Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024.F.22 prorogation abonnements parking souter
Déliberation - D 2023.I.22 prorogation abonnements parking souter
Déliberation - D 2024.I.06 gratuite parking souterrain
Déliberation - D 2025.L.24 actualisation tarifs parking souterrai
Déliberation - D 2025.L.23 maintien gratuite parking souterrain
Déliberation - D 2023.C.11 PB parking 2023
Déliberation - DELIB 2018.B.13 convention prestations com los pim
Déliberation - D 2025.B.13 remboursement recettes annulation spec
Déliberation - D 2023.B.12 gratuite occupation domaine public ras
Déliberation - D 2026.B.07 conventions servitudes ouvrages souter
Déliberation - D 2023.B.13 prorogation abonnements parking souterrain abonnes
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.13 prorogation abonnements parking souterrain abonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_13-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 B 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 81
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023 s'est
réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
B.13
Prorogation des abonnements au Parking souterrain pour les abonnés
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une
recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée
par le Conseil Municipal.
Suite à l'exécution de travaux de réhabilitation du centre-ville, notamment place
Clemenceau et ses rues adjacentes, les abonnés n'auront plus accès au parking
souterrain.
AUssi, je vous propose d'adopter cette mesure en faveur de nos redevables touchés
pendant la durée de ces travaux :
-__ Prorogation des abonnements au parking souterrain pour les abonnés pour une durée équivalente à la période de début et fin des travaux.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de de bien vouloir adopter la
délibération suivante : Envoyé en préfecture le 27/02/2023
pa € ï Reçu en préfecture le 27/02/2023 Délibération 2023.B.1
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_13-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de proroger les abonnements au Parking souterrain pour les abonnés pour une
durée équivalente à la période de début et fin des travaux.
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 février 2023
La secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le«24 192. [223 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24..102./2022
La Secrétaire de séance
Séverine CHASTAING