
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | 06-DE
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de de bien vouloir adopter la
délibération suivante :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de maintenir la gratuité de 1h30 de stationnement au parking souterrain de la
fin des travaux jusqu'au 30 juin 2025 inclus
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 novembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 8/44 foi et de sa transmission au contrôle de légalité le Z8.L14.. [2084
Le Secrétaire de séance
Alai AL