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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.23 maintien gratuite parking souterrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_23-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2025 L 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 20 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025 s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence .de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BOURBON Jean- Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Marine.
L.23
Maintien de la gratuité de 1h30 de stationnement du Parking Souterrain
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°95 K 17 du 30 novembre 1995 et la décision N° 2016.146,
VU les délibérations N° 2021.1.59, N° 2023.1.23, N° 2025.G.10
Pendant toute la période de travaux de réhabilitation du centre-ville (rue Charles de Gaulle, Abel Boyé et place Clemenceau), les tarifs du parking souterrain ont été modifiés comme suit: stationnement gratuit pendant 1h30 {correspondant à la réglementation de la zone bleue) et ce jusqu'à la fin des travaux (délibération N° 2023123)
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien à l'activité commerciale du centre-ville,
Je vous propose de maintenir la gratuité de 1h30 de stationnement jusqu'au 30 juin 2026
inclus.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de de bien vouloir adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibération 2025.L.2 Publié le & L O7
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_23-DE
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de de bien vouloir adopter la
délibération suivante :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de maintenir la gratuité de 1h30 de stationnement au parking souterrain jusqu'au 30 juin 2026 inclus
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 03 {FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie)
Pour: 21 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication AE FERA et de sa transmission au contrôle de légalité le 43.142. f. 408$.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET M