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Déliberation - D 2024.F.22 prorogation abonnements parking souterrain abonnes
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.22 prorogation abonnements parking souterrain abonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_22-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE — N° 2024 F 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.22
Prorogation des abonnements au Parking souterrain pour les abonnés
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette,
pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.
Suite à l'exécution de travaux de réhabilitation du centre-ville, notamment place
Clemenceau et ses rues adjacentes, les abonnés n'auront plus accès au parking souterrain à
certaines périodes de l'année 2024 pour la réfection de la sortie du parking souterrain et la
réhabilitation des rues Abel Boyé et du Palais.
Les dates de fermeture seront déterminées par arrêté municipal.
AUssi, il est proposé d'adopter cette mesure en faveur de nos redevables touchés pendant la
durée de ces travaux :
-__ Prorogation des abonnements au parking souterrain pour les abonnés pour une durée équivalente à la période de début et fin des travaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Délibération 2024.F.22 Reçu en préfecture le-01/07/2024 5
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_22-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de proroger les abonnements au Parking souterrain pour les abonnés pour une
durée équivalente à la période de début et fin des travaux.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Jean-Claude BOURBON Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. OL. /0%. Lot
et de sa transmission au contrôle de légalité le 0A Lo. {204 .